Agrandissement du Collège Charlemagne
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-196
Modification au plan d’urbanisme affectant un terrain situé sur le boulevard Gouin Ouest,
près de la rue Pilon - Agrandissement du Collège Charlemagne
Le projet de règlement P-03-196 modifie le plan d’urbanisme de l’arrondissement de Pierrefonds/Senneville de façon à créer une aire d’affectation « institutionnelle » à même une aire
d’affectation « rurale » sur le lot 3 070 207.
Cette modification est requise afin de permettre l’aménagement d’un stationnement et de plateaux sportifs au Collège Charlemagne, situé sur la rue Pilon et le boulevard Gouin Ouest. Une modification au règlement de zonage sera ensuite nécessaire afin de remplacer la zone agricole « AG » par la zone institutionnelle « PB – 2 ».
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas
conforme au plan d’urbanisme.
Agrandissement du Collège Charlemagne
Le projet de règlement P-03-196 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Pierrefonds (no 1044) » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 15 décembre 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mardi, 3 février 2004 | 19:00 | Bureau d'arrondissement Pierrefonds–Senneville – 13665, boulevard de Pierrefonds, salle du conseil |
 |
1. | Projet de règlement P-03-196 modifiant le plan d'urbanisme, plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Pierrefonds (no 1044) et annexe |
|
2. | Avis public daté du 17 janvier 2004 |
| 3. | Résolutions | |
|
3.1. | CM03 1020 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 15 décembre 2003 |
|
3.2. | CE03 2578 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 3 décembre 2003 |
|
3.3. | CA03 020379 du conseil d'arrondissement de Pierrefonds–Senneville adoptée lors de son assemblée du 3 novembre 2003 |
| 4. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal | |
|
4.1. | Sommaire décisionnel |
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4.2. | Recommandation |
|
4.3. | Pièces jointes au dossier |
|
4.3.1. | Affectation existante |
|
4.3.2. | Affectation proposée |
|
4.3.3. | Plans d'agrandissement du stationnement (2) |
|
4.3.4. | Vues aériennes - Localisation du lot |
|
4.3.5. | Affectations du sol selon le plan d'urbanisme |
|
4.3.6. | Résumé du règlement pour fins de publication |
|
4.4. | Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement |
|
4.5. | Intervention de la direction du développement urbain |
|
5.1. | Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Pierrefonds / Senneville - extraits du 14 octobre 2003 |
|
5.2. | Extraits du Plans de zonage (zonage existant et zonage proposé) |
|
5.3. | Localisation du site - Divers plans |
|
5.4. | Aménagement du stationnement - Esquisse préparée par Diane Gendron, architecte paysagiste |
|
5.5. | Normes réglementaires de l'arrondissement sur le stationnement (extrait du règlement n° 1047) |
|
5.6. | Rapport préliminaire - Concept d'aménagement de circulation pour l'expansion du Collège Charlemagne - préparé par Roche Deluc - 7 mai 2002 |
|
6. | Compte rendu de la rencontre préparatoire du 20 janvier 2004 |
|
7. | Étude de circulation réalisée par Roche Deluc - 7 mai 2002 |
|
8. | Aménagement du stationnement - Plan de l'architecte du paysage Diane Gendron, version finale |
|
9. | Avis sur la demande en stationnement du Collège Charlemagne, 29 janvier 2004 |
|
10. | Analyse de la situation existante et proposée, 3 février 2004 |
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