Réaffectation du bâtiment du 1420 boul. Mont-Royal
Le groupe immobilier F. Catania et associés a conclu une entente, en 2008, avec l’Université de Montréal afin d’acheter l’ancienne maison mère des soeurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie, située au 1420 boul. Mont-Royal dans l’arrondissement d’Outremont. L’entente étant conditionnelle à l’adoption des règlements nécessaires à la réalisation du projet, le bâtiment est toujours la propriété de l’Université de Montréal. Le projet proposé consiste à transformer en copropriété, le bâtiment, construit en 1924 et 1925. La nouvelle configuration de l’ancien couvent comprendrait 123 unités d’habitation et quelques espaces récréatifs et de services. La construction de deux stationnements souterrains totalisant 222 places et 2 aires de stationnement extérieur de 18 et 6 places est également prévu.
Le projet qui serait réalisé en trois phases de 2009 à 2012 comprendrait un plan de conservation pour la chapelle à des fins communautaires privés ainsi que la réutilisation d’éléments architecturaux et paysagers du site. La mise en valeur de l’interface avec le Mont-Royal et le boisé Saint-Jean-Baptiste est également prévue par l’aménagement de jardins et la conservation du terrassement actuel.
Réaffectation du bâtiment du 1420 boul. Mont-Royal
L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une audience publique sur le projet de réaffectation résidentielle de l’ancien bâtiment des soeurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie à compter du 16 février 2009. Le projet n’est pas conforme à la réglementation en vigueur ; il déroge aux usages prescrits au règlement de zonage de l’arrondissement d’Outremont puisqu’il est situé dans un secteur d’usage « Communautaire ». Il déroge également à l’affectation du sol «Grand équipement institutionnel» définit au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, qui ne permet pas l’usage résidentiel.
La mise en oeuvre du projet nécessite une modification au plan d’urbanisme de Montréal ainsi que l’adoption d’un règlement en vertu de l’article 89, paragraphe 5, de la Charte de la Ville de Montréal.
Le projet étant situé à l’intérieur de l’Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, certaines dispositions du règlement sont susceptibles d’approbation référendaire.
La date limite d’inscription pour présentation orale ou dépôt de mémoire écrit : 5 mars 2009.
Les commissaires
Arlindo Vieira
Arlindo Vieira est diplômé de la faculté de sciences politiques et de droit de l’UQAM et titulaire d’un diplôme de deuxième cycle de la faculté de droit de l’Université de Montréal.
Outre les années accumulées comme avocat de pratique privée, Arlindo Vieira possède une vaste expérience dans divers milieux gouvernementaux. Il y a exercé, à différentes époques, la fonction de directeur d’un cabinet ministériel, de président du Conseil des relations interculturelles (C.R.I.) et de juge administratif à la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Alors qu’il assumait les fonctions de président du C.R.I., Arlindo Vieira a eu l’occasion d’agir à titre de médiateur et de diriger plusieurs consultations sur des enjeux reliés aux relations interculturelles et à la gestion de la diversité dans la société québécoise et dans l’agglomération montréalaise.
Arlindo Vieira a également à son crédit une expérience de consultation publique dans le domaine du patrimoine à titre de membre du Groupe conseil sur la politique du patrimoine culturel du Québec.
Arlindo Vieira est aussi reconnu par son engagement social ayant œuvré dans multiples comités et organismes communautaires. La Ligue des droits et libertés, le Centre Multiethnique Saint Louis, la Caisse Populaire des Portugais, le Centre sociocommunautaire de Montréal, le Centre Justice et Foi, le Comité des communautés culturelles du Barreau du Québec et la Fondation de la Tolérance sont quelques uns des organismes où il siège ou qui ont bénéficié de son leadership et de son engagement au fil des ans.
Il a été nommé commissaire ad hoc de l’OCPM en avril 2008.
