Quadrilatère Saint-Laurent

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Consultation publique: 
Quadrilatère Saint-Laurent
Arrondissement de Ville-Marie

La Société de développement Augus (SDA) projette de construire deux édifices commerciaux au carrefour de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Saint-Laurent. Les deux sites retenus sont situés dans l'aire de protection du Monument-National.

Le Quadrilatère Saint-Laurent sera érigé sur les lots situés entre le Monument-National et la rue Sainte-Catherine à l'ouest du boulevard Saint-Laurent et à l'est de la rue Clark. Le projet est d'implanter, sur ce terrain de 4 100 mètres carrés, un ensemble commercial qui consacrera près de 28 000 mètres carrés à des bureaux et quelques 4 000 mètres carrés à des commerces. L'ensemble disposera en sous-sol de 231 places de stationnement automobile et de 200 places de stationnement vélo.

L'édifice sera composé d'un volume de trois étages, implanté à la limite de la propriété, surmonté par un second volume implanté en retrait du premier. Dans sa partie la plus élevée, il ne dépassera pas les 48 mètres. Le projet commandera la démolition des immeubles existants, dont certaines façades d'intérêt patrimonial, seront cependant retirées pour être plus tard intégrées au nouvel édifice.

En matière de développement durable, l'intention de la SDA est de se conformer aux critères LEED.

Quadrilatère Saint-Laurent


La mise en oeuvre du Quadrilatère Saint-Laurent nécessite d'apporter des modifications au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal ainsi qu'au règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-752).

Dans le cas du plan d'urbanisme, les dérogations requises portent sur la hauteur et la densité. Dans le cas du règlement d'urbanisme de l'arrondissement, les dérogations requises portent sur la densité, la hauteur, le pourcentage de maçonnerie, le pourcentage des ouvertures, l'aménagement du stationnement automobile, le quai de chargement et l'aire de manoeuvre pour accéder au quai de chargement.

De plus, un modification est prévue au Programme particulier d'urbanisme du Quartier des spectacles (PPU) pour y ajouter un programme d'acquisition d'immeubles pour permettre la réalisation de ce projet.

La date limite d'inscription pour présentation orale et/ou dépôt de mémoire écrit : le 4 juin 2009.

 

Les commissaires

Peter Jacobs

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Monsieur Jacobs est professeur à l'École d'architecture de paysage de la Faculté de l'aménagement de l'Université de Montréal; il a agi comme professeur invité au Graduate School of Design, Harvard University à trois reprises, ainsi que comme conférencier à travers l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Amérique latine. Il a reçu le prix A.H. Tammsaare pour l'environnement, le "Prix du président" de la Société canadienne des architectes paysagistes et la médaille commémorative du Gouverneur Général à l'occasion du 125e anniversaire de la Confédération du Canada. À la suite de sa pratique en architecture, il s’est concentré sur la planification du paysage et le design urbain.

Il est Fellow et ancien président de la Société canadienne des architectes paysagistes (SCAP), le délégué sénior du Canada au sein de la Fédération internationale des architectes paysagistes (FIAP) et Fellow de l'American Society of Landscape Architecture (ASLA). Il est membre agrégé honoraire de la Société des architectes paysagistes de la Colombie, et plus récemment, il a été nommé président du Collège des “Senior Fellows”, Landscape and garden studies à Dumbarton Oaks, Washington D.C.

Il a agi comme président de la Commission du développement viable au sein de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (IUCN) et comme président de la Commission de la qualité environnementale Kativik au Nouveau-Québec (KEQC). Il est président du Comité public aviseur sur l'état de l'environnement au Canada et siège au sein de plusieurs comités canadiens concernés par les problématiques environnementales et du développement durable.

Il est membre de plusieurs comités aviseurs de revues scientifiques et professionnelles et a rédigé et a publié des textes sur la perception du paysage, les théories et méthodes reliées à la planification du territoire ainsi que sur le développement viable. Ces études actuelles portent sur les histoires de l'idée du paysage, les sens accordés au paysage à travers des cultures variées et comment celles-ci informent les stratégies de gestion et des actions à travers le temps.

