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Consultation publique: 
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Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-045

Création d’une aire d’affectation « moyenne-haute densité » sur le boulevard Pierrefonds, entre les rues Richmond et Aragon, et sur une partie de la rue Aragon

Le projet de règlement P-03-045 modifie le plan d’urbanisme de la ville de Montréal, pour l’ancienne ville de Pierrefonds, de façon à créer, à même une aire d’affectation habitation « faible densité » située sur le boulevard Pierrefonds entre les rues Richmond et Aragon et sur une partie de la rue Aragon, une aire d’affectation habitation « moyenne-haute densité ».

Cette modification émane d’une demande de modification au zonage formulée par un promoteur immobilier pour lui permettre de construire un projet de condominiums de 65 unités réparties en petites structures de 2 à 3 étages comprenant de 5 à 11 logements chacune avec stationnement intérieur. Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme en ce qu’elle modifie l’aire d’affectation et la densité de l’emplacement visé. 

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation
Entrée en vigueur du règlement

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Le projet de règlement P-03-045 intitulé «Règlement modifiant le règlement du plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Pierrefonds (No 1044) » a été adopté par le conseil municipal le 24 mars 2003.

À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente. 

 

Les commissaires

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et auditions des mémoires

Date Heure Lieu Métro
Mardi, 29 avril 2003 19:00 Bureau d'arrondissement de Pierrefonds, salle du conseil – 13665, boulevard de Pierrefonds
Mandat
  1. Projet de règlement P-03-045 modifiant le règlement du plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Pierrefonds (no 1044) et annexe
pdf 2. Avis public daté du 6 avril 2003
  3. Résolutions
pdf 3.1. CE03 0609 du comité exécutif adoptée lors de sa séance du 19 mars 2003
pdf 3.2. CA03 020072 du conseil d'arrondissement de Pierrefonds–Senneville adoptée lors de son assemblée du 3 mars 2003
  4. Dossier décisionnel de la Ville de Montréal
pdf 4.1. Sommaire décisionnel
pdf 4.2. Recommandation
pdf 4.3. Pièces jointes au dossier
pdf 4.4. Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement P-03-024 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (CO92 03386) et annexes
pdf 4.5. Intervention - Développement économique et urbain
Bibliographies
pdf 5.1. Extraits de procès-verbaux du comité consultatif d'urbanisme du 13 août 2002 et du 20 janvier 2003 (3)
pdf 5.2. Rapport aux membres du comité consultatif d'urbanisme daté du 17 janvier 2003 portant sur le changement d'affectation
pdf 5.3. Rapport au directeur d'arrondissement daté du 28 janvier 2003 portant sur le changement d'affectation
pdf 5.4. Présentation électronique du projet
pdf 5.5. Projet architectural, maisons TOP Inc. Daté du 26 novembre 2002 préparé par l'architecte Jean-Guy Dépatie

Questions / Commentaires

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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
9 août 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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13 septembre 2011.
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