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 16 février 2009 | 19:00 | Centre communautaire intergénérationnel, 999 av. Mc Eachran | Outremont |
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi, 9 mars 2009 | 19:00 | Centre communautaire intergénérationnel, 999 av. Mc Eachran | Outremont | ||
| Mardi, 10 mars 2009 | 19:00 | Centre communautaire intergénérationnel, 999 av. Mc Eachran | Outremont | ||
| Mercredi, 11 mars 2009 | 19:00 | Centre communautaire intergénérationnel, 999 av. Mc Eachran | Outremont |
| 1.1. | Règlement autorisant la transformation et l'occupation à des fins d'habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal | |
| 1.1.1. | Territoire d´application | |
| 1.1.2. | Plans des étages | |
| 1.1.3. | Plan de stationnement | |
| 1.1.4. | Conditions existantes | |
| 1.1.5. | Concept d´aménagement | |
| 1.2. | Règlement modifiant le plan d'urbanisme de Montréal (04-047) | |
| 1.2.1. | Le Schéma des secteurs d'emplois | |
| 1.2.2. | Le patrimoine bâti | |
| 1.2.3. | L'affectation du sol | |
| 1.2.4. | Les limites de hauteurs – arrondissement historique et naturel du Mont-Royal | |
| 1.2.5. | Les taux d´implantation – arrondissement historique et naturel du Mont-Royal |
| 2.1. | Avis public |
|
| 2.2. | Dépliant | |
| 2.3. | Sommaires décisionnels | |
| 2.3.1. | Adopter un règlement autorisant la transformation et l´occupation à des fins d´habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal dans l´arrondissement d´Outremont, en vertu de l´article 89, paragraphe 5 de la Charte de la Ville de Montréal. | |
| 2.3.2. | Adopter un Règlement modifiant le Plan d´urbanisme de la Ville de Montréal quant à l´affectation du sol et au secteur de valeur patrimoniale sur la propriété située au 1420 boulevard du Mont-Royal dans l´arrondissement d´Outremont et introduisant dan sons Document complémentaire des paramètres tenant compte des mesures de protection et de mise en valeur élaborées à l´égard du mont Royal. | |
| 2.3.3. | Approuver l´accord de développement avec 4411595 CANADA INC. Relatif au projet de transformation et d´occupation à des fins d´habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal dans l´arrondissement d´Outremont. | |
| 2.4. | Interventions | |
| 2.4.1. | Avis Comité ad hoc d´architecture et d´urbanisme – réunion du 10 octobre 2008 | |
| 2.4.2. | Avis Comité ad hoc d´architecture et d´urbanisme – réunion du 28 novembre 2008 | |
| 2.4.3. | Avis du Conseil du patrimoine | |
| 2.4.4. | Intervention – Développement culturel / de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle, Bureau de la directrice générale adjointe | |
| 2.4.5. | Intervention – Outremont, Direction de l´aménagement urbain et du patrimoine | |
| 2.4.6. | Intervention – Affaires corporatives – Direction du contentieux | |
| 2.4.6.1. | Accord de développement relatif au projet de transformation et d´occupation à des fins d´habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal dans l´arrondissement d´Outremont | |
| 2.4.6.2. | Annexe A – Plan montrant le secteur où une assiette de terrain sera à déterminer pour le passage d´un sentier public | |
| 2.5. | Recommandations | |
| 2.5.1. | Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine / de la toponymie et de l´expertise – Règlement en vertu de l´article 89 | |
| 2.5.2. | Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine / de la toponymie et de l´expertise – Règlement (04-047) | |
| 2.5.3. | Mise en valeur du territoire et du patrimoine, Bureau du patrimoine / de la toponymie et de l´expertise – Accord de développement | |
| 2.6. | Résolutions | |
| 2.6.1. | Extrait authentique du procès-verbal d´une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 21 janvier 2009 – Résolution CE09 0093 | |
| 2.6.2. | Extrait authentique du procès-verbal d´une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 21 janvier 2009 – Résolution CE09 0092 | |
| 2.6.3. | Extrait authentique du procès-verbal d´une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 21 janvier 2009 – Résolution CE09 0083 | |
| 2.6.4. | Extrait authentique du procès-verbal d´une séance du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 26 janvier 2009 – Résolution CM09 0028 | |
