Coopérative d'habitation - Ancien garage municipal
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-02-236
Modification d’une aire d’affectation
Angle de la rue des Érables et de l’avenue Duranceau
Le projet de règlement P-02-236 modifie le plan d’urbanisme de la ville de Montréal pour l’arrondissement Lachine en remplaçant l’aire d’affectation « institutionnelle et administrative » P02-03, située à l’intersection de la rue des Érables et de l’avenue Duraceau, par une aire d’affectation « résidentielle » H02-06.
Cette modification est proposée par le Groupe ROMEL, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération « Solidarité 5 000 logements » (programme Accès-Logis,) qui souhaite procéder à la construction d’une coopérative d’habitation sur le site des anciens ateliers municipaux de Saint-Pierre.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation car l’usage « résidentiel » proposé n’est pas conforme au plan d’urbanisme de l’arrondissement de Lachine, et ce puisque l’emplacement visé est situé dans un secteur dont l’affectation est « institutionnelle et administrative ».
- 2002 /
- Immobilier commercial /
- Lachine /
Coopérative d'habitation - Ancien garage municipal
Le règlement P-02-236 intitulé « Règlement modifiant le règlement du plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Saint-Pierre (no 648) » a été adopté par le conseil le 25 novembre 2002.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 18 décembre 2002 | 19:00 | Centre Fernand Laplaine – 183, rue des Érables |
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1. | Projet de règlement P-02-236 modifiant le règlement du plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Saint-Pierre (no 648) |
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2. | Avis public daté du 1er décembre 2002 |
| 3. | Résolutions | |
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3.1. | CM02 0946 du conseil de la ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 25 novembre 2002 |
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3.2. | CE02 1957 du comité exécutif de la ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 6 novembre 2002 |
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3.3. | CA02 190223 du conseil de l’arrondissement de Lachine adoptée lors de son assemblée du 15 octobre 2002 |
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4. | Sommaire décisionnel |
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4.1. | Recommandation |
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4.2. | Pièces jointes au dossier : Plan - aire actuelle et aire projetée – Affectation du sol |
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4.3. | Intervention du contentieux : Projet de règlement P-02-236 modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Saint-Pierre (no 648) et annexe |
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4.4. | Intervention du Service de développement économique et urbain |
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5. | Projet de règlement no 641-19 modifiant le règlement de zonage no 641 de l’arrondissement de Lachine |
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5.1. | Plans (2) faisant état du zonage actuel et du zonage proposé |
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6. | Extraits du règlement de zonage de l’ancienne Ville de Saint-Pierre |
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7. | Projet de règlement no 643-4 modifiant le règlement de construction no 643 de l’arrondissement de Lachine |
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8. | Extraits du règlement de construction de l’ancienne Cille de Saint-Pierre |
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9. | Document préparé par la direction de l’habitation de la vile de Montréal intitulé « Solidarité 5000 logements » |
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10. | Présentation du projet par l’arrondissement de Lachine – novembre 2002 (16 pages) |
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11. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire du 4 décembre 2002 |
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12. | Évaluation du potentiel de décontamination - Immeuble situé au 111, rue des Érables. Note de service du 26 novembre 2002 |
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13. | Position de la direction de l'habitation |
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14. | Présentation électronique de Solidarité 5000 logements |
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15. | Règlement No 648 du Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Pierre |
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16. | Lettre d'appui au projet de la part des membres du conseil d'arrondissement |
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17. | Lettre d'appui au projet de la part des membres du comité de travail sur l'habitation de la table de concertation Concert'Action Lachine |
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18. | Feuillet distribué par le Groupe ROMEL dans le voisinage du projet en octobre 2001 |
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