Ancien Séminaire de philosophie

Consultation publique:

Arrondissement de Ville-Marie

L'entreprise Développement CATO inc. a acquis en octobre 2008 la propriété de l'ancien Séminaire de philosophie, située au 3880 Chemin de la Côte-des-Neiges, qui était occupée jusqu'à récemment par le collège Marianopolis. Elle désire y implanter un projet de développement résidentiel.

Ce projet consiste à transformer l'édifice du Séminaire de philosophie en unités d'habitation et à construire des bâtiments résidentiels sur une partie du terrain qui l'entoure. Environ 325 unités d'habitation sont envisagées, dans diverses typologies (unifamiliales isolées, maison superposées, multiplex). Le projet prévoit notamment le recyclage de l'ancien Séminaire, la démolition du centre sportif et de l'ancienne maison des employés, la construction par phases d'édifices dont le volume varierait de 3 à 9 étages, ainsi que l'aménagement en souterrain de 671 unités de stationnement.

Ancien Séminaire de philosophie

La mise en oeuvre du projet nécessite des modifications au plan d'urbanisme de Montréal et au règlement de zonage de l'arrondissement Ville-Marie. En ce qui concerne le plan d'urbanisme, les modifications proposées touchent principalement la vocation du site, les limites de hauteur et le taux d'implantation. Les modifications suggérées au règlement de zonage de l'arrondissement Ville-Marie, concernent notamment, pour leur part, la volumétrie du projet, les hauteurs, les aménagements paysagers et la conservation des éléments patrimoniaux.

La propriété sur laquelle se trouve l'ancien Séminaire est située au sein de l'arrondissement historique et naturel du mont Royal. La consultation devra donc prendre en compte le projet de Plan de protection et de mise en valeur du mont Royal. De plus, le projet de règlement modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement Ville-Marie ayant été adopté en vertu de l'article 89, paragraphe 5 de la Charte de la Ville de Montréal, il est en partie susceptible d'approbation référendaire.

La date limite d'inscription pour présentation orale ou dépôt de mémoire écrit : le 21 mai 2009.

Les commissaires

Président(e):

Hélène Laperrière

Hélène Laperrière est titulaire d'un baccalauréat en géographie-sciences économiques de l'Université Laval, d'une maîtrise en urbanisme de l'Université de Montréal, d'un doctorat en aménagement de l'Université de Montréal, et a été doublement boursière postdoctorale (INRS-Urbanisation et CRSH).

Spécialisée en études urbaines, en planification stratégique et en valorisation patrimoniale, Hélène Laperrière exerce l’urbanisme en pratique privée, tout en dirigeant le Groupe Culture et Ville qu’elle a fondé en 1998. Depuis 2009, elle effectue des séjours en Chine où elle enseigne l’urbanisme et la mise en valeur du patrimoine social et bâti.

De 2000 à 2003, elle a participé au projet de la Bibliothèque Nationale du Québec, d’abord comme membre du jury d’architecture, puis comme membre du comité de construction. De 1999 à 2009, elle a siégé en tant que vice-présidente au conseil d’administration du Montréal, Arts Interculturels (MAI). De 2005 à 2008, elle a été membre du Comité éditorial d’Urbanité, la revue de l’Ordre des Urbanistes du Québec. Elle est l’auteure de guides historiques et patrimoniaux des régions du Québec.

Madame Laperrière est membre de l’Ordre des urbanistes du Québec et de l’Institut canadien des urbanistes depuis 1982. Elle a également été membre de l’Association canadienne de l’immeuble, de l’Association de l’immeuble du Québec et de la Chambre d’immeuble de Montréal de 1984 à 1985. De 1990 à 1996, elle a agi comme secrétaire de l’Association des étudiants du doctorat en aménagement de l’Université de Montréal.

Elle a aussi présidé le comité d’administration du CIRQ (Centre d'Intervention et de Revitalisation des Quartiers, devenu Convercité). En 1997, elle a été la conceptrice et la responsable scientifique du site Internet de Quartiers Culturels du Monde.

