Centre Raymond-Préfontaine

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Consultation publique: 
Centre Raymond-Préfontaine
Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

Le projet de développement résidentiel d’environ 250 unités de condos est réparti de part et d’autre de la rue Marcel-Pépin. Quelques logements seraient également aménagés dans les trois étages supérieurs de l’ancien centre. Un espace pour les vélos et les poussettes et une salle commune seraient aussi aménagés au rez-de-chaussée. Les bâtiments proposés auraient une hauteur entre 4 et 8 étages.

Centre Raymond-Préfontaine


Le conseil municipal a adopté, lors de son assemblée du 11 avril 2011, le projet de règlement P-11-009 intitulé« Règlement autorisant la construction et l’occupation à des fins résidentielles du terrain portant les numéros de lot 3 635 817 et 4 728 132 du cadastre du Québec, situé au sud de la rue Rachel, de part et d’autre de la rue Marcel-Pepin, ainsi que la transformation et l’occupation à des fins résidentielles de la propriété portant le numéro 3100, rue Rachel Est (ancien Centre Raymond-Préfontaine) » ainsi que le projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) ».
 
L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ces projets de règlements et rend accessible la documentation pertinente.
 
Adoption d’un projet de règlement en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal
 
Le projet de règlement P-11-009 prévoit des dérogations au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont – La Petite-Patrie (01-279) notamment en ce qui a trait à la hauteur, les marges latérales et arrières et les équipements hors toit. Le règlement comprend aussi des critères d’aménagement d’architecture. Ce règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement P-04-047-101 prévoit des modifications à la carte de la densité de construction.  
 
La consultation se fera en deux parties. La première partie sera consacrée à des séances d’information pendant lesquelles le projet sera présenté et où les citoyens et groupes seront invités à poser toutes les questions qu’ils souhaitent poser sur le projet et ses conséquences.
 
La deuxième partie est destinée à entendre les opinions des citoyens et groupes, verbalement ou par écrit.

 

Les commissaires

Michel Hamelin

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Michel Hamelin a fait des études en pédagogie et en administration scolaire avant d’œuvrer comme enseignant à la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) tant au niveau primaire que secondaire. Sa carrière le conduira par la suite dans l’administration scolaire à la Commission scolaire Les Écores. Il s’impliquera alors au sein de l’Association des cadres scolaires du Québec.

En parallèle à cette carrière professionnelle, il s’impliquera dans la vie municipale en se faisant élire à trois reprises comme conseiller municipal à Montréal. Il occupera aussi différents postes au sein de comités de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

De décembre 1985 à janvier 1994, il agira comme Président du Comité exécutif de la CUM, assumant ainsi la direction de cet organisme supramunicipal qui regroupait les vingt-neuf municipalités de l’île de Montréal. La CUM était responsable de nombreux dossiers d’intérêt pour toutes les municipalités avec plus de 7 000 personnes à son emploi et un budget de plus de 1 milliard de dollars.

Il occupa aussi différentes autres fonctions liées à la CUM, notamment comme membre du conseil de la Société de transport de la CUM, trésorier de Métropolis, l’Association mondiale des grandes métropoles, membre du conseil de l’Union des municipalités du Québec, de la Fédération canadienne des municipalités et de la corporation Urgences-Santé de Montréal.

Il sera par la suite membre de la Commission municipale du Québec et est toujours très actif dans la communauté notamment au sein de la Caisse Desjardins Ahuntsic-Viel et à titre de Président du conseil d’administration du Cégep Bois-de-Boulogne.

Il a été nommé commissaire ad hoc de l’OCPM en février 2009.
 

