Cadre de révision des hauteurs et densités - Centre-ville

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Arrondissement de Ville-Marie

L’arrondissement de Ville-Marie amorce sa réflexion sur le devenir du centre-ville. L’objectif principal du Cadre de révision des hauteurs et densités du centre-ville est de soutenir le dynamisme du développement immobilier au centre-ville, et notamment celui de l’habitation.

Avec la révision proposée, le potentiel constructible du centre des affaires et son pourtour immédiat s’élèverait à 13 500 logements et 750 000 m² de bureaux, et ce, en excluant les projets déjà approuvés.

Au total, 33 zones de hauteur et 9 zones de densité seront modifiées, dans les secteurs Est, Ouest et Sud du centre des affaires et sur le flanc sud du mont Royal. Le développement de nombreux terrains vacants est encouragé par des rehaussements de limites de hauteurs ou de densité, et des réductions de hauteur sont préconisées pour assurer une meilleure protection du patrimoine et des vues vers le mont Royal.

Cadre de révision des hauteurs et densités - Centre-ville


Lors de l’assemblée du 20 juin 2011, l’Office de consultation publique de Montréal a reçu le mandat du conseil municipal de tenir une consultation publique sur le Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), qui regroupe les modifications proposées par l’arrondissement de Ville-Marie.

Ces modifications portent sur deux cartes comprises dans le Plan d’urbanisme de la ville de Montréal, soit la carte établissant les limites de hauteur et celle établissant la densité de construction.

 

Les commissaires

Irène Cinq-Mars

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Madame Irène Cinq-Mars est retraitée de l'École d'architecture de paysage de la Faculté de l'aménagement de l'Université de Montréal où elle était professeure titulaire. Elle détient un baccalauréat en architecture de paysage et une maîtrise en aménagement. Ses trente-quatre années d’expérience ont été partagées entre les responsabilités dévolues à la fonction professorale en enseignement et en recherche et celles reliées aux mandats des cadres académiques. Active au sein de plusieurs comités institutionnels responsables du développement des études, de la planification stratégique ou de la promotion de la femme, elle a également été la première femme issue du corps professoral de l’Université à se voir confier le mandat de vice-rectrice aux études dans les années 90 puis de doyenne de la Faculté de l’aménagement de 2000 à 2006.

En tant que professeure-chercheure elle a participé à de nombreux événements scientifiques et professionnels sur la scène locale, nationale ou internationale en tant que conférencière ou experte invitée. A titre d’exemple elle a été professeure invitée à l’Université de Colombie Britannique, membre du Comité de pilotage de l’OIF pour l’Évaluation de l’Université de Senghor en Alexandrie, professeure invitée à l’Université d’Architecture d’Hanoi. Plus récemment (2000 à 2004) elle a été membre du Comité aviseur sur le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal et membre du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme de la Ville de Montréal (2002 à 2006).

Auteure et co-auteure de nombreuses publications scientifiques et professionnelles, ses domaines d’expertise sont : les aspects méthodologiques et éthiques des aménagements paysagers; la fonction socioculturelle des espaces libres, les aménagements de jeux et les environnements thérapeutiques, le genre et la gestion urbaine dans les pays en développement.
 

Jean-Claude Boisvert

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Bachelier en architecture de l’Université de Montréal en 1968 et membre de l’Ordre des Architectes du Québec depuis 1973, Jean-Claude Boisvert a partagé ses activités professionnelles entre la pratique de l’architecture et de l’aménagement urbain dans les domaines public, para-public et privé.

Durant cette période, il a participé, à titre de directeur de projet et de concepteur principal, à plusieurs réalisations, dont : l’insertion de plusieurs ensembles résidentiels et multifonctionnels dans le tissu urbain de Montréal, 1985-2009; le Plan directeur d’aménagement du campus de l’Université de Montréal, 1993-95; le Plan directeur de redéveloppement du Faubourg des Récollets, 1990-93; l’aménagement des stations de train de banlieue de la ligne Montréal-Rigaud,1982-85; La Chancellerie du Canada à Belgrade en ex-Yougoslavie,1980-81; le centre olympique Claude Robillard à Montréal,1974-76.

De 1977 à 2000, il a été critique et professeur invité dans plusieurs ateliers de design architectural et urbain à la faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal.

Commissaire (ad hoc) à l’O.C.P.M. depuis 2004, il a été vice-président de la Commission de réaménagement urbain et de développement durable du Plateau Mont-Royal, 2003-2004; membre de la Commission Jacques-Viger, 1996-2000; du comité de design de plusieurs pavillons de l’Université de Montréal,1990-2000; des comités d’évaluation de la qualité architecturale des concours d’architecture de la nouvelle Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal,1995; du Musée de la Civilisation et du Palais de Justice de Québec, 1981 et 1979.
 

