Mission Bon Accueil
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-090
Modification au plan d’urbanisme affectant l’immeuble situé au 606, rue de Courcelles
(Mission Bon Accueil)
Le projet de règlement P-03-090 modifie le plan d’urbanisme de la ville de Montréal pour l’arrondissement Sud-Ouest de façon à remplacer l’affectation « industrie légère » sur la portion est de l’ilôt délimité par les rues Acorn, Saint-Rémi, De Courcelle et la voie ferroviaire du CN par l’affectation « équipement collectif et institutionnel ».
Cette modification émane d’une demande de la Mission Bon Accueil (Welcome Hall Mission), qui a acquis l’immeuble situé au 606, rue de Courcelle, pour lui permettre d’offrir des services d’hébergement de courte à longue durée, des services de soutien et de distribution de nourriture, de vêtements et d’appareils domestiques aux personnes et familles dans le besoin.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme en ce qu’elle remplace l’affectation Industrie légère par l’affectation Équipement collectif et institutionnel.
Mission Bon Accueil
Le projet de règlement P-03-090 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Sud-Ouest (CO92 03386)» a été adopté par le conseil le 26 mai 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 18 juin 2003 | 19:00 | Centre récréatif, culturel et sportif Saint-Zotique (CRCS) – 75, square Sir Georges-Étienne-Cartier | Place-Saint-Henri |
| 1. | Projet de règlement P-03-090 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Sud-Ouest (CO92 03386) et annexes (* projet de règlement corrigé à l'article 7 de la liste de documentation additionnelle du 4 juin) | |
| 2. | Avis public daté du 1er juin 2003 | |
| 3. | Résolutions | |
| 3.1. | CE03 0895 du comité exécutif adoptée à sa séance du 30 avril 2003 | |
| 3.2. | CA03 220104 du conseil d'arrondissement Sud-Ouest adoptée lors de son assemblée du 1er avril 2003 | |
| 4. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal | |
| 4.1. | Sommaire décisionnel | |
| 4.2. | Recommandation | |
| 4.3. | Pièces jointes au dossier et plans | |
| 4.4. | Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement et annexes (* projet de règlement corrigé à l'article 7 de la liste de documentation additionnelle du 4 juin) | |
| 4.5. | Intervention - Développement économique et urbain | |
| 4.6. | Note additionnelle au sommaire décisionnel |
| 5. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire du 26 mai 2003 |
| 6.1. | Présentation électronique du projet |
| 7. | Projet de règlement P-03-090 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Sud-Ouest (CO92 03386) (ce document remplace celui déposé aux articles 1 et 4.4 de la liste de documentation du 1er juin 2003) | |
| 8. | Rapport annuel 2000-2001 de Mission Bon Accueil | |
| 9. | Résolution CM03 0445 adoptée par le conseil municipal lors de son assemblée du 26 mai 2003 |
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