Modification au plan d'urbanisme – Boul. Rodolphe-Forget

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Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-158

Construction de bâtiments commerciaux sur le côté est du boulevard Rodolphe-Forget,
entre le boulevard Perras et l’école primaire Notre-Dame-de-Fatima ,sur les terrains
Métro Richelieu Inc.

Le projet de règlement P-03-158 modifie le plan d’affectation du sol et le plan des limites de hauteur et de densité pour les terrains appartenant à l’entreprise Métro Richelieu Inc., situés sur le côté est du boulevard Rodolphe-Forget, entre le boulevard Perras et l’école primaire Notre-Dame-de-Fatima. La modification au plan d’urbanisme consiste à :

  1. modifier les aires d'affectation « Habitation » et « Commerce/Habitation » pour « Commerce » ;
  2. modifier la catégorie de densité « 9A » (coefficient d’occupation du sol entre 0.8 et 3) pour catégorie de densité « 3A » (coefficient d’occupation du sol entre entre 1.3 et 1.5) pour les lots situé actuellement dans l'aire d'affectation «Habitation» soit les lots 1 074 622, 1 074 623, 1 074 654, 074 659 à 1 074 711 sur le côté est du boulevard Rodolphe-Forget, entre le boulevard Perras et l'école primaire Notre-Dame-de-Fatima, dans le disctrict de Rivière-des-Prairies.

Cette modification est requise à la demande de Métro Richelieu Inc. qui souhaite construire 3 bâtiments commerciaux sur les terrains qu’elle détient, l’un d’entre eux étant destiné à abriter un supermarché d’une superficie d’environ 4 000 m2.

Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas
conforme au plan d’urbanisme.

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation

Modification au plan d'urbanisme – Boul. Rodolphe-Forget


 Le projet de règlement P-03-158 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 25 août 2003.

À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.

 

Les commissaires

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et auditions des mémoires

Date Heure Lieu Métro
Mercredi, 10 décembre 2003 19:00 Centre communautaire Rivière-des-Prairies – 9140, boulevard Perras
Projet
pdf 5.1. Présentation du projet
Mandat
pdf 1. Projet de règlement P-03-158 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) et annexes
pdf 2. Avis public daté du 24 novembre 2003
  3. Résolutions
pdf 3.1. CM03 0787 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 22 septembre 2003
pdf 3.2. CE03 1991 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 17 septembre 2003
pdf 3.3. CA03 11 08 0291 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles - Montréal-Est adoptée lors de son assemblée du 28 août 2003
  4. Dossier décisionnel de la Ville de Montréal
pdf 4.1. Sommaire décisionnel
pdf 4.2. Recommandation
pdf 4.3. Note additionnelle au sommaire décisionnel
pdf 4.4. Pièces jointes au dossier
pdf 4.4.1. Plan d'affectation du sol
pdf 4.4.2. Plan des limites de hauteurs et des densités
pdf 4.4.3. Premier projet de règlement préparé par l'arrondissement
Documentation déposée par l’arrondissement
pdf 7.1. Plan intitulé "Emplacement des marchés d'alimentation dans le district Marc-Aurèle-Fortin et une partie de Rivière-des-Prairies" et photos de ces marchés d'alimentation
Transcriptions
pdf 6. Compte-rendu de la rencontre préparatoire du 19 novembre 2003

Développement du boulevard Rodolphe-Forget à l'intersection du boulevard Perras : l'OCPM évalue qu'il faut atténuer les impacts négatifs sur les voisins

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
20 février 2004

 

Montréal, le vendredi 20 février 2004 – L’Office de consultation publique de Montréal rend public aujourd’hui le rapport de la commission sur le projet de modification du plan d’urbanisme dans le secteur du boulevard Rodolphe-Forget, à l’intersection du boulevard Perras, à Rivière-des-Prairies. La commission, présidée par M. Bernard G. Hogue et ayant siégé le 10 décembre dernier, constate que le promoteur n’a pas été en mesure de démontrer aux citoyens que son projet comporte les mesures nécessaires permettant d’atténuer de façon importante les désagréments qui résulteront de l’aménagement de stationnements qui donneront directement sur les cours arrière des résidences de l’avenue René-Masson.

La commission estime que le promoteur doit définir plus précisément le type d’écran végétal qui saura assurer une intégration plus harmonieuse du centre commercial dans un environnement essentiellement résidentiel et, ainsi, répondre de façon appropriée aux doléances des citoyens. La commission est aussi d’avis que l’espace vert de forme triangulaire prévu à l’extrémité du lien piétonnier, près du boulevard Perras, est essentiel pour créer un écran entre le stationnement et les résidences situées de part et d’autre du lien piétonnier.

Dans ce contexte, la commission recommande au conseil municipal d’adopter le projet de règlement mais après s’être assuré que l’arrondissement exigera du promoteur le dépôt d’un plan d’aménagement détaillé qui décrira les solutions proposées pour assurer la tranquillité des résidents de l’avenue René-Masson, atténuer les impacts du projet sur la quiétude de l’école primaire Notre- Dame-de-Fatima et proposer un devis pour l’espace vert de forme triangulaire.

Rappelons que l’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de tenir, sur tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif, et à la demande de l’un ou de l’autre, des audiences publiques sur le territoire de la Ville de Montréal.

On peut consulter le rapport sur le site de l’Office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l'Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2004
Arrondissement: 
Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Type: 
Plan d'urbanisme

Consultation publique sur le projet de construction sur les terrains Métro Richelieu Inc.

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
26 novembre 2003

 

Montréal, 26 novembre 2003 – Nouvelle consultation publique dans l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est, le 10 décembre prochain, alors que l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) débutera ses audiences sur le projet de Métro Richelieu Inc.

En effet, Métro Richelieu souhaite construire 3 bâtiments commerciaux sur les terrains qu’elle détient sur le côté est du boulevard Rodolphe-Forget, entre le boulevard Perras et l’école primaire Notre-Dame-de-Fatima. L’un des bâtiments est destiné à abriter un supermarché d’une superficie d’environ 4 000 m2.

Ce projet n’est pas conforme au plan d’urbanisme. Le conseil municipal a donc adopté, le 25 août 2003, un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme en :

  1. modifiant les aires d'affectation «Habitation» et «Commerce/Habitation» pour «Commerce»;
  2. modifiant la catégorie de densité «9A» pour la catégorie de densité «3A» pour les lots situés actuellement dans l'aire d'affectation «Habitation».

La consultation publique portera sur ce projet de modification au plan d’urbanisme.

UN RENDEZ-VOUS
L’OCPM convie les personnes et organismes intéressés à participer à l’assemblée de consultation publique au : Centre communautaire Rivière-des-Prairies, 9140, boulevard Perras, le mercredi 10 décembre 2003, à 19 heures.

La documentation sur ce projet et disponible aux heures habituelles d’ouverture :

  • au bureau de l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est, 11370, rue Notre-Dame Est;
  • à la Direction du greffe de la ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée
  • à l’Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site internet : www.ocpm.qc.ca

Les bibliothèques municipales de Montréal permettent l’accès gratuit au réseau Internet.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2003
Arrondissement: 
Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Type: 
Plan d'urbanisme

Questions / Commentaires

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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
9 août 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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13 septembre 2011.
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