Cour de voirie Marie-Anne et Coloniale

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Consultation publique: 
Cour de voirie Marie-Anne et Coloniale
Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-068

Création d’une aire d’affectation « habitation » dans le secteur situé au sud de la rue Marie-Anne Est, entre l’avenue Coloniale et la rue De Bullion

Le projet de règlement P-03-068 modifie le plan d’urbanisme de la ville de Montréal pour l’arrondissement Plateau Mont-Royal de façon à créer une aire d’affectation « habitation » à même une aire d’affectation « grande emprise et infrastructure » située au sud de la rue Marie-Anne Est, entre l’avenue Coloniale et la rue De Bullion.

Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme en ce qu’elle modifie l’aire d’affectation de l’emplacement visé.

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation

Cour de voirie Marie-Anne et Coloniale


Le projet de règlement P-03-068 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Plateau Mont-Royal (CO 92-03386) a été adopté par le conseil municipal le 28 avril
2003.

À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.

 

Les commissaires

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et auditions des mémoires

Date Heure Lieu Métro
Jeudi, 19 juin 2003 19:00 Université du Québec à Montréal, Pavillon Henri-Julien – 4750, avenue Henri-Julien Mont-Royal
Projet
pdf 5. Présentation électronique du projet fait par l'arrondissement lors de l'assemblée de consultation du 9 juin 2003
Mandat
pdf 1. Projet de règlement P-03-068 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Plateau Mont-Royal (CO 92 03386) et annexe
pdf 2. Avis public daté du 18 mai 2003
  3. Résolutions
pdf 3.1. CE03 0694 du comité exécutif adoptée lors de sa séance du 2 avril 2003
pdf 3.2. CA03 250011 du conseil d'arrondissement Plateau Mont-Royal adoptée lors de son assemblée du 13 janvier 2003
  4. Dossier décisionnel de la ville de Montréal
pdf 4.1. Sommaire décisionnel
pdf 4.2. Recommandation
pdf 4.3. Note additionnelle au sommaire décisionnel
pdf 4.4. Pièces jointes au dossier et plan d'affectation du sol
pdf 4.5. Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement et annexe
pdf 4.6. Intervention - Développement économique et urbain
Mémoires
pdf 6. Mémoire déposé le 13 juin 2003 par Mme Rhonda Meier

Conversion de la Cour de voirie Marie-Anne et Coloniale : l’OCPM recommande de surseoir à l'adoption du projet de modifications au plan d'urbanisme

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
2 octobre 2003

 

Montréal, 2 octobre 2003 – À la suite de la consultation publique sur le projet de modification au plan d’urbanisme, dans le dossier de la conversion des terrains et bâtiments municipaux situés à l’angle des rues Marie-Anne et Coloniale, le président de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), monsieur Jean-François Viau, recommande au conseil municipal de ne pas adopter le projet de modification au plan d’urbanisme – plan directeur de l’arrondissement Plateau
Mont-Royal.

En effet, l’OCPM a tenu une consultation publique à ce sujet le 9 juin dernier. Le projet de règlement consistait à modifier l’affectation actuelle de cette zone au plan d’urbanisme afin de pouvoir procéder, par la suite, à la construction d’une soixantaine de logements.

Dans son rapport, que l’OCPM rend public aujourd’hui, la Commission, présidée par madame Catherine Chauvin, estime que l’acceptabilité sociale pour un projet d’habitation de type social et communautaire sur ce terrain est grande. Les participants ont également exprimé leur accord sur le choix d’une clientèle de familles avec enfants. Cependant, les citoyens qui se sont présentés en consultation ont insisté sur le fait qu’ils souhaitaient être entendus non seulement sur la modification réglementaire mais aussi sur le projet de construction qui sera réalisé comme tel.

C’est pourquoi la Commission recommande de surseoir à l’adoption de la modification au plan d’urbanisme afin de mener une consultation complète, portant à la fois sur les aspects réglementaires ainsi que sur le projet de construction prévu.

Le rapport de la Commission peut être consulté sur le site de l’Office de consultation publique de Montréal à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Consultation publique: 
Cour de voirie Marie-Anne et Coloniale
Année: 
2003
Arrondissement: 
Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Type: 
Immobilier commercial

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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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13 septembre 2011.
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