Modification au plan d'urbanisme – Boul. Henri-Bourassa
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-119
Modification au plan d’urbanisme affectant l’emplacement correspondant aux terrains situés entre le Collège Marie-Victorin et le boulevard Henri-Bourassa Est et à certains terrains au nord du boulevard Henri-Bourrassa, entre la limite ouest de l’arrondissement et le prolongement de l’avenue Marien.
Le projet de règlement P-03-119 modifie le plan d'affectation du sol de même que le plan des limites de hauteur et de densité du plan d’urbanisme. Ces modifications affectent des terrains situés entre le Collège Marie-Victorin et le boulevard Henri-Bourassa Est et des terrains situés au nord du boulevard Henri-Bourassa, entre la limite ouest de l’arrondissement et le prolongement de l’avenue Marien. La modification au plan d'urbanisme consiste à :
- modifier l'aire d'affectation « habitation » pour « commerce lourd » et la catégorie des limites de hauteur et densité de « 1A » (coefficient d’occupation du sol de 0 à 1) pour « 5A » (coefficient d’occupation du sol de 0,3 à 1,5) à la limite ouest de l'arrondissement, entre le Collège Marie-Victorin et la voie ferrée;
- attribuer des aires d'affectation et des limites de hauteur et de densité pour les terrains n'ayant jamais fait l'objet, depuis un redécoupage territorial, d'une affectation et d'une limite de hauteur et de densité, et ce dans le prolongement vers le sud-est des affectations et des catégories de densité existantes ou prévues au point 1.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme. De plus, certains terrains, qui avaient été échangés entre l’ancienne ville
de Montréal et les anciennes villes d’Anjou et de Montréal-Est, n’avaient pas fait l’objet d’une affectation au plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Montréal.
Modification au plan d'urbanisme – Boul. Henri-Bourassa
Le projet de règlement P-03-119 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 25 août 2003.
A la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Jeudi, 30 octobre 2003 | 19:00 | Centre communautaire Rivière-des-Prairies – 9140, boulevard Perras |
| 6. | Présentation du projet déposée par l'arrondissement |
| 1. | Projet de règlement P-03-119 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) et annexes | |
| 2. | Avis public daté du 15 octobre 2003 | |
| 3. | Résolutions | |
| 3.1. | CM03 0675 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 25 août 2003 | |
| 3.2. | CE03 1493 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 2 juillet 2003 | |
| 3.3. | CA03 11 06 0195 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est adoptée lors de son assemblée du 3 juin 2003 | |
| 4. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal | |
| 4.1. | Sommaire décisionnel | |
| 4.2. | Recommandation | |
| 4.3. | Note additionnelle au sommaire décisionnel | |
| 4.4. | Pièces jointes au dossier | |
| 4.4.1. | Plan d'affectation du sol | |
| 4.4.2. | Plan des limites de hauteurs et des densités | |
| 4.4.3. | Premier projet de règlement préparé par l'arrondissement | |
| 4.5. | Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement et annexes | |
| 4.6. | Intervention de la direction du développement urbain |
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