Jean Burton

Détenteur d’un doctorat en Sciences biologiques de l’Université de Montréal, Jean Burton possède une vaste expérience dans le domaine de l’environnement en tant que conseiller et planificateur scientifique.

De décembre 2003 à juin 2007, il a travaillé pour l’Agence canadienne de développement international (en détachement) en tant que conseiller canadien à l’Initiative du bassin du fleuve Niger. De 1989 à 2003, il a agi comme conseiller, planificateur et coordonnateur scientifique et adjoint au directeur à Environnement Canada au Centre Saint-Laurent, où il a coprésidé le comité de concertation sur le suivi de l’état du Saint-Laurent. En 1999, il était responsable de la participation canadienne à la Maison du citoyen dans le cadre du deuxième Forum Mondial de l’eau à La Haye. M. Burton a également travaillé en tant que vice-président aux communications et ressources humaines à la SOQUEM. Monsieur Burton a débuté sa carrière comme professeur invité au Département de Sciences biologiques de l'Université de Montréal et attaché de recherches au Centre de recherches écologiques de Montréal de mai 1974 à juin 1982.

M. Burton a remporté plusieurs prix et mentions d’excellence au cours de sa carrière, notamment pour sa participation à Americana 2001 et pour la coordination du travail sur le bilan environnemental du fleuve Saint-Laurent.

Viateur Chénard

Viateur Chénard a fait des études en sciences politiques, est diplômé en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau depuis 1977.

Après avoir fait du droit fiscal, à titre de stagiaire, au ministère de la Justice du Canada, il entreprend une carrière en pratique privée qui le conduira au Cabinet Desjardins, Ducharme, Desjardins et Bourque, ainsi qu’au Cabinet Hudon, Gendron, Harris, Thomas dont il deviendra un des associés.

En 1992, il se joindra en tant qu’associé au Cabinet Stikeman Elliott où il développera une pratique centrée sur le droit immobilier au bureau de Montréal. Il y restera jusqu’en 2008 et coordonnera le groupe de pratique en droit immobilier. À ce titre, il conseillera ses clients sur tous les aspects de l’investissement immobilier soit l’acquisition, le financement, la restructuration de dettes et diverses problématiques liées à l’insolvabilité, la disposition des actifs et la formation, ainsi que la structuration de consortiums d’investisseurs canadiens et étrangers.

Sa pratique couvrira toutes les formes de biens immobiliers soit les bureaux, centres commerciaux, hôtels, résidences pour personnes âgées, autres résidences, barrages, réseaux de télécommunications, etc.

Il a aussi été impliqué dans de nombreux projets à l’étranger et a assisté les autorités de la République de Guinée dans un projet de réforme du droit minier national. Il a donné de nombreuses conférences, en plus de participer à des formations dans le cadre du MBA spécialisé en immobilier de l’UQAM. Mentionnons finalement des charges de cours à l’École du Barreau ainsi qu’à HEC – Montréal.

Depuis 2009, il pratique le droit principalement en relation avec l'investissement et de développement immobilier. Il a été nommé commissaire ad hoc de l’OCPM en février 2009.

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et période de questions
Date			Heure	Lieu	Métro
Lundi, 4 mai 2009			19:00	Office de consultation publique de Montréal, 1550 rue Metcalfe, 14e étage	Peel

Séance thématique : la prise en compte des milieux naturels
Date			Heure	Lieu	Métro
Mardi, 5 mai 2009			19:00	Office de consultation publique de Montréal, 1550 rue Metcalfe, 14e étage	Peel

Séance thématique : le patrimoine bâti et la mémoire du lieu
Date			Heure	Lieu	Métro
Lundi, 11 mai 2009			19:00	Office de consultation publique de Montréal, 1550 rue Metcalfe, 14e étage	Peel

