Cour de voirie Marie-Anne et Coloniale
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-068
Création d’une aire d’affectation « habitation » dans le secteur situé au sud de la rue Marie-Anne Est, entre l’avenue Coloniale et la rue De Bullion
Le projet de règlement P-03-068 modifie le plan d’urbanisme de la ville de Montréal pour l’arrondissement Plateau Mont-Royal de façon à créer une aire d’affectation « habitation » à même une aire d’affectation « grande emprise et infrastructure » située au sud de la rue Marie-Anne Est, entre l’avenue Coloniale et la rue De Bullion.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme en ce qu’elle modifie l’aire d’affectation de l’emplacement visé.
Cour de voirie Marie-Anne et Coloniale
Le projet de règlement P-03-068 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Plateau Mont-Royal (CO 92-03386) a été adopté par le conseil municipal le 28 avril
2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Jeudi, 19 juin 2003 | 19:00 | Université du Québec à Montréal, Pavillon Henri-Julien – 4750, avenue Henri-Julien | Mont-Royal |
| 5. | Présentation électronique du projet fait par l'arrondissement lors de l'assemblée de consultation du 9 juin 2003 |
| 1. | Projet de règlement P-03-068 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Plateau Mont-Royal (CO 92 03386) et annexe | |
| 2. | Avis public daté du 18 mai 2003 | |
| 3. | Résolutions | |
| 3.1. | CE03 0694 du comité exécutif adoptée lors de sa séance du 2 avril 2003 | |
| 3.2. | CA03 250011 du conseil d'arrondissement Plateau Mont-Royal adoptée lors de son assemblée du 13 janvier 2003 | |
| 4. | Dossier décisionnel de la ville de Montréal | |
| 4.1. | Sommaire décisionnel | |
| 4.2. | Recommandation | |
| 4.3. | Note additionnelle au sommaire décisionnel | |
| 4.4. | Pièces jointes au dossier et plan d'affectation du sol | |
| 4.5. | Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement et annexe | |
| 4.6. | Intervention - Développement économique et urbain |
| 6. | Mémoire déposé le 13 juin 2003 par Mme Rhonda Meier |
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