Centre de tennis du parc Jarry - Tennis Canada - 2

Version imprimableEnvoyer
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Règlement P-03-093

Construction, transformation et occupation du centre de tennis du parc Jarry

Le Centre de tennis du parc Jarry (CTPJ – Tennis Canada) a déposé une demande de changement de zonage visant l’agrandissement et la modification de ses installations sportives situées au parc Jarry. Ce projet prévoit aussi un réaménagement important des espaces libres ceinturant les constructions existantes et projetées.

Le conseil municipal a adopté, le 27 janvier 2003, le projet de règlement P-03-012 modifiant le plan d’urbanisme de l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension et a confié le mandat à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) de tenir une consultation à cet égard.

Des consultations ont été tenues en février et mars 2003 et un rapport a été déposé par l’OCPM, qui a été rendu public le 16 avril 2003.

A la suite de ce rapport, des changements ont été apportés au projet de réaménagement des installations sportives au parc Jarry, notamment au niveau de l’aménagement des espaces extérieurs et du périmètre du droit superficiaire du CTPJ. Les aires « Équipements collectifs et institutionnels » et « Parc et lieu public» du plan d’urbanisme ont été ajustées pour tenir compte de ce nouvel aménagement. Ces changements ont fait l’objet d’une modification au plan d’urbanisme et le règlement 03-012 a été adopté par le conseil municipal le 26 mai 2003.

Le conseil municipal a également adopté, en vertu de l’article 89 de la Charte de la ville de Montréal, le projet de règlement P-03-093 autorisant la construction, la transformation et l’occupation du centre de tennis du parc Jarry. Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire, mais fait l’objet de la présente consultation.

Ce projet déroge au Règlement portant approbation du projet de construction et d’occupation d’équipements sportifs comprenant un stade, des courts de tennis intérieurs et extérieurs, des commerces et des bureaux ainsi que des installations liées à l’entretien d’un parc, localisés dans la partie sud-ouest du parc Jarry (94-152 de l’ancienne Ville de Montréal, modifié par les règlements 95-119 et 95-209 de l’ancienne Ville de Montréal) et au règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray – Saint-Michel–Parc-Extension (01-283 de l’ancienne Ville de Montréal).

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation
Entrée en vigueur du règlement

Centre de tennis du parc Jarry - Tennis Canada - 2


Le projet de règlement P-03-093 intitulé « Règlement autorisant la construction, la transformation et l’occupation du centre de tennis du parc Jarry » a été adopté par le conseil municipal le 26 mai 2003.

À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente. 

 

