Porte Sainte-Marie

Consultation publique:

Porte Sainte-Marie

Arrondissement de Ville-Marie

Projets de règlements P-03-153 et P-03-152

Modification des plans d’affectation du sol et des limites de hauteur et de densité et construction
et occupation d’un complexe résidentiel et commercial dans le quadrilatère délimité par le
boulevard René-Lévesque, l’avenue De Lorimier et les rues Sainte-Catherine et Parthenais
SAQ – Porte Sainte-Marie

Le projet de règlement P-03-153 modifie le plan d’urbanisme de la ville de Montréal pour l’arrondissement de Ville-Marie de façon à remplacer l’aire d’affectation « Industrie » par l’aire d’affectation « Activités multiples », de même que les limites de hauteur en mètres et en étages pour le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque, l’avenue De Lorimier et les rues Sainte-Catherine et Parthenais. Cette modification est requise afin de permettre le développement du quadrilatère visé à des fins résidentielles et commerciales.

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation

Résolution du comité exécutif

Porte Sainte-Marie

Le projet de règlement P-03-153 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Plateau Mont-Royal–Centre-Sud (CO92 03386) » et le projet de règlement P-03-152 intitulé « Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un complexe résidentiel et commercial sur le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque, l’avenue De Lorimier et les rues Sainte-Catherine et Parthenais » ont été adoptés par le conseil municipal à son assemblée du 22 septembre 2003.

À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ces projets de règlement et rend accessible la documentation pertinente.

Les commissaires

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et période de questions
Date			Heure	Lieu	Métro
Lundi, 24 novembre 2003			19:00	Église Saint-Vincent-de-Paul – 2320 B, rue Sainte-Catherine Est, salle paroissiale	Papineau

Auditions des mémoires des personnes et organismes qui désirent s'exprimer
Date			Heure	Lieu	Métro
Lundi, 8 décembre 2003			19:00	Église Saint-Vincent-de-Paul – 2320 B, rue Sainte-Catherine Est, salle paroissiale	Papineau

Mandat

		Documentation déposée le 7 novembre 2003
	1.	Avis public daté du 7 novembre 2003 (français et anglais)
	2.	Projet de règlement P-03-153 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Plateau Mont-Royal / Centre-Sud (CO92 03386) et annexes
	2.1.	Résolutions
	2.1.1.	CM03 0782 du conseil de la ville de Montréal adoptée lors de l'assemblée du 22 septembre 2003
	2.1.2.	CE03 1994 du comité exécutif de la ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 17 septembre 2003
	2.1.3.	CA03 24-683 du conseil d'arrondissement de Ville-Marie adoptée lors de son assemblée du 2 septembre 2003
	2.2.	Dossier décisionnel de la Ville de Montréal (no 1031203084)
	2.2.1.	Sommaire décisionnel
	2.2.2.	Recommandation
	2.2.3.	Pièces jointes au dossier et plans d'affectation du sol et des limites de hauteur et de densité
	2.2.4.	Note additionnelle au sommaire décisionnel et avis du comité consultatif d'urbanisme en date du 14 août 2003
	2.2.5.	Intervention - Direction des affaires juridiques et projet de règlement
	2.2.6.	Intervention - Direction du développement urbain
	3.	Projet de règlement P-03-152 autorisant la construction et l'occupation d'un complexe résidentiel et commercial dans le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque, l'avenue De Lorimier et les rues Sainte-Catherine et Parthenais et annexes
	3.1.	Résolutions
	3.1.1.	CM03 0781 du conseil de la ville de Montréal adoptée lors de l'assemblée du 22 septembre 2003
	3.1.2.	CE03 1993 du comité exécutif de la ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 17 septembre 2003
	3.1.3.	CA03 24-0684 du conseil d'arrondissement de Ville-Marie adoptée lors de son assemblée du 2 septembre 2003
	3.2.	Dossier décisionnel de la Ville de Montréal (no 1031203024)
	3.2.1.	Sommaire décisionnel
	3.2.2.	Recommandation
	3.2.3.	Pièces jointes au dossier et avis des différents comités
	3.2.4.	Note additionnelle au sommaire décisionnel et avis du Comité consultatif d'urbanisme du 14 août 2003
	3.2.5.	Intervention - Direction du développement urbain
	3.2.6.	Intervention - Direction des affaires juridiques et projet de règlement
	3.2.7.	Intervention - Direction de la voirie