Auditions des mémoires des personnes et organismes qui désirent s'exprimer
Date	Heure	Lieu	Métro
Mercredi, 27 mai 2009	19:00	Office de consultation publique de Montréal, 1550 rue Metcalfe, 14e étage	Peel
Jeudi, 28 mai 2009	13:30	Office de consultation publique de Montréal, 1550 rue Metcalfe, 14e étage	Peel
Jeudi, 28 mai 2009	19:00	Office de consultation publique de Montréal, 1550 rue Metcalfe, 14e étage	Peel
Lundi, 1 juin 2009	19:00	Office de consultation publique de Montréal, 1550 rue Metcalfe, 14e étage	Peel
Mardi, 2 juin 2009	19:00	Office de consultation publique de Montréal, 1550 rue Metcalfe, 14e étage	Peel

Projet

	1.1.	Règlement autorisant la démolition et la construction de bâtiments ainsi que la transformation et l’occupation à des fins d’habitation de l’ancien Séminaire de philosophie situé au 3880, chemin de la Côte-des-Neiges
	1.1.1.	Annexe A – Territoire d’application
	1.1.2.	Annexe B
	1.1.3.	Annexe C – Zones de conservation, zones de construction et secteurs de hauteur
	1.2.	Règlement modifiant le plan d’urbanisme de Montréal
	1.2.1.	Annexe 1 – Carte 2.4.1 - Le schéma des secteurs d’emplois
	1.2.2.	Annexe 2 – Carte 2.6.1 – Le patrimoine bâti
	1.2.3.	Annexe 3 – Illustration 2.4.1 – Les secteurs d’affaires et de commerce à densifier en relation avec la création de nouveaux corridors de transport collectif
	1.2.4.	Annexe 4 – Illustration 2.4.2 – Les secteurs d’emplois à réaménager en relation avec des interventions structurantes sur le réseau routier
	1.2.5.	Annexe 5 – Illustration 2.4.3 – Les grands sites industriels désaffectés à mettre en valeur à des fins d’emplois
	1.2.6.	Annexe 6 – Illustration 2.4.4 – Les secteurs propices à une transformation à des fins d’activités mixtes
	1.2.7.	Annexe 7 – Carte 3.1.1. – L’affectation du sol
	1.2.8.	Annexe 8 – Les limites de hauteurs – Arrondissement historique et naturel du mont Royal
	1.2.9.	Annexe 9 – Les taux d’implantation – arrondissement historique et naturel du mont Royal
	1.2.10.	Annexe 10 – Les milieux naturels et espaces verts protégés – arrondissement historique et naturel du mont Royal
	1.3.	Accord de développement relatif au projet de construction de bâtiments, de transformation et d’occupation à des fins d’habitation de la propriété de l’ancien séminaire de philosophie situé au 3880, chemin de la Côte-Des-Neiges dans l’arrondissement de Ville-Marie
	1.3.1.	Annexe A – Parties de la propriété devant faire l’objet d’une servitude de non construction
	1.3.2.	Annexe B – Programme de gestion écologique élaboré par la Ville de Montréal
	1.3.2.1.	Programme de gestion écologique – Bois de l’Ancien Séminaire de Philosophie

