Réaménagement du site Benny Farm

Consultation publique:

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Projets de règlement P-03-151 et P-03-157

Modification du plan d’urbanisme et autorisation de transformer, construire, démolir et occuper des immeubles – site de Benny Farm

Le projet de règlement P-03-151 modifie le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal pour l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce de la façon suivante :

en remplaçant, au plan d’affectation du sol, une partie de l’aire d’affectation « Habitation » située du côté sud de l’avenue Monkland entre le boulevard Cavendish et l’avenue Benny, par l’aire d’affectation « Équipement collectif et institutionnel ». Cette modification est requise afin de permettre l’implantation d’un Centre local de services communautaires (CLSC NDG–Montréal-Ouest) de même qu’un centre sportif et communautaire, incluant une garderie;
en identifiant, au plan des limites de hauteur et de densité, l’affectation « Équipement collectif et institutionnel » en bordure de l’avenue Monkland et en faisant passer la densité maximum de 2 à 3.5 pour le reste du site Benny Farm.

Résolution(s) de la Ville de Montréal adoptée(s) suite au dépôt du rapport de consultation

Résolution du comité exécutif

Réaménagement du site Benny Farm

Le projet de règlement P-03-151 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CO92 03386) » et le projet de règlement P-03-157 intitulé « Règlement autorisant la transformation, la construction, la démolition et l’occupation d’immeubles sur un emplacement situé de part et d’autre du boulevard Cavendish, au nord de la rue Sherbrooke et au sud de l’avenue Monkland » ont été adoptés par le conseil municipal à son assemblée du 22 septembre 2003.

À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ces projets de règlement et rend accessible la documentation pertinente.

Les commissaires

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et période de questions
Date			Heure	Lieu	Métro
Lundi, 10 novembre 2003			19:00	Salle de concert Oscar Peterson – 7141, rue Sherbrooke Ouest

Auditions des mémoires des personnes et organismes qui désirent s'exprimer
Date			Heure	Lieu	Métro
Lundi, 1 décembre 2003			19:00	École Anne-Hébert – 6310, avenue Somerled	Villa-Maria

Mandat

	1.	Avis public daté du 26 octobre 2003
	2.	Projet de règlement P-03-151 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CO92 03386) et annexes
	2.1.	Résolutions
	2.1.1.	CM03 0780 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de l'assemblée du 22 septembre 2003
	2.1.2.	CE03 1998 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 17 septembre 2003
	2.2.	Dossier décisionnel de la Ville de Montréal (no 1030491002)
	2.2.1.	Sommaire décisionnel
	2.2.2.	Recommandation
	2.2.3.	Pièces jointes au dossier
	2.2.3.1.	Résumé pour fins de publication
	2.2.3.2.	Avis du Comité ad hoc d'architecture et d'urbanisme du 15 août 2003
	2.2.3.3.	Affectation du sol - Modification
	2.2.3.4.	Limites de hauteur et de densité - Modification
	2.2.3.5.	Affectation du sol - Situation actuelle
	2.2.3.6.	Limites de hauteur et de densité - Situation actuelle
	2.2.4.	Intervention - Direction des affaires juridiques et projet de règlement
	3.	Projet de règlement P-03-157 sur la transformation, la construction, la démolition et l'occupation d'immeubles sur un emplacement situé de part et d'autre du boulevard Cavendish, au nord de la rue Sherbrooke et au sud de l'avenue Monkland
	3.1.	Résolutions
	3.1.1.	CM03 0786 du conseil de la Ville de Montréal adoptée lors de l'assemblée du 22 septembre 2003
	3.1.2.	CE03 1997 du comité exécutif de la Ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 17 septembre 2003
	3.2.	Dossier décisionnel de la Ville de Montréal (no 1030491001)
	3.2.1.	Sommaire décisionnel
	3.2.2.	Recommandation
	3.2.3.	Pièces jointes au dossier
	3.2.3.1.	Annexe A - plan de lotissement
	3.2.3.2.	Annexe B - plan d'ensemble
	3.2.3.3.	Avis du Comité ad hoc d'architecture et d'urbanisme du 15 août 2003
	3.2.4.	Intervention - Direction du Bureau Solidarité 5 000 logements
	3.2.5.	Intervention - Direction de la voirie
	3.2.6.	Intervention - Direction des affaires juridiques et projet de règlement

Documentation déposée par l’arrondissement

4.1.