| 2.6.5. | Extrait authentique du procès-verbal d´une séance du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 26 janvier 2009 – Résolution CM09 0027 | |
| 2.6.6. | Extrait authentique du procès-verbal d´une séance du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 26 janvier 2009 – Résolution CM09 0012 | |
| 2.7. | Formulaire de dépôt |
| 3.1. | Projet de réaffectation Bâtiment des Sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie – document de présentation révisé – 21 janvier 2009 | |
| 3.1.1. | Plan d'aménagement initial de 1925 (fig.59) | |
| 3.1.2. | Addenda - 16 février 2009 | |
| 3.2. | Note technique – Étude de bruit – Tour d´eau du pensionnat Mont Jésus-Marie -27 novembre 2008 | |
| 3.3. | Nouvelles expertises – infrastructures, acoustique et génie forestier – 21 novembre 2008 | |
| 3.4. | Étude préliminaire de gestion des eaux de ruissellement et des eaux usées – 24 septembre 2008 | |
| 3.4.1. | Sommaire – Expertise : hydrologie | |
| 3.5. | Étude d´impacts sur la circulation et le stationnement – 23 septembre 2008 | |
| 3.5.1. | Sommaire – Expertise : circulation et stationnement | |
| 3.5.2. | Étude d'impacts sur la circulation et l'environnement | |
| 3.6. | Mise à jour de l´étude du potentiel archéologique – septembre 2008 | |
| 3.6.1. | Sommaire – Expertise : archéologie | |
| 3.7. | Étude patrimoniale sur la maison mère et la chapelle des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, 1420 boulevard Mont-Royal, Outremont, Montréal | |
| 3.8. | Complément d'information du promoteur suite à la visite du site par la commission le 12 février 2009 | |
| 3.9. | Présentation du projet faite lors de la séance d'information du 16 février 2009 | |
| 3.10. | Commentaires préliminaires du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. | |
| 3.11. | Propositions initiales pour l'aménagement des belvédères | |
| 3.12. | Réponses du promoteur aux questions de la commission – 30 mars 2009 | |
| 3.13. | Réponses du promoteur aux questions de la commission – 15 avril 2009 |
| 4.1. | Fiche signalétique du bâtiment du 1420 boulevard du Mont-Royal | |
| 4.2. | Présentation faite lors de la séance d'information du 16 février 2009 | |
| 4.3. | Présentation faite par l'arrondissement d'Outremont lors de la séance d'information du 16 février 2009 | |
| 4.4. | Information concernant l'avis du contentieux demandé par la commission lors de la séance d'information du 18 février 2009. | |
| 4.5. | Complément d'information sur l'usage de la chapelle (arrondissement d'Outremont) |
| 5.1. | Plan d'occupation actuelle du bâtiment | |
| 5.2 | Présentation du projet faite lors de la séance d'information du 16 février 2009 | |
| 5.3. | Présentation du projet faite lors de la séance d'information du 17 février 2009 | |
| 5.4. | Mémoire présenté par l'Université de Montréal à la commission de l'Office de consultation publique de Montréal sur la transformation du 1420, boulevard Mont-Royal - 5 mars 2009 | |
| 5.5. | Plan directeur des espaces de l'Université de Montréal | |
| 5.5.1. | Annexe | |
| 5.6. | Rapport Lemay – Bilan de la situation actuelle | |
| 5.6.1. | Fiches techniques des bâtiments | |
| 5.7. | Informations distribuées à la communauté universitaire | |
| 5.8. | Réponse de l'Université de Montréal à la demande de document faite par la commission (voir. 9.1) | |
| 5.9. | Réponse de l'Université de Montréal aux questions de M.Jean-Claude Marsan (voir 9.2) | |
| 5.10. | Réponse de l'Université de Montréal aux questions de la commission (voir. 9.1) |
| 6.1. | Pétition s'opposant au changement de zonage du 1420 boulevard du Mont-Royal | |
| 6.2. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec la Ville de Montréal et l'arrondissement d'Outremont | |
| 6.3. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire avec le promoteur et l'Université de Montréal | |
| 6.4. | Rectificatif - Lettre de M.Robert Lacroix - recteur de l'Université de Montréal de 1998 à 2005. |
| 7.1. | Synthèse historique et évaluation patrimoniale des ensembles conventuels de Montréal – Rapport de synthèse | |
| 7.2. | Règlement de zonage de l'arrondissement d'Outremont | |
| 7.3. | Plan de zonage de l'arrondissement d'Outremont | |
| 7.4. | Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de l'arrondissement d'Outremont | |