Viateur Chénard

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Viateur Chénard a fait des études en sciences politiques, est diplômé en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau depuis 1977.

Après avoir fait du droit fiscal, à titre de stagiaire, au ministère de la Justice du Canada, il entreprend une carrière en pratique privée qui le conduira au Cabinet Desjardins, Ducharme, Desjardins et Bourque, ainsi qu’au Cabinet Hudon, Gendron, Harris, Thomas dont il deviendra un des associés.

En 1992, il se joindra en tant qu’associé au Cabinet Stikeman Elliott où il développera une pratique centrée sur le droit immobilier au bureau de Montréal. Il y restera jusqu’en 2008 et coordonnera le groupe de pratique en droit immobilier. À ce titre, il conseillera ses clients sur tous les aspects de l’investissement immobilier soit l’acquisition, le financement, la restructuration de dettes et diverses problématiques liées à l’insolvabilité, la disposition des actifs et la formation, ainsi que la structuration de consortiums d’investisseurs canadiens et étrangers.

Sa pratique couvrira toutes les formes de biens immobiliers soit les bureaux, centres commerciaux, hôtels, résidences pour personnes âgées, autres résidences, barrages, réseaux de télécommunications, etc.

Il a aussi été impliqué dans de nombreux projets à l’étranger et a assisté les autorités de la République de Guinée dans un projet de réforme du droit minier national. Il a donné de nombreuses conférences, en plus de participer à des formations dans le cadre du MBA spécialisé en immobilier de l’UQAM.  Mentionnons finalement des charges de cours à l’École du Barreau ainsi qu’à HEC – Montréal.

Depuis 2009, il pratique le droit principalement en relation avec l'investissement et de développement immobilier. Il a été nommé commissaire ad hoc de l’OCPM en février 2009.
 

 

 

Horaire des assemblées de consultation

Présentation générale et période de questions

Date Heure Lieu Métro
Mardi, 1 novembre 2011 19:00 - 22:00 Cathédrale Marie-Reine-du-Monde - 1110, rue Mansfield Bonaventure
Lundi, 7 novembre 2011 19:00 - 22:00 Centre Saint-Pierre - 1212, rue Panet Beaudry

Auditions des mémoires des personnes et organismes qui désirent s'exprimer

Date Heure Lieu Métro
Mercredi, 30 novembre 2011 13:00 - 16:00 Cathédrale Marie-Reine-du-Monde - 1110, rue Mansfield Bonaventure
Mercredi, 30 novembre 2011 19:00 - 22:00 Cathédrale Marie-Reine-du-Monde - 1110, rue Mansfield Bonaventure
Jeudi, 1 décembre 2011 19:00 - 22:00 Cathédrale Marie-Reine-du-Monde - 1110, rue Mansfield Bonaventure
Procédure et objet du mandat
pdf 1.1 Sommaire décisionnel
pdf 1.2 Recommandation
pdf 1.2.1 Addenda
  1.3 Interventions
pdf 1.3.1 Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction
pdf 1.3.1.1 Résolution de contrôle intérimaire
pdf 1.3.1.1.1 Annexe A
pdf 1.3.1.1.1.1 Annexe A - modifié
pdf 1.3.1.1.2 Annexe B
pdf 1.3.1.1.2.1 Annexe B - modifié
pdf 1.3.1.2 Règlement de contrôle intérimaire limitant les hauteurs du règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)
pdf 1.3.1.2.1 Annexe A – Limites de hauteur – Plan 1 et Plan 2
pdf 1.3.1.2.1.1 Annexe A – modifié
pdf 1.3.1.2.2 Annexe B – Hauteurs maximales dans les secteurs de surhauteur
pdf 1.3.1.2.2.1 Annexe B – Modifié
pdf 1.3.1.3 Règlement modifiant la Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)
pdf 1.3.1.3.1 Annexe A – Modifications des hauteurs du plan d’urbanisme
pdf 1.3.1.3.2 Annexe B – Modifications des densités du plan d’urbanisme
pdf 1.3.2 Développement et des opérations – Culture et Patrimoine
pdf 1.3.3 Développement et des opérations – Direction du développement économique et urbain
pdf 1.4 Pièces jointes au dossier
pdf 1.4.1 Cadre de révision des hauteurs et densités du Centre-Ville
pdf 1.4.2 Notes explicatives détaillées des modifications aux cartes de hauteurs et de densités
pdf 1.4.3 Addenda
pdf 1.4.3.1 Avis du comité consultatif d’urbanisme – 30 juin 2011
pdf 1.4.3.2 Avis conjoint du conseil du patrimoine de Montréal et du comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme
pdf 1.4.3.2.1 Addenda – Avis du conseil du patrimoine de Montréal – novembre 2011*NOUVEAU*
  1.5 Résolutions
pdf 1.5.1 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance extraordinaire du lundi 20 juin 2011 – CE 11 0960
pdf 1.5.2 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 20 juin 2011 – Séance tenue le 21 juin 2011 – CM11 0528
pdf 1.5.3 Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 20 juin 2011 – Séance tenue le 21 juin 2011 – CM11 0528-1
Démarche de consultation
pdf 2.1 Avis public
pdf 2.2 Dépliant
Documentation déposée par l’arrondissement
pdf 3.1 Cadre de révision des hauteurs et densités du centre-ville – Juin 2011
pdf 3.2 Synthèse des interventions
pdf 3.2.1 Notes explicatives détaillées des modifications aux cartes de hauteurs et de densités
pdf 3.3 Énoncé d’orientations sur l’aménagement de l’arrondissement Centre – mars 88
pdf 3.4 Plan directeur d’aménagement et de développement de l’arrondissement Ville-Marie – octobre 1990
pdf 3.5 Plan directeur de l’arrondissement Ville-Marie – Plan d’urbanisme - 1992
pdf 3.6 Informations supplémentaires en réponse aux questions des Amis de la Montagne
pdf 3.7

