Projets de règlement P-04-019 et P-04-020
Modification du plan d’urbanisme

Occupation du bâtiment situé au 5540 de l’avenue Louis-Colin

Le projet de règlement P-04-019 modifie le plan d’urbanisme de la ville de Montréal pour l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce de façon à remplacer une partie de l’aire d’affectation « Habitation » située à l’ouest de l’avenue Louis-Colin, du côté nord du boulevard Édouard-Montpetit (lots 2 176 783 et 2 172 935 du Cadastre du Québec), par l’aire d’affectation « Équipement collectif et institutionnel ». Cette demande est requise afin de convertir l’immeuble d’habitation portant le numéro civique 5540, avenue Louis-Colin, pour y établir un centre de recherche.

La présente modification vise par la même occasion à intégrer l’occupation, à des fins de garderie, du
bâtiment portant le numéro civique 5550, avenue Louis-Colin, dans l’aire d’affectation « Équipement
collectif et institutionnel ».

Adoption d’un projet de règlement en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal
Le projet de règlement P-04-020 autorise, pour le bâtiment situé au 5540 de l’avenue Louis-Colin, la
dérogation à diverses dispositions de la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-
Neiges / Notre-Dame-de-Grâce en vigueur.

L'École des HEC ayant obtenu des crédits supplémentaires pour des chaires de recherche, le projet de
règlement proposé permettra la transformation du bâtiment situé au 5540, avenue Louis-Collin en centre
de recherche universitaire, soit un équipement institutionnel. Ce projet contribuera au rayonnement déjà
important de l'institution. Le changement n'est pas majeur puisqu'il ne vise qu'un seul bâtiment et qu'il ne
sera pas impossible de revenir à l'occupation de résidences pour étudiants sur le site de l'institution.

Conformément au paragraphe 5 du 1er alinéa de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, L.R.Q.,
c. C-11.4, le projet de règlement P-04-020 permettra la réalisation d’un projet dans l’arrondissement
historique et naturel du mont Royal et il est de ce fait susceptible d’approbation référendaire.