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Règlementation des antennes de télécommunication

Métropolitain

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Devant la prolifération d'antennes de télécommunication sur le territoire montréalais, le conseil municipal adoptait en 2010 une résolution demandant la formation d'un comité ad hoc sur la question. Même si le domaine des télécommunications est de compétence fédérale, les municipalités ont la possibilité de régir l'installation des antennes de télécommunication.

Le projet de règlement soumis à la consultation publique propose une série de critères balisant l’installation d’antennes sur les domaines publics et privés. Y sont abordées les questions de paysages, mais aussi les questions de sécurité. Le sujet des antennes de télécommunication soulève aussi des questions de santé publique. Cette consultation sera l’occasion de diffuser de l’information factuelle quant à l’état des connaissances scientifiques liées aux antennes relais. Enfin, l’enjeu du partage des compétences entre la ville centre et les arrondissements sera abordé.

Règlementation des antennes de télécommunication

L’OCPM a reçu le mandat de tenir une consultation publique sur le «Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) » visant à ajouter dans son document complémentaire des dispositions sur les antennes. Le projet de règlement prévoit que désormais les antennes sur le domaine public et les tours d'antennes de plus de 10 mètres de hauteur sur le domaine privé soient autorisées par la procédure des usages conditionnels. L’usage conditionnel est une procédure d’exception établie par le règlement d’urbanisme en vertu de laquelle l’implantation d’un usage ou son exercice dans une zone déterminée par le règlement doit être autorisé par le conseil d’arrondissement.

Les commissaires:

Les commissaires

Jean Paré

Notes biographiques de M. Jean Paré

Jean Paré détient un baccalauréat ès arts, une licence en droit et une maîtrise en urbanisme de l'Université de Montréal. Il a suivi des cours spécialisés en droit public, en science politique et en aménagement du territoire à l'Université de Paris et reçu une formation complémentaire en développement international, en gestion de projets et en géomatique.

Avant d'entreprendre ses études en urbanisme, M. Paré a exercé la profession d'avocat à titre d'adjoint au service juridique d'Expo 67. En 1970, il a été embauché par Jean-Claude La Haye et Associés, urbanistes-conseil. Directeur de la planification de la Société d'aménagement de l'Outaouais à partir de 1974, il a ensuite occupé le poste de directeur du développement.

En 1980, il s’est joint au Groupe conseil Coopers & Lybrand de Montréal. En 1986, il a mis sur pied le service de planification stratégique de Raymond Chabot Grant Thornton. Il a fondé son propre cabinet en 1988.

Commissaire additionnel à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) depuis 1990, M. Paré est également associé au cheminement de dossiers majeurs. En 1992-1993, il était secrétaire général adjoint du Groupe de travail sur Montréal et sa région. En 1998-1999, il a coordonné les dossiers sociaux et environnementaux de la Commission scientifique et technique portant sur la tempête de verglas de janvier 1998. Entre 2000 et 2002, il a été adjoint du mandataire du gouvernement en Outaouais dans le cadre de la réorganisation municipale, puis secrétaire du Comité de transition de l'Outaouais.

Commissaire de l’Office de consultation publique de Montréal de 2002 à 2008, M. Paré a occupé, à partir de mars 2008, le poste de conseiller technique à la wilaya de Tanger, au Maroc. Ce mandat a pris fin en janvier 2010. Jean Paré est de nouveau commissaire de l’OCPM depuis octobre 2010.

Hélène Morais

Notes biographiques de M. Hélène Morais

Hélène Morais a été présidente du Conseil de la santé et du bien-être au Gouvernement du Québec durant sept ans, jusqu’en 2006. De 1984 à 1999, elle a occupé les fonctions de directrice générale de la Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux du Québec; directrice de la planification au ministère de la Santé et des Services sociaux; directrice de la planification, de l’évaluation et des systèmes d’information et directrice de la Direction du programme santé physique à la Régie de la santé et des services sociaux de la région de Québec.

Gestionnaire d’une dizaine d’unités administratives et d’organismes publics différents ayant des responsabilités de planification, d’évaluation, de coordination et de consultation, Hélène Morais est très impliquée dans la participation publique, la consultation publique et la communication publique à travers l’animation de groupes composés de citoyens et d’experts et leur rôle conseil auprès des décideurs politiques. Elle exerce aussi des activités de coaching professionnel auprès de dirigeants et gestionnaires d’organisation.

Hélène Morais est détentrice d’une maîtrise en Administration des affaires (MBA) et d’un baccalauréat en Service social de l’Université Laval. Elle est certifiée coach intégrale™ professionnelle par Integral Coaching Canada®.

