Charte montréalaise des droits et responsabilités
Consultation publique:
Charte montréalaise des droits et responsabilités
Métropolitain
Issue du Sommet de Montréal et préparée sous l'égide du Chantier sur la démocratie, la proposition de Charte montréalaise décline un ensemble de droits, de responsabilités et d'engagements en prenant en considération les champs de compétence de la Ville de Montréal et ses moyens. La pleine jouissance des droits énoncés repose sur un engagement collectif, des citoyens, des citoyennes et de la Ville de Montréal.
Le projet de Charte montréalaise désigne une instance neutre et impartiale, soit la protectrice du citoyen et de la citoyenne, pour veiller à son application.
La proposition de Charte en bref
Trois grandes sections :
- Principes et valeurs
- Droits, responsabilités et engagements
- Portée, interprétation et mise en oeuvre
Principaux champs couverts :
- Vie démocratique
- Vie économique
- Vie culturelle
- Environnement et développement durable
- Sécurité physique
- Services municipaux de qualité
Charte montréalaise des droits et responsabilités
L'administration municipale souhaite doter Montréal d'une Charte des droits et responsabilités. À cet effet, le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté un projet de Charte et a confié à l'Office de consultation publique le mandat de tenir une consultation publique sur ce projet.
La proposition de Charte montréalaise décline des droits en prenant en considération les champs de compétence de la Ville de Montréal et sa capacité à les rendre effectifs. Les engagements proposés sont donc proportionnels aux responsabilités de la Ville et à ses moyens financiers. La pleine jouissance des droits énoncés reposerait sur un engagement collectif, des citoyens, des citoyennes et de la Ville de Montréal.
Elle serait également un instrument au service des citoyens et de la Ville de Montréal. Les citoyens pourraient s'en inspirer dans leur vie quotidienne, dans l'exercice de leurs droits et responsabilités. De plus, ceux et celles qui s'estimeraient lésés pourraient s'adresser au Bureau de l'ombudsman qui disposerait d'un pouvoir d'enquête, de médiation et de recommandation.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mardi, 24 février 2004 | 19:00 | Marché Bonsecours, 350, rue Saint-Paul Est – Salle de bal | Champ-de-Mars | ||
| Lundi, 8 mars 2004 | 19:00 | Bibliothèque Langelier, 6473, rue Sherbrooke Est | Langelier | ||
| Mercredi, 10 mars 2004 | 19:00 | Centre communautaire Sarto-Desnoyers, 1335, chemin du Bord du Lac – Salon A (autobus 202) – Arrondissement Dorval | |||
| Lundi, 15 mars 2004 | 19:00 | Centre d'éducation des adultes (CEDA), 2515, rue Delisle | Lionel-Groulx | ||
| Mardi, 16 mars 2004 | 19:00 | Église orthodoxe Saint-Nicholas, 80, rue de Castelnau Est | De Castelnau |
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 5 avril 2004 | 19:00 | Marché Bonsecours, 350, rue Saint-Paul Est – Salle de bal | Champ-de-Mars | ||
| Mercredi, 7 avril 2004 | 19:00 | Complexe sportif Claude-Robillard, 1000, rue Émile-Journault – Salon des dignitaires | Crémazie | ||
| Mardi, 13 avril 2004 | 19:00 | Centre communautaire Sarto-Desnoyers, 1335, chemin du Bord du Lac – Salon A (autobus 202) – Arrondissement Dorval |
Projet
 |
1.1. | Proposition de charte (English Version) |
|
1.2. | Démarche d'élaboration - Résumé (English Version) |
Mandat
|
2.1. | Sommet de Montréal - Annexe 3 - Atelier 4.1 - 4.2 - 4.4 - La représentation des citoyens et citoyennes et les mécanismes de consultation et de participation (English Version) |
|
2.2. | Chantier sur la démocratie - Document de travail - février 2003 |
|
2.3. | Processus décisionnel |
|
2.4. | Règlement 03-144 permettant de confier des audiences publiques à l'OCPM |
|
2.5. | Résolution du Comité exécutif |
|
2.6. | Avis public (English Version) |
|
2.7. | Dépliant d'information (English Version) et affiche |
Documents de références
| (déposés par le Service de la gestion stratégique / du capital humain et de la diversité ethno-culturelle) | ||
|
3.1. | Charte canadienne des droits et libertés (English Version) |
|
3.2. | Charte québécoise des droits et libertés de la personne du Québec (English Version) |
|
3.3. | Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (English Version) |
|
