Centre 7400
La propriété visée par le projet est l'ancien Institut des sourds-muets, située au 7400, boulevard Saint-Laurent entre les rues Faillon et de Castelneau Ouest, dans l'arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Les groupes immobiliers Thibault Messier Savard et Développements McGill ont été autorisés par les propriétaires actuels, la communauté religieuse des Clercs de Saint-Viateur à faire les démarches auprès de l'arrondissement en vue de concevoir un projet résidentiel.
Le concept d'aménagement propose la création de 302 logements répartis en quatre bâtiments : le bâtiment principal d'origine et trois nouvelles constructions. Le projet entraînerait la démilition de plusieurs annexes et la préservation du bâtiment principal d'intérêt patrimonial. Le site comprendrait également un stationnement de 300 cases entièrement souterrain et 70% d'espaces verts. L'offre résidentielle se répartirait en 28% de studios et unités d'une chambre, 49% d'unités de 1 1/2, 2 et 2 1/2 chambres et 24% d'unités de 3 ou 4 chambres.
Les constructions proposées sur l'ensemble du projet auraient une hauteur de 4 à 6 étages, le parti pris architectural étant de maintenir la prédominance du bâtiment principal d'origine.
Centre 7400
Le conseil municipal a adopté, lors de son assemblée du 25 octobre 2010, le projet de règlement P 10-026 intitulé « Règlements autorisant la transformation à des fins résidentielles de l’Institut des sourds-muets» ainsi que le projet de règlement P-04-047-95 « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal ».
L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ces projets de règlements et rend accessible la documentation pertinente.
Le projet de règlement P-10-026 prévoit des dérogations au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension (01-283) notamment en ce qui a trait aux usages prescrits, au taux d’implantation, à la densité, à l’implantation, à la hauteurs en mètres, et à la hauteur des étages. Le règlement comprend aussi des dispositions sur les saillies, le stationnement, la démolition et les critères d’aménagement. Ce règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.
La date limite pour inscrire une intervention verbale ou un dépôt de mémoire est le 3 décembre 2010.
Les commissaires
Hélène Laperrière
Hélène Laperrière est titulaire d'un baccalauréat en géographie-sciences économiques de l'Université Laval, d'une maîtrise en urbanisme de l'Université de Montréal, d'un doctorat en aménagement de l'Université de Montréal, et a été doublement boursière postdoctorale (INRS-Urbanisation et CRSH).
Spécialisée en études urbaines, en planification stratégique et en valorisation patrimoniale, Hélène Laperrière exerce l’urbanisme en pratique privée, tout en dirigeant le Groupe Culture et Ville qu’elle a fondé en 1998. Depuis 2009, elle effectue des séjours en Chine où elle enseigne l’urbanisme et la mise en valeur du patrimoine social et bâti.
De 2000 à 2003, elle a participé au projet de la Bibliothèque Nationale du Québec, d’abord comme membre du jury d’architecture, puis comme membre du comité de construction. De 1999 à 2009, elle a siégé en tant que vice-présidente au conseil d’administration du Montréal, Arts Interculturels (MAI). De 2005 à 2008, elle a été membre du Comité éditorial d’Urbanité, la revue de l’Ordre des Urbanistes du Québec. Elle est l’auteure de guides historiques et patrimoniaux des régions du Québec.
Madame Laperrière est membre de l’Ordre des urbanistes du Québec et de l’Institut canadien des urbanistes depuis 1982. Elle a également été membre de l’Association canadienne de l’immeuble, de l’Association de l’immeuble du Québec et de la Chambre d’immeuble de Montréal de 1984 à 1985. De 1990 à 1996, elle a agi comme secrétaire de l’Association des étudiants du doctorat en aménagement de l’Université de Montréal.
Elle a aussi présidé le comité d’administration du CIRQ (Centre d'Intervention et de Revitalisation des Quartiers, devenu Convercité). En 1997, elle a été la conceptrice et la responsable scientifique du site Internet de Quartiers Culturels du Monde.
Arlindo Vieira
Arlindo Vieira est diplômé de la faculté de sciences politiques et de droit de l’UQAM et titulaire d’un diplôme de deuxième cycle de la faculté de droit de l’Université de Montréal.
Outre les années accumulées comme avocat de pratique privée, Arlindo Vieira possède une vaste expérience dans divers milieux gouvernementaux. Il y a exercé, à différentes époques, la fonction de directeur d’un cabinet ministériel, de président du Conseil des relations interculturelles (C.R.I.) et de juge administratif à la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Alors qu’il assumait les fonctions de président du C.R.I., Arlindo Vieira a eu l’occasion d’agir à titre de médiateur et de diriger plusieurs consultations sur des enjeux reliés aux relations interculturelles et à la gestion de la diversité dans la société québécoise et dans l’agglomération montréalaise.
