Cadre de révision des hauteurs et densités - Centre-ville
L’arrondissement de Ville-Marie amorce sa réflexion sur le devenir du centre-ville. L’objectif principal du Cadre de révision des hauteurs et densités du centre-ville est de soutenir le dynamisme du développement immobilier au centre-ville, et notamment celui de l’habitation.
Avec la révision proposée, le potentiel constructible du centre des affaires et son pourtour immédiat s’élèverait à 13 500 logements et 750 000 m² de bureaux, et ce, en excluant les projets déjà approuvés.
Au total, 33 zones de hauteur et 9 zones de densité seront modifiées, dans les secteurs Est, Ouest et Sud du centre des affaires et sur le flanc sud du mont Royal. Le développement de nombreux terrains vacants est encouragé par des rehaussements de limites de hauteurs ou de densité, et des réductions de hauteur sont préconisées pour assurer une meilleure protection du patrimoine et des vues vers le mont Royal.
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Cadre de révision des hauteurs et densités - Centre-ville
Lors de l’assemblée du 20 juin 2011, l’Office de consultation publique de Montréal a reçu le mandat du conseil municipal de tenir une consultation publique sur le Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), qui regroupe les modifications proposées par l’arrondissement de Ville-Marie.
Ces modifications portent sur deux cartes comprises dans le Plan d’urbanisme de la ville de Montréal, soit la carte établissant les limites de hauteur et celle établissant la densité de construction.
Les commissaires
Irène Cinq-Mars
Madame Irène Cinq-Mars est retraitée de l'École d'architecture de paysage de la Faculté de l'aménagement de l'Université de Montréal où elle était professeure titulaire. Elle détient un baccalauréat en architecture de paysage et une maîtrise en aménagement. Ses trente-quatre années d’expérience ont été partagées entre les responsabilités dévolues à la fonction professorale en enseignement et en recherche et celles reliées aux mandats des cadres académiques. Active au sein de plusieurs comités institutionnels responsables du développement des études, de la planification stratégique ou de la promotion de la femme, elle a également été la première femme issue du corps professoral de l’Université à se voir confier le mandat de vice-rectrice aux études dans les années 90 puis de doyenne de la Faculté de l’aménagement de 2000 à 2006.
En tant que professeure-chercheure elle a participé à de nombreux événements scientifiques et professionnels sur la scène locale, nationale ou internationale en tant que conférencière ou experte invitée. A titre d’exemple elle a été professeure invitée à l’Université de Colombie Britannique, membre du Comité de pilotage de l’OIF pour l’Évaluation de l’Université de Senghor en Alexandrie, professeure invitée à l’Université d’Architecture d’Hanoi. Plus récemment (2000 à 2004) elle a été membre du Comité aviseur sur le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal et membre du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme de la Ville de Montréal (2002 à 2006).
Auteure et co-auteure de nombreuses publications scientifiques et professionnelles, ses domaines d’expertise sont : les aspects méthodologiques et éthiques des aménagements paysagers; la fonction socioculturelle des espaces libres, les aménagements de jeux et les environnements thérapeutiques, le genre et la gestion urbaine dans les pays en développement.
Jean-Claude Boisvert
Bachelier en architecture de l’Université de Montréal en 1968 et membre de l’Ordre des Architectes du Québec depuis 1973, Jean-Claude Boisvert a partagé ses activités professionnelles entre la pratique de l’architecture et de l’aménagement urbain dans les domaines public, para-public et privé.
Durant cette période, il a participé, à titre de directeur de projet et de concepteur principal, à plusieurs réalisations, dont : l’insertion de plusieurs ensembles résidentiels et multifonctionnels dans le tissu urbain de Montréal, 1985-2009; le Plan directeur d’aménagement du campus de l’Université de Montréal, 1993-95; le Plan directeur de redéveloppement du Faubourg des Récollets, 1990-93; l’aménagement des stations de train de banlieue de la ligne Montréal-Rigaud,1982-85; La Chancellerie du Canada à Belgrade en ex-Yougoslavie,1980-81; le centre olympique Claude Robillard à Montréal,1974-76.