Luba Serge

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Luba Serge, détient un baccalauréat en sociologie et une maîtrise en urbanisme de l’Université McGill et poursuit un doctorat à l’Université Concordia. Elle possède une expérience de près de vingt-cinq ans dans divers domaines liés à l’habitation et à la revitalisation des quartiers. Elle a participé à la mise sur pied de projets de coopératives d’habitation dans des quartiers montréalais et à la planification et au développement du projet Milton Parc durant les années 1980, ainsi qu’à l’élaboration du projet de la Fiducie foncière communautaire Benny Farm de 1997 à 2001. Entre 1987 et 1990, elle a travaillé au Service de l’habitation de la Ville de Montréal lors de l’élaboration de l’énoncé de politique sur l’habitation ainsi que la mise en place de la politique sur la conversion de logements locatifs en condominiums. Entre 1990 et 1993 elle a travaillé à la Société d'habitation et de développement de Montréal, où elle a entrepris le suivi et l’évaluation du Programme d'acquisition de logements locatifs, y compris son impact sur la revitalisation des quartiers et sur l'amélioration de la sécurité et la prévention de la criminalité.

Consultante depuis une quinzaine d’années, elle a entrepris des études sur la question du sans abrisme, le logement pour personnes âgées, l’exclusion sociale, et le logement abordable et communautaire. Durant cette même période elle a participé à divers projets tels l'introduction des méthodes de construction domiciliaire canadienne en Russie et un projet pilote de mise sur pied de fiducies foncières communautaires dans deux quartiers montréalais. De 1992 à 1998, elle a été membre du CCU de la Ville de Montréal Ouest. Outre son travaille en tant que consultante, elle enseigne au niveau collégial et universitaire.

Elle a été nommée commissaire ad hoc de l’OCPM en avril 2008. Elle a siégé à la consultation publique concernant les projets de redéveloppement des anciens ateliers du CN(1) ainsi que de l'îlot Séville.
 

Michel Séguin

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Michel Séguin est détenteur d’un baccalauréat en sciences sociales de l’Université d’Ottawa, d’une maîtrise en études environnementales de l’Université York à Toronto et d’un doctorat en sociologie de l’Université de Montréal.

Il a œuvré dans le domaine des communications à la CBC, à Communications Canada et à la chaîne française de TVOntario mais aussi dans le domaine de l’environnement, notamment à titre de représentant des groupes environnementaux au Conseil canadien des ministres de l’environnement ainsi qu’à Action RE-buts dont il a été le co-fondateur. Il est actuellement le coordonnateur du projet C-Vert de la Fondation de la famille Claudine et Stephen Bronfman.

Il a aussi été actif dans le domaine de l’enseignement et de la recherche, entre autres comme chercheur associé à l’Université de Sherbrooke et il est l’auteur de nombreux livres et publications, principalement dans le domaine de l’environnement.
 

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et période de questions

Date Heure Lieu Métro
Mercredi, 4 mai 2011

Des séances supplémentaires pourraient être ajoutées au besoin.

19:00 Bureau d'arrondissement de Rosemont-la-Petite-Patrie - 5650 rue D'Iberville - 2ème étage