Documentation déposée par l’arrondissement

	4.1.	Tableau comparatif - urbanisme - avant et après la modification
	4.2.	Présentation électronique du projet
	23.1.	Acte d'échange entre la Société des alcools du Québec (S.A.Q.) et le Ministère des Transports du Québec (M.T.Q.) - 26 août 2003

Documentation déposée par le promoteur

	5.1.	Perspectives du projet – Plans préparés par Michelange Panzini, architectes
	5.1.1.	Perspective 1
	5.1.2.	Perspective 2
	5.1.3.	Perspective 3
	5.1.4.	Élévation Rue de Lorimier
	5.1.5.	Élévation Rue Ste-Catherine
	5.1.6.	Élévation Rue Pathenais
	5.1.7.	Élévation Boul. René-Lévesque
	5.1.8.	Élévation Rue Intérieure Est
	5.1.9.	Élévation Rue Intérieure Ouest
	5.1.10.	Perspective 4
	5.1.11.	Plan de localisation
	5.1.12.	Plan d'implantation
	5.1.13.	Répartition des fonctions
	5.1.14.	Statistiques

Documentation additionnelle

	6.	Compte-rendu de la rencontre préparatoire du 12 novembre 2003
	7.	Tableau comparatif - urbanisme - avant et après la modification (ce tableau remplace celui déposé à l'article 4.1 de la liste de documentation du 7 novembre 2003)
	8.	Étude de circulation réalisée par la firme Trafix - septembre 2003
	9.	Plan de développement économique et immobilier de la rue Sainte-Catherine entre l'avenue De Lorimier et la rue du Havre - Dossier No. F 31055 - Rapport final - septembre 2001
	10.	Caractérisation environnementale phases II et III et Plan de réhabilitation environnementale - Projet Porte Sainte-Marie - Phase 1 / Secteur Sud-Ouest
	11.	Présentation électronique du projet par l'arrondissement - version finale (ce document remplace celui déposé à l'article 4.2 de la liste de documentation du 7 novembre 2003)
	12.	Plan de cadastre - Ilot René-Lévesque, De Lorimier, Sainte-Catherine et Parthenais
	13.	Réponses aux questions adressées à l'arrondissement ou au promoteur lors de la séance du 24 novembre 2003
	14.	Réponses aux questions additionnelles de la Commission, adressées à l'arrondissement de Ville-Marie
	15.	Conception d'un plan d'aménagement et évaluation de ses conséquences sur la circulation du secteur du pont Jacques-Cartier - Rapport final - mai 2001 - Daniel Arbour et Associés
	16.	Réponses aux questions de la Commission, adressées au Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal
	19.	Questions additionnelles de la Commission et réponses de l'arrondissement
	20.	Rectificatif de l'arrondissement - usages commerciaux
	19.	Questions additionnelles de la Commission et réponses de l'arrondissement
	20.	Rectificatif de l'arrondissement - usages commerciaux
	21.	Plans transmis par l'arrondissement en réponse aux questions soulevées en première partie
	21.1.	Coupe longitudinale
	21.2.	Coupe transversale
	21.3.	Coupe longitudinale partielle
	21.4.	Répartition des propriétés

Mémoires avec présentation orale

		Mémoires présentés lors de l'assemblée du 8 décembre 2003
	17.1.	Alerte Centre-Sud - présenté par M. Éric Michaud
	17.1.1.	Addendum au mémoire déposé Alerte Centre-Sud
	17.2.	CLSC des Faubourgs - présenté par M. Jean Fortier
	17.3.	Mme Héléna Roulet
	17.4.	Groupe conseil en développement de l'habitation - présenté par Mme Louise Lanctôt (version corrigée déposée le 9 janvier 2004)
	17.5.	Association Habitat Montréal - présenté par Mme Patricia Clermont, M. François Gagnon et M. Luc Ferandez
	17.5.1.	Addendum au mémoire déposé par Habitat Montréal
	17.6.	Inter-Loge Centre-Sud - présenté par Mme Margaret Bain
	17.7.	FRAPRU - présenté par M. François Saillant
	17.8.	Fédération des coopératives d'habitation intermunicipales du Montréal métropolitain - présenté par M. André Noël
	17.9.	M. Daniel Malartre