Les commissaires

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et auditions des mémoires

Date Heure Lieu Métro
Mercredi, 18 juin 2003 19:00 Centre 7400 – 7400, boul. Saint-Laurent De Castelnau
Mandat
    Documentation déposée le 2 juin 2003
pdf 1. Projet de règlement P-03-093 intitulé Règlement autorisant la construction, la transformation et l'occupation du centre de tennis du parc Jarry et annexes
pdf 2. Avis public
pdf 3. Résolution CA03 140120 du conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension adoptée lors de son assemblée du 21 mai 2003
  4. Dossier décisionnel de la Ville de Montréal (no 1030689001)
pdf 4.1. Sommaire décisionnel
pdf 4.2. Recommandation
pdf 4.3. Pièces jointes au dossier et annexes A et B
pdf 4.4. Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement et annexes
pdf 4.5. Intervention - Développement économique et urbain
pdf 4.6. Note additionnelle au sommaire décisionnel
pdf 5. Dossier décisionnel de la Ville de Montréal relatif à l'adoption du règlement 03-012 (no 1030689002)
    Documentation additionnelle déposée le 16 juin 2003
  8. Résolutions
pdf 8.1. Résolution CE03 1086 adoptée par le comité exécutif lors de sa séance du 21 mai 2003
pdf 8.2. Résolution CM03 0448 adoptée par le conseil municipal lors de son assemblée du 26 mai 2003
Transcriptions
pdf 9.1. Rencontre du 4 juin 2003, 9 h
pdf 9.2. Rencontre du 9 juin 2003, 9 h
pdf 9.3. Rencontre du 9 juin 2003, 10 h 30
pdf 15.1. Volume 1, séance du 18 juin 2003
pdf 15.2. Volume 2, séance du 19 juin 2003
Documentation additionnelle
    Documentation additionnelle déposée le 20 juin 2003
pdf 10. Documents déposés par une citoyenne, Mme Marie-Michèle Poisson, lors de l'assemblée de consultation du 18 juin 2003
  13. Documents déposés par différents intervenants
pdf 13.1. Réponse de Tennis Canada sur la poussière de pierre
pdf 13.2. Annexe concernant les OSBL déposée par une citoyenne, Mme Marielle Gaudreault
pdf 13.3. Annexe concernant la diffusion des tournois de tennis dans le monde déposée par une citoyenne, Mme Marielle Gaudreault
pdf 13.4. Annexe concernant les tournois dans le monde déposée par une citoyenne, Mme Marielle Gaudreault
pdf 13.5. Réponse concernant les retombées touristiques des Internationaux de Tennis du Canada
pdf 13.6. Réponse concernant la visibilité internationale des Internationaux de Tennis du Canada
pdf 14. Questions de Mme Poisson pour le service d'horticulture et M. Landreville
pdf 25. Réponses de Tennis Canada aux questions supplémentaires de la commission soumises le 27 juin 2003
    Documentation additionnelle déposée le 11 août 2003
  37. Réponses aux questions formulées par la commission aux divers intervenants
pdf 37.1 Réponses de Tennis Canada (question du 4 juillet 2003)
pdf 37.2 Réponse de Mme Marie-Michèle Poisson (question du 10 juillet 2003)
pdf 37.3 Réponses de la CDÉC-Centre-Nord (question du 10 juillet 2003)
pdf 37.4 Réponse de Tennis Canada (question du 10 juillet 2003)
pdf 37.5 Réponses de l'arrondissement de Villeray / Saint-Michel/ Parc-Extension (question du 10 juillet 2003)
pdf 37.6 Réponses de Tennis Canada (question du 4 août 2003)
pdf 38. Réponses aux questions de Mme Marie-Michèle Poisson lors de la séance du 19 juin 2003 par l'arrondissement de Villeray / Saint-Michel/ Parc-Extension (ce document remplace celui déposé sous l'item 14 de la liste de documentation du 25 juin 2003)
pdf 39. Réponse à la question de M. André Deschamps lors de la séance du 19 juin 2003 par l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Mémoires
pdf 16. Avis du Comité d'action femmes et sécurité urbaine (CAFSU)
pdf 17. Association des gens d'affaires de Villeray (AGAV)
pdf 18. La Fondation des amis du tennis
pdf 19. M. Claude Julien
pdf 20. M. Christian Dufresne
pdf 21. M. Michel Lafleur et Mme Helen Loughrey
pdf 22. Mme Filomène Croce
pdf 23. Mme Terry Moffa
pdf 24. La Fédération de l'Âge d'Or du Québec (FADOQ) - Région de Montréal
pdf 26. M. Marc Langlois
pdf 27. La Corporation de développement économique communautaire (CDÉC) Centre-Nord
pdf 28. Mme Madeleine Barette
pdf 29. M. Benoit Lefebvre
pdf 30. La Fédération québécoise de tennis
pdf 31. Mme Marie-Michelle Poisson
pdf 32. Mme Marielle Gaudreault
pdf 33. M. Camil Gaston Breton
pdf 34. Mme Pascale Malaterre
pdf 35. Me Réjean Paul Forget
pdf 36. L'Association québécoise des sports en fauteuil roulant

Projet de règlement autorisant la construction, la transformation et l’occupation du Centre de tennis du parc Jarry : l'OCPM rend public son rapport

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
20 août 2003

 

Montréal, 20 août 2003 – L’Office de consultation publique de Montréal rend public aujourd’hui son rapport portant sur le projet de règlement P-03-093 autorisant la construction, la transformation et l’occupation du Centre de tennis du parc Jarry dans l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Ce projet de règlement fait suite à une demande de changement de zonage déposée par le Centre de Tennis du Parc Jarry (CTPJ - Tennis Canada), visant l’agrandissement et la modification de ses installations sportives situées au parc Jarry. Ce projet prévoit aussi un réaménagement des espaces libres ceinturant les constructions existantes et projetées.

