Ancien site de la place Marc-Aurèle-Fortin
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-178
Modification de l’affectation du sol et des limites de hauteur et de densité
Ancien site de la place Marc-Aurèle-Fortin
Le projet de règlement P-03-178 modifie la carte des limites de hauteur et de densité de façon à remplacer la catégorie « 12A » par la catégorie « 3A », avec pour conséquences que la hauteur des
constructions pourra varier de 1 à 3 étages au lieu de 6 à 12 étages et que le coefficient d’occupation du sol pourra varier de 0,3 à 1,5 au lieu de 1,0 à 3,0. Il modifie aussi la carte d’affectation du sol de façon à remplacer la catégorie « activités multiples » par la catégorie « commerce ».
Cette modification fait suite à une demande de règlement particulier pour revoir le programme de développement 00-160 adopté en septembre 2000 par l’ancienne ville de Montréal pour permettre la construction de bâtiments commerciaux le long du boulevard Maurice-Duplessis, entre l’avenue Gilbert-Barbier, la rue André-Arnoux et l’avenue Fernand-Gauthier, soit l’ancien site de la place Marc-Aurèle-Fortin. Ces bâtiments sont aujourd’hui construits et les commerces sont en exploitation. Le règlement particulier éventuel vise à permettre des agrandissements des bâtiments existants ainsi que l’addition d’une station service et la modification de la hauteur du mur écran acoustique érigé le long de la rue André-Arnoux.
La révision du projet ne pourra avoir lieu que si la modification au plan d’urbanisme est adoptée. Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas
conforme au plan d’urbanisme.
Ancien site de la place Marc-Aurèle-Fortin
Le projet de règlement P-03-178 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 24 novembre 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 16 février 2004 | 19:00 | Buffet Le Chateaubriand — 7985, boulevard Maurice-Duplessis |
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5.1. | Présentation du projet |
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1. | Projet de règlement P-03-178 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) et annexes |
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2. | Avis public daté du 31 janvier 2004 |
| 3. | Résolutions | |
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3.1. | CM03 0932 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 24 novembre 2003 |
|
3.2. | CE03 2257 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 29 octobre 2003 |
|
3.3. | CA03 11 10 0371 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est adoptée lors de son assemblée du 7 octobre 2003 |
| 4. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal | |
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4.1. | Sommaire décisionnel |
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4.2. | Recommandation |
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4.3. | Pièces jointes au dossier |
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4.4. | Note additionnelle au sommaire décisionnel |
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4.5. | Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement |
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4.6. | Intervention de la direction du développement urbain |
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6. | Informations additionnelles de l'arrondissement |
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7. | Résolution PP-8 - Projet particulier de construction, de modification et d'occupation de cinq (5) bâtiments commerciaux situés sur un emplacement formé par le quadrilatère délimité par le boulevard Maurice-Duplessis, l'avenue Gilbert-Barbier, par la rue André-Arnoux et par l'avenue Fernand Gauthier |
| 7.1. | Annexes A à F de la résolution PP-8 (vu son format, le document n'est pas reproduit et peut uniquement être consulté aux bureaux de l'OCPM) | |
|
8. | Règlement R.V.M. 00-160 - Règlement autorisant la construction et l'occupation de 4 bâtiments commerciaux situés sur un emplacement formé par le quadrilatère délimité par la rue André-Arnoux au nord, par le boulevard Maurice-Duplessis au sud, par l'avenue Gilbert-Barbier à l'Ouest et par l'avenue Fernand-Gauthier à l'est, dans le district électoral de Marc-Aurèle-Fortin |
| 8.1. | Annexes A et B du règlement R.V.M. 00-160 (vu son format, le document n'est pas reproduit et peut uniquement être consulté aux bureaux de l'OCPM) | |
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9. | Mur anti-bruit - Pétition des résidants de la rue André-Arnoux comportant 71 signatures et documents afférents |
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10. | Sondage d'opinion sur la hauteur du mur-écran situé à l'arrière du Loblaws - Résumé des résultats, modèle de lettre de transmission et sondage |
|
11. | Extrait du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est du 15 septembre 2003 |
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12. | Note du 26 février 2004 - Étude des problèmes de circulation dans les rues résidentielles situées aux abords de la Place Marc-Aurèle Fortin |
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13. | Avis technique concernant l'impact de l'implantation d'une station-service sur le site Marc-Aurèle Fortin à Montréal préparé par la firme CIMA, en date du 26 février 2004 |
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