Mémoires sans présentation orale

	18.1.	Conseil régional de l'environnement de Montréal - déposé par M. André Porlier
	18.2.	Mouvement Au Courant - déposé par M. John Burcombe
	18.2.1.	Addendum au mémoire déposé par le Mouvement Au Courant
	18.2.2.	2e addendum au mémoire déposé par le Mouvement Au Courant (daté du 9 janvier 2004)
	18.2.3.	3e addendum au mémoire - document intitulé « Projet Porte Sainte-Marie - Stationnement » déposé par le Mouvement Au Courant (reçu par courriel le 29 janvier 2004)
	18.3.	M. Guillaume LaBelle
	22.1.	Atelier habitation Montréal
	22.2.	Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal Métropolitain (FECHIMM)
	22.3.	Fédération des O.S.B.L. d'habitation de Montréal (FOHM)

Projet de développement « Porte Sainte-Marie » : l'OCPM estime que le projet devra être revu en profondeur

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

5 mars 2004

Montréal, le vendredi 5 mars 2004 – Dans un rapport rendu public aujourd’hui, l’Office de consultation publique de Montréal estime que le règlement modifiant le plan d’urbanisme peut être adopté tel quel mais que le conseil municipal devrait surseoir à l’adoption du règlement autorisant la construction et l’occupation d’un complexe résidentiel et commercial sur le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque, l’avenue De Lorimier et les rues Sainte-Catherine et Parthenais. Cet îlot, traditionnellement dédié à un usage industriel et d'une superficie de 36 757 mètres carrés, est actuellement vacant.

La consultation publique s’est déroulée en deux parties, soit le 24 novembre et le 8 décembre 2003. Près de 135 personnes ont assisté à la soirée du 24 novembre alors qu’un peu plus d’une vingtaine de participants se sont présentés le 8 décembre. Dix-sept mémoires ont été déposés à la commission.

Dans leur rapport, monsieur Yves G. Archambault, président de la commission, et maître Marguerite Bourgeois, commissaire, concluent que la population a exprimé une adhésion au projet de développer ce quadrilatère et de le faire dans le sens du projet, soit une composante résidentielle, une composante commerciale ainsi que la composante de la SAQ. L’idée est en effet très bien reçue de voir enfin un projet sur le site, et tous s’entendent pour dire qu’il est important que les retombées profitent au quartier, aussi bien en termes d’emploi que de logement. Le plan d’urbanisme de l’arrondissement devrait donc être modifié en ce sens.

Cependant, la commission évalue que le projet lui-même comporte trop d’incertitudes et de contradictions par rapport aux objectifs. Aussi, la commission considère que le conseil municipal ne peut avaliser le projet tel que présenté; que ce dernier devra être révisé en profondeur et qu’il devra à nouveau être soumis à la consultation. La commission recommande que le projet de règlement dans sa forme finale comporte minimalement un ensemble de conditions, notamment :

s’assurer que le projet de logements sociaux du site Fullum soit réalisé de façon concomitante avec le reste du projet;
s’assurer d’un pourcentage minimum de logements sociaux dans le projet, pourcentage que le CCU avait établi à 25 %;
s’assurer que le volet résidentiel du projet soit entièrement réalisé, et ce, suivant chaque phase de construction;
définir la typologie résidentielle;
définir la destination des espaces de stationnement et les autoriser suivant les normes applicables à chaque type d’usage;
préciser les conditions du suivi sur l’archéologie;
définir des normes touchant les niveaux de bruit.

De plus, la commission recommande la réalisation d’une étude complémentaire touchant la circulation et le stationnement. Enfin, la commission souhaite que ce projet réponde aux critères généraux du développement durable, tant dans sa forme que dans ses fins.

Le rapport peut être consulté sur le site de l’Office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568
Cell. : (514) 886-1515

Information complémentaire

Consultation publique:

Porte Sainte-Marie

Année:

2004

Arrondissement:

Arrondissement de Ville-Marie

Type:

Immobilier commercial

Projet de développement « Porte Sainte-Marie » : l'Office de consulation publique reçoit les commentaires des citoyens

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

4 décembre 2003

Montréal, 4 décembre 2003 – À compter du lundi 8 décembre prochain, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) entendra les commentaires des citoyens et des organismes sur le projet de développement résidentiel et commercial « Porte Sainte-Marie », déposé à la Ville de Montréal par l’entreprise « Les nouveaux ensembles urbains Ltée » et par la Société des Alcools du Québec (SAQ).

