Fondation islamique charitable Alkhoée

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Consultation publique: 
Fondation islamique charitable Alkhoée
Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-02-247

Création d’une aire d’affectation « activités multiples » du côté est
du chemin de la Côte-des-Neiges, entre la rue Frobisher
et l’emprise ferroviaire du Canadien Pacifique

Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation car l’usage « Activités multiples »
proposé n’est pas conforme au plan d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, et ce puisque l’emplacement visé est situé dans un secteur dont l’affectation est « Commerce lourd ».

Le projet de règlement P-02-247 modifie le plan d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en créant, à même une aire d’affectation «Commerce lourd » située à l’est du chemin de la Côte-des-Neiges, entre la rue Frobisher et l’emprise ferroviaire du Canadien Pacifique, une aire d’affectation « activités multiples » pour les lots 83-6, 83-10 et 83-11 de la paroisse cadastrale du village de Côte-des-Neiges.

Cette modification est requise suite à une demande de modification de zonage soumise à l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce par la Fondation Islamique charitable Alkhoée Inc. afin de permettre l’occupation de bâtiments localisés au 7085, chemin de la Côte-des-Neiges et au 3660, rue Frobisher, à des fins d’école primaire et préscolaire et à des fins de lieu de culte.

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation

Fondation islamique charitable Alkhoée


Le conseil de la Ville de Montréal a adopté à son assemblée du 16 décembre 2002, le projet de règlement P-02-247 intitulé «Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CO92 03386) ».

À la demande du conseil de la ville de Montréal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation publique sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation concernant le projet de règlement. 

 

Les commissaires

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et auditions des mémoires

Date Heure Lieu Métro
Lundi, 27 janvier 2003 19:00 Centre Appleton – 6585, Côte-des-Neiges Plamondon
Projet
pdf 6. Présentation électronique du projet
Mandat
pdf 1. Projet de règlement P-02-247 modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce (CO92 03386)
pdf 2. Avis public daté du 8 janvier 2003
  3. Résolutions
pdf 3.1. CE02 2173 du comité exécutif de la ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 4 décembre 2002
pdf 3.2. CA02 170281 du conseil de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce adoptée lors de son assemblée du 4 novembre 2002
pdf 4. Sommaire décisionnel
pdf 4.1. Note additionnelle au sommaire décisionnel : Plan d’affectation du sol
pdf 4.2. Recommandation
pdf 4.3. Pièces jointes au dossier : Avis du comité consultatif d’urbanisme du 22 octobre 2002
pdf 4.4. Intervention de la direction des affaires juridiques : Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Côte-des -Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CO 92 03386) et annexe
pdf 4.5. Intervention - Développement économique et urbain
pdf 5. Lettres patentes de La Fondation Islamique charitable Alkhoée Inc.
Documentation additionnelle
pdf 7.1. Compte rendu de la rencontre préparatoire du 9 janvier 2003
pdf 7.2. Informations complémentaires
pdf 7.3. Correspondance du 27 janvier 2003 de Cité Nissan - Stationnement

Questions / Commentaires

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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
9 août 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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13 septembre 2011.
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