Arlindo Vieira a également à son crédit une expérience de consultation publique dans le domaine du patrimoine à titre de membre du Groupe conseil sur la politique du patrimoine culturel du Québec.
Arlindo Vieira est aussi reconnu par son engagement social ayant œuvré dans multiples comités et organismes communautaires. La Ligue des droits et libertés, le Centre Multiethnique Saint Louis, la Caisse Populaire des Portugais, le Centre sociocommunautaire de Montréal, le Centre Justice et Foi, le Comité des communautés culturelles du Barreau du Québec et la Fondation de la Tolérance sont quelques uns des organismes où il siège ou qui ont bénéficié de son leadership et de son engagement au fil des ans.
Il a été nommé commissaire ad hoc de l’OCPM en avril 2008.
Nicole Brodeur
Nicole Brodeur est détentrice d’un Baccalauréat ès arts et a obtenu une maîtrise en linguistique de l’Université de Paris-X-Nanterre. L’essentiel de sa carrière s’est déroulé dans l’administration publique où elle a occupé de très nombreux postes de direction.
Après avoir enseigné au Cégep Édouard-Montpetit, elle occupera différents postes de cadre jusqu’à celui de Directrice générale du Cégep Lionel-Groulx de Sainte-Thérèse. Son parcours la conduira par la suite au Ministère de l’éducation où elle prendra charge de la Direction générale de l’enseignement collégial. Plus tard, elle se joindra au ministère du Conseil exécutif comme secrétaire générale associée au Secrétariat à la condition féminine.
Elle travaillera une dizaine d’année au ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration, d’abord comme sous-ministre associée et ensuite comme sous-ministre en titre. Elle contribuera d’ailleurs très activement à la mise en place de ce nouveau ministère qui succédait alors au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Elle a occupé le poste de secrétaire générale associée, au Secrétariat à la réforme administrative, pour ensuite agir comme présidente-directrice générale du Centre de référence des directeurs généraux et des cadres du réseau de la santé et des services sociaux.
Au fil des ans, elle occupera des fonctions au sein de nombreux conseils d’administration notamment à la Régie des rentes du Québec, à l’École nationale d’administration publique, au Conseil des universités du Québec et au Collège Regina Assumpta. Elle est aujourd’hui consultante.
Elle a été nommée commissaire ad-hoc de l’OCPM en février 2009.
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 15 novembre 2010 | 19:00 | Église Orthodoxe Saint-Nicholas - 80 rue de Castelnau Est | De Castelnau |
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 8 décembre 2010 | 19:00 | Église Orthodoxe Saint-Nicholas - 80 rue de Castelnau Est | De Castelnau | ||
| Jeudi, 9 décembre 2010 | 19:00 | Église Orthodoxe Saint-Nicholas - 80 rue de Castelnau Est | De Castelnau | ||
| Jeudi, 16 décembre 2010 | 19:00 | Église Orthodoxe Saint-Nicholas - 80 rue de Castelnau Est | De Castelnau |
| 1.1 | Projet de règlement visant notamment à autoriser l’usage résidentiel et une hauteur de bâtiment de quatre à six étages, pour la propriété située au 7400 boulevard Saint-Laurent, anciennement l’Institution des sourds-muets | |
| 1.1.1 | Sommaire décisionnel | |
| 1.1.1.1 | Carte 1 : Parties du bâtiment – Site d’étude | |
| 1.1.1.2 | Énoncé d’intérêt patrimonial – Site de l’ancienne Institution des sourds-muets | |
| 1.1.1.3 | Orientations – Site de l’ancienne Institution des sourds-muets | |
| 1.1.1.4 | Bâtiments proposés – Plans du projet | |
| 1.1.2 | Règlement P-10-026 | |
| 1.1.2.1 | Annexe A – Territoire d’application | |
| 1.1.2.2 | Annexe B – Périmètre d’implantation | |
| 1.1.3 | Intervention – Développement et des opérations – Culture et Patrimoine | |
| 1.1.4 | Intervention – Développement et des opérations – Direction du développement économique et urbain | |
| 1.1.4.1 | Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – Avis donné lors de la réunion du 28 mai 2010 | |
