Redéveloppement des anciens ateliers du CN - 2
Les promoteurs Groupe Mach Inc. et Samcon souhaitent redévelopper une partie des anciens terrains du CN situés au 1830 de la rue Le Ber dans le quartier Pointe-Saint-Charles, dans le Sud-Ouest. Ces terrain occupent une superficie d'un peu plus de 33 hectares (environ 3,5 millions de pi2) dans la cour de triage de Pointe-Saint-Charles.
Trois occupations distinctes caractérisent le concept d'aménagement proposé par les promoteurs. Dans la partie nord du site, des activités ferroviaires sont prévues. L'Agence métropolitaine de transport (AMT) souhaite occuper cet espace pour procéder à l'entretien de ses équipements. La partie centrale servira à des fins industrielles et commerciales. De plus, un édifice sera reconverti à des fins commerciales et communautaires. Enfin, la partie au sud sera dédiées à la construction de plus de 850 unités de logements. Il est prévu qu'au moins 25 % des unités construites seront des logements sociaux et communautaires. Le projet est aussi axé sur la construction de logements abordables.
Redéveloppement des anciens ateliers du CN - 2
Au mois de mars 2009, l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a déposé le rapport de consultation publiques sur le redéveloppement du site des ateliers du CN qui avait été tenue en amont aux projets proposés. Plus de 300 citoyens s'étaient exprimés lors de cette démarche participative visant à l'élaboration d'un plan d'ensemble du site. La présente consultation publique fait donc suite à la première consultation et permettra aux citoyens de se prononcer sur les projets de développement du site des ateliers du CN proposés par les promoteurs, ainsi que sur les projets de règlements qui y sont associés.
La consultation se tiendra en vertu de l'article 89.3 de la Charte de la Ville de Montréal et portera sur 2 projets de règlement. Les projets dérogent au Plan d'urbanisme au niveau de l'affection, de la hauteur et de la densité (P-05-047-84). Ils dérogent au règlement d'urbanisme de l'arrondissement Le Sud-Ouest au niveau de la hauteur, de la densité, du taux d'implantation ainsi que des usages (P-09-036).
La date limite d'inscription pour présentation orale et dépôt de mémoire écrit : le 1er octobre 2009.
Les commissaires
André Beauchamp
André Beauchamp est théologien et spécialiste en environnement depuis plus de 20 ans. De 1978 à 1983, il a exercé les fonctions de secrétaire du ministère de l'Environnement, directeur régional adjoint (région de Montréal), directeur de cabinet et conseiller spécial auprès du ministre. Il a présidé le Conseil consultatif de l'environnement et le BAPE durant 4 ans.
Depuis 1990, André Beauchamp agit comme consultant en médiation environnementale et sociale ainsi qu’en consultation publique en environnement. Il a participé aux travaux de la Chaire de recherche en éthique de l'environnement Hydro-Québec/McGill. Il a présidé la Commission du BAPE sur la gestion de l'eau au Québec et a participé à la Commission sur le développement durable de la production porcine. Bref, il a développé une solide expertise en matière d'éthique de l'environnement et d'intégration des valeurs.
André Beauchamp, un expert du domaine de la consultation publique, a rédigé de nombreuses publications : Environnement et consensus social, Gérer le risque, vaincre la peur et Introduction à l'éthique de l'environnement.
Michel Hamelin
Michel Hamelin a fait des études en pédagogie et en administration scolaire avant d’œuvrer comme enseignant à la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) tant au niveau primaire que secondaire. Sa carrière le conduira par la suite dans l’administration scolaire à la Commission scolaire Les Écores. Il s’impliquera alors au sein de l’Association des cadres scolaires du Québec.
En parallèle à cette carrière professionnelle, il s’impliquera dans la vie municipale en se faisant élire à trois reprises comme conseiller municipal à Montréal. Il occupera aussi différents postes au sein de comités de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).