De 1977 à 2000, il a été critique et professeur invité dans plusieurs ateliers de design architectural et urbain à la faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal.
Commissaire (ad hoc) à l’O.C.P.M. depuis 2004, il a été vice-président de la Commission de réaménagement urbain et de développement durable du Plateau Mont-Royal, 2003-2004; membre de la Commission Jacques-Viger, 1996-2000; du comité de design de plusieurs pavillons de l’Université de Montréal,1990-2000; des comités d’évaluation de la qualité architecturale des concours d’architecture de la nouvelle Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal,1995; du Musée de la Civilisation et du Palais de Justice de Québec, 1981 et 1979.
Viateur Chénard
Viateur Chénard a fait des études en sciences politiques, est diplômé en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau depuis 1977.
Après avoir fait du droit fiscal, à titre de stagiaire, au ministère de la Justice du Canada, il entreprend une carrière en pratique privée qui le conduira au Cabinet Desjardins, Ducharme, Desjardins et Bourque, ainsi qu’au Cabinet Hudon, Gendron, Harris, Thomas dont il deviendra un des associés.
En 1992, il se joindra en tant qu’associé au Cabinet Stikeman Elliott où il développera une pratique centrée sur le droit immobilier au bureau de Montréal. Il y restera jusqu’en 2008 et coordonnera le groupe de pratique en droit immobilier. À ce titre, il conseillera ses clients sur tous les aspects de l’investissement immobilier soit l’acquisition, le financement, la restructuration de dettes et diverses problématiques liées à l’insolvabilité, la disposition des actifs et la formation, ainsi que la structuration de consortiums d’investisseurs canadiens et étrangers.
Sa pratique couvrira toutes les formes de biens immobiliers soit les bureaux, centres commerciaux, hôtels, résidences pour personnes âgées, autres résidences, barrages, réseaux de télécommunications, etc.
Il a aussi été impliqué dans de nombreux projets à l’étranger et a assisté les autorités de la République de Guinée dans un projet de réforme du droit minier national. Il a donné de nombreuses conférences, en plus de participer à des formations dans le cadre du MBA spécialisé en immobilier de l’UQAM. Mentionnons finalement des charges de cours à l’École du Barreau ainsi qu’à HEC – Montréal.
Depuis 2009, il pratique le droit principalement en relation avec l'investissement et de développement immobilier. Il a été nommé commissaire ad hoc de l’OCPM en février 2009.
Horaire des assemblées de consultation
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mardi, 1 novembre 2011 | 19:00 - 22:00 | Cathédrale Marie-Reine-du-Monde - 1110, rue Mansfield | Bonaventure | ||
| Lundi, 7 novembre 2011 | 19:00 - 22:00 | Centre Saint-Pierre - 1212, rue Panet | Beaudry |
| Date | Heure | Lieu | Métro | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Mercredi, 30 novembre 2011 | 13:00 - 16:00 | Cathédrale Marie-Reine-du-Monde - 1110, rue Mansfield | Bonaventure | ||
| Mercredi, 30 novembre 2011 | 19:00 - 22:00 | Cathédrale Marie-Reine-du-Monde - 1110, rue Mansfield | Bonaventure | ||
| Jeudi, 1 décembre 2011 | 19:00 - 22:00 | Cathédrale Marie-Reine-du-Monde - 1110, rue Mansfield | Bonaventure |
| 1.1 | Sommaire décisionnel | |
| 1.2 | Recommandation | |
| 1.2.1 | Addenda | |
