Modification au plan d'urbanisme – Boul. Saint-Jean et des Sources
Consultation publique:
Modification au plan d'urbanisme – Boul. Saint-Jean et des Sources
Ancien arrondissement Dollard-des-Ormeaux–Roxboro
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-156
Modification au plan d’urbanisme affectant divers terrains aux abords des boulevards des Sources,
Saint-Jean et de la rue Anselme-Lavigne
Le projet de règlement P-03-156 vise à redéfinir les affectations de certains secteurs situés à proximité du boulevard Saint-Jean, du boulevard des Sources, de la rue Anselme-Lavigne et dans le voisinage de la rue Lake et du boulevard De Salaberry.
Le concept de densification des abords des boulevards Saint-Jean et des Sources vise la protection du caractère résidentiel de l'arrondissement. Par ailleurs, les pôles commerciaux de l’arrondissement seraient consolidés afin de mieux les positionner sur le plan régional. Enfin, le projet de règlement crée une aire d’affectation institutionnelle pour autoriser un édifice éducationnel de niveau primaire, centre de la petite enfance, garderie, halte-garderie et jardin d’enfants.
Modification au plan d'urbanisme – Boul. Saint-Jean et des Sources
Le projet de règlement P-03-156 intitulé « Règlement modifiant le règlement n° 89-799 concernant le plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Dollard-des-Ormeaux » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 22 septembre 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 15 décembre 2003 | 19:00 | Centre civique de Dollard-des-Ormeaux – 12001 boul. De Salaberry, salle de réception - local 026 (entrée par la bibliothèque municipale) | |||
| Mardi, 16 décembre 2003 | 19:00 | Centre civique de Dollard-des-Ormeaux – 12001 boul. De Salaberry, salle de réception - local 026 (entrée par la bibliothèque municipale) |
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 21 janvier 2004 | 19:00 | Centre civique de Dollard-des-Ormeaux – 12001 boul. De Salaberry, salle de réception - local 026 (entrée par la bibliothèque municipale) |
Projet
Mandat
 |
1. | Projet de règlement P-03-156 modifiant le règlement numéro 89-799 concernant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Dollard-des-Ormeaux et annexe |
|
2. | Avis public daté du 29 novembre 2003 |
| 3. | Résolutions | |
|
3.1. | CM03 0785 du conseil de la Ville de Montréal adopté à son assemblée du 22 septembre 2003 |
|
3.2. | CE03 1996 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 17 septembre 2003 |
|
3.3. | CA03 060917 du conseil d'arrondissement de Dollard-des-Ormeaux–Roxboro adoptée lors de son assemblée du 2 septembre 2003 |
| 4. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal | |
|
4.1. | Sommaire décisionnel |
|
4.2. | Recommandation |
|
4.3. | Pièces jointes au dossier et plans constituant l'annexe A |
|
4.4. | Intervention de la direction de la Direction des affaires juridiques et projet de règlement |
|
4.5. | Intervention de la direction du développement urbain |
Documentation déposée par l’arrondissement
| 5.1. | Modifications - Réglementation de zonage | |
| *La numérotation des paragraphes concorde avec celle utilisée dans l'avis public pour désigner les différentes modifications visées par le projet de règlement P-03-156 | ||
|
5.1.1. | Règlement RCA06-2002-704-126 (paragraphe 2 ) |
|
5.1.2. | Règlement RCA06-2002-704-129 (paragraphe 8*) |
|
5.1.3. | Règlement RCA06-2002-704-133 (paragraphe 4*) |
|
5.1.4. | Règlement RCA06-2002-704-134 (paragraphe 1*) |
|
5.1.5. | Règlement RCA06-2002-704-136 (paragraphe 6*) |
|
5.1.6. | Règlement RCA06-2002-704-140 (paragraphe 5 *) |
|
5.1.7. | Règlement RCA06-2002-704-142 (paragraphe 7*) |
|
5.1.8. | Règlement RCA06-2003-704-150 (paragraphe 3*) |
| 5.2. | Règlement d'aménagement d'ensemble | |
|
5.2.1. | Règlement RCA06-2002-851-6 (PAE) (paragraphe 1*) |
| 5.3. | Règlement sur le plan d'urbanisme | |
|
5.3.1. | Règlement 89-799 adoptant le plan d'urbanisme |
|
5.3.2. | Règlement 90-799-1 d'amendement au plan d'urbanisme |
|
5.4. | Règlement 82-704 concernant le zonage de la ville de Dollard-des-Ormeaux (codification administrative) |
|
5.5. | Règlement 97-851 sur la production de plan d'ensemble (PAE) de Dollard-des-Ormeaux (codification administrative) |
|
5.6. | Carte - Affectation du sol - août 2003 |
| 14. | Documentation additionnelle déposée par l'arrondissement | |
|
14.1. | Lettre du 3 février de M. Marco Papineau, directeur par intérim - Service de l'aménagement urbain et service aux entreprises, avec annexes et pièces jointes : |