Présentation faite par l’arrondissement Ville-Marie lors des séances du 1er et 7 novembre 2011

Vidéos additionnelles:

  1. Révisions des hauteurs et densités
  2. Vue du Mont-Royal de la Place des Arts
pdf 3.8 Présentation visuelle dans le cadre du droit de rectification (voir transcription de la séance du 1er décembre 2011)
Documents de références et liens utiles
pdf 4.1 Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal – 2004
pdf 4.1.1 Documents d’arrondissement Ville-Marie
pdf 4.1.2 Orientations d’aménagement – Un centre prestigieux, convivial et habité
pdf 4.1.3 Document complémentaire
pdf 4.2 Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie (01-282)
pdf 4.3 Règlement sur les projets particuliers – arrondissement de Ville-Marie
pdf 4.4 Le zonage discrétionnaire au centre-ville de Montréal, Bruno Collin, Revue urbanité Août 2011
pdf 4.5 Règlement sur les projets particuliers – Guide La prise de décision en urbanisme
pdf 4.6 Densité d’occupation du sol – Guide La prise de décision en urbanisme
Documentation déposée par la commission
pdf 5.1 Compte rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants de l’arrondissement Ville-Marie – 27 octobre 2011
pdf 5.2 Questions posées par la commission à l’arrondissement – réponses de l’arrondissement
pdf 5.2.1 Schéma des outils d’urbanisme
pdf 5.3 Questions posées par des citoyens lors de la séance du 7 novembre 2011 – réponses de l’arrondissement
pdf 5.4 Lettre du cabinet du maire de l’arrondissement du Sud-Ouest à la présidente de la commission *NOUVEAU*
Transcriptions
pdf 6.1 Transcriptions de la séance d’information du 1er novembre 2011
pdf 6.2 Transcription de la séance d’information du 7 novembre 2011
pdf 6.3 Transcription de la séance d’audition des opinions du 30 novembre 2011 en après-midi
pdf 6.4 Transcription de la séance d’audition des opinions du 30 novembre 2011 en soirée
pdf 6.5 Transcription de la séance d’audition des opinions du 1er décembre 2011
Mémoires avec présentation orale
  7.1 Mémoires avec présentation orale
pdf 7.1.1 Mme Claire Adamson
pdf 7.1.2 Institut du développement urbain du Québec – IDU Québec
pdf 7.1.3 FRAPRU
pdf 7.1.4 Consultations Libcorp Inc.
pdf 7.1.5 Bibliothèque et archives nationales du Québec – BANQ
pdf 7.1.6 Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal
pdf 7.1.7 Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés
pdf 7.1.8 Quartier de la santé, CHUM et Technoparc Montréal
pdf 7.1.8.1 Présentation Power Point
pdf 7.1.9 Habiter Ville-Marie
pdf 7.1.9.1 Présentation Power Point
pdf 7.1.10 Héritage Montréal
pdf 7.1.11 M.Hani Beitinjaneh et M.Nabil Beitinjaneh
pdf 7.1.12 Vision Montréal
pdf 7.1.13 Beïque, Legault, Thuot Architectes
pdf 7.1.14 M.Robert Hajaly
pdf 7.1.14.1 Complément au mémoire
pdf 7.1.15 Les Amis de la Montagne
pdf 7.1.15.1 Présentation Power Point
pdf 7.1.16 Daniel Arbour et Associés
pdf 7.1.17 Groupe IBI – CHBA
pdf 7.1.18 Association des résidants du Vieux-Montréal
pdf 7.1.18.1 Présentation Power Point
pdf 7.1.19 Conseil régional de l’environnement de Montréal
pdf 7.1.20 Interaction du quartier Peter-McGill *NOUVEAU*
Mémoires sans présentation orale
  7.2 Mémoires sans présentation orale
pdf 7.2.1 Investissement Elias (1982) Inc.
pdf 7.2.2 Association du Mile Carré Doré / Golden Sqaure Mile Association
pdf 7.2.3 Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun
pdf 7.2.4 M.Mathieu Bergeron
pdf 7.2.5 Mme Marie-Eve Harvey
pdf 7.2.6 Mme Andrea Piccolo
pdf 7.2.7 M. Simon Péloquin
pdf 7.2.8 M. David Seto
pdf 7.2.9 Mme Marion Gale
pdf 7.2.10 Mme Fanette Montmartin
pdf 7.2.11 Musée des beaux arts de Montréal
pdf 7.2.12 M. Isaak Montalva
pdf 7.2.13 Société d’habitation et de développement de Montréal
pdf 7.2.14 M. Philippe Landry
pdf 7.2.15 Samcon *NOUVEAU*
Présentations orales sans dépôt de mémoire
  7.3 Présentations orales sans dépôt de mémoire
pdf 7.3.1 Les propriétaires du 799 De la Commune (voir transcription de la séance du 30 novembre 2011 en soirée)
pdf 7.3.1.1 Présentation Power Point *NOUVEAU
pdf 7.3.2 M. Olivier Laurent Cazaban (voir transcription de la séance du 1 décembre 2011 en soirée)

