Modification du plan d'urbanisme - Arrondissement Pierrefonds-Roxboro

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Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Le projet de règlement a pour objet de modifier le chapitre 18 du plan d’urbanisme de la Ville de Montréal concernant l’arrondissement Pierrefonds/Senneville afin de créer le chapitre de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et d’apporter certaines modifications conséquentes.

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation

Modification du plan d'urbanisme - Arrondissement Pierrefonds-Roxboro


À la demande de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro, l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM), tiendra une consultation publique sur les projets de règlement suivants :

Projet de règlement modifiant le chapitre 18 du plan d'urbanisme de la Ville de Montréal concernant l'arrondissement Pierrefonds/Senneville afin de créer le chapitre de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et d'apporter certaines modifications conséquentes.

Projet de règlement de concordance numéro 1047-204 qui modifie le plan de zonage (règlement 1047) afin d'assurer sa conformité au plan d'urbanisme de la Ville de Montréal, chapitre de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro.

Projet de règlement de concordance numéro 1109-41 amendant le règlement 1109 sur la production de plans d'implantation et d'intégration architecturale.

Date limite pour présentation orale ou dépôt de mémoire écrit : le 25 mai 2007.

 

Les commissaires

Joshua Wolfe

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Joshua Wolfe détient une maîtrise en urbanisme de l'Université de Montréal, de même qu'un baccalauréat en Science & Human Affairs de l'Université Concordia. Il a une grande expérience en préservation du patrimoine, en design urbain et en règlementation de l'environnement urbain. Il agit comme conseiller en développement durable pour les municipalités et les ONG. En 1990, il a été reçu membre de l'American Institute of Certified Planners. M. Wolfe est inclus dans le Canadian Who's Who pour ses réalisations en urbanisme et a reçu une accolade semblable en l'an 2000 lors de la publication américaine Marquis Who's Who. Il a enseigné le développement durable des villes et la participation publique à l'Université Concordia, à l'UCLA Extension Public Policy Program, l'Université McGill, ainsi qu'à l'Institut international de gestion des grandes métropoles et l’International Association for Public Participation.

Natif de Montréal, M. Wolfe a passé plus de cinq ans en Californie où il a effectué des études d'impact environnemental et préparé des plans d'urbanisme pour diverses municipalités et autres organismes publics des régions de San Francisco et de San Diego. De 1998 à 2000, il a collaboré au Policy Guide on Planning for Sustainability de l’American Planning Association. À Montréal, il a été directeur général de la Fondation Héritage Montréal, et a contribué sur une base régulière à la chronique d'architecture et d'urbanisme du journal The Gazette. Le livre Découvrir Montréal, publié par Libre Expression, a été corédigé par M. Wolfe et Cécile Grenier. De plus, il est l'auteur d'une cinquantaine d'articles, chapitres de livres et papiers scientifiques. Il a mis sur pied le Comité du patrimoine bâti juif et a fait partie du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine religieux du Québec. Il a été un des fondateurs de la coopérative d'habitation les Tourelles, à Milton-Parc, où il a vécu pendant plus de quinze ans. Ayant déjà siégé au conseil d'administration national de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), il est actuellement membre du conseil d'administration de SNAP-Québec.

Joshua Wolfe est commissaire ad hoc depuis 2002.
 

Claude Lavoie

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Claude Lavoie, urbaniste, a complété un baccalauréat en sociologie et une maîtrise en urbanisme de l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal.

Il pratique en cabinet privé depuis plus de 35 ans. Il a œuvré dans tous les domaines de la discipline incluant le design, la réglementation, la gestion, le réaménagement, le développement, la consultation et la diffusion dans les grandes villes ainsi que dans les petites agglomérations et les milieux ruraux. En 1996, il a complété une formation à l’Institut d’arbitrage et de médiation du Québec.