| 1.1.4.2 | Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – Avis donné lors de la réunion du 3 septembre 2010 | |
| 1.1.5 | Intervention – Développement et des opérations – Direction des transports | |
| 1.1.6 | Intervention – Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction principale | |
| 1.1.7 | Avis du Conseil du Patrimoine de Montréal | |
| 1.1.8 | Pieces jointes – Addenda | |
| 1.1.8.1 | Lettre des promoteurs à la Direction de l’Habitation – 8 octobre 2010 | |
| 1.1.8.2 | Développement et des opérations – Direction de l’Habitation | |
| 1.1.9 | Recommandation | |
| 1.1.10 | Résolutions | |
| 1.1.10.1 | 1.1.10.1. Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – séance ordinaire du mardi 5 octobre 2010 – résolution CA10 14 0321 | |
| 1.1.10.2 | 1.1.10.2. Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – séance ordinaire du mercredi 13 octobre 2010 – résolution CE10 1631 | |
| 1.1.10.3 | Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du 25 octobre 2010 – séance tenue le 26 octobre 2010 – résolution CM10 0804 | |
| 1.2 | Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) visant l’affection du sol, la densité et le patrimoine bâti pour la propriété située au 7400 boulevard Saint-Laurent | |
| 1.2.1 | Sommaire décisionnel | |
| 1.2.2 | Règlement P-04-047-95 | |
| 1.2.2.1 | Annexe A – Carte 2.6.1 « Le patrimoine bâti » | |
| 1.2.2.2 | Annexe B – Carte 3.1.1 « L’affectation du sol » | |
| 1.2.2.3 | Annexe C – Carte 3.1.2 « La densité de construction » | |
| 1.2.2.4 | Annexe D – « La densité de construction » | |
| 1.2.3 | Intervention – Développement et des opérations – Direction du développement économique et urbain | |
| 1.2.4 | Intervention – Développement et des opérations – Directions des transports | |
| 1.2.5 | Intervention – Développement et des opérations – Culture et patrimoine | |
| 1.2.6 | Intervention – Affaires juridiques et évaluation foncière – Direction principale | |
| 1.2.7 | Recommandation | |
| 1.2.8 | Résolutions | |
| 1.2.8.1 | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance ordinaire du mardi 5 octobre 2010 – Résolution CA10 14 0320 | |
| 1.2.8.2 | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 13 octobre 2010 – Résolution CE10 1630 | |
| 1.2.8.3 | Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du 25 octobre 2010 – séance tenue le 26 octobre 2010 – Résolution CM10 0803 |
| 2.1 | Avis public | |
| 2.2 | Dépliant | |
| 2.3 | Inscription et mémoire - formulaire (version anglaise) |
| 3.1 | Reconversion Institution des Sourds-Muets – version finale – 16 juillet 2010 | |
| 3.1.1 | Annexe 1 : Lettres des Clercs de Saint-Viateur | |
| 3.1.2 | Annexe 2 : Énoncé d’intérêt patrimonial, site de l’ancienne Institution des Sourds-Muets | |
| 3.1.3 | Annexe 3 : Analyse des différentes Politiques, Stratégies et Plan d’action municipaux | |
| 3.1.4 | Annexe 4 : Étude d’ensoleillement | |
| 3.1.5 | Annexe 5 : Note technique sur la capacité des infrastructures | |
| 3.1.6 | Annexe 6 : Note sur l’organisation juridique du projet | |
| 3.2 | Avis technique : Le parti architectural et urbain et autres facteurs ayant menées à la décision de démolir les ailes et ajouts au corps principal du bâtiment. | |
| 3.3 | Recherche patrimoniale préalable – septembre 2009 | |
| 3.3.1 | Annexe 1 : Plans de propriété | |
| 3.3.2 | Annexe 2 : Plans urbains | |
| 3.3.3 | Annexe 3 : Photos anciennes | |
| 3.3.4 | Annexe 4 : Photos actuelles | |
| 3.3.5 | Annexe 5 : Dessins architecturaux | |
| 3.4 | Analyse des valeurs patrimoniales – juillet 2010 | |
| 3.5 | Synthèse des valeurs patrimoniales – août 2010 | |
| 3.6 | Caractérisation environnementale – novembre 2009 | |
| 3.7 | Étude qualitative des arbres, des impacts du projet sur la ressource arbre et mesures de préservation – Mars 2010 – précédé d’un amendement daté de juin 2010 | |
| 3.8 | Avis technique, qualification des impacts locaux sur les déplacements – juin 2010 | |
| 3.9 | Fiche sur les créneaux disponibles – Intersection de Castelneau/Clark | |