Démarche de consultation

	2.1.	Avis public (click here for English version)
	2.2.	Dépliant (click here for English version)
	2.3.	Sommaires décisionnels
	2.3.1.	Adoption d’un règlement autorisant la démolition, et la construction de bâtiments ainsi que la transformation et l’occupation à des fins résidentielles de l’ancien séminaire de Philosophie, situé au 3880 , chemin de la Côte-des-Neiges, en vertu de l’article 89 paragraphe 5 de la Charte de Montréal
	2.3.2.	Adopter un Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal quant à la propriété de l’ancien Séminaire de philosophie située au 3880, chemin de la Côte-des-Neiges dans l’arrondissement de Ville-Marie et introduisant dans son Document complémentaire des paramètres tenant compte des mesures de protection et de mise en valeur élaborées à l’égard du mont Royal
	2.3.3.	Approuver en principe le projet d’accord de développement avec 9202-0767 Québec Inc. Relatif au projet de construction de bâtiments, de transformation et d’occupation à des fins d’habitation de la propriété de l’ancien Séminaire de philosophie située au 3880, chemin de la Côte-des-Neiges dans l’arrondissement de Ville-Marie
	2.4.	Interventions
	2.4.1.	Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction du développement économique et urbain (P-09-022)
	2.4.2.	Affaires corporatives, Direction du contentieux (P-09-022)
	2.4.3.	Infrastructures / transport et environnement, Direction des transports (P-09-022)
	2.4.4.	Avis du CCU – Comité consultatif d’urbanisme – 15 janvier 2009 (P-09-022)
	2.4.5.	Avis CAU – Comité had hoc d’architecture et d’urbanisme – 16 janvier 2009 (P-09-022)
	2.4.6.	Avis du Conseil du Patrimoine de Montréal
	2.4.7.	Commentaires préliminaires de la Commission des biens culturels sur le projet immobilier du Collège Marianopolis
	2.4.8.	Affaires corporatives, Direction du contentieux (P-04-047-78)
	2.4.9.	Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle (P-04-047-78)
	2.4.10.	Ville-Marie, bureau du directeur d’arrondissement (P-04-047-78)
	2.4.11.	Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle (projet d’accord de développement)
	2.4.12.	Ville-Marie, bureau du directeur d’arrondissement (projet d’accord de développement)
	2.4.13.	Affaires corporatives, Direction du contentieux (projet d’accord de développement)
	2.5.	Recommandations
	2.5.1.	Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, Division de l’Urbanisme, Arrondissement Ville-Marie
	2.5.2.	Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine / de la toponymie et de l’expertise, Direction générale adjointe – Règlement modifiant le plan d’urbanisme
	2.5.3.	Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine / de la toponymie et de l’expertise, Direction générale adjointe – Projet d’accord de développement
	2.6.	Résolutions
	2.6.1.	Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance extraordinaire du lundi 23 mars 2009 – CA09 240174
	2.6.2.	Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 25 mars 2009 – CE09 0441
	2.6.3.	Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 25 mars 2009 – CE09 0440
	2.6.4.	Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 25 mars 2009 – CE09 0433
	2.6.5.	Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 30 mars 2009 – CM09 0203
	2.6.6.	Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 30 mars 2009 – CM09 0202
	2.7.	Formulaire de dépôt (English here)

Documentation déposée par le promoteur

	3.1.	Plan directeur de développement – Rapport final révisé – 20 avril 2009
	3.2.	Étude géotechnique préliminaire – février 2009
	3.3.	Étude de circulation – février 2009
	3.4.	Etude des impacts sur les arbres du plan directeur de développement
	3.5.	Ancien séminaire de philosophie – Chapelle et maison des employés – Intérêt patrimonial
	3.6.	Présentation faite par le promoteur lors de la séance d’information du 4 mai 2009
	3.7.	Superposition de plans demandées par la commission
	3.8.	Lettre de Dunton Rainville, conseiller juridique des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal
	3.9.	Étude d’ensoleillement – 19 mai 2009
	3.10.	Présentation faite par le promoteur lors de la séance d’information du 11 mai 2009
	3.11.	Réponse du promoteur à une question de Mme Jean Morrison concernant la vérification des titres de propriété 3.11.1. Acte de vente
	3.12	Aménagement des villas et de leurs espaces privatifs
	3.13	Rectification aux allégations du Conseil Régional de l’Environnement
	3.14	Séance de présentation des mémoires – rectification des faits – 2 juin 2009
	3.15	Rectification relative au bail concernant les installations sportives – 8 juin 2009