Il est l’auteur de « L’expert : son rapport, son témoignage », publié aux Éditions Yvon Blais à l’automne 2008, un ouvrage de référence sur la rédaction d’un rapport d’expertise et sur sa présentation devant les tribunaux, de « Initiation en urbanisme », un ouvrage de vulgarisation utilisé dans les mairies et dans les salles de cours et coauteur de « Développement et aménagement du territoire ». Il a enseigné l’urbanisme à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal et à l’UQAM, ainsi qu’à l’Association d’immeuble du Québec.

Claude Lavoie agit comme Syndic l’Ordre des urbanistes du Québec depuis 2003 et il est très actif dans les programmes de formation continue. Il siège comme commissaire ad hoc et expert de l’OCPM depuis 2004.
 

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et période de questions

Date Heure Lieu Métro
Mardi, 15 mai 2007 19:00 Mairie de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro au 13665, boulevard de Pierrefonds

Auditions des mémoires des personnes et organismes qui désirent s'exprimer

Date Heure Lieu Métro
Mardi, 29 mai 2007 19:00 Mairie de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro au 13665, boulevard de Pierrefonds
Projet
pdf 1.1. Projet de règlement de concordance P-04-047 modifiant le chapitre 18 du plan d’urbanisme de la Ville de Montréal concernant l’arrondissement de Pierrefonds/Senneville afin d’y intégrer le chapitre de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et d’y apporter diverses modifications conséquentes
pdf  (English Version)
pdf 1.1.1. Annexe A - Plan d’urbanisme, Partie II : Chapitre 18 – Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
pdf  (English Version)
pdf 1.1.1.1. Nouvelle version de la carte des orientations pan-montréalaises
pdf   (English Version)
pdf 1.1.2. ANNEXE B - Carte 1.1 - Les secteurs établis, les secteurs à construire et les secteurs à transformer
pdf 1.1.3. ANNEXE C - Carte 2.5.1 - Les parcs et les espaces verts
pdf 1.1.4. ANNEXE D - Carte 3.1.1 - L'affectation du sol
pdf 1.1.5. ANNEXE E - Carte 3.1.2 – La densité de construction
pdf 1.1.6. Annexe F – Carte – La synthèse des orientations pan-montréalaises, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
pdf  (voir la nouvelle version au 1.1.1.1)
pdf 1.1.7. Annexe G – Fiche des paramètres de la densité de construction
pdf 1.2. Projet de règlement numéro 1047-204 modifiant le règlement de zonage
pdf   (English Version)
pdf 1.3. Projet de règlement numéro 1109-41 modifiant le règlement 1109 sur la production des plans d’implantation et d’intégration architecturale
pdf  (English Version)
Démarche de consultation
pdf 2.1. Avis public sur le projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal
pdf 2.2. Avis public sur le projet de règlement 1047-204
pdf 2.3. Avis public sur le projet de règlement 1109-41
pdf 2.4. Sommaire décisionnel, recommandation et résolution concernant le projet de règlement de concordance P-04-047 (dossier 1073050007)
pdf 2.4.1. Intervention – Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction de la planification du développement du territoire – 11 avril 2007
pdf 2.4.2. Avis du comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – 23 mars 2007
pdf 2.4.3. Intervention – Affaires corporative, Direction du contentieux – 11 avril 2007
pdf 2.5. Sommaire décisionnel, recommandation et résolution concernant le projet de règlement 1047-204 (dossier 1073050004)
pdf 2.6. Sommaire décisionnel, recommandation et résolution concernant le projet de règlement 1109-41 (dossier 1073050005)
pdf 2.7. Sommaire décisionnel, recommandation et résolution concernant le projet de règlement 1051-25 (dossier 1073050006)
pdf 2.8. Sommaire décisionnel, recommandation et résolutions concernant la demande du comité exécutif de la Ville de Montréal de mandater l'Office de consultation publique de Montréal (dossier 1073050002)
pdf 2.9. Dépliant d’information
pdf  (English Version)
pdf 2.10. Compte-rendu de la rencontre préparatoire tenue le 2 mai 2007 avec les représentants municipaux
pdf 2.11. Formulaire de dépôt d’un mémoire
pdf  (English Version )
Documentation déposée par le promoteur
  3.1. Règlementation de l'ancienne Ville de Pierrefonds :
pdf 3.1.1. Index du règlement numéro 1047 concernant le zonage
pdf 3.1.2. Règlement numéro 1047 concernant le zonage
pdf 3.1.3. Règlement numéro 1109 sur la production des plans d'implantation et d'intégration architecturale
pdf 3.1.4. Index du règlement numéro 1051 concernant les permis et certificats
pdf 3.1.5. Règlement numéro 1051 concernant les permis et certificats