Dossier décisionnel du conseil d'arrondissement (no 1030611028)

Documentation déposée par le promoteur

5.1.

Document préparé par la firme Groupe CDH intitulé, " Projets de logements communautaires Benny Farm ", daté de septembre 2003

5.2.

Document préparé par la firme Fasken Martineau intitulé, « Organisation et gestion du site Benny Farm », daté du 25 septembre 2003

(English Version)

5.3.

Document préparé par la Société immobilière du Canada, intitulé « Un projet pour la communauté », daté du 22 septembre 2003 en version française

(English Version)

5.4.

Étude d'impact sur la circulation - Juillet 2003

5.5.

Cartable intitulé Plan de redéveloppement de Benny Farm - Relocalisation du
CLSC NDG/MTL-Ouest

5.6.

Document préparé par Pearl Poddubiuk et associés architectes, intitulé "Benny Farm - Étude sur la rénovation des bâtiments existants - rapport final ", daté du 22 août 2003

Le fichier a été segmenté afin de maximiser le temps de téléchargement.

	5.6.1.	Partie 1 : Rapport d'inspection
	5.6.2.	Partie 2 : Rénovations typiques à envisager Partie 3 : Normes de rénovations
	5.6.3.	Annexes

5.7.

Document préparé par Saia Barbarese Topouzanov, architectes et Claude Cormier, architectes paysagers, intitulé " Proposition de plan d'ensemble de Benny Farm ", daté du 26 septembre 2003

Le fichier a été segmenté afin de maximiser le temps de téléchargement.

	5.7.1.	Introduction Évolution récente du plan d'ensemble Plan de Nolli Le parti actuel Plan d'ensemble Le paysage Verger
	5.7.2.	Accès aux bâtiments Cours arrières Espaces verts Éclairage Liste de plantation des écrans Plan du 1er écran
	5.7.3.	Élévations Critères architecturaux
	5.7.4.	Perspective aérienne Perspective panoramique Lotissement Statistiques
	5.7.5.	Stationnement Ensoleillement Conservation Accessibilité et coupe schématique Phasage du projet

5.8.

Document préparé par le Dr Avi Friedman, architecte, intitulé Affordable housing for Benny Farm, daté d'août 2003

Le fichier a été segmenté afin de maximiser le temps de téléchargement.

		Background Studies
	5.8.1.	Socio-economic Data Affordability Targets Zoning Architectural Context
	5.8.2.	Cost-reduction Strategies
		Planning Options
	5.8.3.	Summary Options (Part1)
	5.8.4.	Options (Part2) Options Analysis
		Units Design
	5.8.5.	Summary Units (Part1)
	5.8.6.	Units (Part2)
	5.8.7.	Units (Part3)
	5.8.8.	Conclusions and Recommendations

Documentation additionnelle

	6.	Règlement 98-029 de la Ville de Montréal
	7.	Compte-rendu de la rencontre préparatoire du 10 novembre 2003
	8.	Documentation additionnelle déposée à la suite de l'assemblée de consultation du 10 novembre 2003
	8.1.	Par la direction du développement économique et du développement urbain
	8.1.1.	Règlement refondu de la Ville de Montréal n° C-11 intitulé « Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise » et son amendement
	8.1.2.	Correspondance de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre en date du 28 octobre 2003 - Relocalisation du CLSC NDG / Montréal-Ouest
	8.1.3.	Étude sur la relocalisation du CLSC Notre-Dame-de-Grâce-Montréal-Ouest effectuée par Desjarlais Prévost, analystes et évaluateurs immobiliers, datée du 10 juillet 2003
	8.1.4.	Présentation électronique du projet
	8.2.	Par le promoteur
	8.2.1.	Présentation électronique du projet
	10.	Réponses aux questions formulées suite aux assemblées de consultation
	10.1.	Question de Mme Danielle Blain (extrait des notes sténographiques du 10 novembre 2003) et réponse écrite transmise à la commission par M. Dino Barbarese, le 12 novembre 2003
	10.2.	Question du président de la Commission portant sur la comparaison des coûts de démolition et de remplacement par rapport aux coûts de rénovation (extrait des notes sténographiques de la séance du 12 novembre 2003) et rapport intitulé « Benny Farm - Analyse des coûts de rénovation - Octobre 2002 » en réponse à la question
	11.	Documents additionnels transmis à la demande de la Commission
	11.1.	Plan d'ensemble pour le réaménagement de Benny Farm - Liste des changements entre les plans du 11 septembre 2003 et ceux du 26 septembre 2003, déposé par M. Jacques Bénard
	11.2.	Extrait d'un document intitulé « Normes d'application - version administrative refondue au 7 janvier 2003 - Programme AccèsLogis Québec » portant sur les subventions pour adaptation de domicile, déposé par Mme Lucie Bédard de la Direction du Bureau Solidarité 5000 logements
	11.3.	Courriel adressé à la Commission par M. Louis Brunet, conseiller en aménagement de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce - Adresse du site Internet de la Direction de l'habitation et du programme de logement abordable - volet privé
	12.	Question de la commission et réponse du Service du développement économique et du développement urbain - annexes au projet de règlement P-03-157
	18.	Document déposé lors de l'assemblée du 2 décembre 2003
	18.1.	Document remis par M. Jason Prince du CDEC CDN-NDG : Permanently affordable homeownership, Burlington Community Land Trust, 2003
	19.	Questions additionnelles de la commission et réponses du SDÉDU en date du 8 janvier 2004