| 7.5. | Loi sur les biens culturels du Québec | |
| 7.6. | Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal | |
| 7.7. | Politique du patrimoine de la Ville de Montréal | |
| 7.8. | Rapport de consultation publique de l'OCPM sur le projet de politique du patrimoine de la Ville de Montréal | |
| 7.9. | Plan de protection de mise en valeur du Mont-Royal | |
| 7.10. | Rapport de consultation publique de l'OCPM sur le projet de plan de protection de mise en valeur du Mont-Royal | |
| 7.11. | Rapport de consultation publique de l'OCPM sur le projet d'aménagement du chemin de ceinture et des chemins de traverse dans l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal | |
| 7.12. | Rapport du comité consultatif sur l'utilisation des bâtiments existants du Centre universitaire de santé McGill présidé par Me Roy Heenan - 2000 | |
| 7.13. | Rapport de consultation publique de l'OCPM sur le projet de transformation et de mise en valeur du Musée des Beaux-Arts de Montréal | |
| 7.14. | Rapport de consultation publique de l'OCPM sur le projet de réaménagement de l'ancienne gare-hôtel Viger | |
| 7.15. | Avis du conseil du Patrimoine de 2005 pour la transformation du 1420 boulevard Mont-Royal par l'Université de Montréal | |
| 7.16. | Programme d'infrastructure du savoir, fiche d'information (FAQ), site web d'Industrie Canada | |
| 7.17. | Énoncé économique de la ministre responsable des Infrastructures, Mme Monique Jérôme-Forget – Document explicatif | |
| 7.18. | Des fondations pour mieux réussir, Plan québécois des infrastructures | |
| 7.19. | Mémoire déposé par Les Amis de la Montagne dans le cadre de la consultation publique tenue par l'OCPM sur le projet d'agrandissement de l'Hôpital général de Montréal (CUSM) |
| 10.1 | Transcriptions de la séance d'information du 16 février 2009 | |
| 10.2 | Transcriptions de la séance d'information du 17 février 2009 | |
| 10.3 | Transcriptions de la séance d'information du 18 février 2009 | |
| 10.4 | Transcriptions de la séance d'audition du 9 mars 2009 | |
| 10.5 | Transcriptions de la séance d'audition du 10 mars 2009 | |
| 10.6 | Transcriptions de la séance d'audition du 11 mars 2009 |
| 11.1. | M. Dominique Laperle | |
| 11.2. | M. Marc Renaud | |
| 11.3. | M. Jean-Claude Patenaude | |
| 11.4. | M. Guy Marchand | |
| 11.5. | M. Michel Seymour / M. Daniel Turp | |
| 11.5.1. | Note de présentation | |
| 11.6. | M. Pierre Labelle | |
| 11.7. | BRAMS | |
| 11.7.1. | Présentation Power Point | |
| 11.8. | M.Claude Dubois / Nancy Boillat | |
| 11.9. | M. André-Pierre Contandriopoulos / Raynald Pineault | |
| 11.10. | Mme Madeleine Sauvé | |
| 11.11. | Projet Montréal | |
| 11.12. | M.Laurier Nichols | |
| 11.12.1. | Présentation Power Point | |
| 11.13. | Mme Françoise Hamel-Burrage / Mme Louise Bourbonnais | |
| 11.14. | Mme Suzanne Bisaillon (voir 12.7) | |
| 11.15. | Syndicat des professeurs et professeures de l'Université de Montréal (SGPUM) | |
| 11.16. | M. Marc Vanier-Vincent | |
| 11.17. | Mme Michèle Joubert | |
| 11.18. | Les Amis de la Montagne | |
| 11.19. | M. Louis Dumont | |
| 11.19.1. | États financiers – 31 mai 2008, Université de Montréal | |
| 11.19.2. | Plan directeur des espaces – Phase A – Constats et enjeux – Séances d'information Mars 2007 – Université de Montréal | |
| 11.19.3. | En quête du meilleur scénario possible pour la préservation et l'essor durable du campus de l'Université de Montréal – février 2008 - SGPUM | |
| 11.19.4. | Prévision gouvernementale de l'effectif étudiant | |
| 11.20. | Mme Mariette Plante | |
| 11.21. | Mme Annie Chélin | |
| 11.21.1. | Complément au mémoire | |
| 11.22. | Association des étudiants en Musique de l'Université de Montréal | |
| 11.23. | Héritage Montréal |
| 12.1. | Mme Andrée Fortin | |
| 12.2. | M.Samir Saul | |
| 12.3. | HEC Montréal | |
| 12.4. | Mme Suzanne Grenier | |
| 12.5. | Mme Christina Cameron | |
| 12.6. | M. Jean-Claude Marsan | |
| 12.7. | Mme Suzanne Bisaillon | |
| 12.8. | Mme Catherine Viau | |
| 12.9. | M. Daniel Nadeau | |
| 12.10. | M. Claude Dupras | |
| 12.11. | Chambre de commerce du Montréal métropolitain | |
| 12.12. | Mme Liliane Vignau | |
| 12.13. | Mme Louise Prévost |
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