Sites et documents d'intérêts

 Sites d'intérêts

• Ville de Montréal
  • Conseil du patrimoine de la ville de Montréal
  • Ombudsman de Montréal
  • Règlements de la Ville de Montréal
  • Droit d'initiative en consultation publique
• Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
• Commission d'accès à l'information du Québec
• Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire
• Ministère de la justice du Québec
• Lois et réglements du Québec
• Lois et réglements du Canada
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Comment les projets de loi du gouvernement deviennent des lois - Canada
• Institut national de la recherche scientifique (INRS)
• International Association for Public Participation (IAP2)
• Observatoire internationale de la démocratie participative (OIDP)
• CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation

Documents d'intérêts

• Charte de la ville de Montréal (Lois du Québec, chapitre C-11.4)
  • Version anglaise
• Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (Lois du Québec, chapitre A-19.1)
  • An act respecting land use planning and development (R.S.Q., chapter A-19.1)
•  Charte montréalaise des droits et responsabilités
  •  Montréal Charter of Rights and Responsabilities
•  Les droits de la personne dans la ville et la Charte montréalaise des droits et responsabilités (Patrick Champagne)
•  Le syndrôme "pas dans ma cour" ou l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal (Marc-André LeChasseur)
•  La consultation publique en matière d'urbanisme : un scénario à revoir ? (Yvon Denault)
•  Inventaire des instances municipales de consultation publique : quelle place pour les femmes ? (Anne Latendresse et Gessica Gropp)
•  Développer la cyberdémocratie (Paul Prévost, Marie-Ève Fortin, Mélanie Lagacé, Karl Lussier, Bernard Sévigny, Chakda Yorn -GRECUS)
•  Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations (Pierre Trudel, France abran, Karim Benyekhlef, Cynthia Chassigneux, Rosario Duaso Cales, Richard E. Langelier)
•  Les municipalités reconstituées et leur agglomération (Marc Laperrière et Yvon Denault)