Documentation déposée par la Ville de Montréal et l’arrondissement

	4.1.	Synthèse des études réalisées en 2006 sur les propriétés des Prêtres de Saint-Sulpice
	4.2.	Analyse paysagère du site du Séminaire de Philosophie
	4.3.	Empreintes et reliefs du Domaine de la Montagne – Étude des valeurs partimoniales des propriétés des Prêtres de Saint-Sulpice – Domaine des Messieurs de Saint-Sulpice et Collège Marianopolis – octobre 2006
	4.4.	Rapport final – Inventaires floristique et fauniques des milieux naturels des propriétés des Sulpiciens (Montréal) – Août 2006
	4.5.	Évaluation du patrimoine archéologique – Domaine des Messieurs-de-Saint-Sulpice et Collège Marianopolis – Septembre 2006
	4.6.	Présentation faite par la Ville de Montréal et l’arrondissement Ville-Marie lors de la séance d’information du 4 mai 2009
	4.7.	Présentation faite par la Ville de Montréal et l’arrondissement Ville-Marie lors de la séance d’information du 5 mai 2009
	4.8.	Protection des milieux naturels : concordances entre les différentes études en ce qui a trait au découpage du terrain en zones
	4.9.	Présentation faite par la Ville de Montréal et l’arrondissement Ville-Marie lors de la séance d’information du 11 mai 2009
	4.10.	Encadrement du projet de redéveloppement de la propriété du Séminaire de philosophie

Documentation déposée par la commission

	5.1.	Compte rendu de la rencontre préparatoire avec la Ville de Montréal – 28 avril 2009
	5.2	Compte rendu de la rencontre préparatoire avec le promoteur – 28 avril 2009
	5.3.	Questions adressées par la commission à la Ville de Montréal et au promoteur – 14 mai 2009
	5.3.1.	Réponses de la Ville de Montréal – 20 mai 2009
	5.3.2.	Réponse du promoteur – Simulation visuelle
	5.3.3.	Réponses du promoteur aux questions adressées par la commission en date du 14 mai 2009
	5.4.	Documents transmis par Les Prêtres de Saint-Sulpice à la commission
	5.4.1.	Lettre du 29 mai 2009 5.4.1.1. Pacte patrimonial
	5.4.2.	Sommaire chronologique de la démarche des Prêtres de Saint-Sulpice pour disposer de la propriété du Séminaire de Philosophie
	5.5.	Questions supplémentaires de la commission à la Ville de Montréal – 1er juin 2009 5.5.1 Réponses de la Ville de Montréal aux questions supplémentaires 5.5.1.1 Escaliers entretenus au parc du Mont-Royal
	5.6.	Question supplémentaire de la commission au promoteur – 3 Juin 2009 5.6.1. Réponse du promoteur à la question supplémentaire – 10 juin 2009

Documents de références et liens utiles

	6.1.	Plan de protection et de mise en valeur du Mont Royal – mars 2009
	6.2.	Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels – Projet de conservation des milieux naturels – Écoterritoire des sommets et les flancs du mont-Royal – avril 2007
	6.3.	Inventaire de la végétation terrestre du mont Royal 2006-2007 – Rapport d’inventaire réalisé pour le Bureau du Mont-Royal , Ville de Montréal – Avril 2008
	6.4.	Règlement modifiant le plan d’urbanisme de Montréal (04-047-60)

Transcriptions

	7.1.	Transcriptions de la séance d’information du 4 mai 2009
	7.2.	Transcriptions de la séance d’information du 5 mai 2009
	7.3.	Transcriptions de la séance d’information du 11 mai 2009
	7.4.	Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 27 mai 2009
	7.5.	Transcriptions de la séance d’audition des opinions – après-midi du 28 mai 2009
	7.6.	Transcriptions de la séance d’audition des opinions – soirée du 28 mai 2009
	7.7.	Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 1er Juin 2009
	7.8.	Transcriptions de la séance d’audition des opinions du 2 Juin 2009

Mémoires avec présentation orale

	8.1.	M. Tony Meti
	8.2.	M. Austin Boyce
	8.3.	Mme Gloria Ménard
	8.4.	M. Serge Allard
	8.5.	Mme Morel D’Amour
	8.6.	Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal
	8.7.	M. Joseph Baker
	8.8.	Mme Josette Michaud
	8.9.	Mme Susan Nish et M.John Nolan
	8.10.	Mme Anushree Varma
	8.11.	Habiter Ville-Marie
	8.12.	Mme Marilyn Aitken et M. David Hopkins
	8.13.	Mme Lucy Fellowes
	8.14.	M. Pierre Pomerleau
	8.15.	Dawson Community Blues
	8.16.	St. George’s School of Montréal
	8.17.	Mme Mania Bedikian
	8.18.	Héritage Montréal
	8.19.	Les Amis de la Montagne
	8.20.	Mme Eada Rubinger
	8.21.	Mme Adrienne Danais
	8.22.	CRE – Montréal
	8.23.	Fondation EJLB
	8.24.	Mme Marie-Odile Trépanier
	8.25.	M. François Laurin