Auditions des mémoires des personnes et organismes qui désirent s'exprimer

Date Heure Lieu Métro
Mercredi, 25 mai 2011 19:00 Bureau d'arrondissement de Rosemont-la-Petite-Patrie - 5650 rue D'Iberville - 2ème étage
Jeudi, 26 mai 2011 19:00 Bureau d'arrondissement de Rosemont-la-Petite-Patrie - 5650 rue D'Iberville - 2ème étage
Procédure et objet du mandat
pdf 1.1 Projet de règlement autorisant la construction et l’occupation à des fins résidentielles du terrain situé au sud de la rue Rachel, de part et d’autre de la rue Marcel-Pépin, ainsi que la transformation et l’occupation à des fins résidentielles de l’ancien Centre Raymond-Préfontaine
pdf 1.1.1 Sommaire décisionnel
pdf 1.1.1.1 Addenda
pdf 1.1.2 Règlement P-11-009
pdf 1.1.2.1 Annexe A – Plan du territoire d’application
pdf 1.1.2.2 Annexe B – Plan de localisation du Centre Raymond-Préfontaine
pdf 1.1.2.3 Annexe C – Plan d’implantation
pdf 1.1.2.4 Annexe D – Plan – Paysage
pdf 1.1.2.5 Annexe E – Appel public de proposition
pdf 1.1.2.6 Annexe F – Prescriptions spéciales sur la protection des végétaux exigée lors des travaux
pdf 1.1.3 Interventions
pdf 1.1.3.1 Développement et des opérations – Direction du développement économique et urbain
pdf 1.1.3.2 Affaires juridique et évaluation foncière – Direction principale
pdf 1.1.4 Avis
pdf 1.1.4.1 Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme
pdf 1.1.4.2 Avis du Comité consultatif d’urbanisme
pdf 1.1.5 Recommandation
pdf 1.1.6 Résolutions
pdf 1.1.6.1 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance ordinaire du lundi 14 mars 2011 – CA11 26 0075
pdf 1.1.6.2 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 6 avril 2011 – CE11 0499
pdf 1.1.6.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 11 avril 2011 – séance tenue le 14 avril 2011 – CM11 0287
pdf 1.2 Règlement modifiant le chapitre d’arrondissement du plan d’urbanisme afin de créer un nouveau secteur de densité propre au site de l’ancien centre Raymond-Préfontaine P-04-047-101
pdf 1.2.1 Sommaire décisionnel
pdf 1.2.1.1 Note additionnelle
pdf 1.2.2 Règlement
pdf 1.2.2.1 Annexe 1 – Carte 3.1.2 « La densité de construction » pour l’arrondissement de Rosemont – La petite Patrie
pdf 1.2.3 Interventions
pdf 1.2.3.1 Développement et des opérations – Direction du développement économique et urbain
pdf 1.2.3.2 Affaires juridique et évaluation foncière – Direction principale
pdf 1.2.4 Recommandation
pdf 1.2.5 Résolutions
pdf 1.2.5.1 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance ordinaire du lundi 14 mars 2011 – CA11 26 0076
pdf 1.2.5.2 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mardi 29 mars 2011 – CE 11 0442
pdf 1.2.5.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 11 avril 2011 – Séance tenue le 14 avril 2011 – CM11 0286
Démarche de consultation
pdf 2.1 Avis public
pdf 2.2 Dépliant
Documentation déposée par le promoteur
pdf 3.1 Site Préfontaine 3100, rue Rachel – Appel public de propositions
  3.1.1 Annexe A - Planches du projet
pdf 3.1.1.1 Partie I
pdf 3.1.1.2 Partie II
pdf 3.1.1.3 Partie III
pdf 3.1.2 Annexe B - Addenda du 16 décembre 2011
pdf 3.2 Avis sur les impacts éoliens du projet
pdf 3.3 Étude descriptive des arbres et préservation
pdf 3.4 Étude d’ensoleillement
pdf 3.5 Étude d’impact sur la circulation
pdf 3.5.1 Analyse complémentaire à l’étude d’impact sur la circulation du projet résidentiel du site Préfontaine
pdf 3.6

Présentation faite par le promoteur lors de la séance d’information du 4 mai 2011

 

Documentation déposée par la Ville de Montréal et l’arrondissement
pdf 4.1 Avis des travaux publics sur la circulation
pdf 4.2 Évaluation patrimoniale – Janvier 2003
pdf 4.3 Étude d’avant projet pour le recyclage du centre Préfontaine – Juillet 2003
pdf 4.4 Étude de caractérisation environnementale et géotechnique – Décembre 2003
pdf 4.5 Rapport des conditions environnementales en vertu de l’article 65 de la L.Q.E. pour demande de permission de construire – Juin 2006
pdf 4.6 Étude de caractérisation environnementale complémentaire : Centre Préfontaine - Partie ouest – Août 2007
pdf 4.7 Convention de restrictions d’usage entre MDDEP et la Ville de Montréal
pdf 4.8 Inventaire non exhaustif des matériaux contenant de l’amiante – Juillet 2006
pdf 4.9 Logements sociaux et communautaires réalisés depuis 2002 dans l’arrondissement Rosemont – La Petite-Patrie
pdf 4.10 Plan du cadastre du site Préfontaine
pdf 4.11