Parmi les autres engagements de Mme Morais, citons son rôle de fondatrice du Forum des dirigeants et dirigeantes des organismes gouvernementaux dont elle fut la présidente pendant cinq ans; membre de la délégation canadienne aux journées d’étude pour préparer un manifeste destiné à l’ONU sur la situation des enfants dans le monde, Bruxelles, Belgique en 2002; membre de la délégation canadienne et conférencière au Forum mondial sur le développement social à Genève, Suisse en 2000 et membre de la délégation canadienne à l’Organisation mondiale de la santé à Genève en 1990 et 1991.

Alain Duhamel

Notes biographiques de M. Alain Duhamel

Monsieur Duhamel a fait une longue carrière comme journaliste, domaine dans lequel il est toujours actif. Il est détenteur d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université d’Ottawa et diplômé en communications de l’Université Saint-Paul.

Il a débuté sa carrière au journal Le Droit d’Ottawa, pour ensuite devenir correspondant parlementaire du réseau TVA à Ottawa, et par la suite successivement journaliste au Jour, au Devoir et au Journal Les Affaires. Il a aussi été conseiller auprès du président du Comité exécutif de la Ville de Montréal de 1986 à 1994.

Alain Duhamel est aussi très actif dans le mouvement coopératif. En effet, il est un dirigeant élu de la Caisse populaire Desjardins Ahuntsic-Viel depuis 1982. Il y préside le conseil depuis six ans maintenant.

Procédure et objet du mandat

	1.1	Adopter un règlement modifiant le document complémentaire au Plan d’urbanisme afin d’y ajouter des dispositions sur les anten nes et soumettre le dossier à l’Office de consultation publique de Montréal pour qu’il tienne l’assemblée de consultation publique conformément à la loi.
	1.1.1	Sommaire décisionnel
	1.1.2	Règlement
	1.2	Interventions
	1.2.1	Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction principale
	1.2.2	Ahuntsic-Cartierville, Direction du développement du territoire
	1.2.3	Anjou, Direction des travaux publics et l’aménagement urbain
	1.2.4	Côte-des-Neiges – Notre Dame-de-Grâce, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.5	Direction générale, Direction générale associée – Concertation des arrondissements et ressources matérielles
	1.2.6	Lachine, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.7	LaSalle, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.8	Le Plateau-Mont-Royal, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.9	Le Sud-Ouest, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.10	L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.11	Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.12	Montréal-Nord, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.13	Office de consultation publique de Montréal, Direction
	1.2.14	Outremont – Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine
	1.2.15	Pierrefonds-Roxboro, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.16	Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.17	Rosemont – La Petite-Patrie, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.18	Saint-Laurent, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.19	Saint-Léonard, Direction des travaux publics, de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.20	Verdun, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.21	Ville-Marie, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.2.22	Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension, Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
	1.3	Avis
	1.3.1	Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – 20 mai 2011
	1.4	Recommandation
	1.5	Résolutions
	1.5.1	Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 15 juin 2011 - CE11 0950
	1.5.2	Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 20 juin 2011 – Séance tenue le 21 juin 2011 - CM11 0529

Démarche de consultation

	2.1	Avis public
	2.2	Dépliant (Version anglaise)

Documentation déposée par la Ville de Montréal

	3.1	Comité ad hoc sur les antennes de télécommunication – rapport et recommandations
	3.2	Exemples de règlement relatif aux usages conditionnels
	3.2.1	Ville de Bromont
	3.2.2	Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu
	3.2.3	Ville de Gatineau
	3.3	Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Résolution CM11 0083 – Approuver un projet de contrat d’usage relatif à l’utilisation de fibre dure entre la Ville et DAScom inc.
	3.3.1	Règlement autorisant l’occupation du domaine public aux fins d’un réseau de télécommunication/td>
	3.3.2	Annexe 1 – Contrat entre la Ville de Montréal et DAScom inc. relatif à l’occupation du domaine public de la Ville de Montréal avec un réseau de télécommunication
	3.4	Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Résolution CM11 0176 – Adoption – Règlement autorisant l’occupation du domaine public aux fins d’un réseau de télécommunication
	3.4.1	Contrat de droit d’usage relatif à l’utilisation de fibre dure
	3.5	Présentation faite par la Ville de Montréal lors de la séance d’information du 19, 22, 27 et 28 septembre 2011 (version anglaise)
	3.6	Exemples de règlementations d’arrondissement
	3.6.1	Arrondissement d’Anjou
	3.6.2	Arrondissement Ville-Marie
	3.6.3	Arrondissement Villeray
	3.6.4	Arrondissement Pierrefonds-Roxboro