| 3.10 | Présentation faite par le promoteur lors de la séance d’information du 15 novembre 2010 | |
| 3.11 | Rectifications suite aux séances d’audition des opinions – 20 décembre 2010 |
| 4.1 | Compte rendu de la rencontre préparatoire du 11 novembre 2010 avec les représentants de l’arrondissement Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension | |
| 4.2 | Compte rendu de la rencontre préparatoire du 12 novembre 2010 avec les représentants du promoteur | |
| 4.3 | Questions complémentaires de la commission à la Ville de Montréal – 30 novembre 2010 | |
| 4.3.1 | Réponses de la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal – 5 décembre 2010 | |
| 4.4 | Questions complémentaires de la commission à la direction du Centre 7400 – 2 décembre 2010 | |
| 4.4.1 | Réponses de la direction du Centre 7400 – 2 décembre 2010 | |
| 4.5 | Collectif de la communauté sourde pour le maintien du Centre 7400– 10 décembre 2010 | |
| 4.5.1 | Réponse de l’Office de consultation publique de Montréal – 14 décembre 2010 | |
| 4.5.2 | Réplique du Collectif de la communauté sourde pour le maintien du Centre 7400 à la réponse de l’OCPM – 15 décembre 2010 | |
| 4.5.3 | Réplique de l’Association des locataires de Villeray à la réponse de l’OCPM – 15 décembre 2010 | |
| 4.5.4 | Réponse de l’Office de consultation publique de Montréal à la réplique du Collectif de la communauté sourde pour le maintien du Centre 7400 – 16 décembre 2010 | |
| 4.5.5 | Réponse de l’Office de consultation publique de Montréal à la réplique de l’Association des locataires de Villeray – 16 décembre 2010 |
| 5.1 | Présentation faite par l’arrondissement lors de la séance d’information du 15 novembre 2010 | |
| 5.2 | Logements sociaux réalisés entre 2002 et le 30 septembre 2010 | |
| 5.3 | Contribution financière pour le soutien au développement de projet de logements sociaux et communautaires – méthode de calcul, Direction de l’Habitation, Ville de Montréal |
| 7.1 | Mémoire avec présentation orale | |
| 7.1.1 | Séance du jeudi 9 décembre 2010 | |
| 7.1.1.1 | Collège d’Études Ostéopathiques | |
| 7.1.1.2 | Mme Isabelle Turcotte | |
| 7.1.1.3 | M. Robert Cloutier | |
| 7.1.1.3.1 | Document déposé | |
| 7.1.2 | Séance du jeudi 16 décembre 2010 | |
| 7.1.2.1 | Mme Lucie Brault | |
| 7.1.2.2 | Mme Roxanne Fafard, M. Étienne Lyrette et M. Benoît Tessier | |
| 7.1.2.3 | Association des consommateur pour la qualité dans la construction (ACQC) | |
| 7.1.2.4 | GRT Bâtir son quartier | |
| 7.1.2.5 | Syndicat de copropriété Les Jardins du Parc Jarry Phase 3 B | |
| 7.1.2.6 | Table sur le logement social Villeray | |
| 7.1.2.7 | Mme Geneviève Beaudet et M.Blaise Rémillard |
| 7.3 | Mémoire sans présentation orale | |
| 7.3.1 | Coalition des amis du 7400 St-Laurent | |
| 7.3.2 | Association des locataires de Villeray | |
| 7.3.3 | Comité d’action de Parc-Extension | |
| 7.3.4 | FRAPRU | |
| 7.3.5 | Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain | |
| 7.3.6 | Centre des femmes d’ici et d’ailleurs | |
| 7.3.7 | Mme Sophie Turcotte | |
| 7.3.8 | Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) | |
| 7.3.9 | Association locale d’arrondissement de Projet Montréal dans Villeray-St-Michel-Parc-Extension | |
| 7.3.10 | ACEF du Nord de Montréal | |
| 7.3.11 | M. Patrick Burle | |
| 7.3.12 | ACTAV – Association des commerçants et travailleurs autonomes de Villeray | |
| 7.3.13 | CDEC Centre Nord | |
| 7.3.14 | Groupe CDH (Conseil en développement de l’habitation) | |
| 7.3.15 | Conseil communautaire solidarité Villeray |
| 7.4 | Prise de position | |
| 7.4.1 | M. Alain Cuerrier | |
| 7.4.2 | M. Guillaume Poitras | |
| 7.4.3 | M. Vincent Coraini | |
| 7.4.4 | M. Mario S. | |
| 7.4.4.1 | Document annexé | |
| 7.4.5 | Centre des femmes d’ici et d’ailleurs | |
| 7.4.6 | FRAPRU | |
| 7.4.7 | CAPE (Comité d’action de Parc Extension) | |
| 7.4.8 | M. Charles Rainville | |
| 7.4.9 | Mme Mélissa Leblanc | |
| 7.4.10 | Conseil Communautaire Solidarités Villeray |









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