Office de consultation publique de Montréal : premier rapport annuel – rétablissement de l'intégralité de son mandat initial

Montréal le 29 novembre 2004 – C’est ce matin que monsieur Jean-François Viau, Président de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dévoilait le premier rapport annuel de l’Office qui couvre la période du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2003.

Créé par la Charte de la ville de Montréal, l’OCPM a pour mission de réaliser des mandats de consultation publique relatifs aux différentes compétences de la ville de Montréal, notamment sur les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire ou sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif. Ces consultations sont menées par des commissaires nommés par le conseil municipal et qui ne sont ni des élus ni des fonctionnaires, assurant ainsi un processus équitable, transparent et efficace.

Pour la période couverte par ce premier rapport annuel, l’Office a examiné 39 dossiers différents, nécessitant 84 séances auxquels 3 400 citoyens ont participé. Pour chacune de ces consultations, l’Office a publié un ou des avis publics, distribué des dépliants de porte à porte dans le voisinage du projet et mis toute l’information disponible sur son site internet au www.ocpm.qc.ca. Plus de 100 000 dépliants ont ainsi été distribués, des avis ont été publiés dans 18 journaux différents et des séances ont été tenues dans tous les arrondissements.

Toutes ces consultations portaient sur des questions liées au plan d’urbanisme, certaines à portée très locales d’autres ayant un intérêt régional. Dans cette dernière catégorie signalons notamment le Plan directeur du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, Tennis Canada au Parc Jarry et le développement du site de Benny Farm.

« Au cours de sa première année et demie d’existence, l’Office s’est ainsi imposé comme un des grands instruments démocratiques de la nouvelle Ville. Ses rapports, soumis au conseil municipal, ont entraîné, dans plusieurs cas, des modifications aux projets initiaux en réponse aux préoccupations exprimées par les participants » comme le soulignait monsieur Viau lors du dévoilement du rapport.

L’année 2003 s’est achevée par l’adoption du Projet de loi 33 par l’Assemblée nationale qui restreint considérablement la portée du mandat de l’Office. En effet, les consultations touchant des modifications au Plan d’urbanisme ne sont plus faites par l’OCPM, privant les citoyens du processus impartial mis en place par l’Office et qui s’est avéré très efficace au cours de sa première année d’existence.

Un des effets de ces nouvelles dispositions est la diminution sinon la disparition des mandats qui doivent obligatoirement être confiés à l’Office. Cela met gravement en danger les acquis de la participation des citoyens aux processus décisionnels. En effet, un organisme indépendant comme l’OCPM ne doit pas recevoir tous ses mandats de façon discrétionnaire, mais doit plutôt être une étape naturelle de participation des Montréalais et des Montréalaises aux décisions portant sur des questions qui touchent leur environnement et leur milieu de vie.

L’Office de consultation publique souhaite donc reprendre la place qu’il s’est créé par sa pratique et sa crédibilité, notamment en tenant les consultations prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sur toute modification au Plan d’urbanisme. D’ailleurs, à la suite d’une vaste consultation menée par l’Office, un plan d’urbanisme révisé doit être adopté d’ici la fin de l’année. L’Office recommande fortement que toute modification subséquente à ce plan lui soit confiée pour tenir la consultation prévue par la loi. L’Office réitère
aussi sa recommandation, faite à l’occasion du rapport sur la révision du plan d’urbanisme, à l’effet que ce Plan s’applique à l’ensemble du territoire montréalais, même après la reconstitution de certaines des anciennes villes. Des modifications législatives allant dans ce sens pourraient être faites à l’occasion de l’adoption du Projet de loi n° 75 déposé récemment.

Monsieur Viau concluait sa présentation du premier rapport annuel de l’Office en soulignant que : « Les Montréalais et les Montréalaises ont maintenant à leur disposition un instrument démocratique solide qui leur permet de se prononcer et de se faire entendre du conseil municipal. Il est souhaitable que ce mécanisme continue d’opérer pour les grands projets et politiques et soit rétabli pour les modifications au Plan d’urbanisme ».

Signalons que le travail de l’Office s’est poursuivi en 2004 par d’autres dossiers liés au Plan d’urbanisme et par des audiences sur des projets de politiques, notamment celui sur les milieux naturels, celui sur la charte des citoyens et les consultations sur les politiques du patrimoine et de la culture qui sont en voie de commencer. On doit donc totaliser 53 mandats confiés à l’Office depuis ses débuts, ayant impliqués plus de 7 000 citoyens présents lors de l’une ou l’autre des 186 séances tenues à ce jour.

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Jean-François Viau
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Luc Doray
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