De décembre 1985 à janvier 1994, il agira comme Président du Comité exécutif de la CUM, assumant ainsi la direction de cet organisme supramunicipal qui regroupait les vingt-neuf municipalités de l’île de Montréal. La CUM était responsable de nombreux dossiers d’intérêt pour toutes les municipalités avec plus de 7 000 personnes à son emploi et un budget de plus de 1 milliard de dollars.
Il occupa aussi différentes autres fonctions liées à la CUM, notamment comme membre du conseil de la Société de transport de la CUM, trésorier de Métropolis, l’Association mondiale des grandes métropoles, membre du conseil de l’Union des municipalités du Québec, de la Fédération canadienne des municipalités et de la corporation Urgences-Santé de Montréal.
Il sera par la suite membre de la Commission municipale du Québec et est toujours très actif dans la communauté notamment au sein de la Caisse Desjardins Ahuntsic-Viel et à titre de Président du conseil d’administration du Cégep Bois-de-Boulogne.
Il a été nommé commissaire ad hoc de l’OCPM en février 2009.
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mardi, 15 septembre 2009 | 19:00 | Sous-sol de l'Église Saint-Charles, 2115 rue Centre | Charlevoix |
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 16 septembre 2009 | 19:30 | Sous-sol de l'Église Saint-Charles, 2115 rue Centre | Charlevoix | ||
| Jeudi, 17 septembre 2009 | 19:30 | Sous-sol de l'Église Saint-Charles, 2115 rue Centre | Charlevoix |
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mardi, 6 octobre 2009 | 19:00 | Sous-sol de l'Église Saint-Charles, 2115 rue Centre | Charlevoix | ||
| Mercredi, 7 octobre 2009 | 19:00 | Sous-sol de l'Église Saint-Charles, 2115 rue Centre | Charlevoix | ||
| Jeudi, 8 octobre 2009 | 19:00 | Sous-sol de l'Église Saint-Charles, 2115 rue Centre | Charlevoix |
| 1.1. | Règlement autorisant l’occupation des anciens ateliers du CN situés rue Le Ber à des fins commerciales et industrielles et autorisant la construction d’immeubles à des fins résidentielles et commerciales sur les terrains portant le numéro de lot 3 415 342 du cadastre du Québec | |
| 1.1.1. | Annexe A | |
| 1.1.2. | Annexe B | |
| 1.1.3. | Plan projet d’aménagement – Ateliers CN – septembre 2009 | |
| 1.1.4. | Sommaire décisionnel | |
| 1.1.5. | Interventions | |
| 1.1.5.1. | Affaires corporatives – Direction du contentieux | |
| 1.1.5.2. | Mise en valeur du territoire et du patrimoine – Direction du développement économique et urbain | |
| 1.1.6. | Recommandation | |
| 1.1.7. | Résolutions | |
| 1.1.7.1. | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance d’arrondissement – Séance ordinaire du mardi 5 mai 2009 – CA09 22 0173 | |
| 1.1.7.2. | Extrait authentique du procès-verbal du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 10 juin 2009 – CE09 1089 | |
| 1.1.7.3. | Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 15 juin 2009 – CM09 0537 | |
| 1.2. | Règlement modifiant le Plan d’Urbanisme de la Ville de Montréal | |
| 1.2.1. | Règlement modifiant le Plan d’Urbanisme afin de remplacer l’affectation «Secteur d’emplois» par l’affectation «Secteur mixte» pour l’ensemble du quadrilatère délimité par la rue LeBer et le prolongement des rues Congrégation et Sainte-Madeleine, ainsi que de modifier la densité de construction et les limites de hauteur des catégories 12-08 et 12-T3 par la catégorie 12-T1 – Quartier Pointe-Saint-Charles – Ateliers du CN | |