Présentation faite par l’arrondissement lors de la séance d’information du 4 mai 2011

 

 
Documentation déposée par la commission
pdf 5.1 Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec le promoteur
pdf 5.2 Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec l’arrondissement
pdf 5.3 Questions de la commission pour l’arrondissement
pdf 5.3.1 Réponse de l'arrondissement
pdf 5.3.1.1 Correctif à la réponse de l’arrondissement
pdf 5.4 Question de la commission pour le promoteur
pdf 5.4.1 Réponse du promoteur
pdf 5.5 Questions de la commission pour le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
pdf 5.5.1 Réponse du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
pdf 5.6 Sommaire décisionnel – Projet de logements sociaux - 2004
Documents de références et liens utiles
pdf 6.1 Plan d’urbanisme de Montréal – Partie II : Chapitre 21 – arrondissement de Rosemont – La Petite-Patrie
pdf 6.2 Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont – La Petite-Patrie (01-279)
pdf 6.3 Profil sociodémographique Rosemont – La Petite-Patrie – mai 2009
pdf 6.4 Profil statistique en habitation de l’arrondissement Rosemont – La Petite-Patrie
Transcriptions
pdf 7.1 Transcriptions de la séance d’information du 4 mai 2011
pdf 7.2 Transcriptions de la séance d’audition du 25 mai 2011
pdf 7.3 Transcriptions de la séance d’audition du 26 mai 2011
Mémoires avec présentation orale
pdf 8.1.1 Mme Hélène Painchaud
pdf 8.1.1.1 Pétition
pdf 8.1.2 Comité de défense du 3150 Rachel Est
pdf 8.1.3 Projet Sur la main Comité des résidents
pdf 8.1.4 Comité BAILS – Hochelaga-Maisonneuve
pdf 8.1.5 SODER / Éco-quartier Rosemont – La Petite-Patrie
pdf 8.1.6 M. Sébastien Désilets
pdf 8.1.7 Comité logement Rosemont
pdf 8.1.8 CDC Rosemont / Le BRIC
pdf 8.1.9 Société d’histoire Rosemont/Petite-Patrie
pdf 8.1.10 Loggia
pdf 8.1.11 Sanaa Elkhou
Mémoires sans présentation orale
pdf 8.2.1 Infologis de l’Est de l’île de Montréal
pdf 8.2.2 Société Logique
pdf 8.2.3 Comité Logement Ville-Marie
pdf 8.2.4 Table de concertation logement / aménagement de la Petite Patrie
pdf 8.2.5 Association des locataires de Villeray
pdf 8.2.6 Comité logement Ahuntsic-Cartierville
pdf 8.2.7 Loge-Action de Rosemont
pdf 8.2.8 FRAPRU
pdf 8.2.9 Mme Christiane Hajj
Présentations orales sans dépôt de mémoire
  8.3.1 RAPLIQ (voir 7.2)
  8.3.2 M. Noël Deslauriers (voir 7.2)
  8.3.3 Mme Luce Lamy (voir 7.3)
Adoption du réglement
pdf 9.1 Sommaire décisionnel
pdf 9.1.1 Sommaire Addenda
pdf 9.2 Recommandation
pdf 9.3 Tableau réponses recommandations OCPM
  9.4 Résolutions
pdf 9.4.1 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – séance ordinaire du mardi 6 septembre 2011 – résolution CA11 26 0290
pdf 9.4.2 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – séance ordinaire du mercredi 5 octobre 2011 - résolution CE11 1596
pdf 9.4.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 24 octobre 2011 – séance tenue le 25 octobre 2011 – résolution CM11 0830

Questions / Commentaires

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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
9 août 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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