Modification au plan d'urbanisme – Secteur Sainte-Geneviève

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Arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève

Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-149

Changement d’affectation pour le secteur situé à l’est du boulevard Jacques-Bizard et au sud du boulevard Gouin – secteur Sainte-Geneviève

Le projet de règlement P-03-149 modifie l’aire d’affectation « Commerce » par une aire d’affectation « Résidentiel moyenne densité » pour le secteur situé à l’est du boulevard Jacques-Bizard et au sud du boulevard Gouin.

Cette modification a pour but de permettre le développement d’un projet résidentiel de moyenne densité, en continuité avec les usages résidentiels existants.

Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisqu’il s’agit d’une modification au plan d’urbanisme.

Modification au plan d'urbanisme – Secteur Sainte-Geneviève


Le projet de règlement P-03-149 intitulé « Règlement modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 374 de l’ancienne ville de Sainte-Geneviève » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 22 septembre 2003.

À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.

 

Les commissaires

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et auditions des mémoires

Date Heure Lieu Métro
Mercredi, 25 février 2004 19:00 Bureau d'arrondissement – 13, rue Chauret, Sainte-Geneviève
Projet
pdf 6. Présentation électronique du projet
Mandat
pdf 1. Projet de règlement P-03-149 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 374 de l'ancienne ville de Sainte-Geneviève et annexe
pdf 2. Avis public daté du 9 février 2004
  3. Résolutions
pdf 3.1. CM03 0778 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 22 septembre 2003
pdf 3.2. CE03 1961 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 10 septembre 2003
pdf 3.3. CA03 010286 du conseil d'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève–Sainte-Anne-de-Bellevue adoptée lors de son assemblée du 7 juillet 2003
  4. Dossier décisionnel de la Ville de Montréal
pdf 4.1. Sommaire décisionnel
pdf 4.2. Recommandation
pdf 4.3. Pièces jointes au dossier
pdf 4.4. Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement
pdf 4.5. Intervention de la direction du développement urbain
Documentation déposée par l’arrondissement
pdf 5.1. Tableau des modifications proposées (avant-après)
  5.2. Extrait du règlement de zonage
pdf 5.2.1. Dispositions particulières aux zones résidentielles RA, RB, RC et RD dans l'arrondissement de Sainte-Geneviève
pdf 5.2.2. Dispositions particulières aux zones commerciales CA
pdf 5.3. Extrait du plan d'urbanisme de Sainte-Geneviève décrivant les affectations du sol
pdf 5.4. Projet de règlement 385-34 (création de la zone RC105)
pdf 5.5. Avis public du 8 juin 2003 de demande d'approbation référendaire (projet de règlement 385-34)
pdf 5.6. Lettre du 6 mai 2003 de l'avocat du propriétaire du terrain s'opposant au changement de zonage
pdf 5.7. Résolution du comité consultatif d'urbanisme, à l'effet de favoriser un projet de développement résidentiel (réunion du 21 juillet 2003, point 5)
pdf 5.8. Série de photos du site
pdf 5.9. Courriel du 2 février 2004, de Mme Fabienne Labouly, chef de division urbanisme et environnement, de l'arrondissement de Pierrefonds / Senneville concernant l'orthophoto du secteur, l'affectation du sol au plan d'urbanisme et plan de zonage 1047 pour le secteur de Jacques-Bizard
pdf 7. Note de l'arrondissement - coordonnées du propriétaire du terrain visé par la modification
Documentation additionnelle
pdf 8. Échange de courriels relatifs aux superficies, 15 et 16 mars 2004

Terrain aux abords du boulevard Jacques-Bizard et du boulevard Gouin : la commission de l'OCPM recommande de ne pas approuver la modification d'affectation proposée

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
31 mars 2004

 

Montréal, le mercredi 31 mars 2004 – L’Office de consultation publique de Montréal rend public son rapport sur le projet de règlement visant un terrain situé à l’est du boulevard Jacques-Bizard et au sud du boulevard Gouin, à proximité du pont menant à l’île Bizard. Le projet de règlement vise à remplacer l’affectation commerciale de ce terrain par une affectation résidentielle de moyenne densité. La commission recommande au conseil municipal de ne pas approuver cette modification.

À la suite de l’assemblée publique tenue le 25 février dernier, la commission, présidée par M. Jean Paré, considère que la modification du plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Sainte- Geneviève pour donner une affectation résidentielle à une aire d’affectation commerciale pose problème non pas en raison de l’affectation choisie mais parce que les citoyens craignent qu’elle n’ouvre la porte à des projets résidentiels de haute densité, sans rapport avec le tissu urbain et la typologie des environs. Prenant acte de l’inquiétude des citoyens, la commission retient que le conseil d’arrondissement a adopté il y a près d’un an les amendements au règlement de zonage qui devraient découler de la modification du plan d’urbanisme. Par conséquent, l’adoption de cette modification par le conseil de la ville rendrait inévitable l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de zonage, en dépit des réserves exprimées par les citoyens.

Pour cette raison, la commission recommande au conseil municipal de ne pas approuver le projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme de Sainte-Geneviève. Entre-temps, l’entrée en vigueur du règlement de l’arrondissement modifiant le zonage serait suspendue et devrait le rester jusqu’à la révision du plan d’urbanisme.

Rappelons que l’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de tenir, sur tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif, et à la demande de l’un ou de l’autre, des audiences publiques sur le territoire de la Ville de Montréal.

On peut consulter le rapport sur le site de l’Office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2004
Arrondissement: 
Arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Type: 
Plan d'urbanisme

Questions / Commentaires

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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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13 septembre 2011.
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