Il a agi comme président et est membre de plusieurs jurys de design. Il est consultant auprès de la Ville de Montréal pour le développement des réseaux d'espaces libres y compris la restauration du parc Mont-Royal, œuvre originale de F.L. Olmsted; sur la réhabilitation des îles Ste-Hélène et Notre-Dame; et sur le design de la place Berri au centre-ville de Montréal. Il a collaboré à plusieurs projets de design urbain à travers le Canada, et plusieurs de ces projets ont été reconnus et primés par les associations professionnelles.
 

Luc Lacharité

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Luc Lacharité a dirigé d’importantes organisations pendant près de 35 années, au cours desquelles il a su développer des relations professionnelles aux plus hauts niveaux des secteurs privé et public. Sa réputation de gestionnaire efficace et rigoureux autant que son expertise en matière d’affaires publiques et de relations gouvernementales sont avantageusement reconnues.

Depuis son départ du Groupe CGI inc., où il a occupé pendant 5 ans le poste de vice-président Affaires publiques, il agit comme consultant à titre d’associé principal de Nereus Conseils Stratégiques. Au cours de l'année 2010, il a été, pour une période de six mois, président-directeur général  par intérim de Montréal International.

Antérieurement, Luc Lacharité a œuvré à la tête de différentes organisations au profil stratégique élevé. Il a été notamment vice-président exécutif de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pendant plus de 15 années. Son leadership et sa capacité de mobiliser des équipes lui ont permis de contribuer significativement à plusieurs initiatives profitables à l’économie et au mieux-être de la région métropolitaine.

Auparavant, il avait été directeur général de l’Union des municipalités du Québec, après avoir agi au même titre à la Société des Jeux du Québec. Il avait aussi œuvré comme cadre supérieur au niveau municipal après quelques années passées dans le milieu de l’éducation.

Il prend toujours une part active à la vie communautaire en tant que membre du conseil d’administration du Boulot vers…, organisme de réinsertion sociale.

Il est diplômé en Sciences de l’Éducation de l’Université Laval.

Il a été nommé commissaire  ad oc de l’OCPM en février 2009.
 

Antoine Moreau

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Antoine Moreau, détient une maîtrise en sociologie de l’Université de Montréal. Il a également entrepris un doctorat en sociologie de la science et de la technologie à l’Université McGill. Dans le cadre de ses mandats, il s’est spécialisé dans l’évaluation d’impacts sociaux de projets d’infrastructure et de modification de l’environnement et dans la perception et les réactions sociales relatives aux risques technologiques et environnementaux.

Ses quelque 20 années d’expérience comme consultant l’ont amené à participer à de nombreux projets d’évaluation des impacts de lignes électriques, de barrages, d’alimentation en eau, etc. Il a notamment été responsable de l’évaluation de la perception des risques et des impacts psychosociaux de la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2. Il a effectué l’analyse des communications entourant plusieurs projets et controverses. Il a également travaillé à l’analyse d’événements catastrophiques dans le cadre des commissions d’évaluation de la tempête de verglas de 1998 et des inondations du Saguenay de 1996.

Il est également actif dans le domaine du développement agroforestier. Il a animé des tables de concertation, coordonné plusieurs analyses de projets et de territoires forestiers et dirigé une enquête sur le développement de la gestion écosystémique des forêts au Canada. Il a également organisé un colloque sur la Forêt Habitée à Maniwaki.

Actif dans le milieu professionnel il a été membre du Conseil d’Administration de l’Association Québécoise pour l’Évaluation d’Impact de 1996 à 2001. Il en a assumé la présidence de 1997 à 2001. Son implication sociale l’a amené à participer au Conseil d’Administration de la coopérative d'habitation Les Tourelles, à Milton-Parc, où il a vécu pendant quinze ans.

