Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels

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Métropolitain

L’administration municipale souhaite doter Montréal d’une Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels et demande à l’Office de consultation publique de Montréal de tenir des assemblées d’information et des séances de consultation sur ce projet.

Trois grands objectifs :

  • Maximiser la biodiversité et augmenter la superficie des milieux naturels protégés à Montréal ;
  • Favoriser une meilleure intégration des écosystèmes et des paysages naturels dans les milieux de vie ;
  • Assurer la pérennité des milieux naturels dans les parcs et favoriser la consolidation et la viabilité des écosystèmes présents.

10 « écoterritoires » où la protection et la valorisation ont été jugées prioritaires :

  • La forêt de Senneville
  • Le corridor écoforestier de la rivière à l’Orme
  • Le corridor écoforestier de l’Île Bizard
  • Les rapides du Cheval Blanc
  • La coulée verte du ruisseau Bertrand
  • Les sommets et les flancs du mont Royal
  • La coulée verte du ruisseau De Montigny
  • La trame verte de l’Est
  • Les rapides de Lachine
  • La falaise Saint-Jacques

Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels


À la demande du Comité exécutif de la Ville de Montréal, l’Office de consultation publique de Montréal
(OCPM) tiendra une consultation sur la proposition de Politique de protection et de mise en valeur des
milieux naturels.

 

Les commissaires

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et période de questions

Date Heure Lieu Métro
Mardi, 30 mars 2004 19:00 Centre Harpell – 60, rue Saint-Pierre – Sainte-Anne-de-Bellevue
Lundi, 5 avril 2004 20:00 Église Notre-Dame-des-Neiges – Salle paroissiale, 5320, chemin de la Côte-des-Neiges Côte-des-Neiges
Mardi, 6 avril 2004 19:00 Centre communautaire Rivière-des-Prairies – 9140, boulevard Perras