Ce développement est projeté dans le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque, l’avenue De Lorimier et les rues Sainte-Catherine et Parthenais, dans l’arrondissement de Ville-Marie. Le projet propose un développement majeur comprenant :

un ensemble résidentiel locatif regroupant près de 1 000 logements;
un ensemble commercial comprenant des commerces en rez-de-chaussée de l’avenue De Lorimier et de la rue Sainte-Catherine et un bâtiment à bureaux de la SAQ, au coin De Lorimier/René-Lévesque;
deux niveaux de stationnement en sous-sol sur la totalité de l'îlot, pour un total de près de 2 000 espaces de stationnnement;
une rue publique partant de la rue Sainte-Catherine et aboutissant sur le boulevard René- Lévesque et sur la rue Parthenais;
des hauteurs prévues de : 24 et 30 mètres (5 et 10/11 étages) sur le boulevard René-Lévesque; 22, 27 et 30 mètres (5 et 9 étages) sur l’avenue De Lorimier; 16 mètres (4 étages) sur la rue Sainte-Catherine; 16, 19, 22 et 30 mètres (4, 6 et 10/11étages) sur la rue Parthenais.

L’assemblée aura lieu le lundi 8 décembre 2003, à 19 heures, à la Salle paroissiale de l’Église Saint-Vincent-de-Paul, au 2320 B, rue Sainte-Catherine Est. On peut prendre connaissance de la documentation aux endroits suivants, aux heures habituelles d’ouverture :

à l’arrondissement de Ville-Marie, 888, boulevard de Maisonneuve Est, 5e étage;
à la Direction du greffe de la Ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée;
à l’Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site Internet : www.ocpm.qc.ca.

Les bibliothèques municipales de Montréal permettent l’accès gratuit au réseau Internet.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire

Consultation publique:

Porte Sainte-Marie

Année:

2003

Arrondissement:

Arrondissement de Ville-Marie

Type:

Immobilier commercial

Rappel de consultation publique sur le projet de développement « Porte Sainte-Marie »

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

21 novembre 2003

Montréal, 21 novembre 2003 – L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) rappelle à la population que, le 24 novembre prochain, débutera la consultation sur le développement résidentiel et commercial « Porte Sainte-Marie », déposé à la Ville de Montréal par l’entreprise « Les nouveaux ensembles urbains Ltée » et par la Société des Alcools du Québec (SAQ).

Le développement de la Porte Sainte-Marie est projeté dans le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque, l’avenue De Lorimier et les rues Sainte-Catherine et Parthenais, dans l’arrondissement de Ville-Marie. Le projet propose un développement majeur comprenant :

un ensemble résidentiel locatif regroupant près de 1 000 logements;
un ensemble commercial comprenant des commerces en rez-de-chaussée de l’avenue De Lorimier et de la rue Sainte-Catherine et un bâtiment de la SAQ, au coin De Lorimier/René- Lévesque;
deux niveaux de stationnement en sous-sol sur la totalité de l'îlot; une rue publique partant de la rue Sainte-Catherine et aboutissant sur le boulevard René-Lévesque et sur la rue Parthenais;
des hauteurs prévues de : 24 et 30 mètres (5 et 10/11 étages) sur le boulevard René- Lévesque; 22, 27 et 30 mètres (5 et 9 étages) sur l’avenue De Lorimier; 16 mètres (4 étages) sur la rue Sainte-Catherine; 16, 19, 22 et 30 mètres (4, 6 et 10/11étages) sur la rue Parthenais.

La consultation portera sur deux projets de règlement adoptés par le conseil municipal le 22 septembre 2003, soit un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme de la ville de Montréal, de telle façon à remplacer l’aire d’affectation « Industrie » par l’aire d’affectation « Activités multiples », de même que les limites de hauteur pour le quadrilatère visé, et un deuxième projet de règlement permettant la réalisation d’un projet dérogatoire au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie.

L’assemblée aura lieu le lundi 24 novembre 2003, à 19 heures, à la Salle paroissiale de l’Église Saint-Vincent-de-Paul, au 2320 B, rue Sainte-Catherine Est. On peut prendre connaissance de la documentation aux endroits suivants, aux heures habituelles d’ouverture :

à l’arrondissement de Ville-Marie, 888, boulevard de Maisonneuve Est, 5^e étage;
à la Direction du greffe de la Ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée;
à l’Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site Internet : www.ocpm.qc.ca.

Les bibliothèques municipales de Montréal permettent l’accès gratuit au réseau Internet.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire

Consultation publique:

Porte Sainte-Marie

Année:

2003

Arrondissement:

Arrondissement de Ville-Marie

Type:

Immobilier commercial

Consultation publique sur le projet de développement « Porte Sainte-Marie »

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

14 novembre 2003

Montréal, 14 novembre 2003 – Le 24 novembre prochain, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) débutera la consultation sur le développement résidentiel et commercial « Porte Sainte-Marie », déposé à la Ville de Montréal par l’entreprise « Les nouveaux ensembles urbains Ltée » et par la Société des Alcools du Québec (SAQ).

