Montréal, 12 septembre 2003 – L’Office de consultation publique de Montréal rend public aujourd’hui son rapport sur le document complémentaire au plan d’urbanisme. Ce rapport a été préparé par le président de la commission, M. Jean Paré, et les commissaires MM. Yves G. Archambault et Joshua Wolfe. Les séances publiques se sont déroulées du 5 mai au 17 juin 2003.

Rappelons que la Ville de Montréal a l’obligation de réviser son plan d’urbanisme d’ici décembre 2004. Entre-temps, dans le but de préserver le paysage urbain et les attributs visuels de Montréal comme le mont Royal, les vues sur le fleuve et le patrimoine bâti, elle doit adopter par règlement un document complémentaire au plan d’urbanisme. Les arrondissements auront par la suite 90 jours pour ajuster leurs règlements d’urbanisme en fonction des règles et des critères établis par le document complémentaire.

Le projet de règlement a fait l’objet d’une consultation publique à laquelle plus de 350 citoyens ont participé. Cette consultation a montré que le document complémentaire répondait à un besoin reconnu et qu’il devrait être adopté et mis en oeuvre sans délai. Les préoccupations et les attentes étaient toutefois plus larges que le contenu du projet de règlement. En grand nombre, les citoyens et les organismes ont demandé qu’il ait une portée plus étendue, qu’il couvre plus d’éléments et qu’il soit plus exigeant.

Pour la commission, un document concis mais applicable à brève échéance est préférable à un document plus élaboré mais dont l’adoption tarderait. C’est pourquoi elle ne propose que les modifications indispensables et qui peuvent être faites sans délai. Sous réserve de ces modifications, la commission endosse les objectifs, les règles et les critères formulés pour chacun des thèmes du document complémentaire et recommande l’adoption du projet de règlement par le conseil de la ville. Le document complémentaire se veut un outil pertinent, cohérent et efficace. Pour cette raison, il doit contenir des prescriptions auxquelles les arrondissements devront se conformer. De même, on ne devrait pas pouvoir le contourner par une dérogation mineure ni par un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

Par ailleurs, à partir des préoccupations que lui ont exprimées les citoyens et les organismes, la commission soumet une série de considérations à prendre en compte dans la mise en oeuvre du document complémentaire ou à l’occasion de la révision du plan d’urbanisme. La plus importante, qui a pris le nom d’interarrondissementalité, reconnaît que les Montréalais et leurs institutions municipales peuvent bénéficier d’une coordination accrue, basée sur la coopération. Elle fait appel à l’équilibre, à la complémentarité et à la collaboration de la Ville, des arrondissements et des citoyens. Au nom de cette idée, la commission recommande notamment qu’en matière d’approbation référendaire d’une modification des règlements d’urbanisme, la règle des zones contiguës puisse s’appliquer sans égard aux limites d’arrondissement.

Rappelons que l’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de consulter la population sur des objets qui lui sont déférés par le conseil ou par le comité exécutif en application des dispositions de la charte de la ville de Montréal, notamment pour toute modification ou révision du plan d’urbanisme de la ville. Pour plus de renseignements, on peut consulter le site de l’office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca.

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Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568