Documentation déposée par la commission

	4.1	Compte rendu de la rencontre préparatoire du 8 septembre 2011 entre la commission et les représentants de la Ville de Montréal
	4.2	Question de la commission à la Ville de Montréal – 21 octobre 2011
	4.2.1	Réponse de la Ville – première partie
	4.2.2	Réponse de la Ville – deuxième partie – extrait des règlementations des arrondissements
	4.2.2.1	Ahuntsic-Cartierville
	4.2.2.2	Anjou
	4.2.2.3	CDN-NDG
	4.2.2.4	Lachine
	4.2.2.5	LaSalle
	4.2.2.6	Le Plateau Mont-Royal
	4.2.2.7	L’île-Bizard
	4.2.2.8	Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
	4.2.2.9	Montréal-Nord
	4.2.2.10	Outremont
	4.2.2.11	Pierrefonds Roxboro
	4.2.2.12	RDP-PAT
	4.2.2.13	Rosemont-Petite Patrie
	4.2.2.14	Saint-Léonard
	4.2.2.15	Saint-Laurent
	4.2.2.16	Sud-Ouest
	4.2.2.17	Verdun
	4.2.2.18	Ville-Marie
	4.2.2.19	Villeray

Documents de références et liens utiles

	5.1	Antennes de téléphonie mobile et santé publique – état des connaissances, INSPQ
	5.2	Étude relative aux antennes de télécommunications – Ville de Gatineau – rapport final
	5.3	Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion – CPC-2-0-03, Industrie Canada
	5.4	Limites d’exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz – Santé Canada
	5.5	Règlement sur les réseaux cablés – règlement 09-023 – Ville de Montréal
	5.6	L’intégration des tours de télécommunications dans le paysage – Affaires municipales et Régions, Gouvernement du Québec
	5.6.1	Restitution des travaux des élèves architectes et designers sur l’intégration paysagère des antennes-relais
	5.7	Politique visant à encadrer l’implantation de nouvelles tours, antennes de télécommunications ainsi que toutes structures afférentes sur le territoire de Brome-Missisquoi
	5.8	Politique du Patrimoine – Ville de Montréal
	5.9	Loi sur la radiodiffusion – L.C. 1991, ch. 11
	5.10	Plan d’urbanisme
	5.10.1	Extrait du Plan d’urbanisme relatif aux antennes
	5.11	Règlement sur l’occupation du domaine public
	5.12	Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements d’antennes – Industrie Canada – janvier 2008
	5.13	Rapport du comité permanent de la santé à la Chambre des Communes sur les effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique des radiofréquences
	5.14	Études à propos des effets biologiques des antennes de cellulaire – B. Blake Levitt & Henry Lai (2010)
	5.15	Politique d’évitement – Toronto 2007
	5.16	Rapport du Dr Sheela V.Basrur – Toronto 1999
	5.17	Rapport du Dr David McKeown – Toronto 2007
	5.18	Règlement de zonage RDP-PAT – Extrait à propos des antennes
	5.19	Protocole de la Ville de Toronto - Consultation des autorités responsable de l’utilisation du sol
	5.20	Rapport sur l’examen de la politique nationale sur les pylônes d’antenne – D. Townsend (2004)
	5.21	Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications – Rapport final 2006
	5.22	Concertation autour de la diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de François Brottes (2011)
	5.23	Lignes directrices pour l'établissement de limites d'exposition aux champs électriques et magnétiques variables dans le temps - INRS (2011)
	5.24	Le principe de précaution en Suisse et au plan international
	5.25	Rapport au conseil scientifique de la Ville de Paris sur les antennes relais pour la téléphonie mobile
	5.26	Exposition aux hautes fréquences des champs électromagnétiques: effets biologiques et conséquences sur la santé - ICNIRP
	5.27	Téléphonie mobile, tumeurs cervicales: Où en sommes-mous? - National Institute for Environmental Health (États-Unis)
	5.28	Urbanisme et santé, un guide de l’OMS pour un urbanisme centré sur les habitants *NOUVEAU*

Transcriptions

	6.1	Transcriptions de la séance d’information du 19 septembre 2011
	6.2	Transcriptions de la séance d’information du 22 septembre 2011
	6.3	Transcriptions de la séance d’information du 27 septembre 2011
	6.4	Transcriptions de la séance d’information du 28 septembre 2011
	6.5	Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 11 octobre 2011
	6.6	Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 17 octobre 2011
	6.7	Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 20 octobre 2011