3.4. | Déclaration de Vienne issue de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'Homme (1993) (English Version) |
|
3.5. | Déclaration de Montréal contre la discrimination raciale (1989) |
|
3.6. | Proclamation du 21 mars " Journée internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale " (2002) |
|
3.7. | Déclaration de Montréal sur le développement durable (2003) |
|
3.8. | Charte européenne des droits de l'homme dans la ville |
|
3.9. | Règlement 02-146 sur l'ombudsman (English Version) |
Documentation additionnelle et transcriptions
| Documentation additionnelle #1 | ||
|
4.1. | Compte rendu de la rencontre préparatoire du 9 février 2004 |
|
4.2. | Formulaire pour le dépôt d'un mémoire (English Version) |
|
4.3. | Transcription de la séance de consultation du 24 février 2004 |
|
4.4. | Transcription de la séance de consultation du 8 mars 2004 |
|
4.5. | Transcription de la séance de consultation du 10 mars 2004 |
|
4.6. | Transcription de la séance de consultation du 15 mars 2004 |
|
4.7. | Transcription de la séance de consultation du 16 mars 2004 |
|
4.8. | Présentation électronique du projet (English Version) |
|
4.9. | Définition du développement durable |
|
4.10. | L'incidence de la charte sur la responsabilité civile de la Ville de Montréal |
|
4.11. | Rapport du médiateur de Montréal (1996) |
|
4.12. | Rapport du médiateur de Montréal (1997) |
|
4.13. | Rapport du médiateur de Montréal (1998) |
|
4.14. | Rapport du médiateur de Montréal (1999) |
|
4.15. | Rapport du médiateur de Montréal (2000) |
|
4.16. | Liste des compétences des conseils d'arrondissement |
|
4.17. | Dispositions de la loi relatives à la nomination du Protecteur du citoyen du Québec - Articles 1, 2 et 3 |
|
4.18. | Dépliant sur l'accommodement raisonnable (guide à l'intention des gestionnaires de la Ville de Montréal) produit par la Ville de Montréal |
|
4.19. | Le niveau d'applicabilité de la proposition de charte aux arrondissements |
|
4.20. | Réponse aux questions de la commission relativement à l'attribution de l'appellation charte |
|
4.21. | Complément de réponse aux trois questions soulevées relativement à l'incidence de la proposition de la Charte montréalaise sur la responsabilité civile de la Ville de Montréal |
| Documentation additionnelle #2 | ||
|
5.1. | Dispositions relatives aux référendums à la Ville de Montréal |
|
5.2. | Courriel de M. Jules Patenaude concernant la formulation de la clause évoquée par la Direction des affaires juridiques |
|
5.3. | Transcription de la séance de consultation du 5 avril 2004 |
|
5.4. | Transcription de la séance de consultation du 7 avril 2004 |
|
5.5. | Transcription de la séance de consultation du 8 avril 2004 |
|
5.6. | Transcription de la séance de consultation du 13 avril 2004 |
|
5.7. | Transcription de la séance de consultation du 15 avril 2004 |
| Documentation additionnelle #3 | ||
|
12.1. | Clause interprétative, opinion juridique du 11 mai 2004 déposée par le Service des affaires corporatives de la Ville de Montréal |
Mémoires avec présentation orale
| Mémoires présentés lors de l'assemblée du 5 avril 2004 | ||
|
6.1. | Y des femmes de Montréal - présenté par Mme Claudette Demers Godley, directrice générale adjointe |
|
6.2. | Table des groupes de femmes de Montréal - présenté par Mme Francesca Dalio, coordonnatrice générale |
|
6.3. | Parti Éléphant Blanc de Montréal - présenté par M. Michel Bédard, chef du parti |
|
6.4. | Alliance Québec - présenté par Révérend D. Gray, président |
|
6.4.1. | Notes complémentaires lues et remises par le Révérend Darryl Gray |
|
6.5. | Mme Henriette Laverdière Leduc et Mme Diane Pignoloni, citoyennes |
|
6.6. | Héritage Montréal - présenté par M. Dinu Bumbaru, directeur des programmes |
| Mémoires présentés lors de l'assemblée du 7 avril 2004 | ||
|
7.1. | Secrétariat des journées de la culture - présenté par Mme Louise Sicuro, directrice |
|
7.2. | Culture Montréal - présenté par M. Simon Brault, président et Mme Ariane Émond, directrice générale |
|
7.3. | Concertation action des citoyennes et citoyens d'origine haïtienne de Rivière-des-Prairies (CACOH) - présenté par Mme Jocelyne Simon, coordonnatrice |
|
7.4. | Conseil régional de développement de l'île de Montréal - présenté par Mme Hélène Meagher, présidente du Comité Femmes et développement régional |
|
7.5. | Forum jeunesse de l'île de Montréal - présenté par M. Carl Bernier-Genest, président |