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et période de questions

Date Heure Lieu Métro
Mercredi, 20 mai 2009

(vision, projet proposé et règlements)

19:00 Hôtel Holiday Inn Select, 99 avenue Viger Ouest (coin Saint-Urbain) Place-d'Armes

Séance thématique : concept architectural et insertion urbaine et patrimoine

Date Heure Lieu Métro
Mardi, 26 mai 2009 19:00 Hôtel Holiday Inn Select, 99 avenue Viger Ouest (coin Saint-Urbain) Place-d'Armes

Auditions des mémoires des personnes et organismes qui désirent s'exprimer

Date Heure Lieu Métro
Mardi, 9 juin 2009 19:00 Hôtel Holiday Inn Select, 99 avenue Viger Ouest (coin Saint-Urbain) Place-d'Armes
Jeudi, 11 juin 2009 14:15 Hôtel Holiday Inn Select, 99 avenue Viger Ouest (coin Saint-Urbain) Place-d'Armes
Jeudi, 11 juin 2009 19:00 Hôtel Holiday Inn Select, 99 avenue Viger Ouest (coin Saint-Urbain) Place-d'Armes
Projet
pdf 1.1. Règlement autorisant la démolition et la construction d’édifices sur les lots portant les numéros 2 160 638, 2 160 650, 2 160 653, 2 160 654, 2 160 655, 2 160 657, 2 160 659, 2 160 660, 2 160 662, 2 160 664, 2 160 666, 2 339 917 du cadastre du Québec au sud-ouest de l’intersection de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Saint-Laurent
pdf 1.2. Règlement modifiant le plan d’urbanisme de Montréal
pdf 1.3. Règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-47) et le document complémentaire
pdf 1.3.1. Annexe 1 – Plan d’urbanisme – Les limites de hauteur et limites de densité
Démarche de consultation
pdf 2.1. Avis public
pdf 2.2. Dépliant
  2.3. Sommaires décisionnels
pdf 2.3.1. Adopter, en vertu de l’article 89 de la charte, un règlement autorisant la construction d’un complexe immobilier sur l’emplacement occupé par les édifices portant les numéros 1190 à 1246, boulevard Saint-Laurent, un règlement modifiant le Plan d’urbanisme de Montréal et son document complémentaire, ainsi qu’un règlement modifiant le Programme particulier d’urbanisme du Quartier des spectacles – Secteur Place des Arts.
pdf 2.3.1.1. Avis du conseil du patrimoine de Montréal – A09-VM-03 – 14 avril 2009
pdf 2.3.1.2. Comité consultatif d’urbanisme – 2 avril 2009
pdf 2.3.1.3. Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – 3 avril 2009
  2.4. Interventions
pdf 2.4.1. Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Direction du développement économique et urbain
pdf 2.4.2. Affaires corporatives – Direction du contentieux
  2.5. Recommandations
pdf 2.5.1. Adopter, en vertu de l’article 89 de la charte, un règlement autorisant la construction d’un complexe immobilier sur l’emplacement occupé par les édifices portant les numéros 1190 à 1246, boulevard Saint-Laurent, un règlement modifiant le Plan d’urbanisme de Montréal et son document complémentaire, ainsi qu’un règlement modifiant le Programme particulier d’urbanisme du Quartier des spectacles – Secteur Place des Arts
pdf 2.5.1.1. Recommandation - Addenda
  2.6. Résolutions
pdf 2.6.1. Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance extraordinaire du lundi 20 avril 2009 – CA09 240274
pdf 2.6.2. Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 22 avril 2009 – CE09 0632
pdf 2.6.3. Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 27 avril 2009 – Séance tenue le 28 avril 2009 – CM09 0305
pdf 2.7. Formulaire de dépôt
(English here)
Documentation déposée par le promoteur
pdf 3.1. Concept préliminaire présenté à l’arrondissement de Ville-Marie – 26 mars 2009
pdf  3.1.1. Concept révisé – nouvelle volumétrie présentée à l’arrondissement de Ville-Marie – 5 mai 2009
pdf 3.2. Étude patrimoniale du Quadrilatère Saint-Laurent – février 2009
pdf 3.3. Impact sur les déplacements – rapport d’étude – mars 2009
pdf 3.4. Étude d’ensoleillement – 26 mars 2009
pdf 3.4.1. Nouvelle étude d’ensoleillement présentée à l’arrondissement de Ville-Marie – 1 mai 2009
pdf 3.5. Étude sur modèle réduit des impacts éoliens – mars 2009
pdf 3.5.1. Étude sur modèle réduit des impacts éoliens – Projet du Quadrilatère Saint-Laurent (géométrie révisée) – mai 2009
pdf 3.6. Présentation faite lors de la séance d’information du 20 mai 2009
