Modification au plan d'urbanisme – Secteur Sainte-Geneviève
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-149
Changement d’affectation pour le secteur situé à l’est du boulevard Jacques-Bizard et au sud du boulevard Gouin – secteur Sainte-Geneviève
Le projet de règlement P-03-149 modifie l’aire d’affectation « Commerce » par une aire d’affectation « Résidentiel moyenne densité » pour le secteur situé à l’est du boulevard Jacques-Bizard et au sud du boulevard Gouin.
Cette modification a pour but de permettre le développement d’un projet résidentiel de moyenne densité, en continuité avec les usages résidentiels existants.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisqu’il s’agit d’une modification au plan d’urbanisme.
Modification au plan d'urbanisme – Secteur Sainte-Geneviève
Le projet de règlement P-03-149 intitulé « Règlement modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 374 de l’ancienne ville de Sainte-Geneviève » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 22 septembre 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 25 février 2004 | 19:00 | Bureau d'arrondissement – 13, rue Chauret, Sainte-Geneviève |
| 6. | Présentation électronique du projet |
| 1. | Projet de règlement P-03-149 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 374 de l'ancienne ville de Sainte-Geneviève et annexe | |
| 2. | Avis public daté du 9 février 2004 | |
| 3. | Résolutions | |
| 3.1. | CM03 0778 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 22 septembre 2003 | |
| 3.2. | CE03 1961 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 10 septembre 2003 | |
| 3.3. | CA03 010286 du conseil d'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève–Sainte-Anne-de-Bellevue adoptée lors de son assemblée du 7 juillet 2003 | |
| 4. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal | |
| 4.1. | Sommaire décisionnel | |
| 4.2. | Recommandation | |
| 4.3. | Pièces jointes au dossier | |
| 4.4. | Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement | |
| 4.5. | Intervention de la direction du développement urbain |
| 5.1. | Tableau des modifications proposées (avant-après) | |
| 5.2. | Extrait du règlement de zonage | |
| 5.2.1. | Dispositions particulières aux zones résidentielles RA, RB, RC et RD dans l'arrondissement de Sainte-Geneviève | |
| 5.2.2. | Dispositions particulières aux zones commerciales CA | |
| 5.3. | Extrait du plan d'urbanisme de Sainte-Geneviève décrivant les affectations du sol | |
| 5.4. | Projet de règlement 385-34 (création de la zone RC105) | |
| 5.5. | Avis public du 8 juin 2003 de demande d'approbation référendaire (projet de règlement 385-34) | |
| 5.6. | Lettre du 6 mai 2003 de l'avocat du propriétaire du terrain s'opposant au changement de zonage | |
| 5.7. | Résolution du comité consultatif d'urbanisme, à l'effet de favoriser un projet de développement résidentiel (réunion du 21 juillet 2003, point 5) | |
| 5.8. | Série de photos du site | |
| 5.9. | Courriel du 2 février 2004, de Mme Fabienne Labouly, chef de division urbanisme et environnement, de l'arrondissement de Pierrefonds / Senneville concernant l'orthophoto du secteur, l'affectation du sol au plan d'urbanisme et plan de zonage 1047 pour le secteur de Jacques-Bizard | |
| 7. | Note de l'arrondissement - coordonnées du propriétaire du terrain visé par la modification |
| 8. | Échange de courriels relatifs aux superficies, 15 et 16 mars 2004 |
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