Mémoires sans présentation orale

	9.1.	M. Brett Miller
	9.2.	Mme Angela Mallozzi
	9.3.	Mme Carmen Jodoin
	9.4.	M. Vincent M. Prager
	9.5.	Mme Elizabeth J.Taylor et M.James R.Taylor
	9.6.	Mme Mary Creighton
	9.7.	Mme Helen M.C. Richard
	9.8.	Mme Isabel Jacques
	9.9.	Mme Diane Quart
	9.10.	M. Jérémie Loeub
	9.11.	M. Armand de Mestral
	9.12.	Mme Claude Lande
	9.13.	M. André Cassis
	9.14.	M. Alain Bauffe
	9.15.	M. Bertrand LeBoeuf
	9.16.	M. Eugene Riesman
	9.17.	Mme Hélène Couture
	9.18.	M. Jay Iversen
	9.19.	M. Franco Niro
	9.20.	M. Vilmos Udvarhelyi
	9.21.	Mme Phyllis Lambert
	9.22.	Mme Claire Berthiaume
	9.23.	Société Historique de Montréal
	9.24.	Mme Ioanna Avanitis

Présentations orales sans dépôt de mémoire

	10.1	Séance du 27 mai 2009 (voir document 7.4)
	10.1.1	Mme Judith Kavanach
	10.2	Séance de l'après-midi du 28 mai 2009 (voir document 7.5)
	10.2.1	Mme Luce Patenaude
	10.2.2	M. Éric Peissel
	10.3	Séance en soirée du 28 mai 2009 (voir document 7.6)
	10.3.1	M. Jean-François Hallé
	10.3.2	M. Andrew Lindsay
	10.3.3	M. Alain Tremblay
	10.4	Séance du 1er juin 2009 (voir document 7.7)
	10.4.1	M. Nicolas Vallet
	10.4.1.1	Présentation Power Point (format PDF)
	10.4.2	Mme Michèle Jodoin
	10.5	Séance du 2 juin 2009 (voir document 7.8)
	10.5.1	Mme Frances De Verteuil
	10.5.2	M. Georges Hughes
	10.5.3	M. Jean Décarie

Rapport final

11.1

Rapport de consultation publique - Projet de développement du site de l'Ancien Séminaire de Philosophie

Adoption du projet

	12.1	Extrait authentique du procès-verbal d'une assemblée du conseil municipal - Assemblée ordinaire du lundi 20 septembre 2010 - CM 10 0717
	12.2	Règlement autorisant la démolition et la consturction de bâtiment ainsi que la transformation et l'occupation à des fins d'habitation de l'ancien Séminaire de Philosophie situé au 3880, Chemin de la Côte-Des-Neiges
	12.2.1	Annexe A
	12.2.2	Annexe B
	12.2.3	Annexe C

Ancien séminaire de philosophie : un projet plus modeste en phase avec les règlements de protection du mont Royal recommande l'OCPM

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

11 août 2009

English Version »

Montréal le 11 août 2009 – L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) rend public aujourd’hui le rapport de la consultation tenue ce printemps sur le projet de développement du site de l’ancien Séminaire de philosophie dans l’arrondissement Ville-Marie, à l’intérieur des limites de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal.

Le projet consiste à transformer l’édifice du Séminaire de philosophie, situé sur le chemin de la Côte-des-Neiges et occupé jusqu’à récemment par le Collège Marianopolis, en unités d’habitation et à construire des bâtiments résidentiels sur une partie des terrains qui l’entourent. Environ 325 unités d’habitation sont envisagées. Le projet prévoit le recyclage de l’ancien Séminaire, des édifices variant de 3 à 9 étages ainsi que l’aménagement d’un stationnement souterrain de 656 places.

