Hôpital Général Juif de Montréal
Projets de règlement P-03-155 et P-03-154
Modification du plan d’urbanisme et agrandissement et occupation du pavillon « E »
de l’Hôpital Général Juif portant le numéro 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Le projet de règlement P-03-155 modifie le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal pour l’arrondissement
de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce de façon à créer un secteur particulier de hauteur et de
densité sur un emplacement situé à l’angle nord-est de la rue Légaré et de l’avenue Bourret, au sud du
terrain de la Congrégation des Soeurs de Sainte-Croix. Cette demande est requise afin de permettre
l’agrandissement du pavillon E sur le site de l’Hôpital Général Juif.
Hôpital Général Juif de Montréal
Le projet de règlement P-03-155 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CO92 03386) » et le projet de règlement P-03-154 intitulé « Règlement concernant l’agrandissement du pavillon « E » de l’Hôpital Général Juif portant le numéro 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine » ont été adoptés par le conseil municipal à son assemblée du 22 septembre 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ces projets de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 24 novembre 2003 | 19:00 | Église St Kevin – 5590, chemin de la Côte-des-Neiges, salle paroissiale | Côte-des-Neiges |
| 1. | Avis public daté du 7 novembre 2003 | |
| 2. | Projet de règlement P-03-155 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CO92 03386) et annexe | |
| 2.1. | Résolutions | |
| 2.1.1. | CM03 0784 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de l'assemblée du 22 septembre 2003 | |
| 2.1.2. | CE03 1989 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 17 septembre 2003 | |
| 2.1.3. | CA03 170328 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce adoptée lors de son assemblée du 8 septembre 2003 | |
| 2.2. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal (no 1033241025) | |
| 2.2.1. | Sommaire décisionnel | |
| 2.2.2. | Recommandation | |
| 2.2.3. | Pièces jointes au dossier et plan des limites de hauteur et de densité | |
| 2.2.4. | Note additionnelle au sommaire décisionnel et avis du Comité d'architecture et d'urbanisme des 4 juillet et 22 août 2003 | |
| 2.2.5. | Intervention - Direction des affaires juridiques et projet de règlement | |
| 2.2.6. | Intervention - Direction du développement urbain | |
| 3. | Projet de règlement P-03-154 concernant l'agrandissement et l'occupation du pavillon « E » de l'Hôpital Général Juif portant le numéro 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine et annexe B | |
| 3.1. | Résolutions | |
| 3.1.1. | CM03 0783 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de l'assemblée du 22 septembre 2003 | |
| 3.1.2. | CE03 1988 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 17 septembre 2003 | |
| 3.1.3. | CA03 170327 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce adoptée lors de son assemblée du 8 septembre 2003 | |
| 3.2. | Dossier décisionnel de la ville de Montréal (no 1033241007) | |
| 3.2.1. | Sommaire décisionnel | |
| 3.2.2. | Recommandation | |
| 3.2.3. | Pièces jointes au dossier | |
| 3.2.4. | Note additionnelle au sommaire décisionnel | |
| 3.2.5. | Intervention - Direction des affaires juridiques et projet de règlement | |
| 3.2.6. | Intervention - Direction du développement urbain |
| 5.1. | Avis sur les impacts éoliens - rapport no R.1512 daté de mai 2003, réalisé par Le Groupe-Conseil LaSalle Inc. pour Daniel Arbour & Associés | |
| 5.2. | Complément au rapport R.1512 daté du 20 juin 2003, préparé par Le Groupe-Conseil LaSalle Inc | |
| 5.3. | Agrandissement du pavillon E - Rapport final - 26 juin 2003, préparé par Daniel Arbour & Associés et André Ibghy, architectes | |
| 5.4. | Proposition d'agrandissement - Plans préparés par IBGHY / NFOE / LEMAY architectes | |
| 5.4.1. | Conditions nouvelles - 29 août 2003 | |
| 5.4.2. | Conditions nouvelles - Perspectives du projet - 4 septembre 2003 | |
| 5.4.3. | Explications conceptuelles - 4 septembre 2003 |
| 6. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire tenue le 11 novembre 2003 | |
| 7. | Étude de circulation réalisée par Cima+ - Avis technique - mise à jour de l'agrandissement de l'Hôpital Général Juif - Version finale - 11 novembre 2003 | |
| 8. | Règlement sur le bruit (R.R.V.M. c. B-3) | |
| 9. | Lettre du 18 novembre 2003 du directeur des services techniques de l'Hôpital Général Juif adressée à la direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises | |
| 10. | Réponse à la question complémentaire adressée au promoteur en date du 28 novembre 2003 sur les mesures de sécurité envisagées pour les usagers circulant à pied ou en voiture | |
| 11. | Carte représentant le secteur de stationnement sur rue no 39 réservé aux résidents des rues environnantes de l'Hôpital Général Juif |
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