Transcriptions

	9.1.	Volume 1, séance du 10 novembre 2003
	9.2.	Volume 2, séance du 12 novembre 2003

Liens utiles

13.

Lien vers le site Internet de la ville de Montréal - Avant-projet - La politique montréalaise du sport et du loisir - Soutenir l'art de vivre à Montréal - 7 octobre 2003

Mémoires avec présentation orale

	14.	Mémoires présentés lors de l'assemblée du 1er décembre 2003
	14.1.	M. Nicola Marcario et Mme Linda Fiorito
	14.2.	Comité des services récréatifs NDG
	14.3.	Résidents (4) de la rue Monkland
	14.4.	Mme Phyllis Lambert
	14.5.	Centre de réadaptation Constance Lethbridge
	14.6.	Benny Farm Tenants Association
	14.7.	M. Patrick McDonnell
	14.7.1.	Addendum
	14.8.	YMCA de Montréal
	14.9.	Conseil communautaire NDG
	14.10.	Comité approche "Mieux-être"
	14.11.	Mémoire déposé conjointement par Chez Soi, Coop d'habitation Benny Farm,Coop Z.O.O., Les Maisons Transitionnelles O3, Projet Tango, Résidence Projet Chance
	14.11.1.	Note de Mme Tania Lesack - Clarifications à la suite de la présentation du mémoire
	14.12.	Paroisse Notre-Dame-de-Grâce
	14.13.	Mme Gina Lacasse
	15.	Mémoires présentés lors de l'assemblée du 2 décembre 2003
	15.1.	Comité jeunesse NDG
	15.2.	M. Joseph Baker
	15.3.	M. Sam Boskey
	15.4.	Groupe contre la pauvreté
	15.4.1.	Complément d'information reçu de Mme Pierre B. Dubuc, pour le Groupe contre la pauvreté de N.D.G.
	15.5.	Mme Marie-Josée Mastromonaco
	15.6.	Women aware / Femmes averties
	15.7.	CPE Quartier Ouest
	15.8.	Dr Denis Roy
	15.9.	Mme Lucia Kowaluk
	15.10.	Mme Claudette Demers Godley
	15.11.	Mme Marie Casgrain
	16.	Mémoires présentés lors de l'assemblée du 3 décembre 2003
	16.1.	M. Jeremy Searle
	16.2.	Association du diabète de NDG
	16.3.	Mme Rosanne Gamache
	16.4.	M. Roger Rashi
	16.5.	Groupe de travail sur le redéveloppement du site de Benny Farm
	16.6.	Association des commerçants de la rue Shebrooke Ouest
	16.7.	Mme Debra Fogel
	16.8.	Montréal Athletic Regional Club
	16.9.	M. Jeff Itcush
	16.10.	Mme Linda Babins
	16.11.	M. Kevin Donnelly
	16.12.	Résidents du HLM de Saint-Raymond

Mémoires sans présentation orale

	17.1.	Fédération des OSBL d'Habitation de Montréal
	17.2.	NDG Senior Citizens' Council Inc. - objet: CLSC
	17.3.	NDG Senior Citizens' Council Inc. - objet: projet d'habitation
	17.4.	Mme Kirsten Patton
	17.5.	Mme Fernande Trudeau
	17.6.	Pastorale sociale Côte-des-Neiges
	17.7.	M. Patrick Vaughan (incluant une pétition de 32 signataires)
	17.8.	Mme Dolly Tiger (incluant une pétition de 1100 signataires)
	17.9.	Wesley United Church
	17.10.	Les Habitations Communautaires NDG
	17.11.	M. Alain Trudeau
	17.12.	Social Action Office Archdiocese of Montreal

