Projet résidentiel site Durocher et d'Anvers
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-071
Modification au plan d’urbanisme affectant le terrain bordé par la rue de Liège, l’avenue d’Anvers,
la limite est des terrains bordant l’avenue Querbes et la voie ferrée du CP
Le projet de règlement P-03-071 modifie le plan d’urbanisme de la ville de Montréal pour l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension de façon à étendre l’affectation « Habitation » dans la partie nord du terrain, actuellement affecté de l’usage « Parc et lieu public », et à modifier les limites de hauteur et de densité.
Cette modification est requise suite au dépôt, par le Groupe conseil en développement de l’habitation (Groupe CDH), d’un projet visant le morcellement du terrain afin d’y ériger une nouvelle rue (nord-sud), 8 bâtiments d’habitation (60 logements) et un centre de la petite enfance (CPE) permettant d’accueillir 80 enfants. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Programme AccesLogis et de l’opération Solidarité 5 000 logements.
Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme en ce qu’elle modifie les plans « Affectation du sol » et « Limites de hauteur et de densité » de l’emplacement visé.
Projet résidentiel site Durocher et d'Anvers
Le projet de règlement P-03-071 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (CO92 03386)» a été adopté par le conseil municipal le 28 avril 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 2 juin 2003 | 19:00 | Centre communautaire Parc-Extension – 419, rue Saint-Roch | Parc |
| 1. | Projet de règlement P-03-071 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (CO92 03386) et annexes | |
| 2. | Avis public daté du 17 mai 2003 | |
| 3. | Résolutions | |
| 3.1. | CE03 0808 du comité exécutif adoptée à sa séance du 16 avril 2003 | |
| 3.2. | CA03 140094 du conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension adoptée lors de son assemblée du 1er avril 2003 | |
| 4. | Dossier décisionnel de la Ville de Montréal | |
| 4.1. | Sommaire décisionnel | |
| 4.2. | Recommandation | |
| 4.3. | Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement P-03-071 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (CO92 03386) et annexes |
|
| 4.4. | Intervention - Développement économique et urbain | |
| 4.5. | Note additionnelle au sommaire décisionnel |
| Documents déposés par la Direction de l'habitation | ||
| 6.1. | Étude de caractérisation environnementale et géotechnique du terrain - ADS associés ltée, janvier 1990 | |
| 6.2. | Actualisation des coûts de réhabilitation environnementale du terrain - Note du service du 5 novembre 2002 de la Division des laboratoires | |
| 6.3. | Programme proposé de plantation en bordure de rue - Note de service du 10 mars 2003 de la Division des parcs et installations | |
| 6.4. | Programme AccèsLogis - Habitations populaires de Parc Extension (HAPOPEX) - document préparé par le Groupe CDH, octobre 2002 | |
| 6.5. | Programme AccèsLogis - Coopérative d'habitation Durocher / d'Anvers - document préparé par le Groupe CDH, octobre 2002 | |
| 6.6. | Fiches techniques | |
| 6.6.1. | Groupe CDH - Projet Durocher-d'Anvers | |
| 6.6.2. | Coopérative d'habitation Durocher-d'Anvers | |
| 6.6.3. | Organisme à but non lucratif d'habitation HAPOPEX | |
| 6.7. | Présentation du projet d'habitation sociale Durocher-d'Anvers par le Groupe CDH | |
| 6.8. | Présentation - Solidarité 5 000 Logements | |
| 6.9. | Position de la Direction de l'habitation au sujet d'une modification au plan d'urbanisme - Projet Durocher-d'Anvers | |
| 6.10. | Échéancier de réalisation du projet de mise en valeur du terrain municipal Durocher - d'Anvers - Opération 5 000 logements, direction de l'habitation, mai 2003 |
| 7. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire du 27 mai 2003 |
| Documentation additionnelle déposée le 30 mai 2003 | ||
| 8. | Mise à jour du document synthèse sur la modification au plan d'urbanisme produit sous l'item 5.1 de la liste de documentation du 17 mai 2003 | |
| 9. | Lettre circulaire datée du 24 mai 2003 distribuée par la Direction de l'habitation aux résidants de la rue Querbes et dépliant | |
| 10. | Lettre datée du 15 janvier 1990 du Service des travaux publics de l'ancienne ville de Montréal - Résumé de l'étude de caractérisation des sols effectuée par la firme ADS & Associés Ltée | |
| 11. | Échange de correspondance entre le Service des parcs et des espaces verts et la Direction de l'habitation (22 janvier 2002 et 13 mars 2002) | |
| 12. | Répertoire des espaces verts – Arrondissement de Villeray–Saint-Miche–Parc-Extension | |
| Documentation additionnelle déposée le 10 juin 2003 | ||
| 13. | Nouvelles diapositives présentées par l'arrondissement lors de la consultation du 2 juin 2003 s'ajoutant à la présentation déposée sous l'item 5.2 de la liste de documentation du 17 mai 2003 | |
| 14. | Document intitulé « Questions et réponses sur le projet Durocher-D'Anvers » déposé par la Direction de l'habitation | |
| 15. | Mémoire déposé par M. Chanz Houlag lors de l'assemblée du 2 juin 2003 |
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