|
7.6. | Association pour une Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC-Montréal) - présenté par M. Claude Vaillancourt, secrétaire, et Mme Catherine Caron |
|
7.7. | M. Henry Milner, M. Jean-Félix Chénier, M. Paul-André Martineau, citoyens |
|
7.8. | M. Jean Boisseau et M. Denis Marcil, citoyens |
|
7.9. | Ligue des droits et libertés - présenté par Mme Nicole Filion, présidente, M. Sam Boskey, membre et M. Denis Barette |
| Mémoires présentés lors de l'assemblée du 8 avril 2004 | ||
|
8.1. | Regroupement des Organismes de Promotion du Montréal Métropolitain (ROPMM) - présenté par Mme Sonia Desbiens, directrice générale, Mme Marie Turcotte, directrice Ex-Aequo et Cheffe de délégation Atelier Accessibilité et Équité du Sommet de Montréal et M. Serge Poulin, membre du ROPMM |
|
8.2. | Société de développement communautaire de Montréal - présenté par M. Roger Caron, secrétaire |
|
8.3. | Association pour la promotion de la marche et le respect des piétons - présenté par Mme Renée Joyal |
|
8.4. | Délégation Femmes - Sommet de Montréal - présenté par Mme Johanne Bouchard, cheffe |
|
8.5. | Commission scolaire de Montréal - présenté par Mme Louise Mainville, commissaire Mémo (Saint-Louis et Mile End) et M. Charles Côté, conseiller pédagogique |
|
8.6. | Mme Francine Brodeur, citoyenne |
|
8.7. | M. Jean Simoneau, citoyen |
|
8.8. | Comité Éthique et Habitat - présenté par Mme Jeanne Gagnon, écrivaine et responsable du comité |
|
8.9. | M. Louis Ottoni, citoyen - accompagné d'une pétition signée par 255 noms |
|
8.10. | Alternatives - présenté par Mme Ève Gauthier, chargée de la vie associative |
|
8.11. | Comité de citoyens de Milton Parc - présenté par Mme Lucia Kowaluk, membre et M. Joseph Baker, membre |
| Mémoires présentés lors de l'assemblée du 13 avril 2004 | ||
|
9.1. | Groupe d'archivistes de la région de Montréal (GARM) - présenté par M. Denys Chouinard, président |
|
9.2. | Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle (CRADI) - présenté par Mme Thérèse Colin, coordonnatrice et Mme Danielle Gaudet, présidente |
|
9.3. | Coalition pour les Alternatives aux pesticides - présenté par M. Michel Gaudet, président |
|
9.4. | Coalition Verte - présenté par M. David Fletcher, vice-président |
| Mémoires présentés lors de l'assemblée du 15 avril 2004 | ||
|
10.1. | Union des écrivaines et écrivains québécois - présenté par M. Bruno Roy, président et M. Pierre de Bellefeuille, membres du Comité "Langue et souveraineté" |
|
10.2. | Forum des citoyens aînés de Montréal - présenté par M. Gilles Larocque, président et M. Henri Gervais, secrétaire-général |
|
10.3. | Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) - présenté par M. Michel Gignac et Mme Irène Mandalenakis |
|
10.4. | Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal - présenté par M. Michel Mongeon, directeur général adjoint |
|
10.5. | Coopérative d'habitation Milton-Parc - présenté par M. Angel Martinez, responsable du Comité des relations externes |
|
10.6. | Association des groupes de ressources techniques du Québec - présenté par Mme Lyne Parent, adjointe à la coordination |
|
10.7. | Réseau d'Ici - présenté par Mme Myrlande Pierre et M. Gary Obas, membres |
|
10.8. | Objectif 2010 - présenté par M. Edouard Staco, coordonnateur et M. Frantz Benjamin, secrétaire |
|
10.9. | Conseil régional de l'environnement de Montréal - présenté par M. Robert Perreault, directeur général |
Mémoires sans présentation orale
|
11.1. | M. Léon Gagnon, citoyen |
|
11.2. | Mouvement laïque québécois |
|
11.3. | M. Léonard Ayoub, citoyen |
|
11.4. | Mme Elizabeth Fleshier, citoyenne |
|
11.5. | M. Riadh Ounissi, citoyen |
|
11.6. | Coalition Société Civile Ahuntsic-Cartierville |
|
11.7. | La Marie Debout, Centre d'éducation des Femmes |
|
11.8. | M. George Parthenios, citoyen |
|
11.9. | Mme Céline Forget, citoyenne |
|
11.10. | M. Tom Holzinger, citoyen |
|
11.11. | M. Harold Geltman, citoyen |
|
11.12. | FADOQ - Région Île de Montréal |
Il n'y a pas d'image dans cette galerie.
Questions / Commentaires
Vous avez des questions ou des commentaires sur cette consultation publique, écrivez-nous :
(une copie de votre message vous sera envoyé)
Commentaires récents
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 4 semaines 2 jours
il y a 7 semaines 5 jours