Secteur des Carrières
Consultation publique:
Secteur des Carrières
Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Modification au plan d’urbanisme
Règlement P-03-195
Modification des plans d'affectation du sol et des limites de hauteur et de densité –
secteur situé au sud du boulevard Rosemont, entre les rues De Normanville et Garnier et
celui situé au nord de la rue des Carrières, entre l'avenue Christophe-Colomb
et la rue Garnier (Secteur des Carrières)
Le projet de règlement P-03-195 modifie le plan d’affectation du sol et le plan des limites de hauteur et de
densité du plan d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, dans le secteur de la rue des Carrières, de la façon suivante :
- par le remplacement d’une partie des aires d’affectation « industrie légère » et « industrie » localisées au sud du boulevard Rosemont, entre les rues De Normanville et Garnier par une aire d’affectation « commerce / habitation » ;
- par le remplacement d’une partie des aires d’affectation « industrie légère », « industrie » et « commerce lourd » localisées au nord de la rue des Carrières, entre l’avenue Christophe-Colomb et la rue Garnier par une aire d’affectation « activités multiples » ;
- par le remplacement d’une partie des secteurs de hauteur et de densité de catégories 5A et 8A, prescrivant de 2 à 6 étages et une densité de 2 à 3, localisés au sud du boulevard Rosemont, entre les rues De Normanville et Garnier, par un secteur de hauteur et de densité de catégorie 9B, fixant une hauteur de 3 à 6 étages et une densité maximum de 4,5 ;
- par le remplacement d’une partie des secteurs de hauteur et de densité de catégories 5A et 8A, prescrivant de 2 à 6 étages et une densité de 2 à 3, localisés au nord de la rue des Carrières, entre l’avenue Christophe-Colomb et la rue Garnier, par un secteur de hauteur et de densité de catégorie 6B, fixant une hauteur de 2 à 4 étages et une densité maximum de 3,5.
Secteur des Carrières
Le projet de règlement P-03-195 intitulé « Règlement modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (CO92 03386) » a été adopté par le conseil municipal à son assemblée du 15 décembre 2003.
À la demande du conseil municipal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) tiendra une consultation sur ce projet de règlement et rend accessible la documentation pertinente.
Les commissaires
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 10 mars 2004 | 19:00 | Bureau d'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie – 5650, rue D'Iberville, 2e étage, Salle du Conseil | D'Iberville |
Projet
 |
11. | Présentation électronique du projet |
Démarche de consultation
|
1. | Projet de règlement P-03-195 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Rosemont / Petite-Patrie (CO92 03386) et annexes |
|
2. | Avis public daté du 23 février 2004 |
| 3. | Résolutions | |
|
3.1. | CM03 1019 du conseil de la ville de Montréal adopté à son assemblée du 15 décembre 2003 |
|
3.2. | CE03 2489 du comité exécutif de la ville de Montréal adoptée lors de sa séance du 26 novembre 2003 |
|
3.3. | CA03 260389 du conseil d'arrondissement de Rosemont / Petite-Patrie adoptée lors de son assemblée du 3 novembre 2003 |
| 4. | Dossier décisionnel de la ville de Montréal | |
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4.1. | Sommaire décisionnel |
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4.2. | Recommandation |
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4.3. | Pièces jointes au dossier |
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4.4. | Note additionnelle au sommaire décisionnel: Recommandation du CCU de l'arrondissement de Rosemont/Petite Patrie (extrait du procès-verbal de l'assemblée du 18 septembre 2003 |
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4.5. | Intervention de la direction des affaires juridiques et projet de règlement |
|
4.6. | Intervention de la direction du développement urbain |
Documentation déposée par l’arrondissement
|
5.1. | Présentation de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises au CCU de l'arrondissement de Rosemont/Petite-Patrie, séance du 18 septembre 2003 |
| 5.2. | Plans | |
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5.2.1. | Localisation du secteur à l'étude |
|
5.2.2. | Affectation du sol au Plan d'urbanisme AVANT |
|
5.2.3. | Affectation du sol au Plan d'urbanisme APRES (voir l'article 7 de la liste de documentation additionnelle pour la mise à jour de cet article) |
|
5.2.4. | Hauteur et densité au Plan d'urbanisme AVANT |
|
5.2.5. | Hauteur et densité au Plan d'urbanisme APRES (voir l'article 8 de la liste de documentation additionnelle pour la mise à jour de cet article) |
|
5.2.6. | Usages, hauteurs, densité et taux d'implantation au Règlement d'urbanisme AVANT |
|
5.2.7. | Usages, hauteurs, densité et taux d'implantation au Règlement d'urbanisme APRES (voir l'article 9 de la liste de documentation additionnelle pour la mise à jour de cet article) |
|
5.2.8. | Plan d'utilisation du sol |
|
5.2.9. | Usages |
|
5.2.10. | Photos montage du secteur à l'étude |
Documentation additionnelle
| 6. | Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont / Petite-Patrie (vu son format, ce document n'est pas reproduit - il peut être consulté aux bureaux de l'Office de consultation publique de Montréal, de même qu'à l'arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie) | |
|
7. | Affectation du sol au Plan d'urbanisme APRES (ce document remplace celui déposé sous l'article 5.2.3 de la liste de documentation du 23 février 2004) |
|
8. | Hauteur et densité au Plan d'urbanisme APRES (ce document remplace celui déposé sous l'article 5.2.5 de la liste de documentation du 23 février 2004) |
|
9. | Usages, hauteurs, densité et taux d'implantation au Règlement d'urbanisme APRES (ce document remplace celui déposé sous l'article 5.2.7 de la liste de documentation du 23 février 2004) |
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10. | Compte-rendu de la rencontre préparatoire du 24 février 2004 |
|
11. | Présentation électronique du projet |
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12. | Étude de potentiel de développement - secteur Sud Petite-Patrie, demandée par la Corporation de développement économique et communautaire Rosemont–La Petite-Patrie (CDEC), Décembre 2001 (vu son format, seules la page couverture et la table des matières de ce document sont reproduites - le document complet peut être consulté aux bureaux de l'Office de consultation publique de Montréal, de même qu'à l'arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie) |
|
13. | Mémoire du Comité de suivi des priorités de La Petite-Patrie déposé au Sommet de l'arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, 19 avril 2002 |
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