Montréal le 14 avril 2011 – L’Office de consultation publique rend public aujourd’hui le rapport de la commission qui a procédé à la consultation publique sur la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités. Rappelons que la Charte a été adoptée il y a quelques années par le conseil municipal suite à une vaste consultation menée par l’Office et est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Le texte rappelle les valeurs largement partagées par les citoyens de Montréal. Il vise à favoriser des rapports responsables et harmonieux entre les citoyens eux-mêmes et entre les citoyens et la Ville. La Charte constitue une forme de contrat social entre la Ville et ses citoyens et leur reconnaît un rôle dans les affaires de la ville.

La commission a reçu 37 mémoires et pris connaissance de 32 contributions citoyennes sur le site internet de l’OCPM. Trois forums d’information et de discussion ont été tenus permettant la participation remarquable de plusieurs experts en droits humains, du Conseil des Montréalaises, du Conseil interculturel de Montréal et du Conseil jeunesse de Montréal, de représentants des groupes particulièrement visés par la Charte, de citoyens et de plusieurs autres membres de la société civile montréalaise. Les échanges ont été très riches, tout comme les suggestions et bonifications proposées par les participants.

Le souhait général qui se dégage de la consultation c’est que la Charte soit mieux connue des élus, des gestionnaires, des employés, des citoyennes et des citoyens. La commission propose à la Ville d’intensifier ses efforts dans le domaine de l’information, de la sensibilisation et de l’éducation et estime qu’il y a là un chantier considérable.

Plusieurs propositions ont été formulées dans le but de faire grandir l’efficacité de la Charte. En tout premier lieu, à l’instar de nombreux participants, la commission recommande que la Ville se dote d’un plan de mise en œuvre de la Charte et le rende public. Elle recommande plus précisément l’ajout, dans la Charte elle-même, d’un article (31.1) qui prévoit un bilan périodique des activités de la Ville pour faire connaître la Charte et la mettre en œuvre. Par ailleurs, la commission recommande à la Ville de s’assurer que la Charte et les engagements qu’elle comporte soient appliqués en toute égalité par tous les arrondissements. Les arrondissements devraient également être liés par l’obligation de rendre des comptes.

La consultation a aussi mis en évidence le rôle essentiel et stratégique du poste d’Ombudsman de la Ville. La commission considère, avec de nombreux participants, que cette institution devrait être renforcée et recommande à la Ville, entre autre chose, de demander au Gouvernement du Québec d’édicter, dans la Charte de Montréal, l’obligation pour la Ville d’assurer la permanence de la fonction.

Finalement, plusieurs représentations ont été faites pour que soit clarifiée l’assujettissement à la Charte du Service de police et de la Société des transports de Montréal.

Le Service de police constitue un acteur important dans la mise en œuvre de la Charte. La commission recommande de clarifier l’assujettissement du Service de police à la Charte par une mention expresse le concernant à l’article 29 de la Charte. Ce service devrait, lui aussi, être inclus dans la liste des services tenus de faire rapport périodiquement.

Par ailleurs, le transport en commun met en jeu bon nombre des droits et engagements édictés par la Charte et notamment des enjeux de discrimination, de services aux personnes vulnérables, de pollution atmosphérique, de sécurité routière. Il touche un grand nombre de montréalais dans leur quotidien. La commission partage les préoccupations des intervenants qui considèrent que si les valeurs et les principes de la Charte montréalaise des droits et responsabilités ont du sens pour l’ensemble des services municipaux qu’elle couvre, il n’est guère admissible que le transport en commun y échappe parce que la STM est une entité indépendante de la Ville.

Toute l’information disponible sur ce projet, incluant le rapport de la commission peut se trouver aux bureaux de l’Office au 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et à la Direction du greffe à l’Hôtel de Ville au 275, rue Notre-Dame Est. Cette documentation est aussi disponible sur le site internet de l’Office au www.ocpm.qc.ca. .

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Luc Doray
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