pdf 3.7. Le 2-22 et le Quadrilatère Saint-Laurent – projet de requalification urbaine durable – 21 mai 2009
pdf 3.8. Analyse d’intégration urbaine
pdf 3.9. Présentation faite lors de la séance d’information du 21 mai 2009
  3.10. Présentation faite lors de la séance d’information du 26 mai 2009
pdf 3.10.1. Œuvres de Paul Andreu, architecte
pdf 3.10.2. Quadrilatère Saint-Laurent
pdf 3.10.3. Étude patrimoniale
pdf 3.10.4. Vidéo - Intervention Paul Andreu
pdf 3.11. Ajustements des faits présentés dans les mémoires remis le 4 juin sur les projets du 2-22 Sainte-Catherine Est et Quadrilatère Saint-Laurent
Documentation déposée par la commission
  4.1. Assemblée publique de consultation de l’arrondissement Ville-Marie sur le PPU du Quartier des spectacles
pdf 4.1.1. Procès-verbal de la rencontre
pdf 4.1.2. Mémoires déposés
pdf 4.2. Compte rendu de la rencontre préparatoire avec le promoteur – 11 mai 2009
pdf 4.3. Compte rendu de la rencontre préparatoire avec la Ville de Montréal – 11 mai 2009
  4.4. Demandes d’information de la commission et réponses du promoteur
pdf 4.4.1. Élévations annotées
pdf 4.4.2. Empreinte des bâtiments
Documentation déposée par la Ville de Montréal et l’arrondissement
pdf 5.1. Le micro-aménagement du Quartier des spectacles
pdf 5.2. Énoncé d’intérêt patrimonial de l’îlot Saint-Laurent
pdf 5.3. Orientations pour l’îlot Saint-Laurent
pdf 5.4. Vidéo - Présentation faite lors de la séance d’information du 20 mai
pdf 5.5. Vidéo - Présentation faite lors de la séance d’information du 21 mai
pdf 5.6. Vidéo - Présentation faite lors de la séance d’information du 26 mai
Documents de références et liens utiles
pdf 6.1. Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal
pdf 6.2 Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie
pdf 6.3. Programme particulier d’urbanisme du Quartier des Spectacles, secteur Place des Arts
pdf 6.4. Politique de développement culturel de la Ville de Montréal
pdf 6.5. Stratégie Imaginer-Réaliser Montréal 2025
pdf 6.6. Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise
pdf 6.7. Plan de transport de Montréal
pdf 6.8. L’aire de protection, Commission des biens culturels du Québec
pdf 6.9. Le Monument National, Répertoire du patrimoine culturel du Québec
pdf 6.10. Évaluation du patrimoine urbain, arrondissement Ville-Marie, 2005
Transcriptions
pdf 7.1. Transcriptions de la séance d’information du 20 mai 2009
pdf 7.2. Transcriptions de la séance d’information du 21 mai 2009
pdf 7.3. Transcriptions de la séance d’information du 26 mai 2009
pdf 7.4. Transcriptions de la séance d’audition du 9 juin 2009
pdf 7.5. Transcriptions de la séance d’audition de l’après-midi du 11 juin 2009
pdf 7.6. Transcriptions de la séance d’audition de la soirée du 11 juin 2009
Mémoires avec présentation orale
pdf 8.1. TNM – Théâtre du Nouveau Monde
pdf 8.2. M. Jacques Lachapelle
pdf 8.3. Travesty Theatre – The Dead Dolls Cabaret
pdf 8.4. Club Sin
pdf  8.4.1. Pétition
8.4.2.Vidéo disponible pour visionnement au bureau de l'OCPM
  8.5. Habiter Ville-Marie (voir 9.9)
pdf 8.6. Anne Cormier
pdf 8.7. Cabaret Cléopâtre
pdf 8.8. Louis Rastelli et Geneviève Boyer
pdf 8.9. CDU Faubourg Saint-Laurent
pdf 8.10. Mme Viviane Namaste
pdf  8.10.1. Présentation PowerPoint
pdf 8.11. M. Thomas Monahan
pdf 8.12. M. Jean-Philippe Bellemare
pdf 8.13. Les Amis du Boulevard St-Laurent
pdf 8.14. M. Guy Villemure
Mémoires sans présentation orale
pdf 9.1. Mme Charlotte Horny
pdf 9.2. M. Victor Balsis
pdf 9.3. Mme Genevieve Lefebvre
pdf 9.4. M. Alain Vranderick
pdf 9.5. Le Monument National
pdf 9.6. Vox – Centre de l’image contemporaine
pdf 9.7. Artexte
pdf 9.8. CRE – Montréal
pdf 9.9. Habiter Ville-Marie
pdf 9.10. M. Errol MacDonald
pdf 9.11. M. Jean Dominique Leccia
Présentation orale sans dépôt de mémoire
  10.1 M. Jean-François Hallé
10.1.1. Présentation PowerPoint
  10.2 M. Jacques Larin
  10.3 M. Robert Hajaly   pdf  (voir document 7.5)
Mémoires présentés lors de la séance conjointe du 2-22 Ste-Catherine et du Quadrilatère St-Laurent
pdf 11.1 IMAGO
pdf 11.2 Table de concertation du Faubourg St-Laurent
pdf  11.2.1. Présentation PowerPoint
pdf 11.3 Culture Montréal
pdf 11.4 Héritage Montréal

