Consultation publique

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Développement du campus du collège Notre-Dame

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Le projet présenté découle de la volonté du collège Notre-Dame de mettre à niveau et d’augmenter ses plateaux sportifs et ses espaces de détente destinés aux élèves. Par la même occasion, le collège désire requalifier les espaces extérieurs au pourtour du pavillon principal afin d’améliorer la qualité paysagère du site.

Les modifications demandées sont le réaménagement de la cour Sacré-Coeur afin d’y construire un centre sportif et culturel, l’agrandissement de l’aile B, la construction d’une passerelle entre les pavillons Notre- Dame et Lefebvre, le réaménagement du débarcadère, la démolition de la maison Renaud et de l’ancien entrepôt de charbon, la construction d’un espace d’entreposage, ainsi que l’aménagement d’une surface synthétique sur le terrain Reine-Marie.

Développement du campus du collège Notre-Dame

La mise en oeuvre du projet nécessite des modifications au document complémentaire du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal et des modifications au règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce.

En ce qui concerne le Plan d’urbanisme, les modifications proposées touchent les limites de hauteurs, les taux d’implantation ainsi que les milieux naturels et les espaces verts protégés.

Le projet de règlement vise principalement à reconnaître la hauteur, l’implantation et la densité des nouvelles constructions, des agrandissements et des démolitions et à encadrer le réaménagement du site proposé par le plan directeur de l’institution.

La propriété est située à l’intérieur du site patrimonial déclaré du Mont-Royal (anciennement arrondissement historique et naturel du Mont-Royal). Résultat de l’adoption du Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal, des règles très strictes empêchent les propriétés institutionnelles implantées sur la montagne de faire des agrandissements, à moins de procéder à une modification du Plan d’urbanisme et à l’adoption d’un règlement en vertu de l’article 89,5 de la Charte de la Ville de Montréal.

Les commissaires:

Les commissaires

Claude Fabien

Notes biographiques de M. Claude Fabien

Avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1966, Claude Fabien est professeur honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il détient un baccalauréat ès arts et une licence en droit de l'Université de Montréal ainsi qu’une maîtrise en droit de l'Université McGill.

En début de carrière, il a exercé le droit comme plaideur dans le cabinet d'avocats Deschênes, DeGrandpré, Colas et associés (1966-1969). Il a ensuite fait carrière comme chercheur en informatique juridique à l’Université de Montréal (1969-1972), puis comme professeur de droit civil à l'Université de Sherbrooke (1972-1979) et à l'Université de Montréal (1979- 2008). Il a été doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1995 à 2000, après avoir servi comme vice-doyen et secrétaire. Il a enseigné et publié principalement dans le domaine du droit civil : contrats (mandats, contrats de services, contrats de travail), responsabilité civile, preuve, protection des majeurs inaptes et réforme du droit civil. Il est arbitre de griefs agréé par le ministre du Travail depuis 1975 et médiateur accrédité par le Barreau.

Au chapitre de son engagement auprès de la collectivité, il a œuvré dans plusieurs organismes universitaires et professionnels. Il a été président de l'Association des professeurs de droit du Québec, du Conseil canadien de la documentation juridique, de l'Association canadienne des professeurs de droit et du Conseil des doyens des facultés de droit du Canada.

M. Fabien réside à Montréal et y exerce sa profession d’avocat, principalement à titre d’arbitre de griefs. Il est commissaire ad hoc de l’OCPM depuis 2003. Il a été membre de la Commission sur la proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités. Il a présidé la Commission sur le projet de réaménagement du site de la gare-hôtel Viger, la Commission sur le projet de développement et de modernisation de la Maison de Radio-Canada, ainsi que la Commission sur le projet du 2-22 Ste-Catherine Est.

Jean Caouette

Originaire de Québec, Jean Caouette a fait des études en philosophie à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) et a par la suite complété un baccalauréat en architecture à l’Université Laval. Il a aussi terminé une maîtrise en administration des affaires (MBA) à l’École des Hautes études commerciales.

Monsieur Caouette a entrepris sa carrière d’architecte dans divers bureaux de Montréal, Québec et Toronto. Il a par la suite occupé les fonctions de directeur des services immobiliers au sein d’une grande entreprise avant de fonder sa propre firme d’architectes en 1992. Un bon nombre des mandats qu’il a réalisé concernaient la réhabilitation/transformation de bâtiments existants ou la construction et l’agrandissement d’usines ainsi que la réfection d’édifices scolaires. Ses travaux l’ont mené notamment aux États-Unis et en Algérie.

Son implication communautaire l’a conduit à siéger au conseil d’administration de l’Hôpital Jean-Talon et il est aujourd’hui au conseil de la Corporation de développement économique communautaire de Rosemont – Petite-Patrie ainsi que membre du comité consultatif d’urbanisme du même arrondissement.