pdf 3.2. Projet de règlement numéro 1051-25 modifiant le règlement concernant les permis et certificats numéro 1051
pdf  (English Version)
  3.3. Documents cartographiques avec les modifications proposées au plan d’urbanisme et au zonage :
pdf 3.3.1. Limites d’arrondissement – Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
pdf 3.3.2. L’affectation du sol - Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
pdf 3.3.3. La densité de construction - Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
pdf 3.3.4. Les parcs et les espaces verts - Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
pdf 3.3.5. Zonage – Concordance Ville
pdf 3.3.6. Zonage – Concordance Centre
pdf 3.3.7. Zonage – Concordance Ouest
pdf 3.3.8. Zonage – Concordance Est
pdf 3.4. Lexique et abréviations de zonage référant aux projets de règlement
pdf 3.5. Grille de spécification du zonage 1047 – Arrondissement Pierrefonds-Roxboro
pdf 3.6. Plans de zonage touchant au projet du Domaine des Brises (zonage existant et proposé)
pdf 3.7. Présentation électronique du 15 mai 2007
pdf  (English Version)
pdf 3.8. Sommaire des principales modifications, Adaptation du chapitre de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro et règlements de concordance, 2 mai 2007
pdf 3.8.1. Révision du sommaire des modifications au Plan d'urbanisme et aux règlements de concordance, 14 mai 2007
pdf 3.9. Tableau résumant les usages de la grille de zonage (document 3.5)
pdf 3.10. Plan des parcs et espaces verts incluant les parcs locaux au projet Domaines des Brises
pdf  (English Version)
pdf 3.11. Règlement de zonage antécédent (n° 832)
Documentation déposée par la commission
pdf 4.1. Intervention reçue en date du 18 mai 2007
pdf 4.2. Réponse du président de commission à l’intervention du 18 mai 2007
  4.3. Demandes de précisions de la commission à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro à la suite des séances de consultation publique des 15 et 29 mai 2007
pdf 4.3.1. Domaine des Brises - questions de l’OCPM du 1er juin / Réponses de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro - 1er juin
pdf 4.3.1.1. Domaine des Brises – Plan d’aménagement d’ensemble - décembre 2006
pdf 4.3.1.2. Rapport du Conseil du patrimoine - décembre 2006
pdf 4.3.1.3. Rapport du Conseil patrimoine - novembre 2006
pdf 4.3.2. Questions de l’OCPM du 5 juin / Réponses de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro entre le 14 et le 27 juin 2007
pdf 4.3.2.1. Procès-verbal du 17 mai 2007 par le Comité de suivi du Domaine des Brises - déposé par l’arrondissement le 14 juin 2007
pdf 4.3.2.2. Communiqué du comité de suivi du Domaine des Brises - déposé par l’arrondissement le 14 juin 2007
pdf 4.3.2.3. Second projet de règlement 1047-204 - 27 juin 2007
pdf 4.3.2.4. Second projet de règlement 1047-204 - draft by-law - 27 juin
pdf 4.3.2.5. Existant cas I, 2e proposition - 27 juin 2007
pdf 4.3.2.6. Proposé cas I, 2e proposition - 27 juin 2007
pdf 4.3.2.7. Existant cas K, 2e proposition - 27 juin 2007
pdf 4.3.2.8. Proposé cas K, 2e proposition - 27 juin 2007
pdf 4.3.2.9. Proposé POOA – Grille de spécification du zonage - déposé par l’arrondissement le 14 juin 2007
pdf 4.3.2.10. Proposé P00B04– Grille de spécification du zonage - déposé par l’arrondissement le 14 juin 2007
pdf 4.3.3. Questions de l’OCPM du 6 juin / Réponses de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro le 14 juin 2007
pdf 4.3.3.1. Plan maître des P.I.I.A.
pdf 4.3.3.2. Plan des P.I.I.A 1/35000 (Centre)
pdf 4.3.3.3. Plan des P.I.I.A 1/35000 (Ouest)
pdf 4.3.3.4. Plan des P.I.I.A 1/35000 (Est)
pdf 4.3.3.5. Plan des P.I.I.A – Zone 28 1/5000 (Est)
pdf 4.3.4. Questions de l’OCPM du 14 juin / Réponses de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro entre le 14 et le 22 juin 2007
(voir pdf  4.3.5, pdf  4.3.5.1 et pdf  4.3.5.2)
pdf 4.3.5. Questions de l’OCPM du 21 juin / Réponses de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro le 22 juin 2007
pdf 4.3.5.1. Réponse n°4 – Parc Alexander
pdf 4.3.5.2. Réponse n°4 – Parc Olympia
Transcriptions
pdf 5.1. Séance d’information tenue le 15 mai 2007
pdf 5.2. Séance d'audition des mémoires tenue le 29 mai 2007
Mémoires
pdf 6.1. Carmen Laroche Vrana
pdf 6.2. Lewis Poulin
pdf 6.3. Martha Bond
pdf 6.4. James Bond
pdf 6.5. Elena Benavides (sans présentation)
Liens utiles
URL 7.1 Plan d'urbanisme de l’arrondissement Pierrefonds-Senneville
URL 7.2 Plan d’urbanisme de l’arrondissement Dollard-Des-Ormeaux-Roxboro
URL 7.3 Site de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro
URL 7.4 Plan d’urbanisme de Montréal
URL 7.5 Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels
URL 7.6 Plan de transport de Montréal