Projet Benny Farm : le rapport de l'Office de consultation publique recommande la mise en oeuvre rapide

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

12 février 2004

English Version »

Montréal, le jeudi 12 février 2004 – L’Office de consultation publique de Montréal a rendu public hier son rapport de consultation sur le projet de réaménagement de l’ensemble résidentiel Benny Farm. Au terme de la consultation, la commission conclut que le plan d’ensemble en vue du réaménagement de Benny Farm bénéficie d’un large soutien à Notre-Dame-de-Grâce et que le projet présenté par la Société immobilière du Canada (S.I.C.) devrait pouvoir être mis en oeuvre sans délai.

Parmi les éléments qui suscitent une adhésion significative, la commission retient la prédominance de la vocation résidentielle, l’urgence de démarrer la mise en oeuvre du projet et l’opportunité de réaffecter une partie du site en vue d’y accueillir le CLSC N.D.G./Montréal-Ouest et un centre sportif et communautaire. Certains aspects du projet suscitent par ailleurs des réserves. La plus importante a trait au stade d’avancement des projets de CLSC et de centre sportif et communautaire, ces équipements n’ayant pas fait l’objet d’engagements aussi précis que le volet résidentiel. La commission recommande que le projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme soit adopté pour permettre la réalisation du plan de réaménagement.

Les conditions de mise en oeuvre
De plus, pour pallier l’incertitude relative au CLSC et au centre sportif et communautaire, la commission suggère à la Ville et à la S.I.C. de conclure un protocole, dans lequel elles s’obligeraient à rendre compte de l’état d’avancement de ces projets, au plus tard un an après l’entrée en vigueur des règlements relatifs à Benny Farm. Elle estime également qu’il faut confirmer le caractère public du centre sportif et communautaire. À cet effet, le règlement d’encadrement du projet doit être modifié en retranchant l’usage centre d’activités physiques, de façon à empêcher l’usage commercial du terrain ou du bâtiment.

La commission recommande par ailleurs que la proposition qui porte sur le stationnement soit revue afin de réduire l’étendue des parcs de stationnement extérieurs.

Enfin, selon la commission, il faut protéger le caractère abordable et accessible de l’habitation et veiller à la gestion intégrée à long terme de l’ensemble de Benny Farm, ce qui inclut les édifices construits dans la partie sud-ouest du site à la fin des années 1990.

Rappelons que les séances de consultation publique ont eu lieu les 10 et 12 novembre et les 1er, 2 et 3 décembre 2003. La commission était présidée par monsieur Jean Paré, commissaire, qui était secondé par Me Hélène Lauzon. Le rapport peut être consulté sur le site de l’Office à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l'Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire

Consultation publique:

Réaménagement du site Benny Farm

Année:

2004

Arrondissement:

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Type:

Immobilier commercial

Projet Benny Farm : l'OCPM entendra les commentaires des citoyens

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

28 novembre 2003

English Version »

Montréal, 28 novembre 2003 – C’est à compter de lundi le 1er décembre prochain que l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) entendra les citoyens et les organismes qui ont des commentaires à formuler relativement au projet de réaménagement de l’ensemble résidentiel Benny Farm.

Déjà, plus d’une trentaine de citoyens et organismes se sont inscrits pour cette deuxième partie de la consultation publique, si bien que l’Office entendra les commentaires durant deux soirées, soit le lundi, 1er décembre et le mardi 2 décembre. Les séances se tiendront à compter de 19 h à l’École Anne-Hébert, au 6310, avenue Somerled. Selon le nombre de participants, l’audience se poursuivra le mercredi, 3 décembre, à compter de 19 h, au même endroit.

Rappelons que le projet Benny Farm est situé de part et d’autre du boulevard Cavendish, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Monkland. Déposé par la Société immobilière du Canada (S.I.C.), le projet de mise en valeur inclut la démolition de certaines composantes de l’ensemble résidentiel existant, ainsi que la construction et la rénovation de plus de 500 logements et l’implantation de deux équipements collectifs, en l’occurrence un CLSC et un centre sportif et communautaire incluant une garderie, en bordure de l’avenue Monkland face au parc Benny.