|
14.1.1. | Extrait du règlement de zonage 82-104 adopté le 1er juin 1982 (Extract of zoning by-law 82-704 adopted June 1, 1982) |
|
14.1.2. | Extrait du règlement de zonage 82-104 modifié par le règlement 96-704-77 (Extract of zoning by-law 82-704 amended by by-law 96-704-77) |
|
14.1.3. | Extrait du règlement de zonage 82-104 incluant l'ajout de l'article 4.11 (Extract of zoning by-law 82-704 as amended by the addition of section 4.11 showing all the community zones which were adopted as mentioned below) |
|
14.1.4.a) | Règlement / By-law 96-704-81 (règlement modifiant de nouveau le règlement 82-704 concernant le zonage de la ville de Dollard-des-Ormeaux / By-law further to amend by-law 82-704 concerning the zoning of ville de Dollard-des-Ormeaux) |
|
14.1.4.b) | Règlement / By-law 98-704-98 (règlement modifiant de nouveau le règlement 82-704 concernant le zonage de la ville de Dollard-des-Ormeaux / By-law further to amend by-law 82-704 concerning the zoning of ville de Dollard-des-Ormeaux) |
|
14.1.5. | Règlement / By-law 96-704-77 (règlement modifiant de nouveau le règlement 82-704 concernant le zonage de la ville de Dollard-des-Ormeaux / By-law further to amend by-law 82-704 concerning the zoning of ville de Dollard-des-Ormeaux) |
|
14.1.6. | Règlement / By-law 96-704-80 (règlement modifiant de nouveau le règlement 82-704 concernant le zonage de la ville de Dollard-des-Ormeaux / By-law further to amend by-law 82-704 concerning the zoning of ville de Dollard-des-Ormeaux) |
Transcriptions
|
6. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire du 9 décembre 2003 |
Documentation additionnelle
|
8. | Avis public - Partie 2 de la consultation publique (français et anglais) |
|
9. | Présentation électronique du projet déposée par l'arrondissement (ce document remplace celui déposé sous l'article 7.2) |
|
10. | Questions de la commission et réponses formulées par l'arrondissement en date du 14 janvier 2004 |
|
10.1. | Diapo avec bonnes photos du site 7, conformément à la présentation Powerpoint |
|
10.2. | Étude ou données de circulation et stationnement dans le secteur 7, notamment quant à l'impact comparé de l'usage Culte et des usages prévus au règlement d'urbanisme tel qu'amendé |
|
10.3. | Ratio superficie/élèves dans un établissement d'enseignement et nombre d'élèves que le bâtiment du site 7 pourrait accueillir |
|
10.4. | Étude ou données du service d'urbanisme de l'ancienne ville de DDO sur secteurs propices pour accueillir des garderies |
|
10.5. | Mesures de gestion et de contrôle du stationnement sur rue en vigueur aux abords du secteur 7; date(s) approximative(s) où la signalisation à cette fin a été installée et/ou modifiée |
|
10.6. | Documents issus du groupe de travail qui a étudié le secteur 7 et proposé les usages autorisés par le règlement d'urbanisme tel qu'amendé |
|
10.7. | Proportion d'usagers du bâtiment du site 7 venant du voisinage du site 7 et de l'arrondissement Dollard-des-Ormeaux/Roxboro |
|
10.8. | Données relatives aux accidents d'automobile dans le secteur 7 au cours de la dernière année |
|
10.9. | Règlement régissant les maternelles et les garderies d'enfants |
|
10.10. | Règlement concernant les nuisances |
|
13. | Complément d'information - stationnement (déposé par l'arrondissement le 22 janvier 2004) |
Mémoires avec présentation orale
| 11. | Documents déposés lors de la consultation du 21 janvier 2004 | |
|
11.1. | Mémoire déposé par les résidents des rues Anselme-Lavigne, Collingwood, Baderwood et Alouette (lettre signée par 44 personnes) - 29 décembre 2003 |
|
11.2. | Mémoire déposé par M. Ahmad Chaar pour le Centre Canadien Islamique Al-Jamieh - document intitulé « Informations générales du dossier - 241, Anselme-Lavigne, D.D.O. Québec, H9A 3H6 » |
|
11.2.1. | Photo d'un panneau de signalisation |
|
11.3. | Mémoire déposé par les résidants des rues Alouette, Malard et Finch (lettre signée par 77 personnes) - 15 janvier 2004 |
|
11.4. | Documents déposés par M. Mohammad Hafeez-Khan pour le Centre Islamique du West-Island |
Mémoires sans présentation orale
|
12.1. | Mémoire de M. Genady Avsker |
Il n'y a pas d'image dans cette galerie.
Questions / Commentaires
Vous avez des questions ou des commentaires sur cette consultation publique, écrivez-nous :
(une copie de votre message vous sera envoyé)
Commentaires récents
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 3 semaines 1 jour
il y a 4 semaines 2 jours
il y a 7 semaines 5 jours