Rapport de la consultation portant sur le chapitre de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro du Plan d'urbanisme et sur des projets de concordance à la règlementation d'urbanisme

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
23 août 2007

 

Montréal le 23 août 2007 – L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) rend public aujourd’hui le rapport de la consultation qui s’est tenue sur le chapitre d’arrondissement du Plan d’urbanisme ainsi que sur l’étude des règlements de concordance à la réglementation pour l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro La présidente de l’Office, madame Louise Roy a indiqué que c’est la première fois que les élus d’un arrondissement demandent de soumettre leur document stratégique de planification à la procédure complète d’examen public de l’Office. C’est un geste qui mérite d’être souligné. Une cinquantaine de citoyens ont participé aux séances d’information, neuf personnes sont intervenues et six mémoires ont été déposés. Une importante quantité d’informations éclairant les choix proposés a été mise à la disposition de la commission et du public par l’arrondissement sur le site internet de l’Office.

Pour la commission, le territoire de Pierrefonds-Roxoboro présente des atouts déterminants pour la communauté locale et pour l’avenir de l’île de Montréal, au plan de la conservation des milieux naturels et du développement résidentiel et commercial. On y retrouve également l’un des derniers grands terrains à développer. En s’appuyant sur les commentaires exprimés, la commission a donc cherché à positionner l’arrondissement parmi les chefs de file en matière de développement durable.

La principale recommandation des commissaires porte sur l’importance de faire du secteur ouest du territoire, l’objet d’un plan particulier d’urbanisme. La valeur écologique et le fort potentiel de développement de cette zone soulèvent des enjeux environnementaux, économiques et sociaux qui méritent une attention particulière. La commission souligne également que le mode de transport à privilégier pour ce secteur représente un défi et qu’un développement précipité risquerait d’aggraver la congestion véhiculaire des rues et des artères. Par ailleurs, les commissaires croient qu’une ne collaboration soutenue avec les municipalités et les arrondissements adjacents permettrait d’optimiser les décisions.