| 1.3 | Interventions | |
| 1.3.1 | Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction | |
| 1.3.1.1 | Résolution de contrôle intérimaire | |
| 1.3.1.1.1 | Annexe A | |
| 1.3.1.1.1.1 | Annexe A - modifié | |
| 1.3.1.1.2 | Annexe B | |
| 1.3.1.1.2.1 | Annexe B - modifié | |
| 1.3.1.2 | Règlement de contrôle intérimaire limitant les hauteurs du règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) | |
| 1.3.1.2.1 | Annexe A – Limites de hauteur – Plan 1 et Plan 2 | |
| 1.3.1.2.1.1 | Annexe A – modifié | |
| 1.3.1.2.2 | Annexe B – Hauteurs maximales dans les secteurs de surhauteur | |
| 1.3.1.2.2.1 | Annexe B – Modifié | |
| 1.3.1.3 | Règlement modifiant la Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) | |
| 1.3.1.3.1 | Annexe A – Modifications des hauteurs du plan d’urbanisme | |
| 1.3.1.3.2 | Annexe B – Modifications des densités du plan d’urbanisme | |
| 1.3.2 | Développement et des opérations – Culture et Patrimoine | |
| 1.3.3 | Développement et des opérations – Direction du développement économique et urbain | |
| 1.4 | Pièces jointes au dossier | |
| 1.4.1 | Cadre de révision des hauteurs et densités du Centre-Ville | |
| 1.4.2 | Notes explicatives détaillées des modifications aux cartes de hauteurs et de densités | |
| 1.4.3 | Addenda | |
| 1.4.3.1 | Avis du comité consultatif d’urbanisme – 30 juin 2011 | |
| 1.4.3.2 | Avis conjoint du conseil du patrimoine de Montréal et du comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme | |
| 1.4.3.2.1 | Addenda – Avis du conseil du patrimoine de Montréal – novembre 2011*NOUVEAU* | |
| 1.5 | Résolutions | |
| 1.5.1 | Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – Séance extraordinaire du lundi 20 juin 2011 – CE 11 0960 | |
| 1.5.2 | Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 20 juin 2011 – Séance tenue le 21 juin 2011 – CM11 0528 | |
| 1.5.3 | Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 20 juin 2011 – Séance tenue le 21 juin 2011 – CM11 0528-1 |
| 3.1 | Cadre de révision des hauteurs et densités du centre-ville – Juin 2011 | |
| 3.2 | Synthèse des interventions | |
| 3.2.1 | Notes explicatives détaillées des modifications aux cartes de hauteurs et de densités | |
| 3.3 | Énoncé d’orientations sur l’aménagement de l’arrondissement Centre – mars 88 | |
| 3.4 | Plan directeur d’aménagement et de développement de l’arrondissement Ville-Marie – octobre 1990 | |
| 3.5 | Plan directeur de l’arrondissement Ville-Marie – Plan d’urbanisme - 1992 | |
| 3.6 | Informations supplémentaires en réponse aux questions des Amis de la Montagne | |
| 3.7 |
Présentation faite par l’arrondissement Ville-Marie lors des séances du 1er et 7 novembre 2011 Vidéos additionnelles: |
|
| 3.8 | Présentation visuelle dans le cadre du droit de rectification (voir transcription de la séance du 1er décembre 2011) |
| 4.1 | Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal – 2004 | |
| 4.1.1 | Documents d’arrondissement Ville-Marie | |
| 4.1.2 | Orientations d’aménagement – Un centre prestigieux, convivial et habité | |
| 4.1.3 | Document complémentaire | |
| 4.2 | Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie (01-282) | |
| 4.3 | Règlement sur les projets particuliers – arrondissement de Ville-Marie | |
| 4.4 | Le zonage discrétionnaire au centre-ville de Montréal, Bruno Collin, Revue urbanité Août 2011 | |
