Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
Le projet de règlement P-03-150 vise à autoriser des travaux de réaménagement du site de l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, dont l’axe central, de même que la démolition et le remplacement de certaines dépendances et l’agrandissement des immeubles existants. Il prévoit aussi un nouveau plan d’aménagement paysager (plan directeur de l’Oratoire).
L’emplacement visé faisant partie du site du patrimoine du mont Royal et de l’arrondissement historique et naturel du mont Royal, les séances de consultation publique sont tenues conjointement par l’OCPM et le Conseil du Patrimoine de Montréal. Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation publique et également recevoir l’aval du ministère de la Culture et des Communications du Québec.
Conformément au paragraphe 5 de l’article 89.1 de la Charte de la Ville de Montréal, L.R.Q., c. C-11.4, le projet de règlement permettra la réalisation d’un projet dans l’arrondissement historique et naturel du mont Royal et il est de ce fait susceptible d’approbation référendaire.
Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
Le projet de règlement P-03-150 intitulé « Règlement concernant le site de l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal » a été adopté, comme premier projet de règlement, par le conseil municipal à son assemblée du 22 septembre 2003, en vertu du paragraphe 5 de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal.
L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible dès maintenant la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 17 novembre 2003 | 19:00 | Église Notre-Dame-des-Neiges – 5320, chemin de la Côte-des-Neiges, salle paroissiale | Côte-des-Neiges |
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 8 décembre 2003 | 19:00 | Église Notre-Dame-des-Neiges – Salle paroissiale, 5320, chemin de la Côte-des-Neiges | Côte-des-Neiges |
| 7. | Dépliant d'information préparé par l'OCPM à l'intention des citoyens |
| 1. | Projet de règlement P-03-150 concernant le site de l'Oratoire Saint-Joseph du mont Royal | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. | Avis public daté du 31 octobre 2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3. | Résolution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3.1. | CM03 0779 du conseil de la ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 22 septembre 2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3.2. | CE03 2000 du comité exécutif de la ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 17 septembre 2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4. | Dossier décisionnel de la ville de Montréal no 1031183058 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.1. | Sommaire décisionnel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.2. | Recommandation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.3. | Note additionnelle au sommaire décisionnel | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.4. | Pièces jointes au dossier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.4.1. | Plan B intitulé « Plan utilisation du sol » | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.4.2. | Plans intitulés « Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce - zones, limites de hauteur, taux d'implantation et densités, usages prescrits - (08-2002) » | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.4.3. |
|
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| 4.4.4. | Plan intitulé « zone de conservation » préparé et estampillé par la ville de Montréal le 1er avril 2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.4.5. | Rapport préparé par Michel Gagné, ingénieur forestier, en date du 10 octobre 2001 et estampillé par le service du développement économique et urbain le 10 octobre 2001 (voir le document déposé sous l'article 8.6) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.4.6. | Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal « plan directeur d'aménagement », préparé par Jacques Reeves, architecte, en date du 12 septembre 2001 (La mise à jour du plan directeur, version officielle 2003 est déposés sous l'article 8.5) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.4.7. | Lettre du Collège Notre-Dame, en date du 24 mars 2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.5. | Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.6. | Intervention de la direction des parcs et des espaces verts (dossier décisionnel 1020489089) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.7. | Intervention de la direction de la voirie (dossier décisionnel 1020489089) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 5. | Documents déposés par le Service du développement économique et du développement urbain | |||||||||||||||||||
| 5.1. | Présentation préliminaire du projet | |||||||||||||||||||
| 5.2. | Arrondissement historique et naturel du mont Royal, Périmètre recommandé par la ministre de la Culture et des Communications du Québec, 27 juin 2002, 1 page | |||||||||||||||||||
| 5.3. | Avis du comité d'architecture et d'urbanisme du 29 novembre 2002 | |||||||||||||||||||
| 5.4. | Avis du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce du 22 octobre 2002 | |||||||||||||||||||
| 5.5. | Procès-verbaux du Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels - Extraits du 30 octobre 2002 et du 5 février 2003 | |||||||||||||||||||
| 5.6. | Plan de mise en valeur du mont Royal, Ville de Montréal, 1992, 63 pages et annexes | |||||||||||||||||||
| Le fichier a été segmenté afin de maximiser le temps de téléchargement. | ||||||||||||||||||||
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| 5.7. | Plan de mise en valeur du mont Royal, Ville de Montréal, EN BREF, 1992, 21 pages | |||||||||||||||||||
| 6. | Conseil du patrimoine de Montréal | |||||||||||||||||||
| 6.1. | Protocole entre l'Office de consultation publique de Montréal et le Conseil du patrimoine de Montréal en date du 17 octobre 2003, règlements n°s 02-136 et 02-136-1 de la Ville de Montréal sur le Conseil du patrimoine de Montréal et résolution n° 4 du 27 août 2003 adoptée par le Conseil du patrimoine de Montréal |
| 8. | Documents déposés par l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8.1. | Plan directeur d'aménagement de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, août 2003, Jacques Reeves, architecte | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le fichier a été segmenté afin de maximiser le temps de téléchargement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 8.2. | Plan d'aménagement / Architecture du paysage, août 2003, Les Consultants LBCD inc., ingénieurs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8.3. | Présentation du plan d'aménagement, septembre 2003 |
