Renouvellement du bail permettant la présence de l'antenne de Radio-Canada sur le mont Royal : l'OCPM recommande de réduire la durée de l'entente

Montréal le 10 décembre 2008 – C’est lundi que l’OCPM a rendu public son rapport de consultation portant sur le projet de convention concernant la location de l'emplacement de l'antenne de diffusion de la Société Radio-Canada (SRC) dans le parc du Mont-Royal. Cette consultation s’est tenue en octobre dernier, à la demande du comité exécutif de la Ville de Montréal.

La tour de transmission, d’une hauteur de 111,9 m, abrite, en plus des installations de la SRC, les services d’une vingtaine de diffuseurs desservant la grande région de Montréal. La SRC souhaite continuer d’occuper le même site à l’intérieur des limites de l’arrondissement historique et naturel du mont Royal, modifier certaines antennes pour se conformer aux normes de sécurité de Santé Canada et installer des antennes additionnelles pour assurer la desserte de la télévision numérique pour la région de Montréal. Le nouveau projet de convention prévoit la location du même emplacement pour une durée de 10 ans avec une option de renouvellement pour une durée additionnelle de 5 ans. Le montant du loyer à payer par Radio-Canada s’élèverait alors à 500,000 $ la 1re année, indexé annuellement selon l’augmentation de l’indice général des prix à la consommation.

La tour de diffusion de la SRC est présente dans le paysage de la montagne depuis 50 ans. Toutefois, la commission constate que les recommandations récurrentes émises notamment par la Ville et différentes instances de consultation lors des précédents renouvellements n’ont pas eu de suite. Elles portaient, entre autres, sur la relocalisation de la structure et sur l’atténuation de son impact visuel.

La consultation publique a rassemblé une soixantaine de citoyens et de représentants des organismes de protection de la montagne et du patrimoine. Elle a confirmé les préoccupations manifestées par les citoyens dans le passé et lors de la consultation publique menée récemment par l’OCPM sur le projet de Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal. Ces préoccupations concernent l’importance de renforcer les mesures de protection des patrimoines de la montagne et en particulier de ses paysages.

Ce renouvellement est le premier à survenir depuis que la montagne a été consacrée Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal. La commission endosse l’avis exprimé par les participants que le développement demandé par la SRC s’avère être un privilège exceptionnel et devrait être temporaire jusqu’à l’arrivée d’une nouvelle technologie.

Puisque les technologies évoluent très rapidement dans le domaine de la diffusion et compte tenu de l’importance qu’accordent les Montréalais à la protection de la montagne, la commission recommande que des modifications soient apportées aux clauses de la convention pour réduire la durée de l’entente de renouvellement de 10 à 5 ans, avec une option de renouvellement de 5 ans, à condition que la Société Radio-Canada, déposent publiquement, avant l’exercice de cette option trois études qui apporteraient des réponses aux demandes historiques qui lui ont été faites:

• Une étude évaluant la faisabilité et les coûts associés à une relocalisation de la tour à l’extérieur des limites du mont Royal ;
• Une étude sur l’historique et l’évaluation objective de la qualité intrinsèque de la tour, en tant qu’oeuvre d’ingénierie;
• Une étude paysagère afin d’identifier les mesures susceptibles d’atténuer, voire d’éliminer l’impact visuel de la tour ou, le cas échéant, de la mettre en valeur.

La commission recommande également :

• Qu’un rapport quinquennal sur la conformité de l’installation aux normes de sécurité en vigueur soit déposé publiquement ;
• Que les revenus découlant de l’entente, soient investis uniquement à des fins de protection des patrimoines du mont Royal et que l’affectation des montants investis à même les revenus découlant de l’entente soit rendue publique annuellement.

La documentation pertinente à cette consultation peut être consultée sous forme électronique sur le site Internet de l’Office de consultation publique de Montréal (www.ocpm.qc.ca) ou, en format papier, aux bureaux de l’Office aux heures de bureau habituelles. On peut aussi s’informer auprès de l’OCPM au 514 872-3568.

Crée par l’article 75 de la Charte de la Ville de Montréal, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) est un organisme indépendant, qui a pour mission de réaliser des mandats de consultation publique relativement aux compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire et sur tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif.

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Luc Doray
Tél. : (514) 872-3568
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