Auditions des mémoires des personnes et organismes qui désirent s'exprimer

Date Heure Lieu Métro
Mardi, 27 avril 2004 19:00 Centre Harpell – 60, rue Saint-Pierre – Sainte-Anne-de-Bellevue
Jeudi, 29 avril 2004 19:00 Centre communautaire Rivière-des-Prairies – 9140, boulevard Perras
Lundi, 3 mai 2004 19:00 Église Notre-Dame-des-Neiges – Salle paroissiale, 5320, chemin de la Côte-des-Neiges Côte-des-Neiges
Projet
pdf 1. Avant-projet de Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels
pdf  (English Version)
pdf 1.1 Carte intitulé « Patrimoine naturel »
pdf  (English Version)
pdf 2. Avis public daté du 15 mars 2004
pdf  (English Version)
pdf 3. Présentation électronique du projet
pdf 4. Dépliant d'information
pdf  (English Version) et  pdf affiche
pdf 5. Formulaire pour le dépôt d'un mémoire
(English Version
  6. Dossier décisionnel de la ville de Montréal
pdf 6.1. Sommaire décisionnel
pdf 6.2. Recommandation
pdf 6.3. Pièces jointes au dossier
pdf 6.4. Intervention de la direction du plan d'affaires / du budget et du suivi de la performance
pdf 6.5. Intervention de la direction des immeubles
pdf 6.6. Intervention de la direction des parcs / des espaces verts / des sports et des loisirs
pdf 6.7. Intervention - Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Développement économique et développement urbain
pdf 6.8. Intervention de la direction de la comptabilité et du contrôle financier
pdf 6.9. Résolution CE04 0431 du comité exécutif du 10 mars 2004
Démarche de consultation
pdf 7. Sondage SOM sur les perceptions de la population de la région de Montréal à l'égard de la protection des milieux naturels présenté à la Ville de Montréal - Octobre 2003
pdf 8. Document intitulé « Des espaces verts communautaires qui valent leur pesant d'or » par Environnement Canada
URL 9. Lien vers le site Internet du ministère de l'Environnement du Québec - section portant sur les aires protégées
pdf 10. Document intitulé « Les écosystèmes forestiers exceptionnels du Québec, éléments clés de la diversité biologique » par le ministère des Ressources naturelles du Québec
URL 11. Lien vers le site Internet du ministère des Ressources naturelles du Québec - section portant sur les écosystèmes forestiers exceptionnels
pdf 12. Rapport sur la qualité générale des cours d'eau autour de l'île de Montréal en 2001 produit par le service de l'environnement de la Ville de Montréal
pdf 13. Rapport sur la qualité de l'eau en rive en 2002 produit par le service de l'environnement de la Ville de Montréal
Documentation générale
pdf 14. Rapport sur la qualité des ruisseaux et des lacs intérieurs en 2002 produit par le service de l'environnement de la Ville de Montréal
pdf 15. Présentation électronique du projet (cette présentation remplace celle déposée à l'article 3 de la liste de documentation du 15 mars 2004)
pdf 15.1. Présentation électronique sur la forêt de Senneville
pdf 15.2. Présentation électronique sur le corridor écoforestier de la rivière à l'Orme
pdf 15.3. Présentation électronique sur le corridor écoforestier de l'île Bizard
pdf 15.4. Présentation électronique sur les rapides du Cheval blanc
pdf 15.5. Présentation électronique sur la coulée verte du ruisseau Bertrand
pdf 15.6. Présentation électronique sur les sommets et les flancs du mont Royal
pdf 15.7. Présentation électronique sur les rapides de Lachine
pdf 15.8. Présentation électronique sur la falaise Saint-Jacques
pdf 15.9. Présentation électronique sur la coulée verte du ruisseau De Montigny
pdf 15.10. Présentation électronique sur la trame verte de l'est
Transcriptions
pdf 16.1. Transcription de la séance de consultation du 30 mars 2004
pdf 16.2. Transcription de la séance de consultation du 5 avril 2004
pdf 16.3. Transcription de la séance de consultation du 6 avril 2004
Documentation déposée par la Ville de Montréal
pdf 17.1. Document intitulé « Stratégie québécoise sur les aires protégés » par le Groupe de travail ad hoc milieu urbain et périurbain - Rapport synthèse - mai 2001 (vu son format, seules la page couverture et la table des matières de ce document sont reproduites - le document complet peut être consulté aux bureaux de l'OCPM)
pdf 17.2. Document intitulé « Atlas des bois de Montréal » - décembre 2001 (vu son format, seules la page couverture et la table des matières de ce document sont reproduites - le document complet peut être consulté aux bureaux de l'OCPM)