L’importance du projet du Quadrilatère Saint-Laurent commande d’y jeter un deuxième regard estime l’OCPM

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
6 août 2009

 

Montréal le 6 août 2009 — Les pratiques habituelles de l’Office prévoient que ce rapport aurait dû être rendu public lundi prochain le 10 août. Le 27 juillet, quatre copies ont été expédiées à autant d’élus. Une copie du rapport a circulé et fait l’objet d’un article dans La Presse de ce matin. Nous regrettons cette situation et avons décidé de rendre public le rapport dès aujourd’hui.

L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) rend aujourd’hui disponible le rapport de la consultation publique sur le projet du « Quadrilatère Saint-Laurent », un édifice dont le promoteur, la Société de développement Angus, prévoit l’implantation sur les lots situés entre le Monument-National et la rue Sainte-Catherine, à l’ouest du boulevard Saint-Laurent et à l’est de la rue Clark. L’ensemble commercial consacrerait près de 28 000 mètres carrés à des bureaux et quelque 4 000 mètres carrés à des commerces. Le projet nécessiterait la démolition des immeubles existants, dont certaines façades d’intérêt patrimonial seraient cependant intégrées au nouvel édifice.

Quelques trois cents inscriptions de citoyens et de représentants de différentes organisations des milieux du développement communautaire et économique, de l’aménagement urbain et de la protection du patrimoine, de la culture et des arts, ont été recensés aux six séances thématiques tenues par la commission. Trente-deux mémoires ont été déposés ainsi qu’une pétition de 1 300 noms, lancée à l’initiative d’une coalition d’artistes locaux.

La nécessité de revitaliser le bas du boulevard Saint-Laurent et de réhabiliter le site actuellement localisé dans un environnement dégradé, est largement reconnue par les participants à la consultation publique. L’idée de le faire par une initiative immobilière majeure a été finalement bien reçue malgré quelques rejets très marqués. Les appuis ont été cependant accompagnés de fortes réserves et d’attentes précises concernant l’intégration urbaine du projet et le traitement de la dimension patrimoniale du site.