| 4.5 | Règlement sur les projets particuliers – Guide La prise de décision en urbanisme | |
| 4.6 | Densité d’occupation du sol – Guide La prise de décision en urbanisme |
| 5.1 | Compte rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants de l’arrondissement Ville-Marie – 27 octobre 2011 | |
| 5.2 | Questions posées par la commission à l’arrondissement – réponses de l’arrondissement | |
| 5.2.1 | Schéma des outils d’urbanisme | |
| 5.3 | Questions posées par des citoyens lors de la séance du 7 novembre 2011 – réponses de l’arrondissement | |
| 5.4 | Lettre du cabinet du maire de l’arrondissement du Sud-Ouest à la présidente de la commission *NOUVEAU* |
| 6.1 | Transcriptions de la séance d’information du 1er novembre 2011 | |
| 6.2 | Transcription de la séance d’information du 7 novembre 2011 | |
| 6.3 | Transcription de la séance d’audition des opinions du 30 novembre 2011 en après-midi | |
| 6.4 | Transcription de la séance d’audition des opinions du 30 novembre 2011 en soirée | |
| 6.5 | Transcription de la séance d’audition des opinions du 1er décembre 2011 |
| 7.1 | Mémoires avec présentation orale | |
| 7.1.1 | Mme Claire Adamson | |
| 7.1.2 | Institut du développement urbain du Québec – IDU Québec | |
| 7.1.3 | FRAPRU | |
| 7.1.4 | Consultations Libcorp Inc. | |
| 7.1.5 | Bibliothèque et archives nationales du Québec – BANQ | |
| 7.1.6 | Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal | |
| 7.1.7 | Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés | |
| 7.1.8 | Quartier de la santé, CHUM et Technoparc Montréal | |
| 7.1.8.1 | Présentation Power Point | |
| 7.1.9 | Habiter Ville-Marie | |
| 7.1.9.1 | Présentation Power Point | |
| 7.1.10 | Héritage Montréal | |
| 7.1.11 | M.Hani Beitinjaneh et M.Nabil Beitinjaneh | |
| 7.1.12 | Vision Montréal | |
| 7.1.13 | Beïque, Legault, Thuot Architectes | |
| 7.1.14 | M.Robert Hajaly | |
| 7.1.14.1 | Complément au mémoire | |
| 7.1.15 | Les Amis de la Montagne | |
| 7.1.15.1 | Présentation Power Point | |
| 7.1.16 | Daniel Arbour et Associés | |
| 7.1.17 | Groupe IBI – CHBA | |
| 7.1.18 | Association des résidants du Vieux-Montréal | |
| 7.1.18.1 | Présentation Power Point | |
| 7.1.19 | Conseil régional de l’environnement de Montréal | |
| 7.1.20 | Interaction du quartier Peter-McGill *NOUVEAU* |
| 7.2 | Mémoires sans présentation orale | |
| 7.2.1 | Investissement Elias (1982) Inc. | |
| 7.2.2 | Association du Mile Carré Doré / Golden Sqaure Mile Association | |
| 7.2.3 | Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun | |
| 7.2.4 | M.Mathieu Bergeron | |
| 7.2.5 | Mme Marie-Eve Harvey | |
| 7.2.6 | Mme Andrea Piccolo | |
| 7.2.7 | M. Simon Péloquin | |
| 7.2.8 | M. David Seto | |
| 7.2.9 | Mme Marion Gale | |
| 7.2.10 | Mme Fanette Montmartin | |
| 7.2.11 | Musée des beaux arts de Montréal | |
| 7.2.12 | M. Isaak Montalva | |
| 7.2.13 | Société d’habitation et de développement de Montréal | |
| 7.2.14 | M. Philippe Landry | |
| 7.2.15 | Samcon *NOUVEAU* |
| 7.3 | Présentations orales sans dépôt de mémoire | |
| 7.3.1 | Les propriétaires du 799 De la Commune (voir transcription de la séance du 30 novembre 2011 en soirée) | |
| 7.3.1.1 | Présentation Power Point *NOUVEAU | |
| 7.3.2 | M. Olivier Laurent Cazaban (voir transcription de la séance du 1 décembre 2011 en soirée) |
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