Documentation déposée par les personnes-ressources

	7.1	Présentation power point de Mme Monique Beausoleil - Direction de la Santé publique – Séance d’information du 19, 27 et 28 septembre 2011
	7.2	Présentation power point de Jean-Jacques Laurin, PhD, Ing. Département de génie électrique – École polytechnique de Montréal – Séance d’information du 19 septembre 2011
	7.3	Radiofréquences émises par certaines antennes cellulaires dans l’arrondissement d’Outremont : Évaluation de l’exposition et effets sur la santé – Direction de la santé publique – Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 2010
	7.4	Définition du principe de précaution de la DSP
	7.5	Présentation power point de Jean-Jacques Laurin, PhD, Ing. Département de génie électrique – École polytechnique de Montréal – Séance d’information du 22, 27 et 28 septembre 2011
	7.6	Article référé par la DSP à propos de l’impact des hautes fréquences électromagnétiques sur les organismes végétaux
	7.7	Critique de l’article de Levitt & Lai (voir 5.14)
	7.8	Conclusion de l’Organisation mondiale de la santé sur les effets des téléphones cellulaires sur la santé
	7.9	Conclusion de l’Organisation mondiale de la santé sur les effets des antennes cellulaires sur la santé
	7.10	Sécurité des cellulaires et des stations de base – Santé Canada
	7.11	Information sur les téléphones cellulaires et la santé – Santé publique Toronto
	7.12	Radiofréquences, santé et société – Observatoire régional de santé d’Ile-de-France
	7.13	Évaluation du champ électromagnétique dans la Ville de Toronto – Industrie Canada

Mémoires avec présentation orale

	8.1.1	Radio Amateur du Québec inc.
	8.1.1.1	Planifier la réponse au sinistre – Guide à l’intention des municipalités
	8.1.2	Collectif SEMO – Sauvons nos Enfants des Micro-Ondes
	8.1.2.1	Document complémentaire
	8.1.3	Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
	8.1.4	Projet Montréal
	8.1.4.1	Présentation Power Point
	8.1.5	CSDM
	8.1.6	Mme Ève Péclet députée du Nouveau Parti démocratique pour La Pointe-de-l’Île
	8.1.7	DAScom
	8.1.7.1	Présentation Power Point
	8.1.7.2	Réponse à une question de la commission lors de la séance du 17 octobre 2011
	8.1.8	Industrie Canada
	8.1.8.1	Réponse d’Industrie Canada à une question de la commission – 18 novembre *NOUVEAU*
	8.1.9	Association Canadienne des télécommunication sans fil (ACTS)
	8.1.9.1	Présentation Power Point
	8.1.9.2	Documents déposés
	8.1.9.2.1	Communication Facility Protocol – Ville de Winnipeg
	8.1.9.2.2	Politique de gestion des systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusions de la Ville de Longueuil
	8.1.9.2.3	Brancher les Canadiens : Choix des sites de bâtis d’antenne au Canada
	8.1.9.3	Réponse de l’ACTS à une question de la Commission
	8.1.10	Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
	8.1.11	Les Amis de la Montagne (voir 8.2.6)
	8.1.12	Rogers Communication
	8.1.13	M. Thierry Leguay
	8.1.14	Telus
	8.1.15	Vision Montréal
	8.1.16	Héritage Montréal
	8.1.17	Option Consommateurs

Mémoires sans présentation orale

	8.2.1	Mininet.ca
	8.2.2	Mme Stéphanie Leblanc
	8.2.3	Mme Linda Besner
	8.2.4	Arrondissement Outremont
	8.2.5	M. Louis Perron et Mme Thérèse Côté-Perron
	8.2.6	Les Amis de la Montagne
	8.2.7	M. Louis Bourque

Présentations orales sans dépôt de mémoire

	8.3.1	Commission Scolaire de Montréal (voir transcriptions 6.5)
	8.3.2	M.Jean-Bruno Capodagli (voir transcriptions 6.6)
	8.3.2.1	Document déposé
	8.3.3	Bell (voir transcriptions 6.7)
	8.3.3.1	Documents déposés
	8.3.3.1.1	City of Toronto Telecommunication tower and antenna protocol (voir 5.19)
	8.3.3.1.2	Guide destiné aux autorités responsables du sol pour la rédaction des protocoles visant les emplacements d’antennes (voir 5.12)
	8.3.3.1.3	Extrait de la politique environnementale de Bell
	8.3.3.2	Précisions et compléments d’information
	8.3.4	Public Mobile (voir transcriptions 6.7)
	8.3.4.1	Présentation Power Point