Projet résidentiel Square Dauville

Consultation publique:

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-197

Modification au plan d'urbanisme affectant différents lots situés le long du boulevard de Pierrefonds,
entre la rue des Cageux et l'avenue du Château Pierrefonds
Phase 3 du projet résidentiel Square Dauville

Le projet de règlement P-03-197 modifie le plan d’urbanisme de l’arrondissement de Pierrefonds/Senneville de la façon suivante :

en remplaçant l’affectation "commerce de voisinage" sur le boulevard de Pierrefonds par une affectation "habitation de densité moyenne";
en remplaçant l'affectation "habitation moyenne densité" par l'affectation "parc urbain";
en remplaçant l'affectation "habitation moyenne densité" par l'affectation "habitation faible densité";
en remplaçant l'affectation "habitation de faible densité " par l'affectation "habitation haute densité".

Les points 1 à 3 ci-dessus permettront la réalisation de la phase 3 du projet résidentiel « Square Dauville » visant la construction de 94 maisons unifamiliales et de 4 bâtiments multifamiliaux de 2 étages
comprenant 10 unités chacun le long du boulevard de Pierrefonds, pour un total de 134 unités, alors que le point 4 permettra de rendre conforme un bâtiment existant.

Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque la modification visée n’est pas conforme au plan d’urbanisme.

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation

Résolution du comité exécutif

Projet résidentiel Square Dauville

Le projet de règlement P-03-197 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Pierrefonds (no 1044) » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 15 décembre 2003.

À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.

Les commissaires

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et auditions des mémoires
Date			Heure	Lieu	Métro
Mardi, 27 janvier 2004			19:00	Bureau d'arrondissement Pierrefonds–Senneville –13665, boulevard de Pierrefonds, salle du conseil

Mandat

	1.	Projet de règlement P-03-197 modifiant le règlement du plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Pierrefonds (no 1044) et annexe
	2.	Avis public (version française et anglaise)
	3.	Résolutions
	3.1.	CM03 1021 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de son assemblée du 15 décembre 2003
	3.2.	CE03 2579 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 3 décembre 2003
	3.3.	CA03 020380 du conseil d'arrondissement de Pierrefonds–Senneville adoptée lors de son assemblée du 3 novembre 2003
	4.	Dossier décisionnel de la Ville de Montréal
	4.1.	Sommaire décisionnel
	4.2.	Recommandation
	4.3.	Pièces jointes au dossier
	4.4.	Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement
	4.5.	Intervention de la direction du développement urbain

Documentation déposée par l’arrondissement

	5.1.	Décision de la commission de protection du territoire agricole du Québec en date du 10 novembre 2003 et documents afférents
	5.2.	Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Pierrefonds / Senneville - extrait du 14 octobre 2003
	5.3.	Comité d'architecture de l'arrondissement Pierrefonds / Senneville - Extrait de la réunion du 5 novembre 2003
	5.4.	Localisation du site - Divers plans
	5.5.	Plan d'aménagement d'ensemble - phases 2 et 3 - préparé par Daoust & Leblanc en date du 3 décembre 2003, minute no 1156
	5.6.	Plan d'aménagement d'ensemble - phase 3 - préparé par Daoust & Leblanc en date du 5 décembre 2003, minute no 1160
	5.7.	Plan d'aménagement d'ensemble " Le Square Dauville " - P.A.E. #7b - préparé par le Groupe immobilier Grilli Inc., incluant une : étude d'impact fiscal étude d'impact sur la circulation

Transcriptions

	6.	Compte rendu de la rencontre préparatoire du 20 janvier 2004
	7.	Questions de la commission et réponses de l'arrondissement, suite à la rencontre préparatoire du 20 janvier 2004

Documentation additionnelle

Modification devant être apportée au projet de règlement P-03-197 modifiant le règlement du plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Pierrefonds (no 1044) - Courriel de Mme Fabienne Labouly le 26 janvier 2004

Mémoires

Mémoire de M. John Lemieux - courriel du 27 janvier 2004

Phase 3 du projet résidentiel Square Dauville : l'OCPM recommande d'aller de l'avant avec la modification au plan d'urbanisme

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

12 mars 2004

Montréal, le vendredi 12 mars 2004 – L'arrondissement Pierrefonds / Senneville de la Ville de Montréal souhaite modifier le plan d'urbanisme de l’ancienne Ville de Pierrefonds afin de permettre au Groupe immobilier Grilli inc. de réaliser la Phase III du projet Le Square Dauville. Le projet immobilier prévoit la construction de 94 maisons unifamiliales et 44 logements dans quatre bâtiments multifamiliaux le long du boulevard de Pierrefonds.