La commissaire Mme Louise Roy a assuré la présidence de la commission; elle a été secondée par le
commissaire M. Bernard Hogue. Les audiences publiques ont débuté le mercredi 18 juin et se sont
terminées le jeudi 19 juin 2003 au Centre 7400.

L’Office de consultation publique avait tenu, en février et mars derniers, une première consultation sur
le projet de Tennis Canada visant la modification au plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Suite au rapport de l’Office, Tennis Canada a modifié son projet et le plan d’urbanisme a été modifié en conséquence. La consultation tenue en juin dernier portait, quant à elle, sur un projet de règlement qui prévoit les usages autorisés ainsi que les normes encadrant la construction, la transformation de bâtiments ainsi que les aménagements paysagers sur le site.

Selon la Commission, la proposition d’agrandissement du CTPJ est justifiée d’abord au chapitre du maintien de Montréal dans la course des Internationaux. En réponse aux préoccupations des citoyens, Tennis Canada a modifié son projet initial réduisant son droit superficiaire de 767 m2 mais la réalisation du projet modifié requiert encore une avancée dans la plaine du parc de près de 6,5 mètres et les échanges de terrain n’ont pas tous la même valeur. De plus, Tennis Canada aimerait éventuellement ajouter une zone de montage et de démontage d’installations temporaires (zone 3), en avancée dans le parc, en dehors de son droit superficiaire. Le promoteur a inscrit cette zone dans les plans présentés au public. Du point de vue de la Commission, puisque cette zone ne fait pas partie du territoire considéré par le projet de règlement P-03-093, elle ne devrait pas être évoquée dans l’autorisation; elle pourrait par ailleurs être traitée dans le cadre des demandes  annuelles présentées à la Ville de Montréal. En conséquence, le sentier principal ne devrait pas être déplacé comme le projet le propose.

La Commission croit que Tennis Canada pourrait accélérer la révision globale de son approche relative au stationnement et renoncer au stationnement temporaire saisonnier, situé sur l’aire gazonnée près de la rue Faillon. Cet espace de valeur pourrait être redonné au parc, aménagé en aire de repos pour les usagers et retiré du droit superficiaire. Si cela était le cas, l’empiètement de 6,5 mètres dans la plaine du parc apparaîtrait plus acceptable et Tennis Canada y trouverait aussi son avantage.

En conséquence, la Commission recommande que l’article 1 du règlement P-03-093 exclut la zone gazonnée, près de la rue Faillon, du périmètre considéré ainsi que du droit superficiaire et que Tennis Canada soit autorisé à aller de l’avant si c’est le voeu des décideurs publics. L’article 5, portant sur le stationnement temporaire, devrait aussi être abrogé. La Commission recommande également que les usages spécifiques et complémentaires inscrits à la proposition de règlement soient acceptés à l’exception des usages « musée, bibliothèque, salle d’exposition, garderie, épicerie », qui devraient être retirés parce qu’ils pourraient venir faire concurrence à des services déjà existants dans les quartiers environnants. Les prescriptions du cadre bâti ont été révisées et ne présentent pas de problème. Ils devraient être maintenus ainsi que les critères d’aménagement inscrits au projet de règlement.

La présence des clôtures constitue un irritant majeur pour les résidants du quartier et les usagers du parc Jarry. La Commission est d’avis qu’il est nécessaire que le retrait des clôtures et le déménagement des installations électriques soient les premiers gestes posés dans le cadre du projet de transformation et de réaménagement du site et que l’ensemble de la plaine soit rendue accessible au public dès le début de la prochaine saison estivale. Tennis Canada semble d’ailleurs ouvert à cette approche. La Commission recommande que les paramètres de la servitude d’accès devraient être inscrits au règlement P-03-093 et que des clauses pénales sévères soient prévues en cas de non-respect.

La Commission recommande également que le temps de montage et de démontage des clôtures soit considérablement réduit et que les restrictions au stationnement asphalté près de la rue Faillon ne s’appliquent que pendant les événements. Des prescriptions devraient êtres inscrites à cet effet dans le règlement.

