Modification au plan d'urbanisme – Boul. Henri-Bourassa

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Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-119

Modification au plan d’urbanisme affectant l’emplacement correspondant aux terrains situés entre le Collège Marie-Victorin et le boulevard Henri-Bourassa Est et à certains terrains au nord du boulevard Henri-Bourrassa, entre la limite ouest de l’arrondissement et le prolongement de l’avenue Marien.

Le projet de règlement P-03-119 modifie le plan d'affectation du sol de même que le plan des limites de hauteur et de densité du plan d’urbanisme. Ces modifications affectent des terrains situés entre le Collège Marie-Victorin et le boulevard Henri-Bourassa Est et des terrains situés au nord du boulevard Henri-Bourassa, entre la limite ouest de l’arrondissement et le prolongement de l’avenue Marien. La modification au plan d'urbanisme consiste à :

  1. modifier l'aire d'affectation « habitation » pour « commerce lourd » et la catégorie des limites de hauteur et densité de « 1A » (coefficient d’occupation du sol de 0 à 1) pour « 5A » (coefficient d’occupation du sol de 0,3 à 1,5) à la limite ouest de l'arrondissement, entre le Collège Marie-Victorin et la voie ferrée;
  2. attribuer des aires d'affectation et des limites de hauteur et de densité pour les terrains n'ayant jamais fait l'objet, depuis un redécoupage territorial, d'une affectation et d'une limite de hauteur et de densité, et ce dans le prolongement vers le sud-est des affectations et des catégories de densité existantes ou prévues au point 1.

Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme. De plus, certains terrains, qui avaient été échangés entre l’ancienne ville
de Montréal et les anciennes villes d’Anjou et de Montréal-Est, n’avaient pas fait l’objet d’une affectation au plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Montréal.

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation

Modification au plan d'urbanisme – Boul. Henri-Bourassa


Le projet de règlement P-03-119 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 25 août 2003.

A la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.

 

Les commissaires

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et auditions des mémoires

Date Heure Lieu Métro
Jeudi, 30 octobre 2003 19:00 Centre communautaire Rivière-des-Prairies – 9140, boulevard Perras
Projet
pdf 6. Présentation du projet déposée par l'arrondissement
Mandat
pdf 1. Projet de règlement P-03-119 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) et annexes
pdf 2. Avis public daté du 15 octobre 2003
  3. Résolutions
pdf 3.1. CM03 0675 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 25 août 2003
pdf 3.2. CE03 1493 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 2 juillet 2003
pdf 3.3. CA03 11 06 0195 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est adoptée lors de son assemblée du 3 juin 2003
  4. Dossier décisionnel de la Ville de Montréal
pdf 4.1. Sommaire décisionnel
pdf 4.2. Recommandation
pdf 4.3. Note additionnelle au sommaire décisionnel
pdf 4.4. Pièces jointes au dossier
pdf 4.4.1. Plan d'affectation du sol
pdf 4.4.2. Plan des limites de hauteurs et des densités
pdf 4.4.3. Premier projet de règlement préparé par l'arrondissement
pdf 4.5. Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement et annexes
pdf 4.6. Intervention de la direction du développement urbain
Documentation déposée par l’arrondissement
  5.1. Plans
pdf 5.1.1. Secteurs visés par le projet de règlement P-03-119
pdf 5.1.2. Les affectations du sol des secteurs visés
pdf 5.1.3. Les densités des secteurs visés
pdf 5.2. Terminologie des aires d'affectation du sol et descriptif des éléments d'urbanisme avant et après la modification

Rapport de l'Office de consultation publique sur les modifications au plan d'urbanisme touchant le boulevard Henri-Bourassa : les modifications sont appropriés

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
9 janvier 2004

 

Montréal, 9 janvier 2004 – L’Office de consultation publique de Montréal a rendu public cette semaine le rapport portant sur un projet de règlement modifiant les paramètres du plan d’urbanisme pour plusieurs emplacements ayant front sur le boulevard Henri-Bourassa dans l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est.

L’Office a tenu une assemblée publique, présidée par madame Catherine Chauvin, le jeudi 30 octobre au Centre communautaire Rivière-des-Prairies situé au 91450, boulevard Perras. Au terme de la consultation, la commission note que le projet de règlement est principalement d’ordre normatif. La commission a aussi constaté que tous les emplacements visés sont situés dans des zones de facture commerciale ou industrielle entrecoupées par des infrastructures importantes comme des artères du réseau routier, des lignes de transport d’énergie ou des voies ferrées du CN. Enfin, la commission a été rassurée quant au fait que, dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme, le secteur Marc-Aurèle Fortin, qui comprend le ruisseau de Montigny et ses abords, fait l’objet d’une planification détaillée visant à conserver les espaces naturels et à offrir une protection élargie des berges du ruisseau.

Dans ce contexte, la commission est d’avis que les classes d’affectation et les limites de hauteur et de densité proposées dans le projet de règlement sont appropriées.

Rappelons que l’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de tenir, sur tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif, et à la demande de l’un ou de l’autre, des audiences publiques sur le territoire de la ville de Montréal.

On peut consulter le rapport sur le site de l’Office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2004
Arrondissement: 
Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Type: 
Plan d'urbanisme

Questions / Commentaires

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26 janvier 2012.
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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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