pdf 17.3. Procès-verbal d'une séance publique de la Commission de l'aménagement tenue le 8 octobre 1992
pdf 17.4. Extrait du procès-verbal d'une séance du comité exécutif tenue le 3 juin 1999
pdf 17.5. Extrait du procès-verbal d'une assemblée régulière du Conseil tenue le 16 juin 1999
pdf 17.6. Entente survenue entre la Ville de Montréal et Conservation de la Nature le 25 septembre 2003
pdf 17.7. Réponses écrites aux questions formulées par la Commission
pdf 17.8. Communiqué de presse de la Ville de Montréal du 27 novembre 2003 « Programme triennal d'immobilisations de 2004-2006 : des projets d'investissement de 1,675 milliard de dollars pour améliorer la qualité de vie des Montréalais »
pdf 17.9. Fiche no 2 sur les compétences d'agglomération produite par le ministère des Affaires municipales du Québec
Mémoires avec présentation orale
    Mémoires présentés lors de l'assemblée du 27 avril 2004
pdf 18.1. Comité pour la préservation des espaces verts entourant le rapide du Cheval Blanc - présenté par Mme Martine Comeau, porte-parole du comité
pdf 18.2. Coalition verte - présenté par M. David Fletcher
pdf 18.3. Comité de l'Environnement de Ste. Anne de Bellevue - présenté par M. Ryan Young
pdf 18.4. Comité pour un environnement sain à DDO/Roxboro (CESDDOR) - présenté par M. Richard Marcille, représentant de CESDDOR
pdf 18.5. Mme Maureen Murray, citoyenne
pdf 18.6. Association pour la Protection du Bois Angell (APBA) - présenté par M. Stephen Lloyd
pdf 18.7. Mme Alison Hackney, citoyenne
pdf 18.8. The Macdonald Campus of McGill University - présenté par Dr Benoit Côté
pdf 18.9. Document déposé par M. Bill Tierney, conseiller dans l'arrondissement de L'Île-Bizard / Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue
    Mémoires présentés lors de l'assemblée du 29 avril 2004
pdf 19.1. Mme Sylvie Bibeau, citoyenne
pdf 19.2. Comité Zone d'Intervention Prioritaire Jacques-Cartier (ZIP) - présenté par Mme Sylvie Bibeau
pdf 19.3. M. Daniel Vanier, citoyen
pdf 19.4. Les amis de la Rivière-des-Prairies - présenté par M. Édouard Raymond
pdf 19.5. Association des architectes-paysagistes du Québec - présenté par Mme Marie-Claude Robert
    Mémoires présentés lors de l'assemblée du 3 mai 2004
pdf 20.1. Conseil régional de l'environnement - présenté par Mme Coraly Denis
pdf 20.2. Les amis de Meadowbrook - présenté par M. Avrom Shtern et M. Wendy Dodge (Les annexes sont disponibles pour consultation au bureau de l'Office de consultation publique de Montréal, situé au 1550, rue Metcalfe bureau 1414 à Montréal)
pdf 20.3. M. John Fretz, citoyen
pdf 20.4. M. Jack Cabot, citoyen (Les annexes sont disponibles pour consultation au bureau de l'Office de consultation publique de Montréal, situé au 1550, rue Metcalfe bureau 1414 à Montréal)
pdf 20.5. Les Amis de la montagne, présenté par Mme Sylvie Guilbault
pdf 20.6. M. Pierre Valiquette, citoyen
pdf 20.7. Centre de la montagne, présenté par M. Éric Richard
pdf 20.8. Arrondissement du Sud-Ouest, présenté par Mme Jacqueline Montpetit et M. Jean Lewis
pdf 20.9. Union québécoise de conservation de la nature (UQCN), présenté par Mme Kim Marineau
pdf 20.10. Société de développement communautaire de Montréal (SodecM) - Centre d'écologie urbaine - présenté par Mme Céline Martin
Mémoires sans présentation orale
pdf 21.1. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) - préparé par M. Ronald Boisrond et M. Jacques Cordeau pour le comité de l’environnement du SCFP-301
pdf 21.2. Comité des citoyens pour l'aménagement du Boisé de St-Sulpice
pdf 21.3. Université de Montréal
pdf 21.4. Héritage Montréal
pdf 21.5. M. Al Hayek, citoyen
Documentation additionnelle
pdf 22. Questions complémentaires de la commission suite au dépôt des mémoires et réponses de la Direction des sports, des loisirs, des parcs et des espaces verts de la Ville de Montréal
pdf 23. Rapport final « Estimation des retombées fiscales du projet de Politique de protection des milieux naturels » de la Ville de Montréal déposé par le Service des parcs - Ville de Montréal
pdf 24. Réponses aux questions adressées à Monsieur Daniel Hodder suite à la rencontre d'équipe de la commission tenue le 6 mai 2004
pdf 25. Carte et détails des milieux naturels en bordure du fleuve dans le secteur de Pointe-aux-Trembles

Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels : la commission de l'Office de consultation publique de Montréal constate une adhésion générale de la part des participants

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
11 juin 2004

 

Montréal, le 11 juin 2004 – L’Office de consultation publique de Montréal rend public, aujourd’hui, le rapport de la commission qui a siégé en avril et mai pour entendre les citoyens et les groupes sur l’avant-projet de Politique de protection et de mise en valeurs des milieux naturels. Cette commission était présidée par M. Yves G. Archambault, assisté de Me Hélène Lauzon. À l’occasion des six séances tenues, la commission a constaté à quel point l’avant-projet de politique était attendu et suscitait une adhésion générale pour ce qui a trait aux grands principes qui y sont énoncés. Les interrogations des citoyens ont cependant porté principalement sur la mise en oeuvre de cet avant-projet et sur sa pérennité.

Pour la commission, une des façons de rassurer les citoyens quant à la mise en oeuvre serait d’assurer l’arrimage du document avec le plan d’urbanisme et avec d’autres grandes politiques à venir comme celles sur l’arbre, sur le patrimoine ou encore sur les espaces verts et bleus. La commission estime d’ailleurs qu’une véritable politique cohérente sur l’ensemble de la problématique des espaces verts et bleus s’avère nécessaire en complémentarité de la présente politique.

Les groupes et citoyens ont soulevé des interrogations sur l’un ou l’autre des écoterritoires ou sur des secteurs particuliers à couvrir par la politique. On demande notamment que le golf Meadowbrook, le ruisseau Petit-Saint-Pierre qui serpente à travers le golf ainsi que toutes les îles entourant l’île de Montréal soient aussi considérés comme des écoterritoires. Elle partage également le souci des organismes voués à la défense du boisé Angell et considère l’urgence d’agir dans ce dossier.

Par ailleurs, pour diminuer la pression qui s’exerce actuellement sur certains secteurs visés par la politique, la commission reconnaît la nécessité d’imposer un moratoire sur tout projet immobilier dans les milieux naturels des écoterritoires et dans les zones tampons.

La commission constate la volonté de tous les participants aux audiences à collaborer au projet comme ils l’ont amplement démontré en audiences par leur participation active et positive. La commission souhaite donc que la Ville donne suite dans les meilleurs délais à cet avant-projet de politique qui est largement attendu par la population.

Rappelons que l’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de tenir, sur tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif, et à la demande de l’un ou de l’autre, des audiences publiques sur le territoire de la ville de Montréal. L’Office s’est doté de mécanismes de consultations crédibles, transparents et efficaces aux termes desquels il rend compte, dans un rapport, des opinions exprimées par les citoyens présents aux audiences.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : ( 514 ) 872-3568
Cell. : (514) 886-1515

Information complémentaire
Année: 
2004
Arrondissement: 
Métropolitain
Type: 
Historique et naturel

Avant-projet de politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels : l'OCPM débute ce soir l'audition des mémoires sur l'avant-projet de politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
27 avril 2004

 

Montréal, le mardi 27 avril 2004 – Ce soir, au Centre Harpell à Sainte-Anne-de-Bellevue, débute la deuxième partie de la consultation publique sur l’avant-projet de politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels.

La commission de l’Office entendra alors les groupes et citoyens qui désirent exprimer leur opinion sur cet avant-projet de politique et y proposer des modifications. Plus d’une vingtaine de mémoires ont déjà été reçus.

La séance de ce soir sera suivie d’une autre le jeudi 29 avril à Rivière-des-Prairies et d’une troisième le lundi 3 mai à Côte-des-Neiges. Les citoyens sont invités à assister à ces rencontres et ils peuvent aussi s’inscrire sur place pour transmettre une opinion à la commission. Voici les lieux où se tiennent les rencontres qui débutent toutes à 19 h :

Le lundi 27 avril
Centre Harpell
60, rue Saint-Pierre
Saint-Anne-de-Bellevue

Le jeudi 29 avril
Centre communautaire Rivière-des-Prairies
9140, boulevard Perras

Le lundi 3 mai
Église Notre-Dame-des-Neiges
Salle paroissiale
5320, chemin de la Côte-des-Neiges

Toute la documentation sur le dossier peut être consultée au bureau de l’Office de consultation publique au 1550, rue Metcalfe bureau 1414, de même que sur le site Internet de l’Office à www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire
Année: 
2004
Arrondissement: 
Métropolitain
Type: 
Historique et naturel

Consultation publique : Politique de protection et de mise en valeur des mileux naturels

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
25 mars 2004

 

Montréal, le 25 mars 2004 – L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) annonce la tenue d’une consultation publique d’importance sur l’ensemble du territoire de la ville de Montréal : le projet de Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels. Le lancement des travaux de la commission se fera le mardi 30 mars prochain, par la tenue de la première assemblée d’information, au Centre Harpell de Sainte-Anne-de-Bellevue.