La commission recommande l’adoption du chapitre d’arrondissement avec certaines modifications, notamment pour le secteur ouest de Pierrefonds pour lequel elle recommande de maintenir le zonage actuel jusqu’à l’adoption d’un programme particulier d’urbanisme. Elle recommande également d’inclure des balises relatives à l’équilibre emplois-logements et des balises de développement durable dans sa planification détaillée. La commission identifie aussi quelque cas particuliers ayant fait l’objet d’en examen plus précis en regard des modifications réglementaires.

Finalement, d’une façon plus générale, la commission estime qu’un chapitre d’arrondissement du plan d’urbanisme et les modifications aux règlements de zonage ne devraient pas faire l’objet d’une seule et même consultation. En effet, le plan traite de vision d’avenir, d’orientations et de grandes politiques d’aménagement alors que le règlement de zonage vise une intervention concrète sur l’urbanisation du territoire. Il y a donc intérêt à mener les consultations publiques sur ces deux outils de façon distincte.

Le rapport de cette consultation est disponible sur le site internet de l’Office de consultation publique (www.ocpm.qc.ca) ou en format papier aux bureaux de l’office situés au 1550 rue Metcalfe bureau 1414, tél. 514 872-3568. Une version anglaise du rapport sera disponible dans les prochains jours.

– 30 –

Luc Doray
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2007
Arrondissement: 
Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Type: 
Plan d'urbanisme

Consultation sur l'adoption du chapitre de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro du Plan d'urbanisme et sur des projets de règlements de concordance à la règlementation d'urbanisme

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
1 mai 2007

 

Montréal le 1er mai 2007 – L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) accompagnera l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro dans la consultation qui doit être tenue pour permettre l’adoption du chapitre d’arrondissement du Plan d’urbanisme ainsi que pour l’étude des règlements de concordance à la réglementation. Cette intervention de l’OCPM fait suite à une demande faite en ce sens par les autorités de l’arrondissement auprès du comité exécutif de la Ville de Montréal. C’est la première fois que l’Office aura l’occasion d’offrir ses services à un arrondissement dans un processus de consultation sous la responsabilité d’un arrondissement. Il s’agit donc d’une collaboration nouvelle dont la présidente de l’Office , Madame Louise Roy, se réjouit grandement. Elle a désigné deux commissaires pour mener à bien ce mandat à savoir Messieurs Joshua Wolfe et Claude Lavoie. Les deux sont des urbanistes chevronnés et aussi des commissaires ad-hoc de l’Office de consultation publique nommés par le conseil municipal pour tenir de telles audiences.

La consultation débutera le mardi 15 mai à 19 heures au bureau d’arrondissement du boulevard Pierrefonds. À cette occasion les responsables de l’arrondissement présenteront les documents faisant l’objet de la consultation et les citoyens auront l’occasion de poser toutes les questions d’éclaircissements qu’ils le souhaitent. Cette première rencontre est donc destinée à recevoir de l’information et non pas à émettre une opinion . C’est deux semaines plus tard, le mardi 29 mai , toujours à 19 heures au bureau d’arrondissement, que les citoyens pourront exprimer une opinion en déposant un mémoire auprès de la commission ou en la présentant verbalement. Par la suite la commission écrira son rapport qui sera déposé auprès du conseil d’arrondissement et rendu public.

La documentation pertinente à cette consultation peut être consultée au bureau de l’arrondissement, aux bibliothèques publiques de Pierrefonds et de Roxboro ainsi que sur les sites internet de l’arrondissement (www.ville.montreal.qc.ca/pierrefonds-roxboro) et de l’Office de consultation publique (www.ocpm.qc.ca).

Créé par la Charte de la Ville de Montréal, l’OCPM a, depuis sa création en 2002, géré une soixantaine de consultations et tenu près de 250 séances publiques qui ont réuni plus de 15 000 citoyens. Vous êtes invités à consulter le site de l’OCPM, www.ocpm.qc.ca, pour une information complète sur l’Office. L’Office peut être aussi rejoint au 514 872-3568.

– 30 –

Luc Doray
Tél. : (514) 872-3568
Cell. (514) 977-8365

Information complémentaire
Année: 
2007
Arrondissement: 
Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Type: 
Plan d'urbanisme

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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
9 août 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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