Cour Turcot - Sud-Ouest
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-02-216
Cour Turcot
Création d’une aire d’affectation « industrie »
Le projet de règlement P-02-216 modifie le plan d’urbanisme de l’arrondissement Sud-Ouest en modifiant l’affectation du sol « Grande emprise et infrastructure » pour la remplacer par « industrie » sur la partie ouest de la Cour de triage Turcot, dans un secteur délimité par l’autoroute 20, la limite de l’arrondissement Sud-Ouest, la rue Pullman et le boulevard Angrignon.
Cette modification fait suite à une demande afin d’autoriser les usages de la catégorie I.4 de la famille industrie ainsi que les usages des catégories C.6 et C.7 de la famille commerce dans cette partie de la Cour Turcot.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation car l’usage « Industrie » proposé n’est pas conforme au plan d’urbanisme de l’arrondissement Sud-Ouest. L’emplacement visé est situé dans un secteur dont l’affectation est « Grande emprise et infrastructure » et le projet de règlement remplace cette affectation par « Industrie ».
Cour Turcot - Sud-Ouest
Le 10 novembre 2002, un avis était donné informant les personnes concernées de la tenue d’une assemblée publique sur le projet de règlement P-02-216 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Sud-Ouest (CO92 03386) ».
À la demande de citoyens de l’arrondissement Sud-Ouest, une assemblée supplémentaire de consultation publique aura lieu le 2 décembre 2002.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 4 décembre 2002 | 19:00 | Point de service Montréal-Ouest — 50, avenue Westminster Sud |
 |
1. | Projet de règlement P-02-216 modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Sud-Ouest |
|
2. | Avis public daté du 10 novembre 2002 |
| 3. | Résolutions | |
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3.1. | CM02 0883 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 28 octobre 2002 |
|
3.2. | CE02 1806 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 16 octobre 2002 |
|
3.3. | CA02 220243 du conseil de l’arrondissement Sud-Ouest adoptée lors de son assemblée du 1er octobre 2002 |
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4. | Sommaire décisionnel |
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4.1. | Note additionnelle au sommaire décisionnel |
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4.2. | Recommandation |
| Pièces jointes au dossier : | ||
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4.3. | Extrait du plan d’urbanisme - nouvelle affectation du sol |
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4.4. | Intervention - Développement économique et urbain |
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5. | Présentation électronique du projet |
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6. | Nouvel avis public (assemblée supplémentaire) |
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7. | Compte rendu de la rencontre préparatoire du 19 novembre 2002 |
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8. | Partage des responsabilités en urbanisme |
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8.1. | modification des règlements d'urbanisme: règlement de concordance |
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8.2. | modification des règlements d'urbanisme: règlement comportant des dispositions autres que de concordance |
|
9. | Extraits du règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest relatifs à la protection de la falaise St-Jacques |
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10. |
Extraits du règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest - Liste des usages |
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11. | Extraits de la codification administrative du schéma d'aménagement de la CUM / zone de forte pente |
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12. |
Étude de caractérisation du site |
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13. | Intervention du RESO (Regroupement pour la relance économique et sociale du Sud-Ouest) déposée par M. Pierre Richard lors de l’assemblée publique de consultation du 2 décembre 2002 |
|
14. | Complément d’information de M. Louis Brunet, du Service de l’aménagement urbain de l’arrondissement Sud-Ouest, suite à l’assemblée publique du 2 décembre 2002 |
|
15. | Présentation électronique révisée du projet |
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