Modification au plan d'urbanisme – Corridor Hydro-Québec
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-179
Modification au plan d’urbanisme - Secteur situé dans l’emprise des lignes électriques d’Hydro-Québec entre la rue Notre-Dame Est et la rue Sherbrooke Est (entre la 36e Avenue et la 39e Avenue)
Le projet de règlement P-03-179 modifie le plan d’urbanisme de façon à modifier l’aire d’affectation « Habitation » pour « Activités multiples » pour certains lots situés dans l’emprise des lignes électriques d’Hydro-Québec, entre la rue Notre-Dame Est et la rue Sherbrooke Est.
La modification au plan d’urbanisme consiste donc à :
- modifier l’aire d’affectation «Habitation» pour «Activités multiples».
Cette modification est requise pour permettre au propriétaire d’un commerce de type pépinière de faire une demande de projet particulier afin de modifier un programme de développement, adopté en 1984 en vertu du règlement no 6368, permettant un commerce de type pépinière, exclure du programme de
développement le bâtiment résidentiel transformé en commerce (13 411 – 13 413, rue Notre-Dame) et inclure le 515, 36e Avenue (servant d’entrepôt et d’atelier à ce même commerce).
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme.
Modification au plan d'urbanisme – Corridor Hydro-Québec
Le projet de règlement P-03-179 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 24 novembre 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 11 février 2004 | 19:00 | Église Sainte-Germaine-Cousin – 14205, rue Notre-Dame Est, Salle Ronde |
| 1. | Projet de règlement P-03-179 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (CO92 03386) et annexes | |
| 2. | Avis public daté du 27 janvier 2004 | |
| 3. | Résolutions | |
| 3.1. | CM03 0933 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 24 novembre 2003 | |
| 3.2. | CE03 2258 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 29 octobre 2003 | |
| 3.3. | CA03 11 10 0372 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles - Montréal-Est adoptée lors de son assemblée du 7 octobre 2003 | |
| 4. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal | |
| 4.1. | Sommaire décisionnel | |
| 4.2. | Recommandation | |
| 4.3. | Pièces jointes au dossier | |
| 4.4. | Note additionnelle au sommaire décisionnel | |
| 4.5. | Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement | |
| 4.6. | Intervention de la direction du développement urbain |
| 5.1. | Présentation du projet |
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