| 1.2.2. | Annexe A | |
| 1.2.3. | Annexe B | |
| 1.2.4. | Annexe C | |
| 1.2.5. | Sommaire décisionnel | |
| 1.2.6. | Interventions | |
| 1.2.6.1 | Affaires corporatives – Direction du contentieux | |
| 1.2.6.2 | Addenda | |
| 1.2.6.3 | Mise en valeur du territoire et du patrimoine – Direction du développement économique et urbain | |
| 1.2.6.3.1 | Avis du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – 13 mars 2009 | |
| 1.2.6.3.2 | Avis du Conseil du Patrimoine de Montréal – 7 avril 2009 | |
| 1.2.7 | Recommandation | |
| 1.2.8 | Résolutions | |
| 1.2.8.1 | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance ordinaire du mardi 5 mai 2009 – CA09 22 0174 | |
| 1.2.8.2 | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 10 juin 2009 – CE09 1088 | |
| 1.2.8.3 | Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 15 juin 2009 – CM09 0538 | |
| 1.3. | Projet d’accord | |
| 1.3.1 | Projet d’accord de développement entre la Ville de Montréal et Les Cours Pointe-Saint-Charles relatif au projet de transformation et d’occupation à des fins résidentielles, commerciales et industrielles de la propriété des Ateliers du CN sise au 1830-1880 LeBer de l’arrondissement du Sud-Ouest. | |
| 1.3.2 | Sommaire décisionnel | |
| 1.3.3 | Interventions | |
| 1.3.3.1. | Affaires corporatives – Direction du contentieux | |
| 1.3.3.2. | Mise en valeur du territoire et du patrimoine – Direction du développement économique et urbain | |
| 1.3.4 | Recommandation | |
| 1.3.5 | Résolutions | |
| 1.3.5.1. | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – Séance ordinaire du mardi 5 mai 2009 – CA09 22 0175 | |
| 1.3.5.2. | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance ordinaire du mercredi 10 juin 2009 – CE09 1079 | |
| 1.3.5.3. | Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 15 juin 2009 – CM09 0518 |
| 2.1. | Avis public |
|
| 2.2. | Dépliant | |
| 2.3. | Inscription et mémoire – formulaire |
| 3.1. | Redéveloppement du site des Anciens Ateliers du CN | |
| 3.2. | Étude patrimoniale Téléchargement en deux parties : |
|
| 3.3. | Étude de potentiel archéologique | |
| 3.4. | Étude des impacts sur les déplacements du projet de redéveloppement des cours Pointe-Saint-Charles | |
| 3.5. | Caractérisation environnementale complémentaire (PHASE III) - (56 Mo) Téléchargement disponible en sections : |
|
| Étude | ||
| Annexes A – B – C - D - E | ||
| Annexe F (1er partie) | ||
| Annexe F (2e partie) | ||
| Annexe F (3e partie) | ||
| Annexes G et H | ||
| 3.6. | Présentation faite lors de la séance d’information du 15 septembre 2009 | |
| 3.7. | Étude d’impacts sur les déplacements du projet de redéveloppement des cours Pointe-Saint-Charles – présentation du 16 septembre 2009 | |
| 3.8. | Gestion des sols – Anciens ateliers du CN – présentation du 16 septembre 2009 | |
| 3.9. | Détails des coûts d’un terrain acheté 1 $ en juin 2006 |
| 5.1. | Compte rendu de la rencontre préparatoire avec l’arrondissement Le Sud-Ouest – 31 août 2009 | |
| 5.2 | Compte rendu de la rencontre préparatoire avec le promoteur – 2 septembre 2009 | |
| 5.3. | Compte rendu de la rencontre préparatoire avec l’Agence Métropolitaine de Transport (AMT) – 3 septembre 2009 | |
| 5.4. | Règlement sur les opérations cadastrales |
| 6.1. | Transcriptions de la séance d’information du 15 septembre 2009 | |
