Références

* Les documents de référence reproduits sur le site Internet de l'OCPM ne sont pas tenus à jour et sont reproduits à titre indicatif seulement. Pour obtenir une version à jour des documents municipaux, nous vous suggérons de communiquer directement avec l'arrondissement visé, le cas échéant, ou en communiquant avec la direction du greffe de la Ville de Montréal.

Lois et règlements

• Charte de la ville de Montréal (Lois du Québec, chapitre C-11.4)
  • Version anglaise
• Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (Lois du Québec, chapitre A-19.1)
• Loi sur les biens culturels (Lois du Québec, chapitre B-4)
• Loi sur les cités et les villes (Lois du Québec, chapitre C-19)
• Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
  (Lois du Québec, chapitre E-2.2)
•  Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
  2008, c. 18 - PL82
•  Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal
  2008, c. 19 - PL22
•  Décret 1213-2005 concernant la ville de Montréal
  137, 2005 G.O.II, nº 49A, p.6897A

Règlements de la Ville de Montréal

• Direction du greffe
• Plan d'urbanisme de la ville de Montréal (10 décembre 2004)
  •  Mise en oeuvre du Plan d'urbanisme de Montréal - Bilan 2004-2005 (fichier de 6 Mo)

Archives

• Plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Montréal (version 1992)
•  Plan d'urbanisme de l'arrondissement de Lachine (version 1990)
•  Plan d'urbanisme de l'arrondissement de Verdun (version 2000)

Règlements de l'arrondissement de Côte-des-Neiges / Notre-Dame-de-Grâce

•  Règlement d'urbanisme de l'arrondissement

Règlements de l'arrondissement de Lachine

•  Règlement codifié sur le zonage n° 2550-200 et amendements
•  Règlement n° 2560 sur les plans d'aménagement d'ensemble [PAE]
•  Règlement n° 2561 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale [PIIA] et amendements

Règlements de l'arrondissement de Ville-Marie

•  Règlement d'urbanisme no 01-282 (version du 17 décembre 2001) **
•  Règlement no CA-24-011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

** Des plans en annexe au règlement de même que des mises à jour du règlement ne sont pas disponibles en format électronique et ne sont donc pas reproduits. Ils peuvent toutefois être consultés au bureau de l'arrondissement de Ville-Marie.