Rapport annuel 2004 : l'Office de consultation publique de Montréal demande l'adoption d'un shéma d'urbanisme pour l'agglomération et le rétablissement de l'obligation de consulter

Montréal le 2 juin 2005 – C’est ce matin que monsieur Jean-François Viau, Président de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dévoilait le rapport annuel de l’Office pour 2004.

Les consultations tenues par l’Office portent sur des questions liées à l’urbanisme ou sur des projets de politiques de la Ville. En 2004, les principaux mandats confiés à l’Office ont notamment permis de tenir une vaste consultation sur la révision du Plan d’urbanisme, sur l’examen du projet de Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le projet de Politique sur les milieux naturels.

« L’année 2004 a vue l’Office procéder à l’examen de grands projets de politiques. L’OCPM s’est de nouveau imposé comme un des grands instruments démocratiques de la Ville. Ses rapports, soumis au conseil municipal, ont été le reflet fidèle des préoccupations exprimées par les participants » comme le soulignait monsieur Viau lors du dévoilement du rapport.

Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi n° 33 en décembre 2003, le mandat de l’Office a été sensiblement modifié. Les dispositions de cette loi retirent l’obligation que soit menée une consultation publique par l’OCPM pour toute modification au Plan d’urbanisme de Montréal. En fait, on assiste à la diminution, sinon la disparition, des mandats qui doivent obligatoirement être confiés à l’Office. Cela met gravement en danger les acquis de la participation des citoyens aux processus décisionnels. En effet, un organisme indépendant comme l’OCPM ne doit pas recevoir tous ses mandats de façon discrétionnaire, mais doit plutôt être une étape naturelle de participation des Montréalais et des Montréalaises aux décisions portant sur des questions qui touchent leur environnement et leur milieu de vie.

Par ailleurs, à la suite des élections municipales de novembre prochain, les villes reconstituées pourront modifier leur plan d’urbanisme conformément à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Elles n’auront pas à respecter le plan d’urbanisme actuel. Dans ce contexte, l’OCPM recommande que les éléments panmontréalais de l’actuel Plan d’urbanisme de Montréal deviennent le schéma d’aménagement de l’agglomération. Toute modification devrait s’effectuer dans le respect des orientations communes et la loi devrait être modifiée en conséquence. 

« Les pratiques de l’OCPM étant bien établies, reconnues et acceptées par la société civile, la consultation publique indépendante devrait être réintroduite pour les modifications au Plan d’urbanisme. L’Office devrait pouvoir intervenir sur l’ensemble du territoire actuel de Montréal pour tout ce qui est de l’éventuel schéma d’aménagement de l’agglomération » estime monsieur Viau.

En outre, l’OCPM devrait avoir un rôle statutaire dans la gestion des dossiers touchant plusieurs arrondissements ou villes de l’agglomération ainsi que dans la gestion des ensembles emblématiques ou stratégiques, tels le Vieux-Montréal, le Mont-Royal, le Centre-Ville pour citer quelques exemples. Conséquemment, le financement ainsi que la nomination du président et des commissaires de l’OCPM devraient relever du conseil d’agglomération selon des modalités à définir qui préservent l’indépendance de l’Office.

Pour la période couverte par ce rapport annuel, l’Office a examiné 12 dossiers différents, nécessitant 42 séances auxquels plus de 3 000 citoyens ont participé. Pour chacune de ces consultations, l’Office a publié un ou des avis publics, distribué des dépliants de porte en porte dans le voisinage du projet et mis toute l’information disponible sur son site Internet au www.ocpm.qc.ca. Plus de 20 000 dépliants et 2 000 affiches ont ainsi été distribués et rendus disponibles dans 104 points de service sur tout le territoire de la Ville. Par ailleurs, dans le cadre de la consultation sur le Plan d’urbanisme, les 900 000 foyers de l’île ont reçu une brochure explicative. De plus, 51 avis ont été publiés dans 13 journaux différents et des séances ont été tenues dans 17 arrondissements. Finalement, le site Internet de l’Office a été très visité, plus de 1 million de fois, le double de la période précédente.

Signalons que le travail de l’Office se poursuit en 2005 par d’autres dossiers liés au Plan d’urbanisme et par des audiences sur des projets de politiques, notamment ceux sur la culture et le patrimoine.

On doit donc totaliser 65 mandats confiés à l’Office depuis ses débuts, ayant impliqués plus de 10 000 citoyens présents lors de l’une ou l’autre des 186 séances tenues à ce jour.

Créé par la Charte de la Ville de Montréal, l’OCPM a pour mission de réaliser des mandats de consultation publique relatifs aux différentes compétences de la Ville de Montréal, notamment sur les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire ou sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif. Ces consultations sont menées par des commissaires, nommés par le conseil municipal et qui ne sont ni des élus ni des fonctionnaires, assurant ainsi un processus équitable, transparent et efficace.

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Luc Doray
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