| 6.2. | Transcriptions de la séance d’information du 16 septembre 2009 | |
| 6.3. | Transcriptions de la séance d’information du 17 septembre 2009 | |
| 6.4. | Transcriptions de la séance d’information du 6 octobre 2009 | |
| 6.5. | Transcriptions de la séance d’audition du 7 octobre 2009 | |
| 6.6. | Transcriptions de la séance d’audition du 8 octobre 2009 |
| 7.1. | Questions complémentaires de la commission à l’AMT – 23 septembre 2009 |
|
| 7.2. | Questions complémentaires de la commission à l’arrondissement du Sud-Ouest – 23 septembre 2009 |
|
| 7.3. | Questions complémentaires de la commission au promoteur – 23 septembre 2009 | |
| 7.4. | Questions complémentaires de la commission au promoteur – 28 septembre 2009 |
|
| 7.5. | Questions complémentaires de la commission au promoteur – 8 octobre 2009 |
| 8.1. | Politique du patrimoine de la Ville de Montréal | |
| 8.2 | Plan de transport de la Ville de Montréal | |
| 8.3. | Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels | |
| 8.4. | Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels : avancement de sa mise en œuvre | |
| 8.5. | Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal | |
| 8.6. | Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest | |
| 8.7. | Rapport de consultation en amont sur les terrains du CN |
| 9.1. | Mémoires avec présentation orale | |
| 9.1.1 | M. Pierre Séguin | |
| 9.1.2 | Projet Montréal | |
| 9.1.3 | RIL (Regroupement Information Logement) | |
| 9.1.4 | Équipe Harel - Vision Montréal | |
| 9.1.5 | Comité de sécurité alimentaire Action-Gardien | |
| 9.1.6 | Centre Social Autogéré | |
| 9.1.7 | GRT - Bâtir son quartier | |
| 9.1.8 | Mme Gisèle Trudel | |
| 9.1.9 | Comité des droits sociaux du sud-ouest de Montréal (Welfare Rights Committee) /Comité des sans emploi de Pointe-Saint-Charles | |
| 9.1.10 | Action-Gardien – Table de concertation communautaire de Pointe-Saint-Charles | |
| 9.1.11 | Opération Populaire d’Aménagement (OPA) |
|
| 9.1.12 | Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles |
|
| 9.1.13 | Comité 7 à nous | |
| 9.1.14 | Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles |
|
| 9.1.15 | Comité Enviro-Pointe | |
| 9.1.16 | Éco-Quartier YMCA de Pointe-Saint-Charles | |
| 9.1.17 | La Pointe Libertaire | |
| 9.1.18 | M. Claude Picard | |
| 9.1.19 | RÉSO | |
| 9.1.20 | M. Denis Tabourdeau |
|
| 9.1.21 | Mme Nathacha Alexandroff | |
| 9.1.22 | Atelier du patrimoine urbain de Montréal (voir transcriptions du 7 octobre 2009) | |
| 9.1.23 | M. Mark Poddubiuk |
|
| 9.1.24 | Carrefour d’Éducation Populaire de Pointe Saint-Charles | |
| 9.1.25 | Mme Valérie Dickson | |
| 9.2. | Mémoires sans présentation orale | |
| 9.2.1 | M. Paul Legault | |
| 9.2.2 | Comité « Action CN » du Carrefour d’éduction populaire de Pointe-Saint-Charles | |
| 9.2.3 | M. Christophe Hellman | |
| 9.2.4 | Société d’histoire de Pointe-Saint-Charles | |
| 9.2.5 | M. Gael Hollard | |
| 9.2.6 | Famille Guiot-Pagé | |
| 9.2.7 | Adeline Ardeois / Mohammed Harroud / Rachel Pagé-Bélanger / Vicky St-Pierre | |
| 9.3. | Présentation orale sans dépôt de mémoire | |
| 9.3.1 | M. Jean-Claude Fleury (voir transcriptions du 6 octobre 2009) | |
| 9.3.2 | M. Yvon Leclair (voir transcriptions du 7 octobre 2009) | |
| 9.3.3 | M. Jean Décarie (voir transcriptions du 8 octobre 2009) |








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