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| 8.4. | Analyse des valeurs patrimoniales du site et des bâtiments de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, Caroline Tanguay, mai 2001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le fichier a été segmenté afin de maximiser le temps de téléchargement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 8.5. | Rapport sur la végétation de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, octobre 2001, Michel Gagné, ingénieur forestier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8.6. | Rapport sur la végétation de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal - Sommaire, octobre 2001, Michel Gagné, ingénieur forestier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8.7. | Étude de circulation, TECSULT, juin 2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8.8. | L'engagement pastoral de l'Oratoire Saint-Joseph, mai 2003 |
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| 8.9. | Photos et maquettes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8.9.1. | Maquette du plan directeur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8.9.2. | Pavillon d'accueil |
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| 8.9.3. | Vue aérienne en version française |
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| 8.9.4. | Vue d'ensemble du sanctuaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8.9.5. | Vue d’ensemble des aménagements proposés avec pastilles | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8.9.6. | Vue d’ensemble des aménagements proposés sans pastilles | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13. | Documents déposés par le promoteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.1. | Plan de localisation des arbres coupés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.2. | Précisions sur le type et le volume de matériaux d'excavation et de ramblai requis pour la réalisation des travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.3. | Exemples d'aménagement de toits terrasses végétalisés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.4. | Vues et perspectives du projet à partir de la maquette | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.5. | Comparaison de variantes pour le choix de la localisation de la rampe d'accès véhiculaire et textes d'accompagnement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.6. | Coûts et échéancier des travaux de construction | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.7. | Explications sur le déficit anticipé en termes de nombre de cases de stationnement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.8. | Superficies des bâtiments existants pour fins de comparaison avec les bâtiments proposés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.9. | Informations supplémentaires sur la valeur patrimoniale du Bureau général : projet d'aménagement et caractéristiques de la structure existante | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.10. | Correspondance avec le Collège Notre-Dame, le 14 octobre 2003, concernant le prêt d'espaces de stationnement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.11. | Correspondance avec le Collège Notre-Dame, le 25 septembre 2004, concernant la sortie ouest du collège sur le chemin Queen Mary | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.12. | Informations supplémentaires sur la valeur patrimoniale de l'Auberge | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.13. | Plan d'ensemble existant, en format 4' x 3', préparé par les consultants LBCD, dossier n° 25050-1, émis le 17 mai 2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.14. | Plan d'aménagement, en format 4' x 3', préparé par Version+VLAN paysages, dossier n° 02-06, 15 mars 2003 |
| 17.1. | Volume 1, séance du 17 novembre 2003 |
| 9. | Présentation du projet de rénovation de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal – document préparé par l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal | |||||||||||||||||||
| 10. | Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce | |||||||||||||||||||
| 11. | Avis du Comité consultatif sur la protection des biens culturels, 16 octobre 2002 | |||||||||||||||||||
| 12. | Procès-verbaux du Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels, extraits des 4 juillet 2001, 8 août 2001, 6 février 2002 et 6 mars 2002 | |||||||||||||||||||
| 14. | Présentation faite par le Service du développement économique et du développement urbain lors de l'assemblée du 17 novembre 2003 - version finale | |||||||||||||||||||
| 15. | Avis de la Commission Jacques-Viger en date du 3 mai 2001 | |||||||||||||||||||
| 16. | Informations sur la procédure d'approbation référendaire | |||||||||||||||||||
| 21. | Diapositives présentées par l'Oratoire Saint-Joseph lors de l'assemblée du 17 novembre 2003 | |||||||||||||||||||
| 22. | Document déposé par la Direction du développement urbain de la ville de Montréal | |||||||||||||||||||
| 22.1. | Précisions sur les dispositions réglementaires concernant l'aménagement d'une aire d'entreposage sur le site de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal – Dispositions réglementaires concernant le bruit, la propreté et la protection du domaine public, la circulation et le stationnement | |||||||||||||||||||
| 23. | Documents déposés par l'Oratoire | |||||||||||||||||||
| 23.1. | Surfaces d'occupation au sol des bâtiments | |||||||||||||||||||
| 23.2. | Plan d'aménagement Architecture de paysage de l'Oratoire (informations complémentaires) | |||||||||||||||||||
| Le fichier a été segmenté afin de maximiser le temps de téléchargement. | ||||||||||||||||||||
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| 23.3. | Plan directeur d'aménagement, Précisions sur certains choix de conception suite à des questions soulevées lors des consultations, et demandes d'appréciations d'alternatives - Notes complémentaires du concepteur de projet, Jacques Reeves, architecte, 15 décembre 2003 |
| 18. | Commentaires de l'arrondissement de Westmount sur le projet de réaménagement du site de l'Oratoire | |
| 19. | Commentaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce sur le projet de réaménagement du site de l'Oratoire | |
| 20. | Mémoires présentés lors de l'assemblée du 8 décembre 2003 | |
| 20.1. | Association des gens d'affaires de Côte-des-Neiges - présenté par M. Gilles Dubois | |
| 20.2. | M. Michael Shafter | |
| 20.3. | Société d'histoire de la Côte-des-Neiges - présenté par M. Pierre Ramet | |
| 20.4. | M. Louis André Patault, M. Maurice Tapiero et Mme Eva Roig, résidants de la rue Cedar | |
| 20.5. | Les Amis de la Montagne - présenté par Mme Sylvie Guilbeault |
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