Procédure et objet du mandat

	1.1	Adopter un règlement autorisant la démolition, la construction, la transformation et l’occupation des bâtiments pour le collège Notre-Dame
	1.1.1	Sommaire décisionnel
	1.1.1.1	Note additionnelle au sommaire décisionnel
	1.1.2	Recommandation
	1.1.3	Pièces jointes au dossier
	1.1.3.1	Plan directeur immobilier et de développement du campus du collège Notre-Dame à Montréal – version juin 2012 (voir 3.1)
	1.1.3.2	Commentaires préliminaires – Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine – juillet 2012
	1.1.3.3	Gymnase coupe AB
	1.1.3.4	Gymnase coupe C
	1.1.4	Interventions
	1.1.4.1	Affaires juridiques et évaluation foncière – Direction principale
	1.1.4.1.1	Projet de règlement
	1.1.4.1.1.1	Annexe A – Territoire d’application
	1.1.4.1.1.2	Annexe B – Plan d’implantation – Hauteurs altimétriques
	1.1.4.2	Culture, patrimoine, sports et vie communautaire – Direction de la culture et du patrimoine
	1.1.4.3	Mise en valeur du territoire – Direction du développement économique et urbain
	1.1.4.3.1	Avis conjoint du Conseil du patrimoine de Montréal et du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – mai 2012
	1.1.4.3.2	Avis conjoint du Conseil du patrimoine de Montréal et du Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme – juin 2012
	1.1.5	Résolution
	1.1.5.1	Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – séance ordinaire du mercredi 10 octobre 2012 – CA12 170358
	1.1.5.2	Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – séance ordinaire du mercredi 5 décembre 2012 – CE12 1998
	1.1.5.3	Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du lundi 17 décembre 2012 – séance tenue le 18 décembre 2012 – CM12 1133
	1.2	Adopter un règlement modifiant la partie III du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, visant à modifier les annexes H,I,J et K du document complémentaire, pour le collège Notre-Dame
	1.2.1	Sommaire décisionnel
	1.2.1.1	Note additionnelle au sommaire décisionnel
	1.2.2	Recommandation
	1.2.3	Pièces jointes au dossier
	1.2.3.1	Commentaires préliminaires – Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine – juillet 2012
	1.2.4	Interventions
	1.2.4.1	Affaires juridiques et évaluation foncière – Direction des affaires civiles
	1.2.4.1.1	Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de Montréal
	1.2.4.1.1.1	Annexe A – Les limites de hauteurs
	1.2.4.1.1.2	Annexe B – Les taux d’implantation
	1.2.4.1.1.3	Annexe C – Les propriétés visées
	1.2.4.1.1.4	Annexe D – Les milieux naturels et les espaces verts protégés
	1.2.4.2	Mise en valeur du territoire – Direction du développement économique et urbain
	1.2.4.3	Culture, patrimoine, sports et vie communautaire – Direction de la culture et du patrimoine
	1.2.5	Résolutions
	1.2.5.1	Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d’arrondissement – séance ordinaire du mercredi 10 octobre 2012 – CA12 170357
	1.2.5.2	Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du comité exécutif – séance ordinaire du mercredi 5 décembre 2012 – CE12 1997
	1.2.5.3	Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal – Assemblée ordinaire du 17 décembre 2012 – séance tenue du 18 décembre 2012 – CM12 1132

Démarche de consultation

	2.1	Avis public
	2.2	Dépliant (version anglaise)

Documentation déposée par le promoteur

	3.1	Plan directeur immobilier et de développement du campus du collège Notre-Dame à Montréal – 13 juin 2012
	3.2	Documents d’intérêt patrimonial
	3.2.1	Recherche préalable pour une analyse de l’intérêt patrimonial du collège Notre-Dame – octobre 2009
	3.2.2	Informations complémentaires sur la maison Renaud et l’ancien entrepôt à charbon du collège Notre-Dame – mai 2012
	3.2.3	Inventaire archéologique à l’emplacement du futur terrain de football – février 2010
	3.3	Étude paysagère – collège Notre-Dame – juin/juillet 2009
	3.4	Étude de circulation et de stationnement – rapport final – août 2009
	3.5	Inventaire des végétaux – août 2009
	3.5.1	Localisation des arbres et arbustes – juillet 2009
	3.6	Bilan de la biomasse
	3.6.1	Mise à jour du bilan de la biomasse
	3.7	Vues du terrain Reine-Marie - novembre 2011
	3.8	Présentation du collège Notre-Dame lors de la séance d'information du 23 janvier 2013
	3.9	Réponses aux questions de la commission concernant les stationnements
	3.9.1	Cartes des stationnements

Documentation déposée par la Ville de Montréal et l’arrondissement

	4.1	Site du collège Notre-Dame – énoncé d’intérêt patrimonial – mars 2010
	4.1.1	Précisions quant à l’énoncé d’intérêt patrimonial du 23 mars 2010 – note paraphée
	4.2	Site du collège Notre-Dame – orientations – mars 2010
	4.3	Présentation de l'arrondissement CDN-NDG lors de la séance d'information du 23 janvier 2013

Travaux de la commission

	5.1	Compte rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants du promoteur
	5.2	Compte rendu de la rencontre préparatoire avec les représentants de l’arrondissement de CDN-NDG

Documents de références et liens utiles

	6.1	Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal – avril 2009
	6.1.1	Clarification de la notion de capacité limite de la montagne – décembre 2009
	6.2	Politique de l’arbre de Montréal – 2005
	6.3	Politique du patrimoine de la Ville de Montréal – 2005
	6.4	Plan d’urbanisme de Montréal – Document complémentaire
	6.5	Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce
	6.6	Engagements des institutions en matière de protection des patrimoines - février 2008