Modification du plan d'urbanisme - Arrondissement Pierrefonds-Roxboro
Le projet de règlement a pour objet de modifier le chapitre 18 du plan d’urbanisme de la Ville de Montréal concernant l’arrondissement Pierrefonds/Senneville afin de créer le chapitre de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et d’apporter certaines modifications conséquentes.
Modification du plan d'urbanisme - Arrondissement Pierrefonds-Roxboro
À la demande de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro, l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM), tiendra une consultation publique sur les projets de règlement suivants :
Projet de règlement modifiant le chapitre 18 du plan d'urbanisme de la Ville de Montréal concernant l'arrondissement Pierrefonds/Senneville afin de créer le chapitre de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et d'apporter certaines modifications conséquentes.
Projet de règlement de concordance numéro 1047-204 qui modifie le plan de zonage (règlement 1047) afin d'assurer sa conformité au plan d'urbanisme de la Ville de Montréal, chapitre de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro.
Projet de règlement de concordance numéro 1109-41 amendant le règlement 1109 sur la production de plans d'implantation et d'intégration architecturale.
Date limite pour présentation orale ou dépôt de mémoire écrit : le 25 mai 2007.
Les commissaires
Joshua Wolfe
Joshua Wolfe détient une maîtrise en urbanisme de l'Université de Montréal, de même qu'un baccalauréat en Science & Human Affairs de l'Université Concordia. Il a une grande expérience en préservation du patrimoine, en design urbain et en règlementation de l'environnement urbain. Il agit comme conseiller en développement durable pour les municipalités et les ONG. En 1990, il a été reçu membre de l'American Institute of Certified Planners. M. Wolfe est inclus dans le Canadian Who's Who pour ses réalisations en urbanisme et a reçu une accolade semblable en l'an 2000 lors de la publication américaine Marquis Who's Who. Il a enseigné le développement durable des villes et la participation publique à l'Université Concordia, à l'UCLA Extension Public Policy Program, l'Université McGill, ainsi qu'à l'Institut international de gestion des grandes métropoles et l’International Association for Public Participation.
Natif de Montréal, M. Wolfe a passé plus de cinq ans en Californie où il a effectué des études d'impact environnemental et préparé des plans d'urbanisme pour diverses municipalités et autres organismes publics des régions de San Francisco et de San Diego. De 1998 à 2000, il a collaboré au Policy Guide on Planning for Sustainability de l’American Planning Association. À Montréal, il a été directeur général de la Fondation Héritage Montréal, et a contribué sur une base régulière à la chronique d'architecture et d'urbanisme du journal The Gazette. Le livre Découvrir Montréal, publié par Libre Expression, a été corédigé par M. Wolfe et Cécile Grenier. De plus, il est l'auteur d'une cinquantaine d'articles, chapitres de livres et papiers scientifiques. Il a mis sur pied le Comité du patrimoine bâti juif et a fait partie du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine religieux du Québec. Il a été un des fondateurs de la coopérative d'habitation les Tourelles, à Milton-Parc, où il a vécu pendant plus de quinze ans. Ayant déjà siégé au conseil d'administration national de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), il est actuellement membre du conseil d'administration de SNAP-Québec.
Joshua Wolfe est commissaire ad hoc depuis 2002.
Claude Lavoie
Claude Lavoie, urbaniste, a complété un baccalauréat en sociologie et une maîtrise en urbanisme de l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal.
Il pratique en cabinet privé depuis plus de 35 ans. Il a œuvré dans tous les domaines de la discipline incluant le design, la réglementation, la gestion, le réaménagement, le développement, la consultation et la diffusion dans les grandes villes ainsi que dans les petites agglomérations et les milieux ruraux. En 1996, il a complété une formation à l’Institut d’arbitrage et de médiation du Québec.
Il est l’auteur de « L’expert : son rapport, son témoignage », publié aux Éditions Yvon Blais à l’automne 2008, un ouvrage de référence sur la rédaction d’un rapport d’expertise et sur sa présentation devant les tribunaux, de « Initiation en urbanisme », un ouvrage de vulgarisation utilisé dans les mairies et dans les salles de cours et coauteur de « Développement et aménagement du territoire ». Il a enseigné l’urbanisme à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal et à l’UQAM, ainsi qu’à l’Association d’immeuble du Québec.
