Projet immobilier Décores
Règlements P-03-070 et P-03-073
Modification des limites de densité et construction et occupation d’un complexe résidentiel et
commercial sur le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues Amherst, de
La Gauchetière et Saint-Timothée
Le projet de règlement P-03-070 modifie le plan d’urbanisme de la ville de Montréal pour l’arrondissement de Ville-Marie de façon à remplacer l’aire de densité de catégorie 3 située en bordure sud du boulevard René-Lévesque, entre les rues Amherst et Saint-Timothée, par une aire de densité de catégorie 6. Cette modification est requise afin de permettre la réalisation d’un projet de construction d’un ensemble résidentiel regroupant 154 logements, des commerces en rez-de-chaussée sur le boulevard René-Lévesque et sur la rue Amherst, une cour intérieure ainsi que 2 niveaux de stationnement en sous-sol.
Adoption d’un projet de règlement en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal
Les constructions visées dérogent aux dispositions relatives à la hauteur en mètres et en étages et à la densité du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie. Le mécanisme prévu par l’article 89 de la charte permet au conseil municipal d’autoriser un tel projet puisqu’il vise un développement résidentiel et commercial de plus de 25 000 mètres carrés situé à l’extérieur du centre des affaires (projet de règlement P-03-073).
Cette modification émane d’une demande déposée par l’entreprise « Les Immeubles Décores Limitée » lui permettant de construire le complexe résidentiel et commercial ci-haut décrit. Le projet de règlement P-03-073 ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.
Les projets de règlement doivent faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme (projet de règlement P-03-070) et que le projet de règlement P-03-073 permet de déroger au règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Projet immobilier Décores
Modification des limites de densité et construction et occupation d’un complexe résidentiel et commercial sur le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues Amherst, de La Gauchetière et Saint-Timothée. Le projet de règlement P-03-070 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Ville-Marie (CO92 03386) » et le projet de règlement P-03-073 intitulé «Règlement autorisant la construction et l’occupation d’un complexe résidentiel et commercial sur le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues Amherst, de La Gauchetière et Saint-Timothée » ont été adoptés par le conseil le 28 avril 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ces projets de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 26 mai 2003 | 19:00 | Centre Saint-Pierre-Apôtre – 1205, rue de la Visitation | Beaudry |
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1. | Avis public daté du 9 mai 2003 |
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2. | Projet de règlement P-03-070 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement de Ville-Marie (CO92 03386) et annexe; |
| 2.1. | Résolutions | |
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2.1.1. | CE03 0806 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 16 avril 2003 |
|
2.1.2. | CA03 240235 du conseil d'arrondissement de Ville-Marie adoptée lors de son assemblée du 1er avril 2003 |
| 2.2. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal (no 1021203033) | |
|
2.2.1. | Sommaire décisionnel |
|
2.2.2. | Recommandation |
|
2.2.3. | Pièces jointes au dossier et plan des limites de densité |
|
2.2.4. | Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Ville-Marie (CO92 03386) et annexe |
|
2.2.5. | Intervention - Développement économique et urbain |
|
2.2.6. | Note additionnelle au sommaire décisionnel et avis du comité consultatif d'urbanisme du 14 novembre 2002 |
|
3. | Projet de règlement P-03-073 autorisant la construction et l'occupation d'un complexe résidentiel et commercial sur le quadrilatère délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues Amherst, de la Gauchetière et Saint Timothée et annexes |
| 3.1. | Résolutions | |
|
3.1.1. | CA03 240253 du conseil d'arrondissement de Ville-Marie adoptée lors de son assemblée du 1er avril 2003 |
| 3.2. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal (no 1020545044) | |
|
3.2.1. | Sommaire décisionnel |
|
3.2.2. | Recommandation |
|
3.2.3. | Pièces jointes au dossier |
|
3.2.4. | Intervention de la direction des affaires juridiques, projet de règlement et annexe |
|
3.2.5. | Intervention - Développement économique et urbain |
| Documentation additionnelle déposée le 23 mai 2003 | ||
|
5. | Avis formulé par le Comité consultatif d'urbanisme en date du 21 mars 2002 |
|
6. | Plans préparés par les architectes Michelange Panzini, datés du 14 mars 2003 |
|
7. | Résolutions CM03 0361 et CM03 0364 adoptées par le conseil municipal lors de son assemblée du 28 avril 2003 adoptant les projets de règlement P-03-070 et P-03-073 |
| Documentation additionnelle déposée le 26 mai 2003 | ||
|
8. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire du 22 mai 2003 |
|
9. | Tableau synthèse préparé par l'arrondissement - état des changements au plan d'urbanisme avant et après la modification |
|
10. | Information supplémentaire fournie par l'arrondissement en date du 26 mai 2003, intitulée « Note au sujet de la hauteur » |
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10.1. | Règlement d'urbanisme no 01-282 de l'arrondissement de Ville-Marie adoptée le 17 décembre 2001 |
| Documentation additionnelle déposée le 13 juin 2003 | ||
|
11. | Présentation électronique du projet - version présentée lors de l'assemblée du 26 mai 2003 (ce document remplace celui déposé sous l'item 4.2 de la liste de documentation du 11 mai 2003) |
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12. | Étude d'ensoleillement réalisée par les architectes Michelange Panzini |
|
13. | Extraits pertinents de l'étude d'impact sur la circulation réalisée par Roche Deluc |
|
14. | Informations supplémentaires fournies par l'arrondissement en date du 5 juin 2003 (courriel de Mme Anne-Rose Gorroz) |
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