Un projet qui respecte le génie du lieu. Cette section du boulevard Saint-Laurent revêt un caractère mythique dans l’histoire de Montréal parce qu’elle constitue une destination de détente et de plaisir, à cause aussi de l’intensité du lieu, des événements qui s’y sont produits, des gloires et des misères du secteur. La perte potentielle de cette ambiance du bas du boulevard Saint-Laurent, à cause de l’arrivée d’un grand édifice à bureau, a été au coeur d’un bon nombre des interventions faites en cours d’audience. La commission considère que l’animation continue des lieux le jour et le soir ainsi que l’intégration des activités culturelles et socio-communautaires et documentaires sur au moins deux étages complets de l’édifice, apparaissent comme des conditions critiques et sine qua non pour conserver l’ambiance qui a marqué le site et son histoire, assurer la convivialité des lieux à intégrer au Quartier des spectacles et desservir le quartier.

Le promoteur s’est engagé en cours de consultation à intégrer au projet certaines activités culturelles existantes. En cas d’insuffisance d’espace, la relocalisation des activités culturelles existantes et viables à proximité du site devraient être considérées.

La protection du patrimoine bâti. Le site est identifié au Plan d’urbanisme comme un secteur de valeur patrimoniale exceptionnelle. Il est situé dans l’aire de protection du Monument-National, un édifice classé en vertu de la Loi sur les biens culturels du Québec. La proposition de conserver les façades d’un ensemble de propriétés situées sur le site du projet a entraîné un grand nombre de critiques et de suggestions qui vont de la démolition complète jusqu’à la restauration des immeubles. Il apparaît évident que plusieurs de ces propriétés sont dans un état avancé de délabrement. Il n’existe actuellement aucune évaluation technique de la stabilité relative des structures, ni des possibilités de les remettre en état. La commission énonce quatre options possibles pour préserver le patrimoine et le mettre en valeur, tout en soulignant qu’il pourrait y en avoir plusieurs autres. La commission suggère au promoteur de compléter les études patrimoniales et d’évaluer les options pour valider la stratégie à retenir.

Le concept architectural. La commission considère que la décision prise par le promoteur de réviser le projet dans des délais très courts n’a pas permis au projet de mûrir suffisamment. À son avis, il gagnerait à être travaillé davantage et notamment au chapitre de son intégration à un secteur patrimonial complexe et mythique et de l’expression architecturale. Le projet du Quadrilatère Saint-Laurent est au stade du concept et de l’expression de ses composantes. Il sera révisé, raffiné dans le cadre normal de son développement. Il est donc possible de revoir l’utilisation de l’enveloppe spatiale disponible en tenant compte des contraintes et des sensibilités et de bonifier l’expression architecturale dans le but de protéger le patrimoine du bas du boulevard Saint-Laurent et de le mettre en valeur.

La charge subie par le site est importante à cause de la demande considérable en espaces de bureau, du besoin d’accommoder des usages nombreux et diversifiés et d’affiner les stratégies de conservation du patrimoine. La commission considère qu’un développement en campus de l’espace de bureau destiné à Hydro-Québec, à proximité du site, si l’entreprise le désire, devrait également être envisagé.

La commission estime donc que le projet a besoin de mûrir. Il est trop important pour être assujetti à des délais d’implantation aussi serrés que ceux actuellement prévus. Une certaine flexibilité devrait être apportée au calendrier de réalisation pour permettre de peaufiner un projet qui aura des effets structurants majeurs dans un des endroits les plus significatifs de la vie montréalaise. De l’avis de la commission, il est possible de le faire dans des délais relativement courts et sans remettre le projet en cause.

Des copies du rapport sont disponibles en version papier aux bureaux de l’Office et dans son site internet au www.ocpm.qc.ca. Toute l’information disponible sur cette consultation peut se trouver aux bureaux de l’Office, à la Direction du greffe de la Ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, ou au bureau de l’arrondissement Ville-Marie situé au 888, boul. de Maisonneuve Est, 5e étage. Cette documentation est aussi disponible dans le site internet de l’Office au www.ocpm.qc.ca. Pour toute information contacter le 514 872-8510.

– 30 –

Luc Doray
Tél. : 514 872-3568
Cell. : 514 977-8365

Information complémentaire
Consultation publique: 
Quadrilatère Saint-Laurent
Année: 
2009
Arrondissement: 
Arrondissement de Ville-Marie
Type: 
Immobilier commercial

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Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
9 août 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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