Consultation publique : Charte montréalaise des droits et responsabilités

Montréal, le 10 février 2004 – L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) annonce la tenue d’une consultation publique d’importance sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal : le projet de Charte montréalaise des droits et responsabilités. Le lancement des travaux de la commission se fera le mardi, 24 février prochain, par la tenue de la première assemblée d’information, au Marché Bonsecours.

LA COMMISSION
Le président de l’Office de consultation publique de Montréal, M. Jean-François Viau, a formé une commission de trois membres. Cette commission sera sous la présidence de Monsieur Claude Corbo. Il sera secondé par Dr. Myrna Lashley et Me Claude Fabien.

LA CHARTE MONTRÉALAISE DES DROITS ET RESPONSABILITÉS
Issu du Sommet de Montréal et préparé sous l’égide du Chantier sur la démocratie, le projet de Charte montréalaise est proposé par la Ville de Montréal. Il décline un ensemble de droits et de responsabilités en prenant en considération les champs de compétence de la Ville de Montréal. Le projet de Charte montréalaise désigne également une instance neutre et impartiale, soit l’ombudsman, pour veiller à son application.

Le texte de la proposition comporte trois grandes sections : Les principes et valeurs; les droits, responsabilités et engagements; la portée, l’interprétation et la mise en oeuvre.

La proposition de Charte prévoit, en outre, des droits, responsabilités et engagements dans les champs suivants :

• Vie démocratique
• Vie économique et sociale
• Vie culturelle
• Environnement et développement durable
• Sécurité physique
• Services municipaux de qualité

DOCUMENTATION
Les personnes et organismes intéressés à prendre connaissance de la proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités sont invités à le faire aux heures habituelles d’ouverture :

• aux bureaux d’arrondissement et aux Bureaux Accès Montréal ;
• aux bibliothèques municipales de la ville de Montréal.

De plus, toute la documentation relative à la proposition et à cette consultation est accessible :

• aux bureaux de l’Office de consultation publique de Montréal, 1550, rue Metcalfe, bureau 1414 et sur son site Internet : www.ocpm.qc.ca.

Les bibliothèques municipales de Montréal permettent l’accès gratuit au réseau Internet.

ASSEMBLÉES DE CONSULTATION PUBLIQUE
La consultation publique se déroulera en deux parties :

• Première partie : Description et explication du projet de règlement, suivie d’une période de questions;
• Deuxième partie : Audition des personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet.

L’OCPM convie toutes les personnes et organismes intéressés aux assemblées suivantes :

Première partie (séances d’information et période de questions) :

24 février 2004 à 19 h
M arché Bonsecours, 350, rue Saint-Paul Est, Salle de bal
(Métro Champ-de-Mars)

8 mars 2004 à 19 h
Bibliothèque Langelier, 6473, rue Sherbrooke Est
(Métro Langelier)

10 mars 2004 à 19 h
Centre communautaire Sarto Desnoyers
19 h 1335, chemin du Bord du Lac, Salon A
Arrondissement Dorval (autobus 202)

15 mars 2004 à 19 h
Centre d’éducation des adultes (CEDA), 2515, rue Delisle
(Métro Lionel-Groulx)

16 mars 2004 à 19 h
Église orthodoxe Saint-Nicholas, 80, rue de Castelnau Est
(Métro De Castelnau)

Deuxième partie (séances de dépôts de mémoires et de commentaires)

5 avril 2004 à 19 h
Marché Bonsecours, 350, rue Saint-Paul Est
Salle de bal (Métro Champ-de-Mars)

7 avril 2004 à 19 h
Complexe sportif Claude-Robillard, 1000, rue Émile-Journault, Salon des dignitaires
(Métro Crémazie, autobus 146 est)

13 avril 2004 à 19 h
Centre communautaire Sarto Desnoyers, 1335, chemin du Bord du Lac, Salon D
Arrondissement Dorval (autobus 202)

Des séances supplémentaires pourront être tenues au besoin.

INSCRIPTION ET DÉPÔT DE MÉMOIRES
Les personnes et organismes qui sont intéressés à s’exprimer sur la proposition de Charte ou à déposer un mémoire en deuxième partie sont invités à s’inscrire et à transmettre copie de leur mémoire, le cas échéant, avant le 30 mars 16h aux bureaux de l’Office de consultation publique de Montréal, en dix exemplaires papier et en version électronique auprès de : Mme Marie-Claire Dumas (514) 872-8818 à l’adresse suivante : charte.ocpm@ville.montreal.qc.ca.

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Jean-François Viau
Président de l'Office de consultation publique de Montréal
Tél. : (514) 872-3568