Rappel du rôle éventuel de l'Office de consultation publique de Montréal dans le dossier du déménagement du Casino

Montréal le 10 mars 2006 – Suite au dépôt du rapport de Monsieur Guy Coulombe sur le projet de déménagement du Casino de Montréal au bassin Peel, le Président de l’Office de consultation publique de Montréal Monsieur Jean-François Viau souhaite rappeler quel serait le rôle éventuel de l’OCPM dans le cadre d’une consultation publique dans ce dossier.

L’OCPM reçoit ses mandats du comité exécutif ou du conseil municipal de la Ville. Dans ce cadre, l’Office peut consulter sur un projet de règlement qui autorise la réalisation d’un type de projet sur un terrain spécifique. Une fois le mandat confirmé, l’Office constitue avec le promoteur, les services et arrondissements concernés un dossier de documentation qui comprend toute l’information pertinente au projet. Cette information sera rendue disponible pour les citoyens, notamment par le biais du site internet de l’Office.

Une fois ce dossier constitué à la satisfaction de l’Office, des avis publics sont publiés et la population est informée par une série d’outils de communications tels des dépliants et des affiches distribués dans le quartier qui fait l’objet de la consultation. En parallèle, le Président de l’OCPM constitue une commission de quelques membres. Les commissaires sont choisis à partir d’une liste déjà votée par le conseil municipal. Ces commissaires ne sont ni des élus, ni des fonctionnaires de la ville et n’ont aucun intérêt dans le dossier. Ils le certifient d’ailleurs en signant le code de déontologie des commissaires de l’Office.

La consultation débute par des séances d’information où le promoteur et les services municipaux présentent le projet, ses impacts et ses conséquences. Les citoyens et les groupes ont alors l’occasion de poser toutes les questions souhaitées sur le projet. La période d’information peut s’étaler sur plusieurs jours et se termine lorsque tous et toutes se sentent informés adéquatement. Par la suite, la commission peut tenir des séances spéciales sur des aspects particuliers du projet.

Le processus se termine par des audiences qui permettent aux citoyens et aux groupes de présenter leur point de vue et leur appréciation du projet. Suite à ces audiences la commission rédige un rapport reprenant les préoccupations des citoyens et que le Président de l’Office transmettra au maire. Ce rapport sera rendu public au maximum quinze jours plus tard.

Créé par la Charte de la Ville de Montréal, l’OCPM a ,depuis sa création en 2002, géré 55 dossiers de consultations et tenu 240 séances de consultations qui ont réunis plus de 15,000 citoyens. Vous êtes invités à consulter le site de l’OCPM, www.ocpm.qc.ca, pour une information complète sur l’Office.

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Luc Doray
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