Consultation publique de l'OCPM sur des propositions de modifier les hauteurs et densités de plusieurs secteurs du centre ville

Communiqué de presse | Pour diffusion immédiate: 
14 octobre 2011

Montréal, le 14 octobre 2011 – L’Office de consultation publique de Montréal annonce la tenue de consultations publiques sur des projets de modifications au document complémentaire au Plan d’urbanisme prévoyant une quarantaine de changements dans les hauteurs et les densités de certains secteurs du centre-ville.

Cet exercice, entrepris par l’arrondissement de Ville-Marie, se fait en vue de la révision du Plan d’urbanisme qui aura lieu en 2013 et après avoir élaboré des outils de planification pour les secteurs est et ouest de l’arrondissement. L’objectif de l’arrondissement est de soutenir le dynamisme du développement immobilier au centre-ville, notamment en habitation. Avec la révision proposée, on estime à près de 13 500 logements et 750 000 m² de bureaux le potentiel constructible du centre des affaires et son pourtour.

Selon les sites, des réductions ou des augmentations de hauteur et de densité de construction sont prévues. Au total, 33 zones de hauteur et 9 zones de densité seront mises à jour, dans les secteurs est, ouest et sud du centre des affaires et sur le flanc sud du mont Royal. Ces modifications pourraient avoir un impact majeur sur le profil du centre ville pour de très nombreuses années à venir.

L’OCPM a donc reçu le mandat de tenir une consultation publique sur ces modifications proposées. Deux soirées d’information se tiendront aux dates et lieux suivants :

1er novembre, 19 h
Cathédrale Marie-Reine-du-Monde
1110, rue Mansfield
Métro Bonaventure

7 novembre, 19 h
Centre Saint-Pierre
1212, rue Panet
Métro Beaudry

L’audition des mémoires se fera le 30 novembre en après-midi et en soirée, à la Cathédrale Marie-Reine-du-Monde.

Toute l’information disponible sur ce projet peut se trouver aux bureaux de l’Office au 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et à la Direction du greffe à l’Hôtel de Ville au 275, rue Notre-Dame Est. Cette documentation est aussi disponible sur le site internet de l’Office au www.ocpm.qc.ca.

– 30 –

Luc Doray
514 872-3568
514 977-8365 (cell.)

Information complémentaire
Année: 
2010
Arrondissement: 
Arrondissement de Ville-Marie
Type: 
Infrastructure

Questions / Commentaires

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 Inscrivez le nom de la consultation publique.

Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
26 janvier 2012.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
9 août 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
Le rapport final de la consultation publique a été déposé le :
13 septembre 2011.
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