Claude Lavoie agit comme Syndic l’Ordre des urbanistes du Québec depuis 2003 et il est très actif dans les programmes de formation continue. Il siège comme commissaire ad hoc et expert de l’OCPM depuis 2004.
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mardi, 15 mai 2007 | 19:00 | Mairie de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro au 13665, boulevard de Pierrefonds |
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mardi, 29 mai 2007 | 19:00 | Mairie de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro au 13665, boulevard de Pierrefonds |
| 1.1. | Projet de règlement de concordance P-04-047 modifiant le chapitre 18 du plan d’urbanisme de la Ville de Montréal concernant l’arrondissement de Pierrefonds/Senneville afin d’y intégrer le chapitre de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et d’y apporter diverses modifications conséquentes |
|
| 1.1.1. | Annexe A - Plan d’urbanisme, Partie II : Chapitre 18 – Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro |
|
| 1.1.1.1. | Nouvelle version de la carte des orientations pan-montréalaises |
|
| 1.1.2. | ANNEXE B - Carte 1.1 - Les secteurs établis, les secteurs à construire et les secteurs à transformer | |
| 1.1.3. | ANNEXE C - Carte 2.5.1 - Les parcs et les espaces verts | |
| 1.1.4. | ANNEXE D - Carte 3.1.1 - L'affectation du sol | |
| 1.1.5. | ANNEXE E - Carte 3.1.2 – La densité de construction | |
| 1.1.6. | Annexe F – Carte – La synthèse des orientations pan-montréalaises, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro |
|
| 1.1.7. | Annexe G – Fiche des paramètres de la densité de construction | |
| 1.2. | Projet de règlement numéro 1047-204 modifiant le règlement de zonage |
|
| 1.3. | Projet de règlement numéro 1109-41 modifiant le règlement 1109 sur la production des plans d’implantation et d’intégration architecturale |
| 2.1. | Avis public sur le projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal | |
| 2.2. | Avis public sur le projet de règlement 1047-204 | |
| 2.3. | Avis public sur le projet de règlement 1109-41 | |
| 2.4. | Sommaire décisionnel, recommandation et résolution concernant le projet de règlement de concordance P-04-047 (dossier 1073050007) | |
| 2.4.1. | Intervention – Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction de la planification du développement du territoire – 11 avril 2007 | |
| 2.4.2. | Avis du comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – 23 mars 2007 | |
| 2.4.3. | Intervention – Affaires corporative, Direction du contentieux – 11 avril 2007 | |
| 2.5. | Sommaire décisionnel, recommandation et résolution concernant le projet de règlement 1047-204 (dossier 1073050004) | |
| 2.6. | Sommaire décisionnel, recommandation et résolution concernant le projet de règlement 1109-41 (dossier 1073050005) | |
| 2.7. | Sommaire décisionnel, recommandation et résolution concernant le projet de règlement 1051-25 (dossier 1073050006) | |
| 2.8. | Sommaire décisionnel, recommandation et résolutions concernant la demande du comité exécutif de la Ville de Montréal de mandater l'Office de consultation publique de Montréal (dossier 1073050002) | |
| 2.9. | Dépliant d’information |
|
| 2.10. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire tenue le 2 mai 2007 avec les représentants municipaux | |
| 2.11. | Formulaire de dépôt d’un mémoire |
| 3.1. | Règlementation de l'ancienne Ville de Pierrefonds : | |
| 3.1.1. | Index du règlement numéro 1047 concernant le zonage | |
| 3.1.2. | Règlement numéro 1047 concernant le zonage | |
| 3.1.3. | Règlement numéro 1109 sur la production des plans d'implantation et d'intégration architecturale | |
| 3.1.4. | Index du règlement numéro 1051 concernant les permis et certificats | |
| 3.1.5. | Règlement numéro 1051 concernant les permis et certificats | |
| 3.2. | Projet de règlement numéro 1051-25 modifiant le règlement concernant les permis et certificats numéro 1051 |
|
| 3.3. | Documents cartographiques avec les modifications proposées au plan d’urbanisme et au zonage : | |
| 3.3.1. | Limites d’arrondissement – Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro | |
| 3.3.2. | L’affectation du sol - Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro | |
| 3.3.3. | La densité de construction - Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro | |
| 3.3.4. | Les parcs et les espaces verts - Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro | |
| 3.3.5. | Zonage – Concordance Ville | |
| 3.3.6. | Zonage – Concordance Centre | |
| 3.3.7. | Zonage – Concordance Ouest | |
| 3.3.8. | Zonage – Concordance Est | |
| 3.4. | Lexique et abréviations de zonage référant aux projets de règlement | |
| 3.5. | Grille de spécification du zonage 1047 – Arrondissement Pierrefonds-Roxboro | |
| 3.6. | Plans de zonage touchant au projet du Domaine des Brises (zonage existant et proposé) | |
| 3.7. | Présentation électronique du 15 mai 2007 |
|
| 3.8. | Sommaire des principales modifications, Adaptation du chapitre de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro et règlements de concordance, 2 mai 2007 | |
| 3.8.1. | Révision du sommaire des modifications au Plan d'urbanisme et aux règlements de concordance, 14 mai 2007 | |
| 3.9. | Tableau résumant les usages de la grille de zonage (document 3.5) | |
| 3.10. | Plan des parcs et espaces verts incluant les parcs locaux au projet Domaines des Brises |
|
| 3.11. | Règlement de zonage antécédent (n° 832) |
| 4.1. | Intervention reçue en date du 18 mai 2007 | |
| 4.2. | Réponse du président de commission à l’intervention du 18 mai 2007 | |
| 4.3. | Demandes de précisions de la commission à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro à la suite des séances de consultation publique des 15 et 29 mai 2007 | |
| 4.3.1. | Domaine des Brises - questions de l’OCPM du 1er juin / Réponses de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro - 1er juin | |
| 4.3.1.1. | Domaine des Brises – Plan d’aménagement d’ensemble - décembre 2006 | |
| 4.3.1.2. | Rapport du Conseil du patrimoine - décembre 2006 | |
| 4.3.1.3. | Rapport du Conseil patrimoine - novembre 2006 | |
| 4.3.2. | Questions de l’OCPM du 5 juin / Réponses de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro entre le 14 et le 27 juin 2007 | |
| 4.3.2.1. | Procès-verbal du 17 mai 2007 par le Comité de suivi du Domaine des Brises - déposé par l’arrondissement le 14 juin 2007 | |
| 4.3.2.2. | Communiqué du comité de suivi du Domaine des Brises - déposé par l’arrondissement le 14 juin 2007 | |
| 4.3.2.3. | Second projet de règlement 1047-204 - 27 juin 2007 | |
| 4.3.2.4. | Second projet de règlement 1047-204 - draft by-law - 27 juin | |
| 4.3.2.5. | Existant cas I, 2e proposition - 27 juin 2007 | |
| 4.3.2.6. | Proposé cas I, 2e proposition - 27 juin 2007 | |
| 4.3.2.7. | Existant cas K, 2e proposition - 27 juin 2007 | |
| 4.3.2.8. | Proposé cas K, 2e proposition - 27 juin 2007 | |
| 4.3.2.9. | Proposé POOA – Grille de spécification du zonage - déposé par l’arrondissement le 14 juin 2007 | |
| 4.3.2.10. | Proposé P00B04– Grille de spécification du zonage - déposé par l’arrondissement le 14 juin 2007 | |
| 4.3.3. | Questions de l’OCPM du 6 juin / Réponses de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro le 14 juin 2007 | |
| 4.3.3.1. | Plan maître des P.I.I.A. | |
| 4.3.3.2. | Plan des P.I.I.A 1/35000 (Centre) | |
| 4.3.3.3. | Plan des P.I.I.A 1/35000 (Ouest) | |
| 4.3.3.4. | Plan des P.I.I.A 1/35000 (Est) | |
| 4.3.3.5. | Plan des P.I.I.A – Zone 28 1/5000 (Est) | |
| 4.3.4. | Questions de l’OCPM du 14 juin / Réponses de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro entre le 14 et le 22 juin 2007 (voir |
|
| 4.3.5. | Questions de l’OCPM du 21 juin / Réponses de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro le 22 juin 2007 | |
| 4.3.5.1. | Réponse n°4 – Parc Alexander | |
| 4.3.5.2. | Réponse n°4 – Parc Olympia |
| 7.1 | Plan d'urbanisme de l’arrondissement Pierrefonds-Senneville | |
| 7.2 | Plan d’urbanisme de l’arrondissement Dollard-Des-Ormeaux-Roxboro | |
| 7.3 | Site de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro | |
| 7.4 | Plan d’urbanisme de Montréal | |
| 7.5 | Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels | |
| 7.6 | Plan de transport de Montréal |
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