Modification au plan d'urbanisme – Boul. Rodolphe-Forget
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-158
Construction de bâtiments commerciaux sur le côté est du boulevard Rodolphe-Forget,
entre le boulevard Perras et l’école primaire Notre-Dame-de-Fatima ,sur les terrains
Métro Richelieu Inc.
Le projet de règlement P-03-158 modifie le plan d’affectation du sol et le plan des limites de hauteur et de densité pour les terrains appartenant à l’entreprise Métro Richelieu Inc., situés sur le côté est du boulevard Rodolphe-Forget, entre le boulevard Perras et l’école primaire Notre-Dame-de-Fatima. La modification au plan d’urbanisme consiste à :
- modifier les aires d'affectation « Habitation » et « Commerce/Habitation » pour « Commerce » ;
- modifier la catégorie de densité « 9A » (coefficient d’occupation du sol entre 0.8 et 3) pour catégorie de densité « 3A » (coefficient d’occupation du sol entre entre 1.3 et 1.5) pour les lots situé actuellement dans l'aire d'affectation «Habitation» soit les lots 1 074 622, 1 074 623, 1 074 654, 074 659 à 1 074 711 sur le côté est du boulevard Rodolphe-Forget, entre le boulevard Perras et l'école primaire Notre-Dame-de-Fatima, dans le disctrict de Rivière-des-Prairies.
Cette modification est requise à la demande de Métro Richelieu Inc. qui souhaite construire 3 bâtiments commerciaux sur les terrains qu’elle détient, l’un d’entre eux étant destiné à abriter un supermarché d’une superficie d’environ 4 000 m2.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas
conforme au plan d’urbanisme.
Modification au plan d'urbanisme – Boul. Rodolphe-Forget
Le projet de règlement P-03-158 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 25 août 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 10 décembre 2003 | 19:00 | Centre communautaire Rivière-des-Prairies – 9140, boulevard Perras |
| 5.1. | Présentation du projet |
| 1. | Projet de règlement P-03-158 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) et annexes | |
| 2. | Avis public daté du 24 novembre 2003 | |
| 3. | Résolutions | |
| 3.1. | CM03 0787 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 22 septembre 2003 | |
| 3.2. | CE03 1991 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 17 septembre 2003 | |
| 3.3. | CA03 11 08 0291 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles - Montréal-Est adoptée lors de son assemblée du 28 août 2003 | |
| 4. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal | |
| 4.1. | Sommaire décisionnel | |
| 4.2. | Recommandation | |
| 4.3. | Note additionnelle au sommaire décisionnel | |
| 4.4. | Pièces jointes au dossier | |
| 4.4.1. | Plan d'affectation du sol | |
| 4.4.2. | Plan des limites de hauteurs et des densités | |
| 4.4.3. | Premier projet de règlement préparé par l'arrondissement |
| 7.1. | Plan intitulé "Emplacement des marchés d'alimentation dans le district Marc-Aurèle-Fortin et une partie de Rivière-des-Prairies" et photos de ces marchés d'alimentation |
| 6. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire du 19 novembre 2003 |
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