En conclusion, la Commission considère que le tennis fait partie du parc Jarry depuis longtemps et que les acteurs devront y vivre ensemble dans l’avenir. La Commission recommande à la Ville de Montréal et à Tennis Canada de faire tous les efforts requis pour établir une relation de confiance entre tous les intervenants du quartier, y compris les usagers du parc. À cet effet, la Commission recommande la création d’un comité d’usagers du parc Jarry dans les plus brefs délais et la nomination de quelques représentants des organismes du quartier au Comité conjoint Tennis Canada – Ville de Montréal. Les échanges, à travers ces comités, permettront de mieux comprendre les besoins des uns et des autres, de s’entendre sur les demandes annuelles, y compris celles relatives à l’utilisation d’une éventuelle zone supplémentaire dans la plaine du parc, pour l’installation de chapiteaux.

Rappelons que l’Office de consultation publique a pour mission de tenir, sur tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif, et à la demande de l’un ou de l’autre, des audiences publiques sur le territoire de la ville de Montréal. Pour plus de renseignements, on peut consulter le site de l’Office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2003
Arrondissement: 
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Type: 
Immobilier commercial

L’Office de consultation publique tiendra, demain soir, le 18 juin, une assemblée de consultation sur la construction, la transformation et l’occupation du centre de tennis du parc Jarry

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
17 juin 2003

 

Montréal, 17 juin 2003 – L’Office de consultation publique de Montréal veut rappeler à la population que les audiences publiques sur le projet de construction, de transformation et d’occupation du centre de tennis du parc Jarry (CTPJ) débuteront demain soir, le 18 juin, à 19 heures, au Centre 7400 (7400, boulevard Saint-Laurent). Cette assemblée sera consacrée à la présentation du projet par les principaux services municipaux concernés et par les représentants du CTPJ-Tennis-Canada. Suite à cette présentation, une période de questions sera réservée au public. Par la suite, la commission recueillira les commentaires et autres représentations des personnes et organismes désireux de s’exprimer sur le projet.

Les membres de la commission ont été désignés par M. Jean-François Viau, président de l’Office de consultation publique; ce sont Mme Louise Roy, qui en assurera la présidence, et M. Bernard Hogue.

Mandat de consultation
Le 26 mai dernier, le conseil municipal de la Ville de Montréal mandatait l’Office de consultation publique, afin de procéder à la consultation publique portant sur le projet de règlement P-03-093 intitulé «Règlement autorisant la construction, la transformation et l’occupation du centre de tennis du parc Jarry» dans l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Ce projet de règlement fait suite à une demande de changement de zonage déposée par le Centre de Tennis du Parc Jarry (CTPJ - Tennis Canada), visant l’agrandissement et la modification de ses installations sportives situées au parc Jarry. Ce projet prévoit aussi un réaménagement des espaces libres ceinturant les constructions existantes et projetées.

À la demande du conseil municipal, l’OCPM avait déjà tenu, en février et mars derniers, des consultations sur le projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme de l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Le rapport de l’OCPM a été rendu public le 16 avril 2003. À la suite de ce rapport, des changements ont été apportés au projet. Les aires d’affectation « Équipement collectif et institutionnel » et « Parc et lieu public » du plan d’urbanisme ont été ajustées pour tenir compte de ce nouvel aménagement. Ces changements ont fait l’objet d’une modification au plan d’urbanisme et le règlement 03-012 a été adopté par le conseil municipal le 26 mai 2003.

Les documents relatifs à la consultation sur le projet de règlement P-03-093 sont accessibles aux endroits suivants :

  • Bureau Accès Montréal de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension situé au 529, rue Jarry Est, 4e étage;
  • Bbibliothèque municipale Parc-Extension, 421 rue St-Roch;
  • Direction du greffe de la ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée
  • Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site Internet : www.ocpm.qc.ca.

Rappelons que l’Office de consultation publique a pour mission de tenir, sur tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif, et à la demande de l’un ou de l’autre, des audiences publiques sur le territoire de la Ville de Montréal.

Pour plus de renseignements, on peut consulter le site de l’office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2003
Arrondissement: 
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Type: 
Immobilier commercial

L’OCPM tiendra une assemblée de consultation relativement au projet de Tennis Canada - Construction, transformation et occupation du centre de tennis du parc Jarry

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
9 juin 2003

 

Montréal, le 9 juin 2003 – Le 26 mai dernier, le conseil municipal de la Ville de Montréal mandatait l’Office de consultation publique, afin de procéder à une consultation publique portant sur le projet de règlement P-03-093 intitulé «Règlement autorisant la construction, la transformation et l’occupation du centre de tennis du parc Jarry» dans l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Ce projet de règlement fait suite à une demande de changement de zonage déposée par le Centre de Tennis du Parc Jarry (CTPJ - Tennis Canada), visant l’agrandissement et la modification de ses installations sportives situées au parc Jarry. Ce projet prévoit aussi un réaménagement des espaces libres ceinturant les constructions existantes et projetées.