Pour des informations supplémentaires, on peut consulter le site internet de l’Office de consultation publique de Montréal, à l’adresse suivante : www.ocpm.qc.ca

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

Information complémentaire

Consultation publique:

Réaménagement du site Benny Farm

Année:

2003

Arrondissement:

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Type:

Immobilier commercial

Consultation publique sur le projet de redéveloppement du site Benny Farm

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate:

30 octobre 2003

English Version »

Montréal, 30 octobre 2003 – Le 10 novembre prochain, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) débutera la consultation sur le projet de redéveloppement du site Benny Farm, dans l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Situé de part et d’autre du boulevard Cavendish, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Monkland, l’ensemble résidentiel Benny Farm est appelé à faire l’objet d’un réaménagement majeur. Déposé par la Société immobilière du Canada (S.I.C.), ce projet de mise en valeur inclut la démolition de certaines composantes de l’ensemble résidentiel existant, ainsi que la construction et la rénovation de plus de 500 logements et l’implantation de deux équipements collectifs, en l’occurrence un CLSC et un centre sportif et communautaire incluant une garderie, en bordure de l’avenue Monkland face au parc Benny.

LES PROJETS DE RÈGLEMENT
Avant d’autoriser le projet de la S.I.C., la Ville de Montréal doit d’abord procéder à la modification du plan d’urbanisme ainsi qu’à l’adoption d’un règlement autorisant la transformation, la construction, la démolition et l’occupation d’immeubles sur cet emplacement. La consultation que tiendra l’OCPM à compter du 10 novembre prochain portera donc sur deux projets de règlement adoptés par le conseil municipal à son assemblée du 22 septembre 2003.

Le premier projet modifie le plan d’urbanisme pour le plan directeur de l’arrondissement Côte-des- Neiges / Notre-Dame-de-Grâce, de la façon suivante :

en remplaçant, au plan d’affectation du sol, une partie de l’aire d’affectation « Habitation » située du côté sud de l’avenue Monkland entre le boulevard Cavendish et l’avenue Benny, par l’aire d’affectation « Équipement collectif et institutionnel ». Cette modification est requise afin de permettre l’implantation d’un Centre local de services communautaires (CLSC NDG/Montréal-Ouest) de même qu’un centre sportif et communautaire, incluant une garderie;
en identifiant, au plan des limites de hauteur et de densité, l’affectation « Équipement collectif et institutionnel » en bordure de l’avenue Monkland et en faisant passer la densité maximum de 2 à 3.5 pour le reste du site Benny Farm.

Le deuxième projet de règlement autorise, sur le site de Benny Farm, la dérogation à diverses dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur, pour permettre la réalisation du projet.

LES ASSEMBLÉES DE CONSULTATION
La consultation publique se déroulera en deux parties :

La description et l’explication des projets de règlement, suivies d’une période de questions
L’audition des personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les projets.

L’OCPM convie les personnes et organismes intéressés à participer à la première partie de la consultation lundi le 10 novembre 2003 à 19 heures. L’assemblée se tiendra à la Salle de concert Oscar Peterson, 7141, rue Sherbrooke Ouest.

Par ailleurs, la commission entendra les opinions et commentaires lors de la deuxième partie de la consultation qui débutera lundi le 1er décembre 2003 à 19 heures. L’assemblée se tiendra à l’École Anne-Hébert, située au 6310, avenue Somerled.

Les personnes et organismes intéressés à présenter un mémoire en deuxième partie de la consultation doivent le déposer avant le mercredi 26 novembre 2003 à 16 heures, aux bureaux de l’Office de consultation publique de Montréal, en quinze exemplaires papier et en version électronique à l’attention de Mme Marie-Claire Dumas par courriel à : mdumas@ville.montreal.qc.ca.

LA DOCUMENTATION
Les personnes et organismes intéressés à prendre connaissance des projets de règlement et de la documentation relative au projet sont invités à le faire aux endroits suivants, aux heures habituelles d’ouverture :

Bureau d’arrondissement Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, 6^e étage
Bibliothèque Benny, 3465, avenue Benny
Direction du greffe de la Ville de Montréal, 275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée
Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site internet : www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Jean-François Viau
Président de l’Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568

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Immobilier commercial

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Projet Benny Farm : le rapport de l'Office de consultation publique recommande la mise en oeuvre rapide

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