Agrandissement d'un lieu de culte au 7190 rue Nancy
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-02-215
Création d’une aire d’affectation « équipement collectif et institutionnel »
7180 et 7190, rue de Nancy
Le projet de règlement P-02-215 modifie le plan d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en créant, à même une aire d’affectation « Commercial lourd » située entre la rue Jean-Talon et la voie ferrée du CN, du côté ouest de la rue de Nancy, une aire d’affectation « équipement collectif et institutionnel pour les lots 101-363 à 101-366 de la paroisse cadastrale du village de Côte-des-Neiges.
Cette modification est proposée afin d’agrandir, à la demande de la Société Bouddhiste Khmère, le lieu de culte situé au 7190, rue de Nancy.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation car l’usage « équipement collectif et institutionnel » proposé n’est pas conforme au plan d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. L’emplacement visé est situé dans un secteur dont l’affectation est « Commerce lourd » et le projet de règlement remplace cette affectation par « équipement collectif et institutionnel ».
Agrandissement d'un lieu de culte au 7190 rue Nancy
Le conseil de la ville de Montréal a adopté à son assemblée du 28 octobre 2002, le projet de règlement P-02-215 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CO92 03386) ».
À la demande du conseil de la ville de Montréal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation publique sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation concernant le projet de règlement.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mardi, 10 décembre 2002 | 19:00 | Centre Appleton – 6585, chemin de la Côte-des-Neiges | Plamondon |
 |
1. | Projet de règlement P-02-215 modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce |
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2. | Avis public daté du 13 novembre 2002 |
| 3. | Résolutions | |
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3.1. | CM02 0882 du conseil de la ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 28 octobre 2002 |
|
3.2. | CE02 1802 du comité exécutif de la ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 16 octobre 2002 |
|
3.3. | CA02 170175 du conseil de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce adoptée lors de son assemblée du 5 août 2002 |
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4. | Sommaire décisionnel : |
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4.1. | Recommandation |
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4.2. | Pièces jointes au dossier |
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4.3. | Intervention du contentieux |
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4.3.1. | Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CO 92 03386) |
|
4.3.2. | Annexe 1 : Extrait du plan Affectation du sol |
|
4.3.3. | Annexe 2 : Extrait du plan Limites de hauteur et densité |
|
4.4. | Intervention - Développement économique et urbain |
|
5. | Extrait du procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du 23 avril 2002 |
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