Les membres de la commission ont été désignés par M. Jean-François Viau, président de l’Office de consultation publique; ce sont Mme Louise Roy, qui en assurera la présidence, et M. Bernard Hogue.

À la demande du conseil municipal, l’OCPM avait déjà tenu, en février et mars derniers, des consultations sur le projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme de l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Le rapport de l’OCPM a été rendu public le 16 avril 2003. À la suite de ce rapport, des changements ont été apportés au projet. Les aires d’affectation « Équipement collectif et institutionnel » et « Parc et lieu public » du plan d’urbanisme ont été ajustées pour tenir compte de ce nouvel aménagement. Ces changements ont fait l’objet d’une modification au plan d’urbanisme et le règlement 03-012 a été adopté par le conseil municipal le 26 mai 2003.

Les documents relatifs à la consultation sur le projet de règlement P-03-093 sont accessibles aux endroits suivants :

  • Bureau Accès Montréal de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension situé au 529, rue Jarry Est, 4e étage;
  • Bibliothèque municipale Parc-Extension, 421 rue St-Roch;
  • Direction du greffe de la ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée
  • Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site Internet : www.ocpm.qc.ca.

Le début des audiences publiques aura lieu le 18 juin prochain à 19 heures, au Centre 7400 (7400, boulevard Saint-Laurent). Cette assemblée sera consacrée à la présentation du projet par les principaux services municipaux concernés et par les représentants du CTPJ-Tennis-Canada. Suite à cette présentation, une période de questions sera réservée au public. Par la suite, la commission recueillira les commentaires et autres représentations des personnes et organismes désireux de s’exprimer sur le projet.

Rappelons que l’Office de consultation publique a pour mission de tenir, sur tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif, et à la demande de l’un ou de l’autre, des audiences publiques sur le territoire de la ville de Montréal.

Pour plus de renseignements, on peut consulter le site de l’office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2003
Arrondissement: 
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Type: 
Immobilier commercial

Agrandissement et modification des installations sportives au parc Jarry : l'OCPM rend public son rapport relativement au projet de Tennis Canada

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
17 avril 2003

 

Montréal, 17 avril 2003 – L’Office de consultation publique de Montréal a rendu public son rapport, préparé par les commissaires Catherine Chauvin et Jocelyne Beaudet, suite aux consultations publiques tenues dans le cadre du projet de Tennis Canada visant à agrandir et à modifier ses installations sportives au parc Jarry, dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Des assemblées publiques de consultation ont été tenues les 24, 25 et 26 février, ainsi que les 17 et 18 mars 2003.

Au terme de son mandat, la commission recommande au conseil municipal de ne pas adopter le projet de règlement tel que proposé car il entraînerait une perte nette d’espaces verts accessibles au public dans le parc Jarry. Elle ajoute également que le conseil municipal devrait à cet égard encourager les représentants de Tennis Canada et des services municipaux à trouver un meilleur compromis entre la protection des espaces verts et les besoins d’espace pendant les tournois internationaux de tennis pour les aires de service et les plateaux sportifs.

Le rapport de la commission sera soumis au conseil municipal lors d’une prochaine assemblée.

L’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de consulter la population sur des objets qui lui sont déférés par le conseil ou par le comité exécutif en application des dispositions de la charte de la Ville de Montréal, notamment pour toute modification ou révision du plan d’urbanisme de la ville.

Pour plus de renseignements, on peut consulter le site de l’office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2003
Arrondissement: 
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Type: 
Immobilier commercial

Questions / Commentaires

Version imprimable

Vous avez des questions ou des commentaires sur cette consultation publique, écrivez-nous :
(une copie de votre message vous sera envoyé)

 Inscrivez le nom de la consultation publique.

Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
9 août 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
Copyright © 2002-2010 OCPM — Tous droits réservés — Ville de Montréal