LA COMMISSION
Le président de l’Office de consultation publique de Montréal, M. Jean-François Viau, a formé une commission de deux membres. Cette commission sera sous la présidence de Monsieur Yves G. Archambault. Il sera secondé par Me Hélène Lauzon.

LE PROJET DE POLITIQUE
Le projet de politique vise avant tout l’amélioration des milieux de vie à Montréal, pour le bénéfice de la population montréalaise. Trois grands objectifs sont poursuivis :

  • Maximiser la biodiversité et augmenter la superficie des milieux naturels protégés à Montréal ;
  • Assurer la pérennité des milieux naturels dans les parcs et favoriser la consolidation et la viabilité des écosystèmes présents ;
  • Favoriser une meilleure intégration des écosystèmes et des paysages naturels dans les milieux de vie.

En outre, par cette politique, la Ville veut contribuer au développement d’une approche concertée interpellant les services corporatifs, les arrondissements, les groupes environnementaux et les promoteurs dans un projet commun d’aménagement du territoire. À cet effet, la politique identifie 10 écoterritoires où la Ville entend établir une démarche de concertation menant à un projet de conservation. Les territoires suivants sont visés par la politique :

Dans l’ouest de l’île : La forêt de Senneville, le corridor écoforestier de la rivière à l’Orme, le corridor écoforestier de l’île Bizard, les rapides du Cheval Blanc et la coulée verte du ruisseau Bertrand.
Au centre : Les sommets et les flancs du mont Royal, la falaise Saint-Jacques et les rapides de Lachine.
Dans l’est de l’île : La trame verte de l’Est et la coulée verte du ruisseau De Montigny.

INFORMEZ-VOUS !
On peut consulter le projet de Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels aux
heures habituelles d’ouverture :

  • aux bureaux d’arrondissement et aux Bureaux Accès Montréal (BAM)
  • aux bibliothèques municipales de la ville de Montréal

De plus, toute la documentation relative à la proposition et à cette consultation est accessible :

  • aux bureaux de l’Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site Internet : www.ocpm.qc.ca

Les bibliothèques municipales de Montréal permettent l’accès gratuit au réseau Internet.

ASSEMBLÉES DE CONSULTATION PUBLIQUE
La consultation publique se déroulera en deux parties :

  • Première partie : Explication du projet de politique, suivie d’une période de questions;
  • Deuxième partie : Audition des personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur la politique.

L’OCPM convie toutes les personnes et organismes intéressés aux assemblées suivantes :

Première partie (séances d’information et période de questions) :

30 mars 2004 à 19 h
Centre Harpell, 60, rue Saint-Pierre
Sainte-Anne-de-Bellevue

5 avril 2004 à 19 h
Église Notre-Dame-des-Neiges, salle paroissiale – 5320, chemin de la Côte-des-Neiges

6 avril 2004 à 19 h
Centre communautaire Rivière-des-Prairies, 9140, boulevard Perras

Deuxième partie (séances de dépôts de mémoires et de commentaires) :

27 avril 2004 à 19 h
Centre Harpell, 60, rue Saint-Pierre
Sainte-Anne-de-Bellevue

29 avril 2004 à 19 h
Centre communautaire Rivière-des-Prairies, 9140, boulevard Perras

3 mai 2004 à 19 h
Église Notre-Dame-des-Neiges, salle paroissiale– 5320, chemin de la Côte-des-Neiges

INSCRIPTION ET DÉPÔT DE MÉMOIRES
Dans la mesure du possible, l’Office souhaite que les personnes et organismes, intéressés à s’exprimer sur le projet de Politique ou à déposer un mémoire, s’inscrivent et transmettent copie de leur mémoire, le cas échéant, avant le 19 avril 2004, 16 h aux bureaux de l’Office de consultation publique de Montréal, en dix exemplaires papier et en version électronique. Pour informations supplémentaires : (514) 872-4026. Courriel : milieuxnaturels.ocpm@ville.montreal.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568
Cell. : (514) 886-1515

Information complémentaire
Année: 
2004
Arrondissement: 
Métropolitain
Type: 
Historique et naturel

Questions / Commentaires

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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
9 août 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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