Modification au plan d'urbanisme – Corridor Hydro-Québec

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Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-179

Modification au plan d’urbanisme - Secteur situé dans l’emprise des lignes électriques d’Hydro-Québec entre la rue Notre-Dame Est et la rue Sherbrooke Est (entre la 36e Avenue et la 39e Avenue)

Le projet de règlement P-03-179 modifie le plan d’urbanisme de façon à modifier l’aire d’affectation « Habitation » pour « Activités multiples » pour certains lots situés dans l’emprise des lignes électriques d’Hydro-Québec, entre la rue Notre-Dame Est et la rue Sherbrooke Est.

La modification au plan d’urbanisme consiste donc à :

  • modifier l’aire d’affectation «Habitation» pour «Activités multiples».

Cette modification est requise pour permettre au propriétaire d’un commerce de type pépinière de faire une demande de projet particulier afin de modifier un programme de développement, adopté en 1984 en vertu du règlement no 6368, permettant un commerce de type pépinière, exclure du programme de
développement le bâtiment résidentiel transformé en commerce (13 411 – 13 413, rue Notre-Dame) et inclure le 515, 36e Avenue (servant d’entrepôt et d’atelier à ce même commerce).

Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme.

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation

Modification au plan d'urbanisme – Corridor Hydro-Québec


Le projet de règlement P-03-179 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 24 novembre 2003.

À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente. 

 

Les commissaires

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et auditions des mémoires

Date Heure Lieu Métro
Mercredi, 11 février 2004 19:00 Église Sainte-Germaine-Cousin – 14205, rue Notre-Dame Est, Salle Ronde
Mandat
pdf 1. Projet de règlement P-03-179 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) et annexes
pdf 2. Avis public daté du 27 janvier 2004
  3. Résolutions
pdf 3.1. CM03 0933 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 24 novembre 2003
pdf 3.2. CE03 2258 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 29 octobre 2003
pdf 3.3. CA03 11 10 0372 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles - Montréal-Est adoptée lors de son assemblée du 7 octobre 2003
  4. Dossier décisionnel de la Ville de Montréal
pdf 4.1. Sommaire décisionnel
pdf 4.2. Recommandation
pdf 4.3. Pièces jointes au dossier
pdf 4.4. Note additionnelle au sommaire décisionnel
pdf 4.5. Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement
pdf 4.6. Intervention de la direction du développement urbain
Documentation déposée par l’arrondissement
pdf 5.1. Présentation du projet

Emprise des lignes électriques d'Hydro-Québec : la commission de l'OCPM recommande au Conseil municipal de ne pas modifier l'aire d'affectation sur l'ensemble de la zone désignée

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
26 mars 2004

 

Montréal, le vendredi 26 mars 2004 – Dans son rapport rendu public aujourd’hui, l’Office de consultation publique de Montréal recommande au conseil municipal de ne pas accepter la modification du plan d’urbanisme proposée visant à modifier l’aire d’affectation de « Habitation » pour « Activités multiples » sur l’ensemble du secteur situé dans l’emprise des lignes électriques d’Hydro-Québec, soit dans la zone située entre la rue Sherbrooke est, la rue Notre-Dame est, la 36e Avenue et la 39e Avenue.

En effet, au terme de l’assemblée publique, qui s’est tenue le 11 février dernier, la commission, présidée par M. Bernard G. Hogue, considère que la nécessité de modifier l’aire d’affectation sur l’ensemble de la zone concernée n’a pas été démontrée. À ce titre, il ne fait aucun doute aux yeux de la commission que la population locale est unanimement contre la modification au plan d’urbanisme telle que présentée.

Le projet de règlement visait, par cette modification, à régulariser l’affectation du sol pour les deux commerces situés en tête d’îlot à chaque extrémité et permettre ainsi de répondre à la demande de projet particulier du propriétaire de la pépinière. La commission estime que l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est pourrait régler cette situation en modifiant l’affectation au plan d’urbanisme uniquement aux extrémités de la zone concernée, soit les terrains du mini-golf et de la pépinière. Cette modification permettrait d’assigner un zonage compatible avec les activités de ces deux commerces, de régulariser leur situation et de permettre ainsi de bien encadrer leurs activités dans la réglementation à venir. La commission suggère donc que l’arrondissement présente une nouvelle proposition à la modification de l’affectation du sol qui ne concernerait que les terrains des deux commerces situés aux extrémités nord et sud de la zone concernée.

Rappelons que l’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de tenir, sur tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif, et à la demande de l’un ou de l’autre, des audiences publiques sur le territoire de la Ville de Montréal.

On peut consulter le rapport sur le site de l’Office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568
Cell. : (514) 866-1515

Information complémentaire
Année: 
2004
Arrondissement: 
Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Type: 
Infrastructure

Consultation publique du Corridor Hydro-Québec : modification au plan d'urbanisme

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
29 janvier 2004

 

Montréal, le jeudi 29 janvier 2004 – Le 11 février prochain, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) débutera ses audiences sur le projet de modification au plan d’urbanisme dans le secteur situé dans l’emprise des lignes électriques d’Hydro-Québec, entre la rue Notre-Dame Est et la rue Sherbrooke Est, entre la 36e Avenue et la 39e Avenue.

Le projet de règlement, adopté par le conseil municipal à son assemblée du 24 novembre 2003, vise à modifier l’aire d’affectation « Habitation » pour « Activités multiples » pour certains lots situés dans l’emprise des lignes électriques d’Hydro-Québec. Cette modification est requise pour permettre au propriétaire d’un commerce de type pépinière de faire éventuellement une demande de projet particulier afin de régulariser sa situation.

L’Office de consultation publique convie la population à l’assemblée de consultation : Le mercredi 11 février 2004, à 19 heures, à la Salle Ronde de l’Église Sainte Germaine Cousin, située au 14 205, rue Notre-Dame Est.

Dans un premier temps, il y aura présentation du projet de règlement, suivie d’une période de questions; dans un deuxième temps, la commission entendra les opinions des personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

On peut prendre connaissance de la documentation relative à ce projet aux heures habituelles d’ouverture :

  • au bureau de l’arrondissement Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles – Montréal-Est, 11370, rue Notre-Dame Est
  • à la Direction du greffe de la ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée
  • à l’Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site internet : www.ocpm.qc.ca

Les bibliothèques municipales de Montréal permettent l’accès gratuit au réseau Internet.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l'Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2004
Arrondissement: 
Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Type: 
Plan d'urbanisme

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13 septembre 2011.
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