Le conseil municipal a demandé à l'Office de consultation publique de Montréal de tenir une consultation publique sur ce projet. Cette consultation, sous la présidence de monsieur Joshua Wolfe, a eu lieu le 27 janvier 2004, au bureau de l’arrondissement Pierrefonds / Senneville. Une dizaine de citoyens ont participé à cette soirée de consultation.

Dans un rapport rendu public aujourd’hui, l’Office de consultation publique de Montréal estime qu’aucune objection majeure aux changements au plan d’urbanisme et au développement immobilier n’a été soulevée. Par conséquent, la commission est d'avis que la modification au plan d’urbanisme peut être adoptée par le conseil municipal.

Cependant, la consultation a aussi fait ressortir certains enjeux d’aménagement qui mériteraient d’être considérés autant par l’arrondissement que par les services centraux de la Ville lors de la révision du plan d’urbanisme. La commission suggère ainsi de veiller à :

Un meilleur arrimage entre le développement immobilier dans les arrondissements de l’Ouest de l’île et l’expansion des infrastructures de transport routier et collectif;
Un équilibre entre le développement immobilier sur les terres agricoles qui subsistent, et leur conservation pour des raisons de biodiversité et de potentiel récréatif;
Un examen des besoins pour les différents types d’habitation, notamment l’habitation de densité moyenne et haute.

Le rapport peut être consulté sur le site de l’Office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568
Cell. : (514) 886-1515

Information complémentaire

Consultation publique:

Projet résidentiel Square Dauville

Année:

2004

Arrondissement:

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Type:

Immobilier commercial

Consultation publique : phase 3 du projet résidentiel Square Dauville

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

15 janvier 2004

English Version »

Montréal, 15 janvier 2004 – Le mardi 27 janvier prochain, à 19 heures, l’Office de consultation publique de Montréal débutera la consultation sur le projet de modification au plan d’urbanisme visant principalement à autoriser la phase 3 du projet résidentiel Square Dauville, dans l’arrondissement de Pierrefonds–Senneville.

Le projet de règlement, adopté par le conseil municipal à son assemblée du 15 décembre 2003, modifie le plan d’urbanisme de la façon suivante :

en remplaçant l’affectation « commerce de voisinage » sur le boulevard de Pierrefonds par une affectation « habitation de densité moyenne »;
en remplaçant l'affectation « habitation moyenne densité » par l'affectation « parc urbain »;
en remplaçant l'affectation « habitation moyenne densité » par l'affectation « habitation faible densité »;
en remplaçant l'affectation « habitation de faible densité » par l'affectation « habitation haute densité ».

La modification au plan d’urbanisme affectera différents lots situés le long du boulevard de Pierrefonds entre la rue des Cageux et l’avenue du Château-Pierrefonds. Les points 1 à 3 ci-dessus permettront la réalisation de la phase 3 du projet résidentiel « Square Dauville » visant la construction de 94 maisons unifamiliales et de 4 bâtiments multifamiliaux de 2 étages comprenant 10 unités chacun le long du boulevard de Pierrefonds, pour un total de 134 unités, alors que le point 4 permettra de rendre conforme un bâtiment existant.

UNE INVITATION À PARTICIPER
L’OCPM convie les personnes et organismes intéressés à participer à l’assemblée de consultation publique : le mardi 27 janvier 2004, à 19 heures, à la Salle du conseil du Bureau d’arrondissement Pierrefonds/Senneville, 13665, boulevard de Pierrefonds.

La documentation peut être consultée, aux heures habituelles d’ouverture :

au bureau de l’arrondissement Pierrefonds/Senneville, 13665, boulevard de Pierrefonds
à la Direction du greffe de la ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée
à l’Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site internet : www.ocpm.qc.ca.

Les bibliothèques municipales de Montréal permettent l’accès gratuit au réseau Internet.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire

Consultation publique:

Projet résidentiel Square Dauville

Année:

2004

Arrondissement:

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Type:

Immobilier commercial

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