Coopérative d'habitation Main dans la Main
Modification au plan d’urbanisme
Règlement n° 02-158
Remplacement de l’affectation « industrie » par l’affectation « habitation »
Angle Nord-Est des rues de Rouen et Théodore
Le projet de règlement n° 02-158 modifie le plan d’urbanisme de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve en remplaçant l’affectation « Industrie » du lot 1879611 par l’affectation « Habitation ».
Cette modification est proposée à la demande du Groupe de ressources techniques « Bâtir son quartier » au nom de la coopérative d’habitation « Main dans la Main » qui souhaite construire un bâtiment résidentiel à des fins de coopérative d’habitation sur le lot 1 879 611 situé à l’angle nord-est des rues de Rouen et Théodore de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation car l’usage résidentiel proposé n’est pas conforme au plan d’urbanisme de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. L’emplacement visé est situé dans un secteur dont l’affectation est « Industrie » et le projet de règlement remplace cette affectation par « Habitation ».
Coopérative d'habitation Main dans la Main
Le conseil de la Ville de Montréal a adopté à sa séance du 19 août 2002, le projet de règlement 02-158 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ».
À la demande du conseil de la ville de Montréal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation publique sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation concernant le projet de règlement.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mardi, 29 octobre 2002 | 19:00 | CCSE Maisonneuve – 4375, rue Ontario Est | Pie-IX |
| 1. | Projet de règlement 02-158 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve » | |
| 2. | Avis public daté du 9 octobre 2002 | |
| 3. | Résolutions | |
| 3.1. | CM02-0671 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 20 août 2002 | |
| 3.2. | CE02 1386 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 7août 2002 | |
| 3.3. | CA02 270145 du conseil d’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve adoptée lors de son assemblée du 2 juillet 2002 | |
| 4. | Sommaire décisionnel : | |
| 4.1. | Recommandation | |
| 4.2. | Intervention du contentieux | |
| 4.2.1. | Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve | |
| 4.3. | Intervention - Développement économique et urbain | |
| 4.4. | Note additionnelle au sommaire décisionnel - Avis du Comité consultatif d’urbanisme | |
| 5. | Position de la Direction de l’habitation au sujet d’une modification au plan d’urbanisme - règlement n° 02-158 | |
| 6. | Présentation de Solidarité 5000 logements | |
| 7. | Photos de l’immeuble du 4821, de Rouen | |
| 8. | Illustrations de la situation avant et après la modification proposée au plan d’urbanisme | |
| 9. | Évaluations architecturales | |
| 9.1. | Avis d’un professionnel externe (M. Christian Thiffault) | |
| 9.2. | Avis interne (M. Claude Picotte) | |
| 10. | Fiche technique - Coopérative d’habitation Main dans la Main – 4281, rue de Rouen, angle Théodore | |
| 11. | Plans de l’immeuble projeté | |
| 11.1. | Perspective de l’immeuble | |
| 11.2. | Plan de l’étage type | |
| 11.3. | Plan d’implantation |
| 12. | Compte-rendu d’une rencontre préparatoire tenue le 23 octobre 2002 | |
| 13. | Présentation électronique du projet | |
| 14. | Rectifications à apporter au contenu de la présentation faite lors de la consultation du 29 octobre 2002 - courriel du 4 novembre 2002 | |
| 15. | Bâtiment industriel coin Rouen et Théodore - Note de service datée du 30 octobre 2002 de M. Renaud Fortin, commissaire au développement économique | |
| 16. | Caractérisation environnementale préliminaire 4821, rue de Rouen, Montréal (Québec) » - Rapport no S-10628 préparé par la firme Quéformat Ltée | |
| 17. | Consultation publique sur une modification au plan d'urbanisme - Document déposé par M. André Bernard, citoyen, lors de l'assemblée de consultation publique du 29 octobre 2002 | |
| 18. | Extraits du plan et du règlement d'urbanisme |
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