La mise en oeuvre du projet nécessite des modifications au Plan d’urbanisme et au règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie. La consultation devait prendre en compte le Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal adopté en avril. De plus, le projet de règlement modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement Ville-Marie ayant été adopté en vertu de l’article 89, paragraphe 5 de la Charte de Montréal, il est en partie susceptible d’approbation référendaire.

Quelques centaines de personnes ont assisté aux séances d’information. Plus de soixante personnes ont posé des questions au promoteur ou à la Ville et 60 personnes ont exprimé formellement leur point de vue. La majorité de celles et de ceux qui se sont exprimés s’opposent au projet, du moins dans sa forme actuelle. Pour plusieurs, il serait en contradiction avec les objectifs du Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal (PPMVMR). Pour d’autres, le projet n’a pas atteint la maturité requise, compte tenu de son implantation sur un site exceptionnel. Il devrait selon eux être revu et bonifié. Pour d’autres enfin, le projet est acceptable puisqu’il permet de protéger le patrimoine bâti et les espaces naturels qui l’entourent.

Les projets de transformation des grands sites et des bâtiments institutionnels situés dans l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal (AHNMR) ne peuvent être traités comme des projets de développement ordinaires, à cause du caractère d’intérêt collectif propre aux patrimoines de la montagne. Le projet de transformation du site du Séminaire de philosophie est le premier projet à être soumis à l’examen public après l’adoption par le conseil municipal du PPMVMR.

La commission, en l’absence d’offre d’achat en provenance d’entités publiques, considère que la vocation résidentielle et la vente à des intérêts privés d’un immeuble devenu excédentaire pour les Sulpiciens est une alternative plausible pourvu que le concept d’aménagement permette de préserver et de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel d’une manière exemplaire et pourvu qu’il ne soit pas l’occasion d’accroître les obstacles physiques ou visuels entre le parc du Mont-Royal et la ville. La commission s’est appuyée sur le PPMVMR pour faire son analyse et a accordé une grande attention à chacune des huit préoccupations inscrites par le conseil municipal dans son mandat de consultation publique.

Le projet de développement du site de l’ancien Séminaire présente des aspects positifs, comme la restauration de l’immeuble de l’ancien Séminaire et des monuments commémoratifs, la préservation des boisés et du couvert végétal, la construction en souterrain des stationnements, l’accès véhiculaire limité et la volonté de perpétuer l’accès du public au site, à la fois pour profiter de ses attraits et pour se rendre au parc du Mont-Royal.

Il présente toutefois des aspects posant problème, principalement aux chapitres du respect de certaines zones qui devraient demeurer libres de toute construction résidentielle, du respect des vues et de certaines composantes paysagères, des modalités de l’accès du public au site, et enfin de la pérennité des engagements du promoteur et des copropriétaires. La commission recommande de garder libre de construction les zones de conservation identifiées aux études, d’abaisser les hauteurs de certains bâtiments afin de préserver les vues à partir de l’intersection Cedar et Côte-des-Neiges et de préserver la plaine paysagère dans la portion est du site. Ce qui résulterait en un projet de taille réduite dont l’empreinte au sol serait plus modeste. Elle recommande également consolider le droit d’accès public au site notamment en formalisant une voie piétonne traversant le site vers la montagne et finalement de renforcer l’accord de développement et les servitudes prévues pour s’assurer du maintien à long terme des engagements pris par le promoteur.

Toute l’information disponible pour cette consultation ainsi qu’une copie du rapport peut se trouver aux bureaux de l’Office, à la Direction du greffe de la Ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est ou au bureau de l’arrondissement Ville-Marie situé au 888, boul. de Maisonneuve Est, 5e étage. Cette documentation est aussi disponible dans le site internet de l’Office au www.ocpm.qc.ca . Pour toute information contacter le 514 872-8510.

