Ancien bain Mathieu
Modification au plan d’urbanisme
Règlement n° P-02-217
Modification d’une aire d’affectation
Côté nord de la rue Ontario, entre les rues Lespérance et Florian
Le projet de règlement n° P-02-217 modifie le plan d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie en agrandissant l’aire d’affectation « commerce/habitation » du côté nord de la rue Ontario, entre les rues Lespérance et Florian, et l’aire des limites de hauteur et de densité de catégorie 5A sur les lots 148-2002 à 148-2008 en remplacement de l’aire « équipement collectif et institutionnel ».
Cette modification est proposée à la demande de la Société pour la promotion des arts gigantesques (SPAG), propriétaire de l’édifice, qui souhaite offrir ses locaux en location à des entreprises corporatives ou pour la tenue de réceptions.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation car l’usage « Commerce/habitation » proposé n’est pas conforme au plan d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie. L’emplacement visé est situé dans un secteur dont l’affectation est « Équipement collectif et institutionnel » et le projet de règlement remplace cette affectation par « Commerce/habitation ».
Ancien bain Mathieu
Le conseil de la Ville de Montréal a adopté à son assemblée du 28 octobre 2002, le projet de règlement P-02-217 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Plateau Mont-Royal–Centre-Sud (CO 92 03386) ».
À la demande du conseil de la ville de Montréal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation publique sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation concernant le projet de règlement.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mardi, 26 novembre 2002 | 19:00 | Centre Jean-Claude Malépart – 2633, rue Ontario Est | Frontenac |
| 1. | Projet de règlement P-02-217 modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Plateau Mont-Royal–Centre-Sud | |
| 2. | Avis public daté du 9 novembre 2002 | |
| 3. | Résolutions | |
| 3.1. | CM02 0884 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 28 octobre 2002 | |
| 3.2. | CE02 1808 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 16 octobre 2002 | |
| 3.3. | CA02 240719 du conseil d’arrondissement de Ville-Marie adoptée lors de son assemblée du 1er octobre 2002 | |
| 4. | Sommaire décisionnel : | |
| 4.1. | Recommandation | |
| 4.2. | Pièces jointes au dossier : | |
| 4.2.1. | Plan - affectation du sol | |
| 4.2.2. | Plan - limites de hauteur et densité | |
| 4.3. | Intervention du contentieux | |
| 4.3.1. | Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Plateau Mont-Royal–Centre-sud (CO92 03386) | |
| 4.4. | Intervention - Développement économique et urbain |
| 5. | Présentation électronique du projet |
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