Le projet de la Porte Sainte-Marie est projeté dans le quadrilatère délimité par le boulevard René- Lévesque, l’avenue De Lorimier et les rues Sainte-Catherine et Parthenais, dans l’arrondissement de Ville-Marie. Cet îlot traditionnellement dédié à un usage industriel et d'une superficie de 36 757 mètres carrés, est actuellement vacant. Le projet propose un développement majeur comprenant :

un ensemble résidentiel locatif regroupant près de 1 000 logements;
un ensemble commercial comprenant des commerces en rez-de-chaussée de l’avenue De Lorimier et de la rue Sainte-Catherine et un bâtiment de la SAQ, au coin De Lorimier/René-Lévesque, comportant une salle des ventes et d'entreposage en rez-de-chaussée et deux ailes de bureaux aux étages;
deux niveaux de stationnement en sous-sol sur la totalité de l'îlot comportant quelque 1800 cases de stationnement dont 400 sous le bâtiment de la SAQ;
une rue publique partant de la rue Sainte-Catherine et aboutissant sur le boulevard René- Lévesque et sur la rue Parthenais;
des hauteurs prévues de : 24 et 30 mètres (5 et 10/11 étages) sur le boulevard René- Lévesque; 22, 27 et 30 mètres (5 et 9 étages) sur l’avenue De Lorimier; 16 mètres (4 étages) sur la rue Sainte-Catherine; 16, 19, 22 et 30 mètres (4, 6 et 10/11étages) sur la rue Parthenais.

La réalisation du projet est prévue en phases, l'une comprenant la construction de la partie ouest du site avec du stationnement en sous-sol, le mail commercial, des logements aux étages ainsi que le bâtiment de la SAQ au coin de l'avenue De Lorimier et du boulevard René-Lévesque, une autre comprenant la construction de la partie est du site avec des bâtiments résidentiels le long de la rue Parthenais et au coin René-Lévesque/Parthenais.

LES PROJETS DE RÈGLEMENT
Les constructions projetées dérogent au Plan d’urbanisme ainsi qu’au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie, notamment en ce qui a trait aux dispositions relatives à la hauteur, aux usages et au nombre de cases de stationnement. Avant d’autoriser le projet « Porte Sainte- Marie », la Ville de Montréal doit donc d’abord procéder à l’adoption d’un règlement modifiant le plan d’urbanisme ainsi qu’à l’adoption d’un règlement autorisant la construction et l’occupation d’un complexe résidentiel et commercial sur cet emplacement.

Le premier projet modifie le plan d’urbanisme de la ville de Montréal, de telle façon à remplacer l’aire d’affectation « Industrie » par l’aire d’affectation « Activités multiples », de même que les limites de hauteur en mètres et en étages pour le quadrilatère visé. Le deuxième projet de règlement permet la réalisation d’un projet dérogatoire au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie. La consultation que tiendra l’OCPM à compter du 24 novembre prochain portera donc sur deux projets de règlement adoptés par le conseil municipal à son assemblée du 22 septembre 2003.

LES ASSEMBLÉES DE CONSULTATION
La consultation publique se déroulera en deux parties :

La description et l’explication des projets de règlement, suivies d’une période de questions;
L’audition des personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les projets.

L’OCPM convie les personnes et organismes intéressés à participer à la consultation lundi le 24 novembre 2003, à 19 heures. L’assemblée aura lieu à la Salle paroissiale de l’Église Saint-Vincentde- Paul, au 2320 B, rue Sainte-Catherine Est.

LA DOCUMENTATION
Les personnes et organismes intéressés à prendre connaissance des projets de règlement et de la documentation relative aux projets sont invités à le faire dès aujourd’hui aux endroits suivants, aux heures habituelles d’ouverture :

à l’arrondissement de Ville-Marie, 888, boulevard de Maisonneuve Est, 5^e étage;
à la Direction du greffe de la ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée;
à l’Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site Internet : www.ocpm.qc.ca

Les bibliothèques municipales de Montréal permettent l’accès gratuit au réseau Internet.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire

Consultation publique:

Porte Sainte-Marie

Année:

2003

Arrondissement:

Arrondissement de Ville-Marie

Type:

Immobilier commercial

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Présentation générale et période de questions

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