Modification du PPU du Nouveau Saint-Laurent
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-122
Modification du programme particulier d’urbanisme (PPU) du Nouveau Saint-Laurent
Le projet de règlement P-03-122 vise à modifier le plan particulier d’urbanisme du Nouveau Saint-
Laurent, lequel a pour but de confirmer la vocation essentiellement résidentielle du secteur du Nouveau Saint-Laurent (situé entre les rues Raymond-Lussier, le boulevard Cavendish, le boulevard Henri-Bourassa et la rue Guénette). Le nouveau plan particulier d’urbanisme modifie le réseau d’espaces verts et le réseau routier afin de protéger les espaces boisés, de préserver la quiétude des résidants et de faciliter les cessions des parcs et des rues à la ville de Montréal.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme.
Modification du PPU du Nouveau Saint-Laurent
Le projet de règlement P-03-122 intitulé « règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 1050 de l’ancienne ville de Saint-Laurent » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 25 août 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 27 octobre 2003 | 19:00 | Arrondissement de Saint-Laurent, salle du conseil – 777, boulevard Marcel-Laurin | Côte-Vertu |
| 5.1. | Présentation électronique du projet |
| 1. | Projet de règlement P-03-122 modifiant le règlement numéro 1050 de l'ancienne Ville de Saint-Laurent et annexe | |
| 2. | Avis public daté du 12 octobre 2003 | |
| 3. | Résolutions | |
| 3.1. | CM03 0678 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 25 août 2003 | |
| 3.2. | CE03 1749 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 13 août 2003 | |
| 3.3. | CA03 080369 du conseil d'arrondissement de Saint-Laurent adoptée lors de son assemblée du 6 mai 2003 | |
| 4. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal | |
| 4.1. | Sommaire décisionnel | |
| 4.2. | Recommandation | |
| 4.3. | Pièces jointes au dossier | |
| 4.4. | Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement et annexe | |
| 4.5. | Intervention - Développement économique et urbain | |
| 4.6. | Intervention - Office de consultation publique de Montréal |
| 6. | Compte rendu de la rencontre préparatoire du 16 octobre 2003 |
| 7. | Document déposé lors de l'assemblée de consultation par Me Louis Beauregard, au nom d'Immeubles Vista, intitulé " Mémoire d'Immeubles Vista : Tracé de la rue Jean-Gascon sur le lot 1164365 " | |
| 8. | Lettre de transmission du 27 octobre 2003 adressée à la commission par Immeubles Vista et échange de correspondance entre cette dernière et la direction de l'aménagement urbain - services aux entreprises de l'arrondissement de Saint-Laurent | |
| 9. | Réponses fournies à la commission par l'arrondissement de Saint-Laurent suite à certaines interventions faites lors de l'assemblée de consultation du 27 octobre 2003 (lettres du 3 et du 5 novembre 2003 de M. Claude Charrette, directeur de l'aménagement urbain - services aux entreprises de l'arrondissement de Saint-Laurent) |
| Documentation additionnelle déposée le 15 octobre 2003 | ||
| 8. | Dossier de correspondance déposé par M. Alain Dubois lors de l'assemblée publique du 14 octobre 2003 | |
| 9. | Copie d'une pétition provenant de résidants du Village St-Louis (versions française et anglaise) et de la réponse du maire de Lachine (versions française et anglaise), novembre 2001, et note de l'arrondissement informant la commission du nombre de signataires de la pétition. | |
| 10. | Extraits d'un document intitulé " Étude de pollution sonore, Autoroute 20, Ville de Montréal, arrondissement de Lachine ", préparé par Transports Québec, Direction de l'Île-de-Montréal | |
| 11. | Lettre du 30 octobre 2003 adressée à la direction de l'aménagement de l'arrondissement de Lachine par la firme Les consultants Trafix Inc. relativement à l'ouverture du terre-plein de la 32e Avenue | |
| 12. | Lettre du 28 octobre 2003 adressée au directeur de l'aménagement urbain de l'arrondissement de Lachine par le commandant du poste de quartier 8 | |
| 13. | Tableau comparatif portant sur les modifications réglementaires liées au changement d'affectation des sols de la zone visée par le règlement P-03-120 et plan | |
| 14. | Notes de service du 12 et du 20 novembre 2003 adressées au directeur de l'arrondissement de Lachine par le chef de la division 14, Caserne 64, du Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal |
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