– 30 –

Luc Doray
Tél. : 514 872-3568
Cell. 514 977-8365

Information complémentaire

Consultation publique:

Ancien Séminaire de philosophie

Année:

2009

Arrondissement:

Arrondissement de Ville-Marie

Type:

Immobilier commercial

Poursuite de la consultation publique sur un projet de développement du site de l'ancien séminaire de philosophie

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

27 mai 2009

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Montréal le 27 mai 2009 – L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) poursuivra ce soir le processus de consultation sur le projet de développement du site de l’ancien Séminaire de philosophie dans l’arrondissement Ville-Marie, à l’intérieur des limites de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal.

La mise en oeuvre du projet nécessite des modifications au Plan d’urbanisme et au règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie. La propriété sur laquelle se trouve l’ancien Séminaire est située au sein de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal. La consultation devra donc prendre en compte le Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal dont l’adoption est prévue dans les prochains jours. De plus, le projet de règlement modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement Ville-Marie ayant été adopté en vertu de l’article 89, paragraphe 5 de la Charte de Montréal, il est en partie susceptible d’approbation référendaire.

Les séances d’audition des mémoires débutent donc ce soir, le mercredi 27 mai à 19 h , pour se poursuivre demain le 28 mai ainsi que les 1er et 2 juin. Plus de 35 mémoires seront présentés. Toutes ces rencontres se tiendront dans les locaux de l’Office de consultation publique de Montréal situé au 1550, rue Metcalfe, 14e étage (Métro Peel).

Toute l’information disponible pour ces consultations peut se trouver aux bureaux de l’Office, à la Direction du greffe de la Ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est ou au bureau de l’arrondissement Ville-Marie situé au 888, boul. de Maisonneuve Est, 5^e étage. Cette documentation est aussi disponible sur le site internet de l’Office au www.ocpm.qc.ca . Pour toute information contacter le 514 872-8510.

– 30 –

Luc Doray
Tél. : 514 872-3568
Cell. : 514 977-8365

Information complémentaire

Consultation publique:

Ancien Séminaire de philosophie

Année:

2009

Arrondissement:

Arrondissement de Ville-Marie

Type:

Immobilier commercial

Début de la consultation publique sur un projet de développement du site de l'ancien séminaire de philosophie

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

5 mai 2009

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Montréal le 5 mai 2009 – L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) entamera cet soir le processus de consultation sur le projet de développement du site de l’ancien Séminaire de philosophie dans l’arrondissement Ville-Marie, à l’intérieur des limites de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal.

Différents enjeux seront examinés à l’occasion de trois séances d’information qui se tiendront les 4, 5 et 11 mai à 19 h. Lors de la première soirée, des représentants de la Ville et du promoteur présenteront le projet et les modifications nécessaires à la réglementation et les impacts sur le voisinage seront aussi examinés. La deuxième soirée sera consacrée à la question de la protection des milieux naturels et des espaces verts et à celle de l’accès public à la montagne alors que la troisième portera sur les patrimoines bâtis et paysager ainsi que sur la protection des vues.

Les citoyens présents pourront alors poser toutes les questions d’éclaircissements souhaitées. La séance d’audition des mémoires se tiendra le mercredi 27 mai toujours à 19 h. Toutes ces rencontres se tiendront dans les locaux de l’Office de consultation publique de Montréal situé au 1550, rue Metcalfe, 14^e étage (Métro Peel).

– 30 –

Luc Doray
Tél. : 514 872-3568
Cell. : 514 977-8365

Information complémentaire

Consultation publique:

Ancien Séminaire de philosophie

Année:

2009

Arrondissement:

Arrondissement de Ville-Marie

Type:

Immobilier commercial

Début de la consultation publique sur un projet de développement du site de l'ancien séminaire de philosophie

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

22 avril 2009

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Montréal le 22 avril 2009 – L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) annonce aujourd’hui le début du processus de consultation sur le projet de développement du site de l’ancien Séminaire de philosophie dans l’arrondissement Ville-Marie, à l’intérieur des limites de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal.

– 30 –

Luc Doray
Tél. : 514 872-3568
Cell. : 514 977-8365

Information complémentaire

Consultation publique:

Ancien Séminaire de philosophie

Année:

2009

Arrondissement:

Arrondissement de Ville-Marie

Type:

Immobilier commercial