Cité des Ondes

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Consultation publique: 
Cité des Ondes
Arrondissement de Ville-Marie

Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-02-248

Modification d’une aire d’affectation à l’est de la rue Dorion entre le boulevard René-Lévesque
et l’arrière des lots bordant le côté nord de la rue Falardeau

Le projet de règlement P-02-248 modifie le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal pour l’arrondissement de Ville-Marie en agrandissant l’aire d’affectation « habitation » du côté est de la rue Dorion entre le boulevard René-Lévesque et l’arrière des lots bordant le côté nord de la rue Falardeau, en remplacement de l’aire « Industrie légère ».

Le secteur visé, qui fait actuellement partie de la Cité des Ondes, est appelé à subir des modifications où l’habitation occuperait une partie importante. Cette demande de modification permettrait la réévaluation des usages privilégiant l’habitation à proximité de la rue De Lorimier, dont notamment le réaménagement en logements de bureaux situés au rez-de-chaussée du 1955, boulevard René-Lévesque Est.

Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation car l’usage « Habitation » proposé n’est pas conforme au plan d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie, puisque l’emplacement visé est situé dans un secteur dont l’affectation est « Industrie légère ». 

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation
Entrée en vigueur du règlement

Cité des Ondes


Le règlement P-02-248 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Plateau Mont-Royal–Centre-Sud (CO 92 03386)» a été adopté par le conseil le 16 décembre 2002.

À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente. 

 

Les commissaires

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et auditions des mémoires

Date Heure Lieu Métro
Mercredi, 22 janvier 2003 23:00 Centre Saint-Pierre-Apôtre – 1212, rue Panet, salle 3.04 Beaudry
Projet
pdf 9. Présentation électronique du projet
Mandat
pdf 1. Projet de règlement P-02-248 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Plateau Mont-Royal / Centre-Sud (CO92 03386) et annexe
pdf 2. Avis public daté du 4 janvier 2003
  3. Résolutions
pdf 3.1. CM02 1049 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 16 décembre 2002
pdf 3.2. CE02 2175 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 4 décembre 2002
pdf 3.3. CA02 240808 du conseil d'arrondissement de Ville-Marie adoptée lors de son assemblée du 5 novembre 2002
pdf 4. Sommaire décisionnel
pdf 4.1. Recommandation
pdf 4.2. Pièces jointes au dossier : Plans d'affectation du sol (2) - situation actuelle et situation après la modification proposée
pdf 4.3. Intervention de la direction des affaires juridiques : Règlement modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Plateau Mont-Roya–Centre-sud (CO92 03386) et annexe A
pdf 4.4. Intervention - Développement économique et urbain
pdf 5. Avis du comité consultatif d'urbanisme
  6. Renseignements techniques portant sur la modification proposée à la réglementation d'urbanisme :
pdf 6.1. Tableau comparatif des affectations, de la densité et des hauteurs avant et après la modification proposée
pdf 6.2. Historique des modifications réglementaires
pdf 6.3. Extraits du règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie
  7. Plans
pdf 7.1. Usages prescrits
pdf 7.2. Limites de hauteur
pdf 7.3. Zones
pdf 7.4. Cadastre
pdf 7.5. Utilisation du sol
Transcriptions
pdf 8. Compte rendu de la rencontre de travail du 14 janvier 2003
Mémoires
  10. Documents déposés par un citoyen lors de la consultation publique du 22 janvier 2003
pdf 10.1. OEHHA Traffic-Related Air Pollutant Studies Overview (version anglaise seulement)
pdf 10.2. Découpure d'un avis public paru dans le journal
pdf 10.3. Dépliant sur la modernisation de la rue Notre-Dame publié par Transports Québec
Documentation additionnelle
pdf 11. Extrait de la carte « Réseau de camionnage 2e édition »
  12. Extrait du plan directeur de l'arrondissement Plateau-Mont-Royal–Centre-Sud (version 1992)
pdf 12.1. Carte - Affectation du sol
pdf 12.2. Carte - Limites de hauteur et densité

Questions / Commentaires

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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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